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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1060)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
17 C 1060
séance du 15/12/2017
(62200) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:57 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIES NOUVELLES, OUVRAGES
LA BASSEE - Voie de contournement Nord - Réalisation du 3ème tronçon - Travaux - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
La position de la ville de La Bassée, au centre d’un triangle Lille-Béthune-Lens, en fait un point de passage très fréquenté par un trafic de transit automobile et poids- lourds.
Afin de permettre la desserte des quartiers Nord de la ville, futurs secteurs de développement urbain et économique, et de délester le centre-ville d’une partie du trafic de transit, Lille Métropole avait identifié un projet de voie de contournement Nord de la ville. Il prévoyait la réalisation d’une voie principale Est-Ouest et le prolongement de deux voies métropolitaines jusqu’à celle-ci : la rue du Collège et l’avenue de Dunkerque.
En vertu d’une convention signée en 2008 entre Lille Métropole et le Département du Nord, le Département a réalisé deux premiers tronçons du contournement en 2009 puis en 2013, respectivement pour permettre la desserte du nouveau collège de La Bassée et celle du parc d’activités du Nouveau Monde.
Suite au transfert des routes départementales intervenu le 1er janvier 2017, il appartient à la MEL de poursuivre la mise en œuvre du projet initié par le Département.
Le comité d’engagement du 6 avril 2017, consacré aux investissements de la MEL sur l’ancien réseau routier départemental, a ainsi décidé d’accorder à l’opération des crédits pour la réalisation du troisième et dernier tronçon, qui correspond à :
la portion de voie de contournement comprise entre la rue du Collège prolongée et la rue d’Estaires (D 947 dans le Pas-de-Calais),
le prolongement de l’avenue de Dunkerque jusqu’à la voie de contournement.
S’agissant de travaux à engager, il est envisagé le lancement d’une procédure par voie d’appel d’offres ouvert :
Lot n°1 : voirie, assainissement, eaux pluviales, éclairage public et signalisation (estimé à 4 700 000 € T.T.C.)
Lot n° 2 : aménagements paysagers (estimés à 300 000 € T.T.C.) 17 C 1060
séance du 15/12/2017
(62200) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:57 2 / 2
Par conséquent, la Commission Espace Public et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser le troisième tronçon de la voie de contournement Nord de La Bassée ; 2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section d’investissement, sur l’AP 638E138 - Opération 638O024 « Contournement Nord La Bassée ».
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017