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Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs séance du conseil municipal du 2 Mars 2015
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs séance du conseil municipal du 2 Mars 2015)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
MAIRIE Commune de NIVILLAC :
d&ecueil des Actes Administratifs (RAA)
eil municipal du lundi 02 mars 2015
MORBIHAN
FINANCES
2015D12 : Approbation des comptes de gestion 2014 de Madame la Comptable du Centre
des Finances Publiques
2015D13 : Approbation des comptes administratifs 2014 de la Commune (budget principal et
budgets annexes)
2015D14 : Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2015
2015D15 : Admissions non-valeur (créances irrécouvrables)
2015D16 : Participation communale 2015 au CAUE 56 (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et
de l'Environnement)
INTERCOMMUNALITE/ SIVOM
2015D17: Renouvellement de la Convention triennale «Entre Cour et Jardin »
(programmation de spectacles « jeune public » pour les scolaires et leurs familles) entre
NIVILLAC et la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne
2015D18: Convention tripartite entres les Communes de MARZAN, NIVILLAC et la
Communauté de Communes Arc Sud Bretagne pour la conclusion d’un marché à bons de
commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers
AFFAIRES SCOLAIRES/ ENFANCE JEUNESSE/ CULTURE
2015D19: Demande de subvention 2015 au Conseil Général pour le fonctionnement de
l'Ecole de musique (CAEM)
2015D20 : Renouvellement et changement de titulaire des licences de spectacles du FORUM
PERSONNEL COMMUNAL
2015D21 : Mise en place du Compte-Epargne Temps (CET)
DIVERS
2015D22 : Institution d’un dépôt de garantie pour la salle « Docteur Picaud »
Pour extrait conforme,
Publié le 04 mars 2015
Le Maire,
Alain GUIHARD
9, rue du Calvaire - 56130 NIVILLAC - Tél. 02 99 90 62 75 - Fax 02 99 90 90 10 e-mail : mairie-nivillac@orange.fr