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Conseil Municipal - 11 CM 02122019
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 CM 02122019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Commune de Chaniers – Conseil Municipal – décembre 2019
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2019
Date de convocation : 26/11/2019
Présents : MM. PANNAUD, Mme GRELET, M. GRAVELLE, Mme FALLOURD, M. GIRARD, Mmes
ALIGANT, MONTALESCOT, MM. RICHON, CANUS, Mme FOURNALES, M. WATTEBLED, MM. PISSIER,
NAUD, Mme QUÉRÉ-JELINEAU, MM. DUVAL, JOUHANNET.
Excusés ayant donné pouvoir : MM. FOURRÉ, HANNIER, Mme GAUDIN.
Excusés : Mme LAFAYE, M. TARDY.
Absent : M. NORMAND.
Secrétaire de séance : M. CANUS.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04/11/2019
Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande que soit ajouté le détail des projets en lien avec l’EPF tels qu’ils
ont été expliqués par M. Le Maire lors du conseil municipal du 04/11.
L’EPF a réalisé plusieurs acquisitions pour la commune:
- avenue du 8 mai 1945 : achats de terrains afin de réaliser un lotissement avec la SEMIS. Le projet
est en attente : le Service des Domaines travaille sur le terrain adjacent qui appartient à la
succession Douhaud. M. WATTEBLED demande si la commune a été remboursée pour les
interventions de nettoyage de la maison Douhaud. M. Le Maire confirme le remboursement.
- 34 rue Aliénor d’Aquitaine : projet de revente à des particuliers pour une rénovation avec la
création de logements sociaux. La CDA a fait réaliser une étude de faisabilité avec SOLIHA afin de
chiffrer les aides possibles sur ce projet.
- 11 avenue Charles de Gaulle : achat d’une maison avec du terrain dans le cadre du projet
d’implantation de La Poste sur le terrain. Suite à un RDV le 04/11 avec La Poste, celle-ci doit faire
part de son retour. M.DUVAL demande si la commune souhaite revendre la maison et si cette
revente ne ferait pas perdre une occasion de disposer d’un logement social. Il s’inquiète également
de la dimension du terrain pour réaliser un bureau de poste. M. PANNAUD explique que la question
s’est posée de mettre en location ou de revendre. Les agents immobiliers ont conseillé une revente.
C’est en effet complexe de réaliser de la location pour une commune. En ce qui concerne la surface
du terrain, c’est la poste qui doit donner son cahier des charges. Cela permettra à la commune de
voir si son projet est faisable sur cette surface. Mme QUÉRÉ-JELINEAU indique que La Poste, à la
différence des autres banques ou assurances, joue aussi un rôle de service public, même si elle a
développé un service bancaire. La question du loyer (identique aux autres banques) ne doit pas
faire oublier ce rôle.
- 15 avenue Charles de Gaulle : achat d’un immeuble afin d’y installer un commerçant
(cordonnier/serrurier) début 2020.
Il s’agit donc de différents projets qui vont dans le sens de la revitalisation du centre bourg.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande pourquoi la signature des conventions se fait uniquement entre
la commune et l’EPF mais pas avec la CDA. Il s’agit de conventions uniquement sur les usages des
terrains et des locaux pour une gestion en « bon père de famille ». La CDA intervient plutôt sur la
partie acquisition pour étudier les opportunités en termes d’aménagement du territoire.
Commune de Chaniers – Conseil Municipal – décembre 2019
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Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal du 04 novembre
2019 avec les ajouts proposés.
082 – DEMANDE D’AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Monsieur Le Maire explique que par courrier du 10 octobre 2019, Maître BOISSEAU a fait parvenir une
demande de recours gracieux contre un certificat d’urbanisme non réalisable en date du 30.09.2019
concernant des terrains situés au Chaillot.
A titre d’information, le 12 septembre dernier, une seconde demande de certificat d’urbanisme pour
le même terrain avait été faite. Il était nécessaire de transmettre une réponse pour le 12 novembre.
La commune a répondu par un refus à cette seconde demande.
Concernant le recours gracieux, la commune a jusqu’au 10 décembre pour adresser une réponse au
propriétaire. Au-delà une décision implicite de rejet sera prise. Afin de présenter un projet de réponse,
la commune a d’ores et déjà pris l’attache de Maître SAINTE MARIE PRICOT, avocat à Saintes.
Pour information, Groupama, l’assureur Protection Juridique de la commune, assurera une gestion
conjointe avec l’avocat.
Maître SAINTE MARIE PRICOT, membre de SELART ACTE-JURIS, propose la signature d’une lettre de
mission et d’une convention d’honoraire afin de conseiller et de défendre la commune dans cette
affaire pour un forfait d’honoraires à hauteur de 1 800€ HT, soit 2 160€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à ester en justice sur ce dossier et à signer la lettre de mission avec l’avocat.
083- CREATION D’EMPLOI – CHARGE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR LE CCAS
Monsieur le Maire explique que depuis de nombreuses années Annick FIAUD a la charge de ce service
d’accompagnement des personnes en difficultés. Elle va quitter le service pour prendre sa retraite au
1er avril 2020.
Sur l’Agglomération de Saintes, actuellement seules les communes de Saintes et Thénac ont un CCAS.
Mme FALLOURD explique le rôle clef de Mme FIAUD qui accompagne les habitants sur leur gestion
budgétaire, sur la recherche de subventions ou d’aides à domicile mais aussi sur la prévention. Son
poste doit être pourvu.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Commune de Chaniers – Conseil Municipal – décembre 2019
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Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en
application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public
pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un
fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra
être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement
d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 11 février 2019;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Chargé
d’accompagnement social pour le CCAS ;
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer au
tableau des effectifs un emploi permanent de chargé d’accompagnement social à temps non
complet, à raison de 17,5/35èmes.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents
sociaux territoriaux au grade d’agent social. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions
suivantes : garantir l'accueil et l'accompagnement social individuel de personnes en situation de
difficultés, sollicitant le service d'action sociale.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée,
dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de
l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi
par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Le tableau des effectifs est modifié comme proposé ci-dessous :
Commune de Chaniers – Conseil Municipal – décembre 2019
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Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les
dispositions relatives au recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
1°/ AGENTS PERMANENTS A TEMPS COMPLET Pourvu Non pourvu
- 1 Ingénieur Principal 0 1
- 1 Emploi fonctionnel de Directrice Générale des
Services d’une commune de 2000 à 10000 habitants
1 0
- 1 Technicien Principal 2ème classe 1 0
- 4 Adjoints Administratifs Principaux 1ère Classe 4 0
- 1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 0
- 1 Agent de Maîtrise Principal 1 0
- 1 Adjoint Technique Principal 1ère classe 1 0
- 5 Adjoints Techniques Principaux 2ème classe 4 1
- 5 Adjoints Techniques 4 1
- 1 Brigadier-Chef Principal de Police Municipale 1 0
- 1 Adjoint du Patrimoine Principal 2e classe 1 0
2°/ AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Pourvu Non pourvu
- 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe à 29.20/35ème 1 0
- 1 Adjoint Technique à 9/35ème 1 0
- 1 Adjoint Technique à 12/35ème 1 0
-1 Agent social à 17,5/35ème 0 1
3°/CONTRAT SUR EMPLOI PERMANENTS Pourvu Non pourvu
-1 Adjoint Administratif Principal 1ère classe à 17,5/35 1 0
Commune de Chaniers – Conseil Municipal – décembre 2019
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084- ACQUISITION DES TERRAINS AZ 137 ET 138, CHEMIN DES POTAGERS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 31 mai 2016, il avait été
décidé l’acquisition de plusieurs parcelles appartenant à M. MULLER.
Suite à des échanges avec Maître LANEUZE il s’avère que plusieurs terrains appartiennent encore à
la succession VEILLON et ne peuvent donc être cédés par M. MULLER.
Il est donc proposé dans un premier temps de réaliser uniquement l’acquisition des terrains AZ 137
et 138, appartenant à M. MULLER.
Vu l’avis des domaines en date du 19 juin 2015, la parcelle AZ 137 est estimée à 810€ et la parcelle
AZ 138 à 1885€.
M. JOUHANNET demande quelle est l’utilité de ces terrains.
M. PANNAUD explique qu’ils sont dans la continuité de l’espace intergénérationnel. Il serait
possible d’y développer des jardins partagés. Il faut noter qu’ils sont en zone inondable.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande s’il n’avait pas été prévu d’installer une table de ping pong en
béton. Mme GRELET répond que le projet avait été évoqué lors de la création du city stade.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition de ces parcelles
pour un montant total de 2 695€ et la prise en charge par la commune des frais de notaire.
085 - VIREMENT DE CREDITS N°6
Virement de crédits – Budget principal :
M. GIRARD indique qu’il convient de procéder au virement de crédits suivant :
➢ Cotisation du Fonds d’allocation des élus en fin de mandat (51.34 €) :
Cette allocation permet d’accompagner les élus actifs qui ont cessé leur activité professionnelle
pour se consacrer à leur mandat. La Caisse des Dépôts nous a informés le 11 octobre dernier du
rétablissement de cette cotisation pour l’année 2019. Elle était suspendue depuis 2010.
- Article 65372-01 : + 60 € page du budget impactée : 11
- Article 6238-01 : - 60 € page du budget impactée : 10
Ces crédits sont inscrits au budget primitif 2019 de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le virement de proposé ci-
dessous.
Commune de Chaniers – Conseil Municipal – décembre 2019
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086 –MISE AUX NORMES PMR DES SANITAIRES DE L’EVECHE
Dans le cadre de la programmation de mise en accessibilité de ses bâtiments, la commune de Chaniers
avait programmé la réalisation de sanitaires conformes aux normes PMR (personne à mobilité réduite)
pour la salle de l’Evêché. Suite au rejet de la demande de DETR 2018 (Dotation d’équipement des
territoires ruraux), la commune a représenté un dossier pour la DETR 2019 pour ce site.
Le devis de réalisation des travaux a dû être réactualisé et il y a lieu de redéfinir le plan de financement
de ce projet.
Il est proposé d’actualiser le plan de financement du projet dans le cadre de la demande de subvention
au titre de la DETR 2019 et de réaliser une demande d’aide auprès du Conseil départemental.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à réaliser les
demandes de subventions pour ce projet et approuve le plan de financement tel que proposé ci-
dessus.
087 – BAIL COMMERCIAL AVEC L’EPF – 15 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Suite à l’acquisition du local situé au 15 avenue Charles de Gaulle par l’Etablissement Public Foncier
(décision du Maire 2019-005), la commune a été contactée par un professionnel afin d’y développer
une activité commerciale.
M. le Maire explique qu’il s’agit d’un cordonnier serrurier qui cherche un local.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande pourquoi la commune n’a pas fait l’achat elle-même au lieu de passer
par l’EPF.
M. PANNAUD répond que le savoir-faire de l’EPF sur les acquisitions par préemption est très
appréciable et l’implication de cet organisme offre un intérêt financier immédiat pour la commune.
Pour permettre cette mise en place, il y a lieu de signer un bail commercial entre l’EPF, la commune et
le professionnel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce bail
et les pièces afférentes.
Montant € HT TVA Montant € TTC
Conseil départemental 25% 2 163,20
Etat - DETR 40% 3 461,11
Commune de Chaniers 4 759,03
TOTAL 8 652,78 1 730,56 10 383,34 TOTAL 10 383,34
DEPENSES RECETTES
Rénovation sanitaire et mise aux
normes - La Maison des artisants 8 652,78 1 730,56 10 383,34
Commune de Chaniers – Conseil Municipal – décembre 2019
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QUESTIONS DIVERSES
- Remplacement de la Directrice des services : M. MASSÉ, ancien Directeur général des services
à la retraite, va remplacer Mme DEMART en congé maternité courant janvier pour une durée de 6
mois.
- SYMBA : suite aux inondations, M. et Mme FALLOURD ont réalisé un inventaire des zones
obstruées sur le Bourru.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU remarque que le SYMBA n’avait pas donné d’alerte lors de la tempête
Amélie pour ce ruisseau. Depuis le 3 novembre, des alertes sont lancées.
- Aujourd’hui, 2 décembre, la route nationale RN141 était bloquée par des travaux. M. Le Maire
fait remarquer que la DIRA (Direction Interdépartementale des Routes Atlantique) n’a pas respecté
les règles habituelles en réalisant des travaux sur une déviation. Or c’est le cas actuellement de la
RN141 vu les travaux sur la RD24. La commune n’avait pas été prévenue. M. le Maire a alerté la
Préfecture.
- Organisation de la distribution des coffrets de Noël pour les personnes âgées seules.
- Animations le 18 décembre 2019 : Noël des enfants de la commune dans l’après-midi, puis en
soirée du personnel et des bénévoles (19h).
- M. DUVAL signale deux sorties de route, en novembre (route départementale), à l'entrée du
Bourg, en venant des Essarts. M. Le Maire explique que les personnes ont mordu le bas-côté et que
la voiture a été entrainée. Ces accidents ont été sans gravité. M. DUVAL indique qu’il manque peut-
être une signalisation spécifique pour avertir du virage à l'entrée du bourg lorsque la nuit est
tombée.
Fin de séance à 21h50
Le secrétaire de séance
Daniel CANUS
Commune de Chaniers – Conseil Municipal – décembre 2019
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PANNAUD Eric
LAFAYE Jacqueline
Excusé
FOURRÉ Jean-Luc
Pouvoir à E.
PANNAUD
FOURNALES
Sandrine
GRELET Annie
WATTEBLED
Stéphane
GRAVELLE Jean-Luc
TARDY Julian
Excusé
FALLOURD Anne-Marie
PISSIER Gérard
GIRARD Jean-Paul
GAUDIN Christine
Pouvoir à E.
MONTALESCOT
ALIGANT Sylvie
NAUD Michel
HANNIER Jean-Yves
Pouvoir à S.
FOURNALES
NORMAND Jean-
Pierre
Absent
MONTALESCOT Eveline
QUÉRÉ-JELINEAU
Caroline
RICHON Eric
DUVAL Philippe
CANUS Daniel
JOUHANNET Alain