Compte-Rendu - compte rendu CM Chaniers 24092018

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Compte-Rendu - compte rendu CM Chaniers 24092018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Chaniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM Chaniers 24092018)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018

Date de convocation : 17/09/2018

Présents : MM. PANNAUD, FOURRÉ, Mme GRELET, M. GRAVELLE, Mme FALLOURD, M. GIRARD, Mme ALIGANT, Mme MONTALESCOT, M. RICHON, M. CANUS, Mme FOURNALES, MM. WATTEBLED, PISSIER, NAUD, DUVAL, JOUHANNET.

Excusés ayant donné pouvoir : Mme QUERE-JELINEAU, Mme GAUDIN, M. HANNIER. Excusés : Mme LAFAYE, MM. NORMAND, TARDY.

Secrétaire de séance : M RICHON.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 9 juillet 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2018.

PARTICIPATION CITOYENNE

Le Lieutenant VIVION commandant de la brigade territoriale de Saintes et l’adjudant LONGUET présentent au Conseil Municipal les principes de la participation citoyenne : Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.

Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.

Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Les principaux objectifs de la démarche :

-Établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force publique ;

-Accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ; -Renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages. Pivot en matière de prévention au sein de sa commune, le maire joue un rôle majeur dans la mise en place et le suivi de ce dispositif.

Les points forts de ce dispositif se caractérisent par une intensification des contacts et des échanges, une plus grande proximité entre la gendarmerie et la population ainsi qu'une meilleure réponse aux attentes de celle-ci.

Il ne s'agit en aucune façon de mettre sur pied un dispositif statique ou dynamique de contrôle du quartier par ses habitants. L'engagement de ces derniers a pour seul objet la démultiplication de l'action de la gendarmerie.

Connaissant parfaitement leur environnement, parfois réunis en syndics ou entretenant de bonnes relations de voisinage, ils sont, en effet, en mesure de détecter tout événement préoccupant (véhicule suspect, bruit anormal...). 2

Afin de leur faire acquérir un comportement de nature à mettre en échec la délinquance, les personnes volontaires seront sensibilisées en vue :

- de l'accomplissement d'actes élémentaires de prévention, tels que la surveillance des logements temporairement inhabités, le ramassage du courrier des vacanciers, les visites aux personnes âgées... ;

- d'une posture de vigilance accrue à l'égard des événements et des comportements suspects (démarcheurs trop insistants...) ;

- de l'acquisition du réflexe de signalement aux autorités compétentes de tout fait anormal (véhicules semblant en repérage, dégradations, incivilités...).

Cette démarche s'appuiera également sur les réseaux existants (milieu associatif...), ainsi que sur les structures de concertation déjà opérantes (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, réunion de quartier...), en utilisant, dans une démarche coordonnée, tous les vecteurs disponibles (bulletins municipaux, site internet de la municipalité, plaquettes spécifiques de la gendarmerie, articles dans la presse locale...).

La mise en place de ce dispositif de « participation citoyenne » au sein d'un quartier relève d'une décision de l'autorité préfectorale, en liaison avec le procureur de la République et le maire. Un protocole est en conséquence cosigné par le préfet, le procureur de la République, le maire et le commandant de groupement. Il définit les objectifs poursuivis et fixe les modalités pratiques, ainsi que les procédures de suivi, d'évaluation et de contrôle.

Les modalités de transmission des renseignements recueillis à la gendarmerie devront être définies et figureront dans le protocole. Les relations de confiance entretenues avec les résidents doivent in fine contribuer à obtenir des informations précises et immédiates permettant d'intervenir de manière ciblée (contrôle d'individus suspects repérés, patrouilles dans les créneaux horaires les plus judicieux et dans les secteurs les plus vulnérables...).

Le cas échéant, si les conditions locales le justifient, l'installation d'une signalétique spécifique à l'entrée du quartier informant les gens de passage de la vigilance de ses habitants peut contribuer à dissuader les éventuels délinquants de passer à l'acte.

La « participation citoyenne » est complémentaire de l'action habituelle de la gendarmerie. S'inscrivant pleinement dans la logique de partenariat et d'appropriation territoriale, ce dispositif se veut un levier supplémentaire d'action susceptible d'amplifier l'efficacité de la prévention de la délinquance.

Mme GRELET indique qu’il est possible d’ajouter des secteurs et de faire évoluer le dispositif.

M FOURRÉ précise que le dispositif est gratuit et en direct avec la Gendarmerie. M DUVAL trouve le système plus institutionnel que « Voisins vigilants ».

Le conseil municipal émet un avis favorable sur la mise en place de ce dispositif.3

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LA COMMUNE DE CHANIERS, DE SAINTES, l’AS FOOTBALL, LE DISTRICT ET LE LYCEE PALISSY

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des entraînements de l’équipe féminine de football des classes de seconde du Lycée Palissy, la commune de Chaniers a été saisie d’une demande de la part du District, de la Ville de Saintes et du Lycée pour permettre aux joueuses de s’entraîner sur ses terrains.

M DUVAL s’est renseigné et il indique que c’est la 1ere année qu’il y a des féminines. M WATTEBLED demande si la convention couvre uniquement les entraînements. Monsieur le Maire répond par l’affirmatif.

Il est proposé la signature d’une convention pour fixer les modalités de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, approuve la signature d’une convention des équipements sportifs et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes

AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC LA MAIRIE DE ST SEVER POUR MISE A DISPOSITION DE SES LOCAUX SPORTIFS

Monsieur le Maire expose que les communes de SAINT SEVER DE SAINTONGE et de CHANIERS ont signé une convention de mise à disposition des installations sportives pour le terrain et vestiaires du football de St SEVER le 12 juillet dernier.

Pour permettre aux féminines du Lycée Palissy d’accéder à ce terrain, dans le cadre de la convention avec le District de football, la ville de Saintes, la commune de Chaniers et le Lycée, il y a lieu de compléter l’entente avec St SEVER par un avenant autorisant ces joueuses à utiliser le terrain en cas de nécessité.

Le Conseil Municipal de St SEVER a donné un avis favorable lors du conseil municipal du 13 septembre 2018.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, approuve la signature d’un avenant à la convention des équipements sportifs de Saint Sever à l’AS Foot Chaniers et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

LOTISSEMENT DES DEUX RUELLES - CONVENTION AVEC LA SEMIS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 décembre 2016, le conseil municipal autorisait le maire à signer une convention pour des études de faisabilité avec la SEMIS en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux sur les terrains appartenant à la Commune, rue Abbé Vieuille.

Par délibération en date du 31 octobre 2017, le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant à cette convention actant une participation financière de la Commune au projet, d’un montant de 35 000 € pour 8 logements.

La SEMIS a poursuivi les études et le programme comporte 9 logements. Le projet est au stade « Avant-Projet Définitif ». Le permis de construire a été déposé en mairie le 9 juillet 2018 et a fait l’objet d’un dépôt de pièces complémentaires le 23 juillet 2018. Le conseil d’administration de la SEMIS du 21 juin 2018 a validé le plan de financement. 4

La SEMIS dispose des pièces nécessaires pour la demande d’agrément auprès des Services de l’Etat (DDTM) à l’exception d’une délibération de la Commune mettant à disposition le terrain (le lot n°7 du lotissement « Les deux Ruelles »), par bail emphytéotique à compter du 1er janvier 2019, d’une durée de 50 ans, et moyennant le paiement d’une redevance annuelle symbolique de 15.24 €.

Afin que la SEMIS puisse solliciter l’agrément de l’Etat, et les autres financements (Subventions du Conseil départemental, de la CDA de SAINTES, les prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations), la Commune doit délibérer sur le bail emphytéotique à conclure avec la SEMIS (projet en annexe) et donc mettre à disposition de la SEMIS le terrain formant le lot n°7 du lotissement « Les deux Ruelles» à compter du 1er janvier 2019 pour un bail d’une durée de 50 ans et moyennant le paiement d’une redevance annuelle symbolique de 15.24 €.

M Duval souhaite connaître le nombre de logement accessible dans le cadre de la modification de la loi PMR (20%). Une réponse ultérieure lui sera apportée. M RICHON s’étonne que l’architecte n’ait pas anticipé l’avis de l’ABF.

M le Maire explique que la commune verse 35 000€ et met le terrain à disposition. Le début de travaux est prévu pour début 2019.

M RICHON indique qu’une place de parking par appartement c’est insuffisant actuellement.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré,

-DECIDE de mettre à disposition de la SEMIS, le terrain formant le lot n°7 du lotissement « Les deux Ruelles », par bail emphytéotique à compter du 1er janvier 2019, d’une durée de 50 ans et moyennant le paiement d’une redevance annuelle symbolique de 15.24 €.

PROJET D’AVENANT N°3 A LA CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

Monsieur le Maire explique que la Commune de Chaniers, la Communauté d’Agglomération de Saintes et l’Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes ont signé le 24 avril 2015 une convention adhésion projet pour le développement du logement social et la redynamisation du centre-bourg. En effet, en raison de son passage au-dessus du seuil de 3 500 habitants, la commune est soumise à l’article 55 de la loi SRU et ne dispose pas de 20 % de logements sociaux. Elle doit donc produire du logement social afin de rattraper son retard et accueillir une population mixte en recherche de logements accessibles. La volonté de la Commune de limiter les extensions urbaines et de reconquérir les logements vacants permet d’envisager la production de logement social au sein de l’enveloppe urbaine à proximité des commerces et services de proximité.

Pour ce faire, il a été identifié, dans le cadre de cette convention, plusieurs biens pouvant être mobilisés pour le projet de la Commune (parcelles AZ n°149, 150, 151, 280 et 310). Par un premier avenant signé le 13 avril 2016, les parcelles AZ n° 106, 473 et 474 ont été ajoutées au périmètre de réalisation de la convention. Un second avenant est venu compléter le dispositif pour porter l’engagement financier maximal à hauteur de 250 000€.5

Afin de tenir compte du prix des futures acquisitions foncières à réaliser dans le cadre de la convention, il convient, à travers ce troisième avenant, de modifier le périmètre, en y ajoutant la parcelle n°234, situé au 11 avenue Charles de Gaulle, et l’engagement financier afin de le porter à hauteur de 400 000€. Il est aussi proposé de modifier le périmètre d’étude en incluant les parcelles AX0587 et AY001.

Cet avenant doit aussi permettre de réactualiser plusieurs articles ayants traits : - aux nouveaux principes directeurs suite à l’adoption du PPI 2014-2018,

- aux nouvelles capacités d’intervention de l’EPF,

- aux dispositions présentes dans le programme pluriannuel d’intervention applicable au 1er janvier 2018.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, approuve la signature d’un avenant avec l’Etablissement Public Foncier et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

DEFENSE INCENDIE -ENGAGEMENT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le service instructeur des autorisations d’urbanisme refuse des permis de construire et des autorisations d’urbanisme dans les zones non desservies par la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) en application de la réglementation suivante :

- Décret n°2015- 335 du 27 février 2015 relatif à la D.E.C.I.,

- Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la D.E.C.I., - Règlement départemental de D.E.C.I approuvé par arrêté préfectoral du 17 mars 2017 et notamment son chapitre 4-3.

Monsieur le Maire souligne qu’il est nécessaire pour obtenir l’avis favorable des services d’instruction lors d’une construction d’être à proximité d’un point d’eau situé à moins de 400 mètres. Les bâches sont dimensionnées en fonction des maisons et des structures du secteur.

M DUVAL demande s’il faut clôturer autour des bâches. Réponse négative de Monsieur le Maire, les bâches sont très solides.

Monsieur DUVAL demande combien de bâches sont prévus pour réaliser la mise à niveau, combien de hameaux seront équipés. M GRAVELLE indique à raison de 3 à 4 bâches par an pour couvrir l’ensemble des hameaux qui nécessitent ce dispositif.

Il est donc proposé d’organiser et de structurer la mise en place de moyens nécessaires pour la D.E.C.I (acquisition des terrains, bornages, mise en place de citerne ou de bornes incendie...) dans les hameaux suivants :

Type de point

d’eau incendie Localisation Parcelles

Citerne hors sol Treuil Senouche AR 297

Citerne hors sol Chez Brunet AB 539

Citerne hors sol Chez Ferret AM 507

Poteau incendie Angle rue des

Iris/route des Jon-

quilles

Domaine public (trottoir)6

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré :

- s’engage à prévoir, organiser et structurer la mise en place des moyens nécessaires pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie dans les hameaux énumérés, - autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC AXA FRANCE ET MUTUALIA

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de plusieurs mutuelles de santé de mettre en place des opérations promotionnelles concernant leurs contrats d’assurances dans le cadre d’un partenariat avec les communes.

La commune de Chaniers a été contactée par deux mutuelles : MUTUALIA et AXA France.

Axa France propose aux habitants de la commune 3 formules avec un tarif avantageux et des remises de -17,5%, allant jusqu’à - 30% pour les travailleurs non-salariés agricoles ou non et pour les personnes âgées de 60 ans et plus.

MUTUALIA propose 4 niveaux de garanties à tous les habitants quel que soit leur âge, sans questionnaire de santé, sans délai d’attente, sans condition. Ils proposent aussi un conseiller avec un accueil en mairie une fois par semaine. La convention fixe un loyer mensuel de mise à disposition d’un local à 50€/mois.

Il s’agit donc de signer des conventions avec ces mutuelles qui fixent les engagements des parties. La commune de Chaniers s’engage à communiquer sur ces dispositifs. M JOUHANNET souhaite savoir si d’autres produits seront proposés par ces mutuelles aux particuliers. Il s’inquiète des éventuelles démarches commerciales.

Le Conseil municipal souhaite approfondir la question avant toute décision, en réétudiant les engagements des mutuelles au travers de leurs conventions. La décision est reportée au prochain Conseil municipal.

M NAUD souhaite savoir s’il est possible de grouper les achats de fioul. Mme GRELET indique qu’il faut passer par un groupement de commande, et que le montage juridique est complexe pour une mairie.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur FOURRÉ explique au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

La Commune souhaite accueillir un jeune apprenti dans le service « espaces Verts », en vue de la préparation d’un BTS de jardinier-paysagiste. 7

La Commune a reçu un avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion 17 en date du 18/09/2018.

Monsieur le Maire n’a pas souhaité prendre part au vote.

Le conseil municipal valide le recours au contrat d’apprentissage et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stage avec le CFA pour une durée de 2 ans ainsi que tout document relatif à ce dispositif.

SALON DU LIVRE 2019 – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame GRELET informe le Conseil Municipal que la huitième édition du salon du livre se déroulera les 6 et 7 avril 2019. Il s’agit de promouvoir la lecture et l’écriture auprès d’un public le plus large possible, de proposer aux écoles un travail d’arts plastiques et de sciences sur les planètes et les étoiles.

Actions prévues : Littérature régionale et locale avec la présence d’une trentaine d’écrivains, conférences et expositions sur l’astronomie ancienne, stellarium. Participants : la médiathèque Dominique De Roux de Chaniers.

Partenaires envisagés : Conseil départemental, municipalité de Chaniers,

institutionnels, sponsors (entreprises et commerçants locaux), les écoles.

Budget prévisionnel :

Monsieur le Maire propose, en vue d’aider au financement de cette manifestation, de solliciter une subvention auprès de Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette manifestation, approuve la demande de subvention et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette demande.

Euros TTC Euros TTC

Location matériel Sono 300,00

Frais de transport 150,00 Subvention Département 900,00

Animations 350,00

Restauration 750,00

Goûter enfants 150,00 Partenariats privés 1 100,00

Affranchissement 100,00

Prix jeu tombola 150,00 Mairie de Chaniers 1 600,00

Inauguration 300,00

Fleurissement de la salle 100,00

Assurances 210,00

Communication 1 040,00

Sous-Total - Banderoles 250,00

Flyers 90,00

Affiches 120,00

Tracts jeu 100,00

Marque-page 160,00

Programme 320,00

3 600,00 3 600,00

Dépenses

Total

Recettes8

RAPPORTS ANNUELS 2017 DE LA SEMIS –LOGEMENTS SOCIAUX

Monsieur le Maire explique que la commune a mis à disposition de la SEMIS des terrains par le biais de baux emphytéotiques sur lesquels elle a construit des programmes de logements sociaux dont elle assure la gestion.

Il indique que la SEMIS a fait parvenir les rapports annuels 2017 pour ces programmes de logements sociaux.

Conformément à l’article L 1524-6 du Code général des Collectivités Territoriales, « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an ... »

Programme N° 009 – 5 logements locatifs sociaux - avenue Charles de Gaulle

Convention du 10/03/1992

Année Engagement

conventionnel au

31.12 N-1

Résultat N Engagement conventionnel au

31.12. Année N

2010 - 12 621.36 € 4 408.78 € - 8 212.58 €

2011 - 8 212.58 € 4 444.99 € - 3 767.59 €

2012 - 3 767.59 € - 558.36 € - 4 325.95 €

2013 - 4 325.95 € 435.54 € - 3 890.41 €

2014 - 3 890.41 € 8 331.73 € 4 441.32 €

2015 4441.32 € 7 677.64 € 12 118.96 €

2016 12 118.96 € 8 066.81 € 20 185.77 €

2017 20 185.77 € 8 853.34 € 29 039.11€

Le bilan et le compte de résultat 2017, arrêtés au 31.12.2017 certifiés conformes par le Commissaire aux Comptes, font apparaître que ces opérations dégagent pour l’exercice 2017 un excédent cumulé au 31/12/2017 de 29 039.11€ (Pour mémoire, tableau exercices précédents).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de l’opération précitée, arrêtés au 31/12/2017 laissant apparaître un excédent cumulé au 31/12/2017 de 29 039,11€. 9

Programme N° 0208 – 2 Logements – Rue saint Antoine : convention du25/06/2001

Programme 0224 – 4 Logements – Rue abbé Vieuille – Convention du 24/10/2002

Programme 0271 – 9 Logements – Rue des Sables – Convention du 11/03/2006

Année N° programme adresse Résultats Année N

2011

0208 Rue St Antoine 1 183.94 €

0224 Rue Abbé Vieuille - 1 941.56 €

0271 Rue des Sables 4 992.71 €

TOTAL RESULTATS 2011 8 118.21 €

2012

0208 Rue St Antoine 3 535.88 €

0224 Rue Abbé Vieuille 2 123.15 €

0271 Rue des Sables - 3 784.59 €

TOTAL RESULTATS 2012 1 874.44 €

2013

0208 Rue St Antoine 428.08 €

0224 Rue Abbé Vieuille 4 040.86 €

0271 Rue des Sables - 1 625.68 €

TOTAL RESULTATS 2013 2 843.26 €

2014

0208 Rue St Antoine 2 810.62 €

0224 Rue Abbé Vieuille -3 696.81 €

0271 Rue des Sables 2 789.15 €

TOTAL RESULTATS 2014 1 902.96 €

2015

0208 Rue St Antoine 3 358.48 €

0224 Rue Abbé Vieuille 5 341.87 €

0271 Rue des Sables 5 768.41 €

TOTAL RESULTATS 2015 14 468.76€

2016

0208 Rue St Antoine 3 493.39 €

0224 Rue Abbé Vieuille 1 442.13 €

0271 Rue des Sables 4 419.50 €

TOTAL RESULTATS 2016 9 355.02 €

2017

0208 Rue St Antoine 4 168.24 €

0224 Rue Abbé Vieuille 6 653.16 €

0271 Rue des Sables -2 510.02 €

TOTAL RESULTATS 2017 8 311.38 €

Le bilan et le compte de résultat 2017, arrêtés au 31.12.2017 certifiés conformes par le Commissaire aux Comptes, font apparaître que ces opérations dégagent pour l’exercice 2017 un excédent de 8 311.38 €. (Pour mémoire, tableau exercices précédents).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de l’opération précitée, arrêtés au 31/12/2017 laissant apparaître un excédent cumulé au 31/12/2017 de 8 311.38 €.

QUESTIONS DIVERSES :

- Carte de remerciement de la famille de Céline DUBOURG : Monsieur le Maire

partage ces remerciements suite à la parution d’un article dans le précédent magazine.

- Inauguration de la COOP le jeudi 27.10

- Semaine fédérale de vélo : M PISSIER explique qu’en 2019 il y aura 8 à 12 000

participants attendus à Cognac. Cinq parcours sont prévus et celui du samedi 10 août

traversera Chaniers.

Il est prévu d’accueillir les cyclotouristes ce jour-là, avec un rafraîchissement. Il est

demandé de décorer la commune et de disposer d’une plaquette de présentation des

atouts de la commune. M PISSIER fait un appel à bénévoles pour cette journée, mais

aussi il est recherché des hébergements sur la commune.

-Panneaux lumineux : M PISSIER souhaite avoir une réponse sur l’équipement de la

commune de panneaux lumineux. Monsieur le Maire indique que l’achat est très

coûteux, mais il peut faire parti d’un projet dans le cadre du futur budget.

-11 novembre : M DUVAL souhaite faire un affichage du travail réalisé par les jeunes

lycéens ayant obtenus une bourse communale pour leur voyage d’étude aux Etats-

Unis. Il a besoin de disposer de 2 grilles d’exposition. Mme GRELET indique qu’il a été

demandé aux élèves de CM1 et CM2 la possibilité de chanter la Marseillaise pour cette

manifestation.

- BAC : M WATTERBLED demande la possibilité pour le personnel du BAC de disposer

du sac de Premiers secours (utilisé par le maitre-nageur quand la baignade est

ouverte). Avis favorable de Monsieur le Maire.

La séance est levée à 23h15.