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Arrêté - ARRETE No2026 21 delegation de signature aux personnels municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE No2026 21 delegation de signature aux personnels municipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
DE
LORETTE
Réf: GT/DG/2023
Arrêté n°2026-21
Délégation de signature aux personnels municipaux
Le maire de la commune de LORETTE,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18
Vu le procès-verbal des élections municipales en date du 7 mai 2023
Vu le procès-verbal de l’élection de la municipalité du 13 mai 2023
Vu, la délibération n° 2023-05-145 en date du 15 mai 2023 accordant à Monsieur le Maire
de LORETTE, des délégations de fonction et de signature ;
Vu, l’arrêté de délégation de signature n° 2023-96 en date du 18 mai 2023 ; CONSIDERANT qu’en son absence ou pour des raisons pratiques, il est opportun d’accorder une délégation de signature à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la
commune pour garantir le bon fonctionnement des services :
CONSIDERANT l'intégration d’un nouvel agent dans les effectifs, Madame Elodie ELOI
et le départ de Madame Marie-Christine TOSI née DUMOULIN
ARRETE
Article 1: délégation de signature est accordée à :
Madame Elodie ELOI, à compter de la notification du présent arrêté, pour
- certifier conforme à l’original les photocopies,
- délivrer toutes copies, extraits et bulletins d’état civil, quelle que soit la nature des
actes, ainsi qu’à certifier conforme à l’original les photocopies d’état civil
Article 2 : délégation de signature prévue par arrêté municipal n°2023-96 en date du 18
mai 2023 est retirée à Madame Marie-Christine TOSI née DUMOULIN
Fait à LORETTE, le 16 janvier 2026
Ale. Ph ele vi ol2- 21420 3g- 202016. À -2546 -A AT Le Maire de Lorette, Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un
recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors
d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un
délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le 20/04 [22
Affiché le . ,
pe, Que. Actre es
Hôtel de Ville — Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 — © : 04 77 73 40 33 — A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
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