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Procès Verbal - pv cm 29112024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Donan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29112024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
PV - CONSEIL MUNICIPAL 29 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 29 novembre, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Michel PETRA, Maire.
Présents : MM Michel PETRA, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Carole HIDRIO, Loïc CATA- LAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.
Absents excusés :
Carole HIFRIO qui a donné procuration à Isabelle LE CARDINAL
Sylvain HEDER qui a donné procuration à Loic CATALAN
Daniel LE METAYER qui a donné procuration à Loic BIDAULT
Jocelyn TADEJ qui a donné procuration à Michel PETRA
Secrétaire de séance : Madame KOENIG Caroline
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 15.
Nota : Le Maire certifie que la délibération a été affichée le 4 décembre 2024 et que la con- vocation a été faite le 22 novembre 2024.
DELIBERATION 2024-40 : Maison pour tous : DEMANDE DSIL
Marie-Annick GELIN, adjointe au Maire, rappelle que par un courrier de septembre 2024, le Préfet informe des orientations validées, au titre de l’appel à projets pour la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour l’année 2025 et invite les communes à déposer le dossier avant le 16 décembre 2024.
Au titre des appels à projets retenus, nous proposons de déposer un dossier pour la DSIL 2025 pour la Maison pour Tous, ce dossier répondants aux thématiques applicables aux opé- rations financées par la DSIL2025. Parmi ces priorités figurent :
→ Le soutien à des projets qui concourent à la transition écologique est prioritaire et en par- ticulier la rénovation énergétique des bâtiments ainsi que le recyclage du foncier.
→ Les projets qui ont engagé une réflexion d’approche globale de rénovation énergétique ayant pour objectifs de réduire leur consommation énergétique de 30 % minimum par opé- ration et en visant un objectif global de réduction de 40 % (cet objectif global s'inscrit dans la trajectoire du dispositif éco énergie tertiaire de réduction à 40% pour 2030) seront privilé- giés.
→ Mise aux normes, notamment accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
→ La rénovation ou la valorisation du patrimoine culturel et naturel. Au vu des thématiques définies pour la DSIL 2025, nous sollicitons cette dotation pour un montant de 175 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- APPROUVE, la demande de subvention de la DSIL pour un montant de 175 000€ - AUTORISE, le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la de- mande DSIL 2025
DELIBERATION 2024-41 : Travaux à la salle polyvalente
Michel PETRA, le Maire, annonce qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux sur la salle po- lyvalente de la commune. Ces travaux visent à mettre en conformité la salle ainsi que d’assurer la sécurité de tout usager.
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que la commune à fait une demande de de- vis pour ajouter un système de désenfumage sur les velux existants de la salle polyvalente à l’entreprise LM DESENFUMAGE de LANNION (22).
Le montant total du devis s’élève à 7149.22€ TTC pour les travaux suivants : - Mise en place d’un équipement sur les 4 velux par commande pneumatique et ther- mofusibles
- Un coffret ouverture fermeture, y compris liaison cuivre dans le faux plafond
La commune a également demandé un second devis pour le changement de deux velux vé- tustes par la société MAHE de PLAINE-HAUTE (22).
Le montant de ce devis s’élève à 4139.46€TTC pour les travaux suivants :
- Mise en place du chantier, approvisionnement et sécurité
- Dépose des velux existants
- Modification du chevêtre pour fenêtre de toiture 114*118cm
- Fourniture et pose de deux velux SK06 114*118 GGL2076
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- APPROUVE la mise en place d’un système de désenfumage pour un montant 7149.22€TTC e
- APPROUVE le changement de 2 velux pour un montant de 4139.46€ TTC - AUTORISE, le Maire ou son représentant à signer les deux devis et tout documents complémentaires relatifs à ces travaux
DELIBERATION 2024-42 : Renouvellement du contrat avec la SACPA
Marie-Annick GELIN, adjointe en charge du dossier, rappelle que la commune a confié la gestion des animaux errants sur son territoire à la société SACPA (Société pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) qui arrive à échéance le 31 décembre 2024. Cette gestion des animaux errants s’exercent au titre des pouvoirs de police générale du Maire : « Les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT confient au maire la responsabilité d’exercer la police municipale au sein de sa commune afin d’y assurer le bon ordre, la sû- reté, la sécurité et la salubrité publique. »
A ce titre, le Maire peut donc intervenir pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants. La commune ne gère pas de fourrière sur son territoire et fait appel à un prestataire, la SACPA conformément à un contrat définissant les conditions ci-après :
La SACPA s’engage à exécuter les prestations suivantes :
- La capture, la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique ;
- La capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux, blessés ou décédés qui n’excèdent pas 40kg sur la voie publique ;
- La gestion du Centre animalier (la fourrière)
- Le reporting en temps réel sur l’activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur le logiciel métier du prestataire (code d’accès délivré sur demande)
Afin d’éviter une rupture du service public et de répondre aux obligations règlementaires qui imposent aux maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire, Madame Marie-Annick GELIN propose la reconduction du mar- ché auprès du groupe SACPA pour une prestation de service en heures ouvrables uni- quement.
Cette prestation s’élève à 0.787€ HT par habitant soit un montant annuel TTC de 1405.27€ pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- APPROUVE le renouvellement du contrat avec la SACPA,
- AURORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat et tous autres documents nécessaires au renouvellement du contrat
Informations diverses
Centre de santé de Quintin
Préalablement à la réunion, Madame Fabienne PELLETIER, directrice Santé Familiale Proximi- té est venue présentée les bases du service commun destiné au centre de santé de Quintin. Le centre de Quintin vise une ouverture en juin 2025 et avec l’objectif de palier le manque de professionnel de santé ; il s’adresse dans un premier temps aux patients qui n’ont pas de médecin traitant. Une participation financière sera à la charge de la commune.
Vœux
Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux se tiendra le dimanche 5 janvier 2025 à partie de 11h à la salle polyvalente, toute la population est invitée.