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Déliberation - dm2022 028 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 044 decision autorisant la signature dune convention formation preparatoire habilitation electrique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 044 decision autorisant la signature dune convention formation preparatoire habilitation electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Éducation,
pe 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ee
C70/ON) ; DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/AG/BB - 2022
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-044
AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION BILATERALE SIMPLIFIEE DE
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
« FORMATION PREPARATOIRE A L'HABILITATION ELECTRIQUE : OPERATIONS D'ORDRE
NON ELECTRIQUE »
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-02-001 en date du 4 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention bilatérale simplifiée de formation professionnelle continue à signer avec
FORGET FORMATION II, agence PARIS, 5 rue de la Sablière, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI - Siret
509 432 902 00252 - Déclaration d'activité* n° 53350732635 enregistrée auprès du préfet de région
BRETAGNE, pour assurer l'action de formation «Formation préparatoire à l’habilitation électrique : Opérations d'ordre NON électrique »,
CONSIDÉRANT que cette action de formation s'inscrit dans une démarche de prévention auprès des
agents avec pour objectifs de :
e Connaître les dangers de l'électricité et analyser les risques électriques ;
e Connaître les prescriptions et procédés de prévention des risques électriques et savoir les
mettre en œuvre ;
e Savoir intégrer la prévention dans la préparation du travail pour les personnes qui en ont la
charge ;
e Mettre en application les mesures de prévention adaptées au risque électrique des ouvrages
ou installation concernés ;
e Connaître la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incendie d'origine électrique.
° DÉCIDE
La signature d'une convention bilatérale simplifiée de formation professionnelle continue à signer avec
FORGET FORMATION II, agence PARIS, 5 rue de la Sablière, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI - Siret
509 432 902 00252 - Déclaration d'activité* n° 53350732635 enregistrée auprès du préfet de région
BRETAGNE, pour assurer l'action de formation « Formation préparatoire à l’habilitation électrique :
Opérations d'ordre NON électrique ».
Cette convention est souscrite pour une durée deux jours du 06/10/2022 au 07/10/2022.
Les conditions financières sont définies comme suit: 937.90 € HT, soit 1 125.48 € TTC ((TVA
20%).
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sei - -
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 © REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 29/89/2822 Application agréée E-leqaite
99_AU-094-219400017-20220927-DH2022_044- O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/AG/BB - 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-044
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 27 septembre 2022.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sgk
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 459
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 29/89/2822
93_AU-034-219400017.