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Déliberation - 2022 27 Designat Representant ATEC
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 27 Designat Representant ATEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affiché
le
ua
Département
ID : 087-218708105-20220707-202243-DE
HAUTE-VIENNE Commune
de
87800
JOURGNAC
DELIBERATION
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
15
N°2022/27
Présents
08
à
s
à
Votants...
14
Séance
du
07
juillet
2022
Pour
14
Contre
: -
Abstention
-
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
07 juillet
à
18
h 30,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Pascale
FRUGIER,
1°
Adjointe,
M.
Francis
THOMASSON,
Maire
étant
empêché. Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 25 juin
2022.
Présents
: Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Alain
MAURIN,
M.
Julien
DAGRON,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Mme
Cindy
BERNARD.
Absents
représentés
:
Mme
Anne-Sophie
UIITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-
Pascale
FRUGIER),
M.
Michel
RENAULT
(a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
MAURIN),
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE
(a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
GAYOU),
Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Elodie
CHOQUET),
M.
Laurent
BLANCHER
(a
donné
pouvoir
à
M.
Julien
DAGRON),
Mme
Magalie
FAUCHER
(a donné
pouvoir
à Mme
Cindy
BERNARD)
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX a
été
élu
secrétaire.
OBJET
: DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’ATEC.
VU
l’article
L5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que :
« Le
Département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier
»
;
VU
la délibération
de
|’ Assemblée
Générale
de
|’ Agence
Technique
Départementale
de
la
Haute-Vienne
dénommée
ATEC
87
validant
les
conditions
de
sa
création
et
approuvant
son
statut
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac
décidant
d’adhérer
à
PATEC
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
désigner
au
sein
du
Conseil
municipal
un
membre
chargé
de
représenter
la commune
à l’Assemblée
Générale
de
cette
agence ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
unanime,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner
:
Monsieur
Stéphane
FAROUT,
4%
Adjoint
au
Maire
pour
siéger
à
l’assemblée
générale
de
l’ Agence
Technique
Départementale
de
la Haute-Vienne
(ATEC
87)
Fait et délibéré
à Jourgnac,
le 7 juillet 2022
Au
registre
sont
les
signatures.
F ne
Maire
empêché,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
La
1°
Adjointe,
Préfecture
le :?
7
JUIL.
202?
À
>
Ver
Publication
ou notification le
:
27
Ju.
2022