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Déliberation - Delib 98 2022 designat° dun representant au Jardin des Amis
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 98 2022 designat° dun representant au Jardin des Amis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sociétal,
DELIBERATION n°98-2022
En date du 6 décembre 2022
Portant sur
La désignation d’un représentant communal
pour le Conseil de Vie Sociale
Au « Jardin des Amis »
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel, dûment convoqué le 25 novembre 2022, s’est réuni
à la Mairie le 6 décembre 2022 à 20h10 sous la présidence de Mr Joël GARESTIER, Maire.
Mme Magali GADY a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sont présent(e)s :
M. Joël GARESTIER, Maire.
M. Philippe HENRY, M. Manu VERGER, M. Jean-Luc GARCIA, Adjoints.
Mme Martine CARRILLO, Mme Régine DE PAIVA, Adjointes, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick
SIMON, M. Stéphane GIRARD, Mme Hélène TOUCAS, M. Sébastien PEAUDECERF, Mme DESMOULIN Christelle,
Mme Isabelle COUTY, Mr Jean-Philippe NANEIX, Mr Brice APPERT, Mme Emilie TALLET, Mme Magali GADY, M.
André GAILLARD, Mme Claude THIBAULT GUILLON, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme Virginie BASSALER, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Martine CARRILLO en date du
25 novembre
Mr Bernard GLANDUS, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à Mr Joël GARESTIER en date du 6
décembre,
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, adjointe, son pouvoir est donné à Mme Régine DE PAIVA en date du 6
décembre
Mr Victor GRANDJACQUOT, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à Mme THIBAULT-GUILLON Claude en
date du 6 décembre
Mr Jean-Luc GARCIA, Adjoint, son pouvoir est donné à Mr Philippe HENRY, en date du 6 décembre
Conformément au décret n°2004-287 du 25 mars 2004 et au décret 2005-1367 du 2 novembre 2005,
l'établissement d'Accueil partiellement médicalisé «Le Jardin des Amis » organise des élections pour le
renouvellement de son Conseil de Vie Sociale.
Monsieur le Maire rappelle que la collaboration avec la commune est importante pour le bon fonctionnement de
l'établissement et qu'il est nécessaire de nommer un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au
sein du Conseil de Vie Sociale.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à la majorité:
DECIDE
Article 1 :
De désigner comme membre : Mme TOUCAS Hélène Titulaire
Mr GARCIA Jean-Luc Suppléant
Article 2 :
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 20
Votes pour 20
Vote contre 0
Abstention 8
Transmis au représentant de l'Etat le : 7 décembre 2022
Publié le : 7 décembre 2022
Fait à Saint-Just le Martel, le 6 décembre 2022.
Le Maire,
Joël GARESTIER
CREÇU A LA PRÉFECT URE
DE LA HAUTE-VIENNE
23 DEC, 2022
DL: BCLI : 4 RS m