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Arrêté - 2024 122 projections de cinéma juillet août 2024
Arrêté - 2023 153 ventes au déballage SAC rugby juillet août 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 153 ventes au déballage SAC rugby juillet août 2023)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2023-153
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
autorisation
de
l’utilisation
du
domaine
public
communal
pour
l’organisation
de
ventes
au
déballage
par
le
SAC
rugby
juillet-août
2023.
Le
Maire
de
la Commune
de
Sanguinet,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2212-2,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L 2125-1,
Vu
le
Code
du
commerce
et
notamment
les
articles
L
310-2,
L
310-5,
R
310-8,
R
310-9,
R
310-19, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417
et
suivants
relatifs
au
stationnement,
Vu
le
décret
n°2009-16
du
7
janvier
2009
relatif
aux
ventes
au
déballage
et
pris
en
application
de
l’article
L 310-2
du
code
du
commerce,
Vu
l'arrêté
du
9 janvier
2009
relatif
à
la déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
Monsieur
le
Président
du
Sanguinet
Athlétic
Club
rugby
pour
l’organisation
de
ventes
au
déballage,
Vu
la
déclaration
préalable
de
ventes
au
déballage
réalisée
par
le
SAC
Rugby
en
date
du
13
mars
2023,
Considérant
que
pour
permettre
la
tenue
desdites
ventes
sur
le
domaine
public,
d'assurer
la
sécurité
des
exposants
et
des
usagers,
il
y
a
lieu
de
réglementer
selon
les
dispositions
suivantes, ARRÈÊTE
:
Article
1
: l'association
SAC
rugby
est
autorisée
à
organiser
temporairement
une
vente
au
déballage,
sur
la
Place
du
marché
; elle
pourra
être
étendue
suivant
les
besoins
sur
l'espace
piéton
entre
les
deux
écoles.
Article
2
: cette
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
certains
samedis
et
mercredis
en
juillet
et
en
août:
8,
12,
15,
19,
22,
26,
29
juillet,
2,
5,
9,
12,
16,
19,
23,
26
août
2028.
Le
samedi,
les
participants
pourront
s'installer
à
partir
de
17h00
et
devront
avoir
évacué
les
lieux
le dimanche
à
1h00.
La
vente
au
déballage
est
ouverte
au
public
de
19h00
à 24h00,
Le
mercredi,
les
participants
pourront
s'installer
à
partir
de
17h00
et devront
avoir
évacué
les
lieux
à 24h.
La
vente
au
déballage
est
ouverte
au
public
de
19h00
à 23h00.
Article
3
:
le
SAC
rugby
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
matière
de
ventes
au
déballage.
Il est
rappelé
que
l’organisateur
doit
tenir,
jour
par
jour,
un
registre
permettant
l'identification
des
vendeurs.
Ce
registre
doit
comprendre :
-
le
nom,
prénom,
qualité
et
domicile
de
chaque
personne
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
commerce
ainsi
que
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
produite
par
celle-ci
avec
l'indication
de
l'autorité
qui
l'a établie
; -
pour
les
participants
non
professionnels,
la
mention
de
la
remise
d'une
attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l'année
civile ;
-
lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale,
la dénomination
et
le siège
de
celle-ci
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
du
représentant
de
la
personne
morale
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
d'identité
produite.
Ce
registre
doit
être
coté
et paraphé
par
le maire
de
la commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Il
est
tenu
à
la
disposition
des
services
de
police
et
de
gendarmerie,
des
services
fiscaux,
des
douanes
ainsi
que
des
services
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Au
terme
de
celle-ci
et
au
plus
tard
dans
le
délai
de
huit
jours,
il est
déposé
à
la
préfecture
ou
à
la sous-préfecture
du
lieu
de
la manifestation.
Article
4
: les
participants
peuvent
être
des
professionnels
de
la vente
ou
des
particuliers.
Les
particuliers
non-inscrits
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sont
autorisés
à
participer
aux
ventes
au
déballage
en
vue
de
vendre
exclusivement
des
objets
personnels
et
usagers
dans
la
limite
de
deux
fois
par
an.
Article
5
: les
participants
sont
installés
de
manière
à
respecter
l’espace
public
et
les
zones
de
circulation
des
passants.
La
place
du
marché
ainsi
que
les
allées
de
circulation
de
cette
place
sont
interdites
à
la
circulation
autre
que
piétonne,
ceci
en
dehors
des
opérations
de
déballage
et de
remballage.
Il est
interdit
de
circuler
dans
les
allées
réservées
au
public
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la vente,
avec
des
bicyclettes,
voitures
et autres
cycles
de
loisirs.
Les
véhicules
employés
au
transport
des
marchandises
et
matériel
sont
retirés
de
la
place
du
marché,
ils ne
doivent
pas
rester
stationnés.
Seuls
les
camions
réfrigérés
pour
des
motifs
d'hygiène
et
de
sécurité
alimentaires
sont
autorisés
à
stationner
à
proximité
du
banc
du
participant,
à
condition
qu'ils
respectent
les
règles
de
sécurité,
de
circulation
et qu'ils
n’occasionnent
pas
de
gêne.
Les
entrées
et
sorties
de
véhicules
s'effectuent
uniquement
par
la
rue
du
Château
d’eau,
les
poteaux
seront
sortis
et
réinstallés
à
chaque
déballage
et
remballage
par
l'organisateur
de
la vente. Article
6
: les
participants
devront
être
en
possession
obligatoirement
d'une
assurance
pour
les
accidents,
incidents,
ou
dégradations
qu'il
pourrait
causer
aux
tiers:
clientèle,
autre
participant,
mairie
ou
autre.
Cette
assurance
(assurance
responsabilité
civile
professionnelle
sur
domaine
public)
doit
être
présentée
en
même
temps
que
les
documents
nécessaires
relatifs
à
l’activité.
Tout
participant
ne
pouvant
justifier
de
cette
assurance
se
verra
refuser
l'accès
à
la vente
au
déballage.
Le
SAC
Rugby
devra
s'assurer
pour
tous
les
risques
liés
à
l’organisation
de
ladite
vente.
Article
7
: les
installations
des
participants
et
le
matériel
utilisé
doivent
être
en
parfait
état
et
présenter
toutes
les
garanties
pour
le public.
Les
allées
de
circulation
et
de
dégagement
réservées
au
passage
des
usagers
sont
laissées
libres
en
permanence,
aucun
panneau
ou
chevalet
ne
peut
y être
installé.
Les
parasols,
barnums
ou
toiles
de
tente
doivent
se
trouver
pour
la
partie
la
plus
basse
à
au
moins
2,20m
au-dessus
du
sol.
Les
pieds
ne
doivent
en
aucun
cas
être
positionnés
dans
les
allées
piétonnes.
Ils
devront
correctement
être
montés,
arrimés
ou
lestés
et
ne
devront
pas
présenter
de
danger
pour
les
tiers,
notamment
les jours
de
vent.
Les
câbles
électriques
utilisés
par
les
participants
pour
le
branchement
de
leurs
installations
devront
être
vérifiés,
changés
régulièrement.
Ils
doivent
répondre
aux
normes
de
sécurité
des
établissements
de
plein
air. Les
instruments
de
pesage
doivent
être
tenus
en
parfait
état
de
propreté
et
régulièrement
contrôlés
(vignette
à jour).
Les
feux
ou
fourneaux
allumés
devront
répondre
aux
normes
de
sécurité
et
être
autorisés
par
l'administration.
Article
8
: durant
la
période
de
la
vente,
les
participants
sont
tenus
d'assurer,
par
leurs
propres
moyens,
un
état
permanent
de
propreté
de
leur
installation,
emplacement
et
de
ses
abords,
avant,
pendant
et après
la vente
aux
déballages.
Il est
expressément
défendu
aux
participants
ou
à toute
autre
personne
de
jeter
des
déchets
ou
détritus
dans
les
passages
réservés
au
public.
Il
est
interdit
de
déverser
les
eaux
usagées
au
sol,
dans
les
regards
affectés
aux
eaux
pluviales
et
les
caniveaux,
les
zones
paysagères
ou
au
pied
des
arbres.
Un
vidoir
à
eaux
usées
est
prévu
à
cet
effet
(attention
les
eaux
usées
ne
devront
comportées
aucun
déchet
ou
détritus).
Les
huiles
alimentaires
notamment
de
cuisson
doivent
être
évacuées
et
recyclées
conformément
à
la règlementation
par
le participant.
Les
participants
ayant
autorisation
de
stationner
un
véhicule
devront
poser
une
protection
(tapis
ou
carton)
sous
le véhicule
pour
éviter
toute
tâche
d'huile.
Il en
sera
de
même
pour
certaines
activités
(rôtisseurs,
commerçants
utilisant
des
produits
à
base
de
graisse
végétale
ou
animale
en
cuisson
ou
pas
..)
pouvant
occasionner
des
souillures
sur
le sol.
Les
participants
seront
tenus
d'utiliser
une
bâche
personnelle
afin
de
protéger
le
sol
des
écoulements
et projections
de
graisse.
Si
constatation
du
non-respect
de
ces
directives,
le
participant
devra
supporter
les
frais
de
remise
en
état.
Pour
les
opérations
nécessaires
à
l’activité,
les
participants
disposeront
d'un
branchement
à
l'eau
potable.
Ils
ne
devront
pas
abuser
de
cette
facilité
en
utilisant
l’eau
inutilement
ou
à
d’autres
fins
que
les
nettoyages
relatifs
à
l'hygiène
et
la
salubrité
de
leur
étal
et
matériels
indispensables
à
la vente.
Un
contrôle
périodique
sera
effectué
par
les
services
de
la ville.
Aucun
container
ne
sera
mis
à
disposition
des
participants
sur
la
place
du
marché.
Les
déchets
organiques,
humides,
cartons,
polystyrènes,
cagettes,
plastiques,
devront
être
repris
par
chaque
participant.
Article
9:
les
participants
et
le
SAC
rugby
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
causer
aucun
dommage
aux
installations
et
équipements
mis
à
disposition.
Tout
dommage
doit
être
signalé
à
l'organisateur
de
la
vente
et
à
la
mairie.
L'ensemble
des
installations
électriques
devra
respecter
les
normes
en
vigueur.
Le
SAC
rugby
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
Article
10:
les
propos
ou
comportements
(cris,
chants,
gestes,
micros
et
haut-parleurs,
etc.)
de
nature
à
troubler
l’ordre
public,
sont
interdits,
conformément
aux
lois
en
vigueur.
L'utilisation
du
matériel
de
sonorisation
est
soumise
à
autorisation
préalable.
Le
volume
du
son
ne
doit
en
aucun
cas
représenter
une
gêne
pour
les
participants
voisins,
le
public
et
le
voisinage. Article
11
: le
SAC
rugby
s'engage
à
s'acquitter
du
tarif
suivant
: 1,30
€
par
emplacement
et
par jour
en
fournissant
un
état
récapitulatif
déclaratif
à la mairie.
Article
12
: cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
l'organisateur,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
13
:ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
:la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Sanguinet,
le
Président
de
l'association
SAC
rugby.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
lieu
desdites
ventes.
Fait
à Sanguinet,
le 29
juin
20
3
/
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le:
20
Juin
&oca22
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr