Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 27092024
Procès Verbal - pv cm 13122024
Procès Verbal - pv cm 29112024
Procès Verbal - pv cm 27092024&IDproduit orig=&IDpage orig=83
Procès Verbal - pv cm 27092024&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 27022026&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 13122024&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 29112024&IDproduit orig=&IDpage orig=83
Procès Verbal - pv cm 29112024&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 13122024&IDproduit orig=&IDpage orig=83
Procès Verbal - pv cm 27092024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Donan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PV - CONSEIL MUNICIPAL 27 septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame GELIN, 1 ère adjointe. Présents : MM Michel PETRA, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Carole HIDRIO, Loïc CATA- LAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL. Absents excusés : Carole HIDRIO qui a donné procuration à LE CARDINAL Isabelle Loic CATALAN qui a donné procuration à Sylvain HEDER Michel PETRA qui a donné procuration à Marie-Annick Jocelyn TADEJ qui a donné procuration à Johan BERTRAND Secrétaire de séance : Madame LE FOLL Fabienne Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 14. Nota : Le Maire certifie que la délibération a été affiché le 4 octobre 2024 et que la convoca- tion a été faite le 20 septembre 2024. DELIBERATION 2024-30 : Modification du tableau des effectifs, emplois per- manents- Création d’un emploi agent technique Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par le Conseil Municipal. Il convient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la création d’un poste d’adjoint technique, à temps non complet : 83% soit 29h09/semaine (annualisé) qui permettra d’assurer la continuité du service public dans le domaine scolaire et périscolaire. Suite à la radiation des cadres, des deux disponibilités deux postes sont supprimés : 83% et 50% TC en adjoint technique 2 ème classe. Le conseil municipal, après délibération décide par 14 voix : DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet MODIFIE comme suit le tableau des effectifs de la commune, GRADE - LIBELLE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE Nombre de poste Postes Pourvus Rédacteur principal- Secrétaire général de mairie Temps complet 1 1 Adjoint administratif principal 1 ère classe- Assistante administrative/ Chargé d’accueil Temps complet 1 1 Agent de maîtrise Temps complet 1 NP Adjoint technique principal 1 ère classe Temps complet 2 2 Adjoint technique principal 2 ème classe Temps complet 2 2 Adjoint technique principal 2 ème classe 82% TC 1 1 Adjoint technique principal 2 ème classe 16H30 (annualisé) 1 NP Adjoint technique 2 ème classe 12h (annualisé) 1 NP Adjoint technique - 83% soit 29h09 1 NP DELIBERATION 2024-31 : Création du tableau des effectifs, emplois non permanents Et création de postes Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par le Conseil Municipal. En l’absence de tableau des effectifs non-permanents, les 2 postes « rédacteur territoriaux » étaient jusqu’alors présents dans le tableau des emplois permanents. Dans le cadre de la mise à jour des tableaux des effectifs, les deux postes, sont désormais dans le tableau des effectifs des emplois non-permanents car contrat à durée déterminée. Il convient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de régulariser la situation et par conséquent créer quatre postes d’adjoint technique territorial afin d’assurer la continuité du service public. Ces postes sont indispensables dans la gestion des écoles, notamment sur les temps méridiens avec les trajets jusqu’à la cantine et la surveillances des cours de récréation. Le conseil municipal, après délibération décide par 14 votes : DECIDE la création du tableau des effectifs non-permanents, DECIDE la création de 4 postes de filières techniques, MODIFIE comme suit le tableau des effectifs de la commune, DELIBERATION 2024-32 : Changement de locataire pour la salon de coiffure Madame Marie-Annick GELIN, adjointe en charge du dossier, expose que, par délibération n° 2013-046 du 26 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un bail pour la location d’un local commercial situé 7 rue du 11 novembre 1918 à SAINT-DONAN. Ce bien situé section A n° 963 du cadastre, d’une surface de 52 m² se compose d’un rez de chaussée, occupé par L’Atelier Coiffure, activité de coiffure et d’un étage à usage de stockage. Mon- sieur David THOMAS, preneur, a cédé son fonds de commerce à Madame Marine BOSCHAT. Un nouveau bail commercial doit être conclu avec Madame Marine BOSCHAT, à compter du 1 er octobre2024. FILLIERES POST ES POURVUS GRAD E DATES DUREE DE SERVICE HEBDOMADAI RE ADMINISTRATI VE 1 Rédacte ur territorial- Chargé de projet 01/01/20 24 AU 31/12/2025 Temps complet ADMINISTRATI VE 0 Rédacte ur territorial- Chargé de projet 01/01/20 24 AU 31/12/2025 Temps complet TECHNIQUE 1 Adjoint Technique Territorial- périscolaire 02/09/20 24 AU 04/07/2025 Temps non complet - 20H/semaine sur le temps scolaire TECHNIQUE 1 Adjoint Technique Territorial- périscolaire 02/09/20 24 AU 15/07/2025 Temps non complet - 6H/semaine sur le temps scolaire TECHNIQUE 1 Adjoint Technique Territorial- périscolaire 02/09/20 24 AU 15/07/2025 Temps non complet -35H/ semaine sur le temps scolaire TECHNIQUE 1 Adjoint Technique Territorial- périscolaire 02/09/20 24 AU 04/07/2025 Temps non complet - 7H 15/ semaine sur le temps scolaire Ce nouveau contrat se décline ainsi : - Durée du bail : neuf années entières et consécutives soit du 1 er octobre 2024 au 30 septembre 2033. - Montant : loyer mensuel de 198 € TTC à compter du 1er octobre 2024, - Indexation : le loyer sera révisé annuellement le 1er octobre en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Marie-Annick GELIN et en avoir délibéré, à 14 voix pour : • APPROUVE le projet de bail de location consenti à Madame Marine BOSCHAT, d’une surface de 52 m², situé 7 rue du 11 novembre 1918 à SAINT-DONAN, section A n° 963 du cadastre, • DESIGNE l’étude de Maîtres ROLLAND DEREL, notaires à CHATELAUDREN, pour la rédaction du bail, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que tous docu- ments nécessaires à ce dossier. DELIBERATION 2024-33 : Renouvellement du bail avec André Motoculture Madame Marie-Annick GELIN, adjointe en charge du dossier, expose que, par délibération n° 2014-064 du 18 novembre 2014 le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un bail pour la location d’un local commercial situé 7 rue de St-Brieuc à SAINT-DONAN, section A n° 843 du cadastre, d’une surface de 425 m². Il s’agit d’un bâtiment construit sur soubasse- ment d’agglomérés en bardage métallique sous couverture de tôle, comprenant entrepôt et garage, occupé par André Motoculture, activité de vente et de réparation de motoculture. Ce bail étant arrivé à son terme, il propose à l’Assemblée de renouveler le bail dans les condi- tions suivantes : - Durée du bail : neuf années entières et consécutives soit du 1 er octobre 2024 au 30 sep- tembre 2033 - Montant : loyer mensuel de 372 € à compter du 1er octobre 2024 - Indexation : le loyer sera révisé annuellement le 1er octobre, en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Marie-Annick GELIN et en avoir délibéré, à 14 voix pour : • APPROUVE le projet de bail de location consenti à ANDRE MOTOCULTURE, d’une surface de 425 m², situé rue de St-Brieuc à SAINT-DONAN, section A n° 843 du cadastre, • DESIGNE l’étude de Maîtres ROLLAND DEREL, notaires à CHATELAUDREN, pour la rédaction du bail, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que tous docu- ments nécessaires à ce dossier. Les informations diverses du Conseil Municipal : Agression du Maire de St-Brieuc En préambule à la réunion, Marie-Annick GELIN a condamné vivement l’agression du Maire de St-Brieuc et le Conseil Municipal a exprimé toute sa solidarité à Monsieur Hervé GUIHARD. Présentation de l’espace paramédical Maxime SAMPEUR, chargé de projets à Baie Armor Aménagement, a présenté l’esquisse de l’espace paramédical qui prévoit de transformer la bibliothèque en un lieu dédié au paramédical. 3 cabinets médicaux sont proposés. Le cabinet infirmier rue St Gilles est pressenti pour intégrer cet espace et appel sera fait pour la venue de nouveaux acteurs du monde paramédical (othophoniste, diététicien, kiné...) Borne électrique : Les travaux d’installation d’une borne électrique sur le parking du bas de la salle polyvalente sont en cours pour une mise en activité mi-octobre. Travaux de voirie : L’entreprise EUROVIA, réalise actuellement les travaux de voirie du programme 2024, rue du 8 mai et rue des Châtelets, Visite du quartier du Vau Martin le samedi 12 octobre 2024.