Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial bis du 07 septembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial bis du 07 septembre 2017 Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial bis du 07 septembre 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Justice et droit, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N°884

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉ F L PUBLIQUE FRANÇAISE Montpellier. ke Grpile ZT

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HÉRAULT

CS 17788

334 auLée Henry H 0e Monruorency

34954 MonrPELLier cEDEx 2

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Je soussigné Samuel BARREAULT administrateur générai des finances publiques, nommé par décret du 22 décembre 2016 Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci- après dans les limites indiquées et ce à compter du 6 septembre 2017, sauf dispositions contraires.

[i - DELEGATIONS GENERALES |

M. André PIERRE, administrateur général des finances publiques, directeur

ressources,

M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, directeur

métiers,

M. Pierre CARRE, administrateur des finances publiques, responsable du pôle contrôle, recouvrement et contentieux,

Mme Bernadette RABIAU, administratrice des finances publiques, responsabie du pôle animation du réseau,

Mme Christine MAGNAVAL, administratrice des finances publiques, responsable du pôle Etat - expertise,

M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle ressources humaines-BIE,

M. Frédéric DEROO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage,

reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou

concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.

M. André PIERRE et M. Eric ESTEVE, pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus

du champ de la présente délégation pour tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévoiues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS1 - DÉLEGATIONS SPECIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES DIRECTEMENT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

‘Mission Risque - Audit et simplifications

Une délégation spéciale est accordée à M. Bernard HEISSAT, administrateur des

finances publiques, responsable de la mission risque — audit et simplifications. Cette

délégation concerne tous les actes se rapportant à la maîtrise des risques, aux

opérations d'audit et à la mission simplifications. En son absence, Mme Véronique

GOIZIN LE GARREC, Administratrice des finances publiques adjointe, est chargée

d'assurer son intérim.

Mise en œuvre du processus d'audit :

Une délégation spéciale concernant la mise en œuvre du processus audit est accordée à Serge BONHOH, Didier LAPORTE, Sandrine CAMINS, Andrée ANTONI, Cyrille GOULARD, Jean-Paul NOUET inspecteurs principaux et Vincent AIRAUD, inspecteur. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités.

Remises de service :

Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de

service est accordée à Serge BONIJOL, Didier LAPORTE, Sandrine CAMINS, Andrée ANTONI, Cyrille GOULARD, Jean-Paul NOUET inspecteurs principaux et Vincent AÏIRAUD, inspecteur.

Maîtrise des risques :

Une délégation spéciale est accordée, en l'absence de M. Bernard HEISSAT, à

Mme Anne-Marie DUMAZET, inspectrice divisionnaire, pour signer la correspondance

et les documents relatifs à la maîtrise des risques.

En flabsence de M. Bernard HEISSAT et de Mme Anne-Marie DUMAZET,

M. Laurent CASSIGNOL, inspecteur divisionnaire et Mme Hélène AUDEBAL, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les correspondances et documents courants du service.

Centre de Prélèvement Services de Montpellier (CPS) :

Une délégation spéciale de signature au titre du CPS et des affaires qui s'y rattachent est

accordée à Mme Elyette BOYER, inspectrice divisionnaire, responsable du CPS. En

son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Cédric MATHIS, inspecteur.| IIL- DÉLEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE RESSOURCES |

‘Division des Ressources Humaines :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Véronique LEON-BLANCA, inspectrice divisionnaire des finances publiques responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Stéphane CARON, inspecteur divisionnaire des finances publiques, M. Patrice PARENT, inspecteur des finances publiques, Mmes Emilie VICENTE et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices des finances publiques.

Mme Véronique LEON-BLANCA et M. Stéphane CARON reçoivent en outre pouvoir de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à temps partiel, les états de frais de déplacements, les états de frais de changement de résidence, les états de rémunérations des praticiens formateurs du centre de formation et les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunération.

En leur absence M. Patrice PARENT, inspecteur, Mmes Emilie VICENTE et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices, Mmes Isabelle FOURNET et Sandrine MARCHAIS, contrôleurs, reçoivent pouvoir de signer les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunérations.

M. Patrice PARENT, Mmes Emilie VICENTE et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices et Mmes Lynda DUCASTEL et Nathalie FRAISSE, contrôleurs, reçoivent également pouvoir de signer les états de frais de déplacement.

Division du Budget, de l'immobilier et de la Logistique :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mmes Ghislaine CONDE et Syivie MIROLO-SUAREZ, Iinspectrices divisionnaires responsables de la division. Elles reçoivent également pouvoir de signer la certification du service fait sur toutes les factures relevant du service Logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de mandater les crédits délégués par la Direction générale des finances publiques.

En leur absence, les mêmes pouvoirs sont conférés, à Mmes Marylise BLANC et Florence PAUZIER, inspectrices, ainsi qu'à M. Gabriel PROAL et Philippe HAUDRY, inspecteurs, pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées.| IV - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE PILOTAGE

Division de la stratégie, du contrôle de gestion :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie, du contrôle de gestion est accordée à Mme Corinne REY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Isabelle MICHEL, inspectrice des finances publiques.

Division de la formation professionnelle :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Françoise MARTINEZ, inspectrice principale. Les mêmes pouvoirs sont conférés pour ce qui relève des attributions qui lui sont confiées à Ms. Jacques YVARS et Pierre LOUIS inspecteurs, en ce qui concerne la gestion des préparations aux concours et examens professionnels.

V - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RESEAU |

Division des particuliers :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Delphine FERNANDEZ administratrice des finances publiques adjointe. En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe, Mme Ghislaine GEY, inspectrice divisionnaire.

«Division des professionnels :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Marc PACCIANUS, inspecteur principal des finances publiques responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Michèle RIGONI, inspectrice divisionnaire.

Division du secteur public local :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des collectivités locales et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Stéphane ROQUART, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Etienne LEBRUN, inspecteur divisionnaire des finances publiques .Mme Fabienne CHATEAUNEUF et Mme Virginie VERON, inspectrices, reçoivent pouvoir de signer les comptes de gestion et tous documents relatifs aux affaires dont elles ont la charge.

Mme Patricia DESHAYES, Mme Cristina PEIRO, Mme Fabienne CHATEAUNEUF, inspectrices et Mrs. Franck PUYOO-HIALLE et Yvan BARBE, inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont ils ont la charge à l'exclusion

de toutes autres pièces.

VI - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE CONTROLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX

Division du contrôle fiscal :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la redevance de l'audiovisuel, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean-Claude BOUDEGNA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Simone GUISSET, inspectrice divisionnaire.

M. Philippe JEAN, inspecteur principal, me représentant auprès des instances judiciaires, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la partie civile.

M. René BOURRIE, inspecteur, responsable du Service de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle, reçoit délégation au titre du contrôle de la redevance de l'audiovisuel.

Division du recouvrement forcé tous produits:

Une délégation spéciale de signature au titre du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. François FLORY administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Muriel SAVAJOLS, inspectrice divisionnaire et M. Alain COUTOLLEAU, inspecteur divisionnaire.

Division des affaires juridiques :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Caroline PILLIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Corinne SOUBEYRAN, Mme Marie-Neliy BARBANSON et M. Guy SAUVAIRE, inspecteurs divisionnaires.| VII - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE ETAT - EXPERTISE

«Division du domaine — politique immobilière de l'État :

Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée au responsable de la division, M. Patrick MAYNE, administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à Mme Hanny HU, inspectrice principale et à M. Franck FOYER, inspecteur divisionnaire.

Une délégation spéciale est accordée à M. Patrick MAYNE, administrateur des finances publiques adjoint, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l'Etat.

‘Division de la dépense de l'Etat :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Candice SEGUIN, inspectrice principale, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe et à Mme Chantal Souverain, Inspectrice divisionnaire.

«Division de la comptabilité et des opérations financières :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité et des opérations financières et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Hervé BOY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire.Division des affaires économiques :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires économiques et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Patrick REBOUL, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division.

De plus M. Patrick REBOUL est désigné comme représentant du Directeur Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qu'il présidera à cet effet, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques, du directeur métiers ou de la responsable du pôle Etat-expertise.

S'agissant de la DAE, une délégation spéciale de signature est accordée à Mmes Myriam ROUMEGAS, inspectrice des finances publiques et Hélène REY contrôleur principal des finances publiques, ainsi qu'à M. Bruno BADAROUX inspecteur des finances publiques, pour signer les documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et au CODEFI.

+ Contrôle économique et financier des groupements d'intérêt public ( GIP)

Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP en vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955 est accordée à M. Patrick REBOUL.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à M. Bruno BADAROUX.| VIIE - AUTRES DELEGATIONS SPECIALES

«Comptabilité de l'Etat

= M Hervé BOY, administrateur des finances publiques adjoint,

= Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire

= Mme Karine KUGELE, inspectrice

reçoivent pouvoir de signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement.

M Hervé BOY, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire et Mme Karine KUGELE, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les ordres d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France et du compte courant du Trésor à la Banque Postale, ainsi que les décisions de relevés de prescription sur les chèques Trésor.

‘Mme Karine KUGELE, inspectrice, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.

-Dépôts et services financiers

M Philippe FOUILLIT, inspecteur, responsable du service Dépôts et Services Financiers et chargé de Relations-clientèle Institutionnelle Dépôts de fonds au Trésor, reçoit pouvoir de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds et des comptes-titres ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs, les significations d'actes auprès de son service ainsi que les documents courants du service.

‘Mme Stéphanie LEMPEREUR, inspectrice, et M Philippe FOUILLIT, inspecteur, chargés de Relations-clientèle Institutionnelle Caisse des dépôts et consignations, reçoivent pouvoir pour signer tous actes et documents courants relatifs à leur mission.

‘En l'absence de M Philippe FOUILEIT, Mme Catherine HUMBLOT, contrôleuse principale, et, en son absence, M Didier VIDAL contrôleur principal, reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service.

Pôle gestion des consignations de la Caisse des dépôts et consignations

‘Mme Françoise BERTHOMIEU, inspectrice, responsable du pôle « Gestion des consignations de la Caisse des dépôts et consignations », reçoit pouvoir pour signer les documents courants du service, y compris les significations d'actes concernant le service.

‘En l'absence de Mme Françoise BERTHOMIEU, Mme Anne-Marie CARRIÈRE,

contrôleuse principale, reçoit pouvoir pour signer les significations d'actes concernant le pôle « Gestion des consignations » de la Caisse des dépôts et Consignations.*Dépense :

M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire, M. Olivier BUONGIORNO, M. Eric LATOUR, M. Gérard PRATO et M. Nicolas SYLVESTRE, inspecteurs, et Mme Annie GIROUSSE, contrôleuse, reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes

délivrées par les huissiers de justice.

M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution des dépenses de l'État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint, M. Nicolas SYLVESTRE, inspecteur.

Les agents suivants reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DDFIP, solliciter des services ordonnateurs la transmission de pièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échanges informatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise en paiement des dépenses.

AMIELH Catherine Serice Dépense Facturier

BACIGALUPO Nelly Serice Dépense Facturier

BERENGER isabelle Senice Dépense Facturier

BOUGE Carole Serice Dépense Facturier

CARIA Dominique Senice Dépense Facturier

CAUSSE Jean-Louis Serice Dépense Facturier

CAUSSE Agnès Serice Dépense Facturier

CHATENAY Gisele Serice Dépense Facturier

CHAUVETON Sébastien Serice Dépense Facturier

COUSIN Fanny Serice Dépense Facturier

DEFFENAIN Pascal Senice Dépense Facturier

DELGADO-GRISEL Patricia Serice Dépense Facturier

FLEURY Lydia Senice Dépense Facturier

GAMBLIN Albane Senice Dépense Facturier

JOLIT Marc Senice Dépense Facturier

LARDEUX Thierry Serice Dépense Facturier

LAVAURE Dominique Senice Dépense Facturier

LE ROUX Béatrice Senice Dépense Facturier

MACHEDA Christine Serice Dépense Facturier

MAILLOT David Senice Dépense Facturier

MARCO Michèle Serice Dépense Facturier

MARIUS-LEPRINCE IKathia Serice Dépense Facturier

MEYER Martine Senice Dépense Facturier

NOVIO Eric Senice Dépense Facturier

PAMA julia Serice Dépense Facturier

PERAETA Sonia Senice Dépense Facturier

RICARD Myriam Serice Dépense Facturier

RIGAUD Didier Serice Dépense Facturier

ROUGIER Cécile Serice Dépense Facturier

ROUX Benoît Serice Dépense Facturier

ROY-LARENTRY Marie-Laure Serice Dépense Facturier

THAJTE Seloi Senice Dépense Facturier

VUILLOT Catherine Serice Dépense FacturierLes agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent reçoivent

délégation à l'occasion de leur affectation sur la division dépense, pour saisir,

contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur ia DDFIP:

Mme Bénédicte GAUTREAU, Mme Béatrice ROPARS, M. Thierry DELVAUX,

Mme Catherine FERRAN, Mme Véronique RUNEL, Mme Véronique MONNIER.

Service Liaison Rémunérations :

M. Olivier BUONGIORNO), inspecteur, responsable du service liaison-rémunération et

Mme Jocelyne CAIRE, adjointe, contrôleuse principale, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.

En leur absence, Mmes Isabelle DOULAIN et Françoise VALERY, contrôleuses

principales, Mme Maryline FUET, contrôleuse, et Mme Véronique POURTALIE, agente, reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement où de non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations

familiales, les accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de

réception divers. Mesdames Françoise CAUJOLLE et Catherine SANSA, contrôleuses, reçoivent délégation pour signer les certificats de cessation de paiement des personnels de l’enseignement privé de l'Éducation Nationale.

Centre de Gestion des Retraites :

Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de gestion des retraites de Montpellier, et M. Gérard PRATO, inspecteur, son adjoint, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.En leur absence, Mme Annie GIROUSSE, contrôleuse principale, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service. En leur absence, M. Yann UGUEN, contrôleur principal, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.

Mme Hélène LLOSE-BONILLA, contrôleuse, Mme Marie-Syivie CADET et M. Flavio

GOMES, agents, reçoivent pouvoir de signer les accusés de réception des oppositions et les courriers de demande de régularisation des rejets de virement.

Tous les agents du service peuvent procéder -avec dispense de signature- à l'envoi des

courriers types validés CLIC ESI.

Service Comptabilité de la division dépense de État :

M. Éric LATOUR inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l'État, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.

En son absence, Mmes Myriam ABRIC, Catherine AZAM, Véronique MARGUERITE, contrôleuses, et Mme Christine ZICRY MULLER, agente, reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et des leurs habilitations informatiques.

10+ Fonds structurels européens :

Une délégation spéciale est accordée au titre de la gestion des fonds européens à M. Fabien OUDOT, inspecteur, qui reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service ainsi que de saisir, contrôler et valider les dépenses sur fonds européens et toute tâche afférente dans les outils Présage, Synergie, MDFSE, SIFA et SFC. Mme Karine DELPLACE, inspectrice, Mme Noëlle HUC, contrôleuse, M Cherif OUSSADI agent, reçoivent les mêmes pouvoirs.

-Produits divers de l'Etat :

Mme Bernadette JAGA, inspectrice responsable du service « recettes non fiscales » et Mme Christelle THOUVENOT, inspectrice chargée de mission contentieux « recettes non fiscales », reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 20 000 €, les déclarations de créances en matière de procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de poursuites et les mains-levées y afférents.

Mme Bernadette JAGA a également compétence pour signer les actes de gestion courante de comptabilité, les états de présentation en non valeur, les déclarations de recettes, les remises de majoration et de frais et des remises gracieuses inférieures à

2.000 €.

‘En son absence, M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, Mmes Josiane PELISSIER et Brigitte ELWERT, contréleuses principales, et Marie-Catherine FOURNIER, contrôleuse, reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes dans les mêmes

conditions que précisées pour Mme Bernadette JAGA.

M. Jean-Yves RICCI et Mme Josiane PELISSIER et Mme Brigitte ELWERT reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 2.000 €. M. Jean -Yves RICCI et Mme Josiane PELISSIER et Mme Brigitte ELWERT ont également compétence pour signer des remises de majoration et de frais ainsi que des remises gracieuses inférieures à 200 €.

En l'absence de Mme Bernadette JAGA, inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales », M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, Mmes Josiane PELISSIER et Brigitte ELWERT, contrôleuses principales et Mme Marie-Catherine FOURNIER contrôleuse, reçoivent délégation pour les main-levées pour les saisies à tiers détenteurs.

Le Directeur départemental des finances publiques

SES

Samuel BARREAULT

+

11A Er

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Préfecture

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

LOCALES

POLE JURIDIQUE INTERMINISTÉRIEL

Arrêté n°2017-I- 1073 donnant délégation de signature

à M. Guillaume SAOUR

Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault

LE PRÉFET DE L'HÉRAULT

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;

VU la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ;

VU la loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droïts et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet

1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de l'Hérault ;

VU le décret du 30 décembre 2015 portant nomination de M. Guillaume SAOUR,

administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;

VU le décret du 4 janvier 2016 nommant M. Philippe NUCHO, sous-préfet chargé de

mission auprès du préfet de l'Hérault ;

VU l'arrêté n° 17/0300/A du 19 mai 2017 portant nomination de Mme Béatrice FADDI dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice des sécurités ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,

34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr

tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNETARRÊTE :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ARTICLE 1 :

M. Guillaume SAOUR, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, est

autorisé, dans la limite de ses attributions, à signer au nom du préfet de l'Hérault, tous documents,

pièces ou correspondances entrant dans les attributions du cabinet et des services qui lui sont rattachés, notamment dans les domaines suivants :

- sécurité publique et prévention de la délinquance,

- protocoles de participation citoyenne

- conventions de sécurité avec les établissements de santé

- octroi du concours de la force publique,

- coordination de la lutte contre la toxicomanie,

- conventions de coordination entre les fürces de sécurité de l’Etat et les polices municipales des communes situées dans l'arrondissement de Montpellier,

- sécurité civile, défense civile et mise en œuvre des plans de secours,

- présidence de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité et des sous-commissions qui lui sont rattachées,

- les autorisations de manifestations sportives sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules à moteur,

- toute décision relative à la police administrative,

- décisions en matière d'admission en soins psychiatriques en application du code de la santé publique,

- décisions portant sanctions administratives dans le cadre de constats de manquement à la sûreté aéroportuaire et réponses aux recours gracieux formulés à l’encontre de ces décisions, - traitement des correspondances adressées directement au préfet,

- décorations,

- protocole,

- communication.

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à M. Guillaume SAOUR, directeur de cabinet du préfet de

l'Hérault, à l’effet de signer toutes décisions relatives à la police administrative et aux élections instruites au sein des services de la direction de l'immigration et de l'intégration, de la direction de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture de l'Hérault et par les sous-préfectures de Béziers et Lodève.

Parmi ces décisions figurent notamment :

- les mesures d’éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire

français et les décisions en matière de rétention administrative des étrangers, objets de ces mesures prises en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- les arrêtés de suspension de permis de conduire dans le cadre de la procédure visée aux articles L. 224-1 à L. 224-10 du code de la route ;

ARTICLE 3:

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume SAOUR, directeur de cabinet du préfet de PHérault, la délégation de signature accordée à l’article 2 du présent arrêté ainsi que celle

concernant les décisions en matière d’admission en soins psychiatriques en application du code de la santé publique sont dévolues à M. Philippe NUCHO, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault, secrétaire général adjoint.

ARTICLE 4 :

La délégation de signature accordée aux articles 1 et 2 du présent arrêté est dévolue à Mme Béatrice FADDI, directrice des sécurités, à l’exception des arrêtés préfectoraux réglementaires, des courriers aux parlementaires, des décisions en matière d’admission en soins psychiatriques en application du

code de la santé publique et des mesures d’éloignement concernant les étrangers séjournant

irrégulièrement sur le territoire français et les décisions en matière de rétention administrative des étrangers, objets de ces mesures prises en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

ARTICLE 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume SAOUR, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, délégation est donnée dans la limite de leurs bureau et mission respectifs, à Mme Béatrice DUMON, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau du cabinet ou à M. Philippe MOLIERE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet, à M. Vincent DESOUTTER, attaché principal d'administration, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, ou à Mile Lucie BEZIAT, attachée d'administration à l’effet de signer les correspondances n’emportant pas l’exercice d’un pouvoir de décision et relevant des attributions du directeur de Cabinet.

ARTICLE 6 :

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente de signature est donnée à Mme Béatrice DUMON, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau du Cabinet ou à M.

Philippe MOLIERE, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet, à l’effet de signer les correspondances ne comportant pas de décision ou instruction

générale et n'étant pas de nature à faire grief, ainsi que les copies certifiées conformes et les demandes d’enquête.

ARTICEE 7 :

M. Vincent DESOUTTER, attaché principal d'administration, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, reçoit délégation de signature pour les matières relevant des attributions du ministre chargé de l'intérieur et des ministères qui, ne disposant pas de services dans

le département, ont des compétences entrant dans le cadre des fonctions exercées par le service interministériel de défense et de protection civiles.Demeurent toutefois réservés à la signature de l'autorité préfectorale :

- les arrêtés préfectoraux réglementaires ;

- les mémoires en défense ou en réponse dans le cadre d'une instance contentieuse devant les

juridictions administratives et les tribunaux judiciaires ;

- les courriers aux parlementaires ;

- les lettres circulaires aux maires.

ARTICLE 8 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent DESOUTTER, la délégation visée à l’article 7

est dévolue dans l’ordre de priorité suivant, à Mile Lucie BEZIAT, adjoint au chef de service, ou à

Mme Anne CARPONCIN, chef du pôle prévention, pour signer les documents suivants :

- les correspondances ne constituant ni décisions générales ni instructions générales ;

- les copies conformes d’arrêtés ;

- les copies conformes de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale.

ARTICLE 9 :

Dans la limite des attributions de la prévention de la délinquance, délégation permanente de signature est donnée à Mme Léna CHARALAMBOUS, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet

de signer les correspondances ne comportant ni décisions ou instructions générales, ainsi que les copies certifiées conformes et Les bordereaux d'envoi.

ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DE L'ÉTAT

ARTICLE 19 :

Délégation de signature est également donnée à M. Guillaume SAOUR, sous-préfet, directeur de cabinet en tant que responsable d’unité opérationnelle pour établir la programmation et piloter les crédits de paiement et en tant que de service prescripteur pour signer les actes relatifs aux opérations

de recettes et de dépenses sur les programmes ci-dessous :

Ministères Programmes TO

Intérieur 216 politiques de l’intérieur 0216-CIPD-DP34 (FIPDR)

Services du Premier Ministre 129 travail gouvernemental 0129-CAVC-DP34 (MILDECA)

Intérieur 207 sécurité et circulation routières |0207-DRLM-DP34

ARTICLE 11 :

Délégation de signature est également donnée en matière d’ordonnancement secondaire à Léna CHARALAMBOUS, ou en labsence de celle-ci à Yannick PRETRE, en tant que responsable d'unité opérationnelle (RUO) Hérault pour le programme 216 relatif aux opérations budgétairesconcernant le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR),

ainsi que pour le programme 129 relatif aux opérations budgétaires concernant la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites additives (MILDECA).

Délégation de signature est également donnée en matière d’ordonnancement secondaire en tant que

prescripteur (saisie des expressions de besoins et des services faits dans Nemo) à Yannick PRETRE au sein de l’unité opérationnelle Hérault pour le programme 216 relatif aux opérations budgétaires concernant le FIPDR, ainsi que pour le programme 129 (MILDECA).

ARTICLE 12 :

Délégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire en tant que

prescripteur, à Mme Catherine MALLET, au sein de l’UO 207 Sécurité et circulation routières.

ARTICLE 13 :

Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 14 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de

sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait Mgntpgllier, le 0.7 SEP, 2017