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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0420)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports,
MÉTROPOLE
17 C 0420
séance du 01/06/2017
(60585) / lundi 12 juin 2017 à 10:33 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE D'ASCQ
LEERS - Rue de Suffren - Marché 2015-EPV006 - Mémoire en réclamation - Indemnisation.
Par délibération n°14 C 280 du 26 juin 2014, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour les marchés à bons de commandes généraux de travaux de voirie. Le lot n°6 portant sur les grosses opérations du secteur roubaisien a été attribué à la société VRL.
Dans le cadre de ce lot n°2016-EPV006-00, une commande pour un montant de 195.090,06 €H.T. hors révision a été établie pour la réalisation de travaux de reconstruction de chaussée et de trottoirs rue de Suffren à Leers.
Le titulaire a adressé à la Métropole Européenne de Lille un mémoire en réclamation d’un montant de 41.359,80€ portant sur les difficultés rencontrées par l’entreprise sur le chantier.
Le revirement de deux riverains refusant la cession de quelques mètres carrés de trottoirs et chaussées dont ils sont propriétaires a contraint l’entreprise à travailler en contournant ces parcelles privées, conduisant à une intervention discontinue réduisant les rendements.
La configuration des lieux n’a pas permis l’application intégrale de l’arrêté de route barrée. La circulation et le stationnement ont dû de ce fait être partiellement maintenus.
La société estime donc sa perte de productivité à 96 heures.
Après analyse de la demande par le maître d’œuvre, il y a lieu d’accorder une indemnité d’un montant de 15.509,93€ au titulaire, cette somme n’étant pas soumise à TVA.
En effet, le maître d’œuvre confirme les contraintes indiquées mais estime toutefois la gêne occasionnée et la perte de productivité surestimées.
Le versement de cette indemnité vaut règlement définitif du solde des bons de commande et acceptation par le titulaire du décompte général.
Par conséquent, la Commission Espaces Publics et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser l’indemnisation de l’entreprise VRL pour un montant de 15.509,93€ ;
2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section de fonctionnement, sur l’EPF 708E02 – opération 708O007 « Charges et produits divers ». MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0420
séance du 01/06/2017
(60585) / lundi 12 juin 2017 à 10:33 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017