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PLU - Procédure - Procédure

PLU - Règlements - Règlement graphique 1

PLU - Rapport de présentation - Partie 1

Procès Verbal - os8suf12u4lyt7d

Déliberation - qr1s1edstwuj5qg Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - qr1s1edstwuj5qg)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Santé, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

11 JUILLET 2014

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le huit juillet deux mil quatorze, s’est réuni le vendredi 11 juillet deux mil quatorze à vingt heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean- Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Marie-Albert DUCLOVEL, Joseph MUJICA, Eric GROS, Samantha COLEMAN, Marie-Laure RAIMBAULT.

Représentés :

Absents : Monique DOUCET, Isabelle BORAMIER, Elisabeth PHERIVONG, Didier RATEAU

Secrétaire : Nathalie FONTAINE

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 20 juin 2014

DECISIONS

- maison de M. LORIEAU rue Vincent Vidaud : acquisition en vue de la création d’un cabinet médical

INFORMATIONS

- école : suppression d’une classe

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 JUIN2014

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

Arrivée d’Eric GROS.

Le Maire propose au Conseil Municipal de commencer la séance par les informations

INFORMATIONS

Ecole : suppression d’une classe

Le Maire donne lecture du courrier des représentants des parents d’élèves qu’il a reçu par messagerie électronique le matin même.

Il n’est pas d’accord avec les propos tenus dans cette lettre et regrette que rien n’ait été fait pour éviter la suppression de cette classe avant les élections municipales de mars. Cet après-midi, il a été reçu par M. LE MERCIER, le DASEN,qui lui a annoncé un chiffre de 93 inscrits sans qu’on sache d’où vient la différence avec les 108 inscrits connus par la commune et l’école. Eric GROs et Jacques SERTORIO s’interrogent sur cette différence conséquente. Joseph MUJICA demande si tous les enfants sont bien pris en compte par l’Inspection Académique, ont-ils compté ceux dont ce sera la première rentrée en maternelle ?

Eric GROS rappelle qu’il faut laisser passer les mois d’été pour connaître le nombre réel d’inscrits à la rentrée. Il souligne le fait que les représentants des parents estiment que le Maire n’aurait pas dû médiatiser l’affaire alors qu’eux-mêmes, à un moment donné, l’ont fait de leur côté. Le Maire ne comprend pas qu’on lui reproche de chercher des enfants à inscrire à l’école. Cécile LAGRANGE précise que l’action des élus n’a pas pour but d’écarter les parents d’élèves. Lucien GROS regrette que toutes les parties ne travaillent pas main dans la main.

Jacques SERTORIO rappelle que la réunion d’information sur les nouveaux rythmes scolaires qui a eu lieu le 26 juin dernier a attiré seulement une dizaine de parents d’élèves.- 2 -

Le Maire donne la parole à une des représentants des parents d’élèves qui se trouve dans l’assistance. Katel PETIT explique que des parents n’ont pas vu le mot annonçant la réunion du 26 juin dans le cartable des enfants. Elle signale que les représentants des parents souhaitent eux aussi conserver la cinquième classe et regrettent de ne pas avoir été associé à la démarche. Eric GROS pense que le temps n’est pas aux reproches et salue l’implication du Maire et de Cécile LAGRANGE qui ont parcouru la commune à la recherche de nouvelles inscriptions.

Le Maire donne lecture d’une partie d’un courrier laissé par Elisabeth PHERIVONG (qui n’a pas pu assister à cette réunion) concernant la suppression de la classe. Il lui sera donné une réponse lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Eric GROS rappelle qu’au début de la précédente mandature, un état des lieux des effectifs et une projection sur l’avenir avaient été demandés. Il n’y a eu aucun retour de la part de la municipalité du moment. Il regrette cette absence d’anticipation.

Marie-Laure RAIMBAULT a entendu dire que trente deux élèves seraient inscrits en petite section de maternelle à Saint-Gence.

Eric GROS explique que le plan local d’urbanisme est bloqué depuis plusieurs année est empêche l’arrivée de nouveaux habitants donc d’enfants à inscrire à l’école. Le fait que le médecin soit parti ne sert pas non plus la commune. Le projet LGV en cours peut aussi être un frein à l’attractivité de la commune. Le Maire rappelle que le fait que le lotissement de Fôt ne soit pas fait n’aide pas au développement de celle-ci.

A contrario, Lucien GROS estime que ce sont les communes voisines qui ont vu leur population augmenter par une politique de l’habitat attractive (lotissements, PLU finalisé).

Le Maire demande à Katel PETIT si elle a d’autres interrogations. C’est le cas, elle souhaite savoir si le Conseil Municipal prévoit de faire cet état des lieux. Le Maire lui répond par l’affirmative. Katel PETIT propose l’aide des représentants des parents d’élèves si les élus le souhaitent.

DECISIONS

MAISON DE M. LORIEAU :

Le Maire donne lecture de l’autre partie du courrier laissé par Elisabeth PHERIVONG concernant l’éventualité d’acquisition du bien de M. LORIEAU en vue de la création d’un cabinet médical.

Le Maire a rencontré M. LORIEAU pour discuter de l’achat de sa maison, mais le Maire lui a proposé un prix inférieur à celui que M. LORIEAU s’était fixé et pour lequel il avait des acquéreurs, c’est-à-dire 125 000 €.

Le Maire distribue une note rédigée par l’ATEC sur le coût de transformation de ce bien en cabinet médical. Jacques SERTORIO explique que si la commune fait valoir son droit de préemption pour acheter ce bâtiment, il serait possible d’y installer les infirmières qui louent actuellement l’ancienne Poste, de vendre ce bâtiment et ainsi apporter quelques recettes à la Commune.

Le Maire rappelle qu’il faut aussi penser à l’avenir de la pharmacie. Il explique que le notaire en charge de la vente fera parvenir à la Commune une déclaration d’intention d’aliéner, déclaration qui sert à savoir si la commune fait valoir ou non son droit de préemption.

A ce moment-là, si le Conseil Municipal décide de préempter, il faudra demander une évaluation du bien à France Domaine. Si cette évaluation est inférieure au prix de vente, la commune a deux possibilités : soit elle achète au prix indiqué, soit elle se lance dans un processus d’expropriation. Un arrangement à l’amiable est préférable.

La maison se vend au prix de 125 000 € auxquels s’ajoutent les frais de notaire et les frais de travaux et d’ingénierie ( estimés à ce jour à environ 93 600 € HT).

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents est d’accord pour faire valoir le droit de préemption de la commune sur ce bien.- 3 -

Joseph MUJICA se sens plus dans l’action que dans l’attentisme. Jacques SERTORIO signale qu’il a pris des renseignements auprès de plusieurs communes qui ont monté un cabinet médical. Cécile LAGRANGE signale que des agences proposent leurs services pour aider à trouver des professionnels de santé.

Jacques SERTORIO pense qu’il faudra réaliser une plaque de présentation du cabinet à destination des professionnels.

Le Maire rappelle que la commune devra déposer ses dossiers de demandes de subvention fin septembre. Il propose de faire une demande pour des travaux à la salle polyvalente (réaménagement de l’intérieur et/ou des extérieurs).

Jacques SERTORIO propose de demander à l’ATEC de réaliser un chiffrage du coût de construction d’un restaurant scolaire en vue de planifier les travaux sur la mandature. Le Maire souligne que le restaurant ne pourra pas être programmé dès 2015.

Eric GROS parle de la rénovation de la salle des fêtes de Saint-Martin-de-Jussac et pense qu’il serait intéressant d’aller voir sur place.

Enfin, le Maire rappelle qu’il faut traiter les affaires en donnant un ordre de priorités. Pour le moment, la priorité, c’est le cabinet médical.

Fin de séance : 21h32