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Arrêté - 2023 171 marché des producteurs de pays le 11 août 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 171 marché des producteurs de pays le 11 août 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département
des
Landes
2023-171
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: marché
des
producteurs
de
pays
le
11
août
2023
Le
maire
de
la Commune
de
Sanguinet,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2212-2,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L 2125-1,
Vu
le
code
du
commerce
et
notamment
les
articles
L
310-2,
L
310-5,
R
310-8,
R
310-9,R
310-19, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417
et
suivants
relatifs
au
stationnement,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Benjamin
Faugas,
responsable
du
service
animations
de
l'Office
de
tourisme
des
Grands
Lacs
pour
l'organisation
d'un
marché
des
producteurs
de
pays
le
11
août
2023
sur
la place
du
marché,
Considérant
que
pour
permettre
la
tenue
de
cette
manifestation,
d'assurer
la
sécurité
des
organisateurs
et des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
suivant
les
dispositions
suivantes,
ARRÈÊTE
:
Article
1
:
l'office
du
tourisme
des
Grands
Lacs
organise
un
marché
des
producteurs
de
pays
le
11
août
2023,
de
18h
à
23h,
sur
la
place
du
marché.
Des
stands
de
producteurs,
tentes,
tables
et
bancs,
barrières
sont
installés.
Le
public
dispose
des
tables
pour
la
consommation
des
produits
achetés
sur
les
stands.
Article
2:
cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Les
participants
peuvent
s'installer
à
partir
de
14h00
et
doivent
avoir
évacué
les
lieux
avant
2h
le
12
août
2023. Article
3
: les
participants
sont
installés
de
manière
à
respecter
l'espace
public
et
les
zones
de
circulation
des
passants.
La
place
du
marché
ainsi
que
les
allées
de
circulation
de
cette
place
sont
interdites
à
la
circulation
autre
que
piétonne,
ceci
en
dehors
des
opérations
de
déballage
et de
remballage.
Il est
interdit
de
circuler
dans
les
allées
réservées
au
public
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
manifestation,
avec
des
bicyclettes,
voitures
et autres
cycles
de
loisirs.
Les
véhicules
employés
au
transport
des
marchandises
et
matériel
sont
retirés
de
la
place
du
marché,
ils ne
doivent
pas
rester
stationnés.
Seuls
les
camions
réfrigérés
pour
des
motifs
d'hygiène
et
de
sécurité
alimentaires
sont
autorisés
à
stationner
à
proximité
du
banc
du
participant,
à
condition
qu'ils
respectent
les
règles
de
sécurité,
de
circulation
et qu'ils
n’occasionnent
pas
de
gêne.
Les
entrées
et
sorties
de
véhicules
s'effectuent
uniquement
par
la
rue
du
Château
d’eau,
les
poteaux
seront
sortis
et
réinstallés
à
chaque
déballage
et
remballage
par
l'organisateur
de
la
manifestation.
Article
4 :
les
participants
doivent
être
en
possession
obligatoirement
d’une
assurance
pour
les
accidents,
incidents,
ou
dégradations
qu'il
pourrait
causer
aux
tiers:
clientèle,
autre
participant,
mairie
ou
autre.
L'office
de
tourisme
des
Grands
lacs
doit
s'assurer
pour
tous
les
risques
liés
à l’organisation
de
ladite
vente.
Article
5
: les
installations
des
participants
et
le
matériel
utilisé
doivent
être
en
parfait
état
et
présenter
toutes
les
garanties
pour
le
public.
Les
allées
de
circulation
et de
dégagement
réservées
au
passage
des
usagers
sont
laissées
libres
en
permanence,
aucun
panneau
ou
chevalet
ne
peut
y
être
installé. Les
parasols,
barnums
ou
toiles
de
tente
doivent
se
trouver
pour
la
partie
la
plus
basse
à
au
moins
2.20m
au-dessus
du
sol.
Les
pieds
ne
doivent
en
aucun
cas
être
positionnés
dans
les
allées
piétonnes.
Ils
devront
correctement
être
montés,
arrimés
ou
lestés
et
ne
devront
pas
présenter
de
danger
pour
les
tiers,
notamment
les jours
de
vent.
Les
câbles
électriques
utilisés
par
les
participants
pour
le
branchement
de
leurs
installations
devront
être
vérifiés,
changés
régulièrement.
Ils
doivent
répondre
aux
normes
de
sécurité
des
établissements
de
plein
air.
Les
instruments
de
pesage
doivent
être
tenus
en
parfait
état
de
propreté
et
régulièrement
contrôlés
(vignette
à jour).
Les
feux
ou
fourneaux
allumés
devront
répondre
aux
normes
de
sécurité
et
être
autorisés
par
l'administration.
Article
6
: Durant
la
période
de
la
manifestation,
les
participants
sont
tenus
d'assurer,
par
leurs
propres
moyens,
un
état
permanent
de
propreté
de
leur
installation,
emplacement
et de
ses
abords.
Il est
expressément
défendu
aux
participants
ou
à toute
autre
personne
de
jeter
des
déchets
ou
détritus
dans
les
passages
réservés
au
public.
Il
est
interdit
de
déverser
les
eaux
usagées
au
sol,
dans
les
regards
affectés
aux
eaux
pluviales
et
les
caniveaux,
les
zones
paysagères
ou
au
pied
des
arbres.
Un
vidoir
à
eaux
usées
est
prévu
à
cet
effet
(attention
les
eaux
usées
ne
devront
comportées
aucun
déchet
ou
détritus).
Les
huiles
alimentaires
notamment
de
cuisson
doivent
être
évacuées
et
recyclées
conformément
à la règlementation
par
le participant.
Les
participants
ayant
autorisation
de
stationner
un
véhicule
devront
poser
une
protection
(tapis
ou
carton)
sous
le véhicule
pour
éviter
toute
tâche
d'huile.
Il en
est
de
même
pour
certaines
activités
(rôtisseurs,
commerçants
utilisant
des
produits
à
base
de
graisse
végétale
ou
animale
en
cuisson
ou
pas
…)
pouvant
occasionner
des
souillures
sur
le
sol.
Les
participants
sont
tenus
d'utiliser
une
bâche
personnelle
afin
de
protéger
le
sol
des
écoulements
et projections
de
graisse.
Si
constatation
du
non-respect
de
ces
directives,
le
participant
doit
supporter
les
frais
de
remise
en
état.
Pour
les
opérations
nécessaires
à
l’activité,
les
participants
disposent
d'un
branchement
à
l'eau
potable.
Ils
ne
doivent
pas
abuser
de
cette
facilité
en
utilisant
l’eau
inutilement
ou
à
d’autres
fins
que
les
nettoyages
relatifs
à
l'hygiène
et
la
salubrité
de
leur
étal
et
matériels
indispensables
à la vente.
Un
contrôle
périodique
est
effectué
par
les
services
de
la ville.
Aucun
container
n'est
mis
à disposition
des
participants
sur
la
place
du
marché.
Les
déchets
organiques,
humides,
cartons,
polystyrènes,
cagettes,
plastiques...
doivent
être
repris
par
chaque
participant.
Article
7
: les
participants
et
l'office
de
tourisme
des
Grands
lacs
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
causer
aucun
dommage
aux
installations
et
équipements
mis
à
disposition.
Tout
dommage
doit
être
signalé
à
l'organisateur
de
la vente
et
à
la
mairie.
L'ensemble
des
installations
électriques
devra
respecter
les
normes
en
vigueur.
L'office
de
tourisme
des
Grands
lacs
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
la période
d'occupation.
Article
8:
les
propos
ou
comportements
(cris,
chants,
gestes,
micros
et
haut-parleurs,
etc...)
de
nature
à
troubler
l'ordre
public,
sont
interdits,
conformément
aux
lois
en
vigueur.
L'utilisation
du
matériel
de
sonorisation
est
soumise
à
autorisation
préalable.
Le
volume
du
son
ne
doit
en
aucun
cas
représenter
une
gêne
pour
les
participants
voisins,
le
public
et
le
voisinage. Article
9
: cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
l'organisateur,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
10
: le présent
arrêté
sera
affiché
sur
le lieu
de
la manifestation. Article
11
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Sanguinet,
Monsieur
Benjamin
Faugas,
Responsable
du
service
animations
de
l'Office
de
tourisme
des
Grands
Lacs.
Fait
à
Sanguinet,
le 21
juillet 2023.
Arrêté
rendu
exécutoire
a
élétransmission
n°
le :
:
publication
le
:25
Hull
20223
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.