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Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+07+06+CR+CM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Muirie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 6 juillet 2017
Présents : MM. SERRANO - PENNAVAYRE - DESPLAS - GUYONNET et OLIVIER -
Mmes ARIBAUD - CARPENTIER - OLIVIER et ROUQUET
Absents excusés : Mme BAUDA - M. ARNAUD
ARRÊT DU PROJET P.L.U.
Monsieur le Maire présente la carte de zonage, les OAP (Orientations d'Aménagement Programmé) et le règlement du futur P.L.U.
Le Conseil Municipal estime ne pas disposer de tous Les éléments pour délibérer correctement et se donne un temps de réflexion et de débat supplémentaire.
TRANSFERT DE L'EAU A LA CCPLM
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel du délégataire Véolia 2016. Il dresse également un état des lieux des différentes réunions de travail relatives au transfert de l’eau à la CCPLM.
Les élus, à l'unanimité, décident de confier à l’'ATD11 la maîtrise d'ouvrage du projet des renouvellements des branchements plomb. Cette prestation s'élève à 491 € HT. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec l’ATD11.
TRAVAUX CRÉATION TROTTOIR ROUTE DE VILLESPY
Subvention accordée par le CD11 : 30 % 20 601 €
Subvention accordée par l'Etat (DETR) : 30 % 20 601 €
PROJET « CŒUR DE VILLAGE »
La mission à maîtrise d'œuvre pour le projet est confiée à l’ATD11. Cette prestation s’élève à 2 880 EHT / 3 456€ TTC.
VALIDATION DEVIS TRAVAUX
- Remplacement de 2 radiateurs à la salle polyvalente : 832.60 € HT - 999.12 € TTC / Seica - Rénovation armoire éclairage public : 4 650.00 € HT - 5 580.00 € TTC / Debelec - Marquage passage piétons et arrêt bus école : 420 € HT - 504 € TTC / Signaux Girod - Remplacement alarme salle polyvalente : 437.15 € HT — 524,58 € TTC / Cofintex
Bernard OLIVIER fait un point sur les dépenses budgétaires réalisées et à venir en investissement.
SUBVENTION A LA COMPAGNIE ALÉAS
Subvention de 1 000 € accordée à cette association pour soutenir la réalisation du festival de
cirque « Les Fantaisies Populaires ».
Budgétairement, il convient de prendre une Décision Modificative afin de provisionner le
compte 6574 par un virement de crédits de 500 €.
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNALES
* 08/06 — Syaden
# 12/06 — Cœur de Village / ATD11
* 15/06 — Cœur de Village / Cetur
*# 20/06 — Trottoir route de Villepsy/ ATD11
* 20/06 — Cœur de Viliage / Valoris
# 21/06 — Le Souvenir Français / Aménagement Monument aux Morts
* 22/06 — Carlip’animations — Gendarmerie de Bram — H. Anglade / Sécurisation fête locale COMPTE-RENDUS DES DELEGUES AUX DIFFERENTES _ INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES
* 14/06 —- CAUE / AG.
* 17/06 — CCPLM / Bureau exécutif
* 22/06 - CCPLM / PEDT
* 22/06 : Conseil d’écoles
* 23 et 30/06 — CCPLM / Transfert eau et assainissement
- Séance levée à 23h40 —
Vu pour être affiché le 7 juillet 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17
du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO