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Acte - 141 d1735318313907
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 141 d1735318313907)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/11/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20211109-120718-BF-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 9 novembre
2021
D-2021/404
Aujourd'hui 9 novembre 2021, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h49 à 17h03
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h35, Madame Sandrine JACOTOT présente à partir de 14h55, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h45, Madame Harmonie LECERF présente jusqu'à 15h40, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 17h00, Monsieur Olivier ESCOTS présent jusqu'à 17h23, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu'à 17h42.
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises par
le Maire au titre de l'instruction comptable M57. Exercice
2021. Information
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à l’effondrement d’immeubles intervenu rue de la Rousselle au mois de juin 2021 et aux dépenses liées aux travaux d’urgence à engager, des ajustements de crédits entre les chapitres 23 et 4541104 ont été rendus nécessaires. Dans ce cadre, un arrêté municipal n°202120346, pris en application de l’article 7 de la délibération 2020/308 du 8/12/2020 relative à l’adoption de la nomenclature M57 qui autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, a été signé en date du 21 juillet 2021 modifiant la ventilation entre ces deux chapitres.
Date Support juridique Motif Montant
21 juillet 2021 Arrêté n°202120346 Travaux d’urgence suite à l’effondrement d’immeubles rue de la Rousselle –
Mouvements chapitraires 23 / 4541104
- 300 000,00 € (Chap.23)
+ 300 000,00 € (Chap. 4541104)
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 novembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET Rendu exécutoire en vortu de l'articie L2131-1 du CGCT N°202120846 du 21 juillet 2021
Reçu la Préfecture de la Glronde le: | _Aliohé sure emplacement of le: |
22 JUIL. 2021 26 JUL. 2021 |
Certifié exact le
Direction générale finances et commande publique
Direction de la programmation budgétaire
Service programmation et préparation budgétaire
Réf. interne
Nomenclature ACTES et matière : 7.1 Décisions budgétaires
ARRÊTÉ de La Ville de BORDEAUX
Du 21 Juillet 2021
OBJET : Modification du Budget 2021
Vu ia délibération n° D-2021/34 du 26 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs
du Conseil Municipal au Maire:
Vu la délibération n°D-2020/308 du 08 décembre 2020 portant ia mise en place de
la nomenclature M57 à compter du 1” janvier 2021 pour l'adoption du Budget
primitif 2021 de la ville de Bordeaux
Vu la délibération n°D-2021/77 du 30 mars 2021 portant adoption du Budget primitif 2021 de la ville de Bordeaux
Vu l'arrêté n°20210239 de délégation de signature donnée à Monsieur Matthieu GUERLAIN, Directeur général en charge des finances et de [a commande publique
en date du 27 janvier 2021.
Considérant la nécessité d'augmenter le montant du chapitre 4541104 de l'exercice
2021 ouvert pour le Budget principal afin de faire face aux dépenses liées aux
travaux d'urgence suite à l'effondrement des immeubles rue de la Rousselle par la
ville de Bordeaux à compter du mois de juillet 2021 N°202120346 du 21 juillet 2021
Le Maire de Bordeaux
ARRÊTE
Article 1 OBJET
La ventilation par chapitre de la section d'investissement du Budget 2021 voté au
titre du Budget principal de la ville ae Bordeaux est modifiée telle que:
Chapitre Libellé Montant {€)
23 Immobilisations en cours - 300.000,00
Travaux d'office de la surveillance
4541104 |administrative 300.000,00
Article 2 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité
= d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. étant entendu que le silence
de l'administration de plus de deux mois vaut décision tacite de rejet,
+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux
Fait à Bordeaux, au siège de Bordeaux Métropole, le
u Guerlain Directeur général en charge des finances et de la commande publique
‘Par délégation