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Déliberation - dm2022 025 decision autorisant la signature dune convention formation professionnelle piloter un tiers lieu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 025 decision autorisant la signature dune convention formation professionnelle piloter un tiers lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Collectivités territoriales,
pe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/AG/BB - 2020
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-025 |
AUTORISANT LA SIGNATURE
De la convention de formation professionnelle « Piloter un Tiers-Lieu »
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-02-001 en date du 4 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil municipal n°20210624-031 portant modalités de mise en œuvre du compte professionnel de de formation (CPF).
VU la demande d'utilisation du compte personnel de formation de Monsieur CHOQUER Clarence, Directeur
de l'action culturelle / Pôle vie locale / Espace Culturel Alain Poher
VU le projet de convention de formation professionnelle à signer avec « SCIC Coopérative Tiers-
Lieux » dont le siège social est établi au 3 rue des Hortensias 33500 Libourne, pour assurer l'action de
formation « Piloter un Tiers-Lieu »,
CONSIDÉRANT que le compte personnel de formation permet au fonctionnaire d'accéder à une
qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d'évolution professionnelle.
DÉCIDE
La signature d'une convention de formation professionnelle « SCIC Coopérative Tiers-Lieux » dont le
siège social est établi au 3 rue des Hortensias 33500 Libourne, pour assurer l'action de formation « Piloter
un Tiers-Lieu » répondant à la demande d'utilisation du compte personnel de formation de Monsieur
CHOQUER Clarence, Directeur de l'action culturelle / Pôle vie locale / Espace Culturel Alain Poher
L'action de formation se déroulera du 11 avril 2022 au 14 décembre 2022. Elle comprend 20 jours de
formation représentant 140 heures de cours.
Le coût de la formation s'élève à : 4900 euros nets de taxes. La participation de la Ville aux frais
pédagogique s'élève à 15 euros x 140 heures = 2 100 euros. Le solde à payer est à la charge de l'intéressé.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et / où publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 4 mai 2022
Pour le Maire empêché
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur- - Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 - Fax : 01 45€ BEÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 66/85/2822 Application agréée E-leqaite
99_AU-094-219400017+