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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 131 FIN ba ASS Coll DM1
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 131 FIN ba ASS Coll DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240930-DEL2024-131-BF|
Accusé certifié exécutoirl
Réception par le préfet
Publication : 09/10/2024
République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 33 Suffrages exprimés : 46
Absents : 22 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa Mme NALLET Christine
Mme ANGELETTI Frédérique M. GERAULT Jean-Pierre Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ARAGONES Claire Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
M. BATOUX Philippe Mme JEAN Amélie Mme PAIGNON Laurence
M. BOREL Félix M. KITAEFF Richard M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. CARLIER Roland M. LE FAOU Michel M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LIBERATO Fabrice M. RIVET Jean-Philippe
M. COURTECUISSE Patrick Mme LION Christine M. ROUSSET André
Mme CRESP Delphine M. MASSIP Frédéric M. SEBBAH Didier
M. DECHER Martine Mme MONFRIN Marie-Josée M. SINTES Patrick
M. DERRIVE Eric M. MOUNIER Christian
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BUCHACA Sophie ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
M. SILVESTRE Claude ayant donné pouvoir à M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absents excusés : Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal Mme PALACIO Céline
Mme MACK Marie-Thérèse Mme PONTET Annie
Mme MARIANI-RENOUX Séverine M. SELLES Jean-Michel
Mme MILESI Véronique
Mme STELLA Aurore Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-131 République française 2024/ |
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Æ
AGGLOMÉRATION
N° 2024-131
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
FINANCES — Budget annexe Assainissement Collectif : Décision
modificative n°1
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'instruction comptable M49 ;
+ Vu la délibération 2024-066 du 28 mars 2024 portant adoption du budget primitif du budget annexe « Assainissement collectif » de LMV ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 12 septembre 2024 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances en date du 12 septembre 2024.
Le budget primitif du budget annexe « Assainissement collectif » de la Communauté d'Agglomération
Luberon Monts de Vaucluse a été voté le 28 mars 2024.
Des modifications doivent être apportées, en dépenses et en recettes, pour tenir compte de l'exécution
budgétaire.
En fonctionnement, elle prévoit essentiellement des dépenses et recettes exceptionnelles (annulations
de créances antérieures sur la PFAC et suppression de rattachements excessifs 2023).
En investissement, elle inscrit les crédits de paiement nouveaux correspondant aux avenants de travaux
sur les STEP de Cavaillon-Les Taillades et Cabrières-Gordes-Les Beaumettes.
Ainsi, la décision modificative n°1 s’équilibre, par chapitre, en dépenses et en recettes, comme suit :
e Section de fonctionnement : 128 000,00€
e Section d'investissement : 130 000,00 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE par chapitre, la décision modificative n°1 du budget annexe « Assainissement collectif »
équilibrée comme suit :
- Section de fonctionnement : 128 000,00 €
- Section d'investissement : 130 000,00 €
Délibération 2024-131 République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 30 septembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabe PROS Gérard DAUDET
La présente déhbération peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès de lo communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa natfication ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir desont l tribunal administratif de Nîmes dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'odministration sur le recours grocieux prévloble
Délibération 2024-131