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Procès Verbal - pv cm 13122024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Donan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
PV - CONSEIL MUNICIPAL 13 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre le treize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mai- rie, sous la présidence de Michel PETRA, Maire.
Présents : MM Michel PETRA, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Carole HIDRIO, Loïc CATA- LAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.
Absents excusés :
Loic BIDAULT qui a donné procuration à Fabienne LE FOLL
Isabelle LE CARDINAL qui a donné procuration à Caroline KOENIG
Loic CATALAN qui a donné procuration à Sylvain HEDER
Jocelyn TADEJ qui a donné procuration à Marie-Annick GELIN
Secrétaire de séance : Monsieur Marcel PEROT
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 15.
Nota : Le Maire certifie que la délibération a été affichée le 20 décembre 2024 et que la con- vocation a été faite le 6 décembre 2024.
DELIBERATION 2024-43 : Approbation des tarifs communaux pour l’année 2025
Marie-Annick GELIN, première adjointe, indique que la Commission Finances s’est réunie le lundi 9 décembre pour faire le point sur les tarifications appliquées en 2024 et étudier les nouvelles tarifications pour l’année 2025.
Les tarifs figurent en annexe de la délibération
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs 2025 tels que présentés.
Au vu des thématiques définies pour la DSIL 2025, nous sollicitons cette dotation pour un montant de 175 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- APPROUVE, la demande de subvention de la DSIL pour un montant de 175 000€
- AUTORISE, le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la demande DSIL 2025 DELIBERATION 2024-44 Approbation du rapport CLECT 2024
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 8 octobre 2024 pour calculer les charges transférées sur plusieurs sujets, conformément au code géné- ral des impôts (article 1609 nonies C). Ces charges sont proposées pour être imputées sur les Dotations d’Attribution de Compensation (DAC) des communes concernées, comme chaque année. Les procès-verbaux qui correspondent aux sujets évoqués figurent en annexe de la présente délibération.
Transfert de charges relatives aux subventions culturelles pour la MJC de QUINTIN et le cinéma Le Rochonen.
L’ancien EPCI Quintin Communauté apportait un soutien financier à la ville de QUINTIN pour :
•les activités culturelles, de conseil et de soutien à la vie associative de la MJC du Pays de Quintin.
•L’association Le Rochonen pour le fonctionnement du cinéma.
Ce soutien financier a été repris par SBAA en 2017 au titre de la compétence « Culture ». Cette compétence ayant été restituée aux communes, un abondement de la DAC des 10 communes concernées est proposé à compter de 2025.
Un accord a été trouvé dans lequel chacune des 10 communes :
•s’engage, par une convention, à poursuivre le soutien financier annuel à la MJC sous la forme d’une subvention (67 631 €).
•accepte que la commune de QUINTIN poursuive le soutien financier :
•à l’animation du point d’appui à la vie associative (3 700 €).
•à l’association Le Rochonen au titre du fonctionnement du cinéma (6 000 €).
Ajustement des DAC au titre des documents d’urbanisme (PLU).
La compétence d’élaboration de ces documents a été transférée à l’Agglomération depuis 2017, en application de la loi n°2014-366 dite « ALUR », loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
La CLECT du 8 octobre 2024 a validé la refacturation aux communes des dépenses relevant des documents d’urbanisme communaux prises en charge par l’agglomération durant l’exercice 2023. Cette refacturation s’opère par réfaction de DAC. Le FCTVA restitué aux communes donne lieu à un abondement de DAC.
Mise à jour de l’évaluation des charges liées aux services communs. Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Ag- glomération ont choisi de mettre en commun plusieurs services afin d’apporter une exper- tise et une ingénierie aux communes membres qui le souhaitent.
En vertu des conventions signées entre les deux structures, les coûts sont supportés par l’agglomération, qui refacture à la Ville la part qui lui correspond par une diminution équiva- lente de sa DAC.
Cela concerne les services suivants :
• Aménagement de l’espace public et déplacements,
• Architecture,
• Ressources humaines,
• Commande publique.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu les procès-verbaux de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, réunie le 08/10/2024, joints en annexe ;
Vu la délibération communautaire n°DB-245-2024 du 14/11/2024 relative à l’approbation des rapports de CLECT du 08/10/2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
APPROUVE les rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées joints en annexe,
APPROUVE les modulations des attributions de compensation des communes prises en ap- plication de ces rapports telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous TARIFS COMMUNAUX 2025
TARIF 2025
CANTINE
Le repas enfant 2.90 €
Le repas ensei-
gnant 5.65 €
GARDERIE Le matin 1.35 € Le soir 1.85 €
PHOTOCOPIES
Aux particuliers,
l’unité 0.20 €
Aux associa-
tions, l’unité 0.15 €
Si consultation
internet, l’unité 0.10 €
PHOTOCOPIES
COULEUR
l’unité 0.35 €
Si consultation
internet, l’unité 0.20 €
CONCESSION
CIMETIERE
15 ans 90.00 €
30 ans 260.00 €
CONCESSION
COLOMBARIUM
Habitants con-
tribuables 5 ans 90.00 €
Habitants con-
tribuables 10 ans 175.00 €
Dépôt urne
supplémentaire 55.00 € TARIFS LOCATION SALLE 2025
TARIF 2025
Commune Extérieurs
Grande
salle
Repas (1 repas) 220 € 380 €
Repas
(2 repas dans la même jour-
née)
270 € 500 €
Location week-end 335 € 580 €
Buffet 180 € 300 €
Apéritif (sans cuisine) 110 € 170 €
Assemblée Générale (*), ré-
union, Arbre de Noël Gratuit 220 €
Concours de cartes, théâtre,
loto, bal 145 € 220 €
Petite
salle
Repas 135 € 235 €
Buffet 110 € 165 €
Buffet (sans cuisine) 60€ 105 €
Apéritif, galette des rois
(avec cuisine) 60€ 105 €
Apéritif (sans cuisine) 35€ 80 €
Location week-end 155 € 230 €
Assemblée Générale (*), ré-
unions… Gratuit 100 € Location spécifique
(stage…) sans utilisation cuisine,
vaisselle, matériel
55€ 100 €
Réunion après décès Gratuit
Gratuit si
inhumation cime-
tière St Donan
Arrhes Règlement à la réservation 50 % de la location 50 % de la location
Cuisine
seule 90 €
Vais-
selle Location vaisselle, le couvert 0.50 € 0.50 €
Sono Location sono (caution 350 €)
55 €
60 € Gratuit pour
les associations
Vidéo
projecteur
Location vidéo projecteur
grande salle (caution 350 €)
65 €
70 € Gratuit pour
les associations
Sono +
Vidéo projec-
teur
Location de l’ensemble
grande salle
(caution 350 €)
105 €
110 € Gratuit pour
les associations
Foyer Location spécifique (réunions, assem- 25 € 50 € blée générale…) Gratuit pour
les associations
(*) sans utilisation de la cuisine et de la vaisselle