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Déliberation - l1d0o6k5hbx9xl2 Document publié le Mardi 11 juin 2013 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - l1d0o6k5hbx9xl2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

11 JUIN 2013

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le trente mai deux mil treize, s’est réuni le mardi 11 juin deux mil treize à dix-neuf heures trente, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire.

Etaient présents : Didier RATEAU, Claude COMPAIN, Elisabeth PHERIVONG, Didier BARRAT, Loïc ARTIAGA, Eric GROS, Tony BELET, Roland LEFRANÇOIS, Catherine RIFFAUD, Myriam SAVI, Gaëlle BURLOT, Marcel BAYLE, Lucien GROS, Christophe DEVAINE. Représentés : Marie-Albert DUCLOVEL par Eric GROS

Absent :

Secrétaire : Myriam SAVI

==========

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 08 avril 2013

DECISIONS

- décision portant sur le maintien ou non de Claude COMPAIN dans ses fonctions d’adjoint (Didier BARRAT a demandé à prendre la parole)

- contrat d’avenir

- décision modificative : 2 erreurs matérielles à rectifier dans le budget primitif

INFORMATIONS

- départ à la retraite d’un employé communal

- poste source

- fonctionnement de la déchetterie

- avancement des travaux dans le bourg

- information concernant le projet éolien

- SIEPEA

- aide sociale

- LGV

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 08 AVRIL 2013

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

Le quorum est atteint à 19h30, mais il manque Gaëlle BURLOT qui doit arriver rapidement. Afin de lui permettre de prendre part à toutes les décisions, le Maire propose de commencer par traiter les informations pour ensuite revenir aux décisions. L’assemblée est d’accord.

INFORMATIONS

Départ à la retraite d’un employé communal

Bernard CARREAU, employé communal depuis 1993, a fait valoir ses droits à la retraite au 31 juillet prochain. Afin de solder ses congés payés, son dernier jour de travail est demain, mercredi 12 juin. Un cadeau lui a été offert cet après-midi. Il s’agit d’une serre et d’un bon d’achat chez le quincaillier d’Oradour/Glane. Le Maire remercie les élus de leur participation. Il explique qu’en septembre une cérémonie plus officielle sera organisée en son honneur au cours de laquelle le Maire lui remettra la médaille du travail. Des invitations seront envoyées aux anciens et actuels élus et collègues.2

Poste source

Le Maire signale que les permis de construire pour le poste source viennent d’être accordés à RTE et ERDF. La décision d’installation de ces équipements (pas les arrêtés d’autorisations de construire) a été attaquée auprès du Tribunal Administratif par un riverain. L’affaire est en cours.

Fonctionnement de la déchetterie

Le Maire explique qu’il a assisté le 30 mai dernier, avec les maires de Veyrac et Saint-Gence, à une réunion avec les services de Limoges Métropole au sujet du fonctionnement de la déchetterie de Saint-Gence. En effet, les services doivent être réorganisés du fait de la reprise en régie, par Limoges Métropole, du fonctionnement de trois déchetteries communautaires jusque là en délégation de service publique.

Il a été proposé de modifier les jours d’ouverture de celle de Saint-Gence : ouverture du mercredi remplacée par une ouverture le jeudi et maintien du samedi. (Il s’est opposé à cette modification qui n’est pas dans l’intérêt des usagers. Les services communautaires doivent formuler une autre proposition.

Travaux dans le Bourg

Le Maire laisse la parole à Roland LEFRANÇOIS qui a assisté, avec Joël PASQUIER, aux réunions de chantier concernant la voirie. Les travaux d’assainissement doivent s’achever le 22 juin prochain et les essais du réseau vont avoir lieu à compter du 12 juin. Les riverains ont été avertis par les services communautaires. La phase « voirie » devrait débuter le 24 juin. Le Maire signale qu’il est entré en contact avec deux riverains de la rue Jean Lalue qui lui ont signalé des dégradations sur leurs biens immobiliers. Il signale que les assurances de l’entreprise COLAS et des riverains concernés seront certainement sollicitées et rappelle qu’un constat d’huissier a été dressé avant le début des travaux.

Projet Eolien

Le Maire rappelle que lors de la réunion du 28 janvier 2013, la société VSB énergies nouvelles était venue présenter et demander le soutien du Conseil Municipal concernant un projet d’implantation d’un parc éolien dans la forêt de la Vécau. Il y a quelques semaines, l’entreprise a contacté la mairie afin d’avertir de la mise en sommeil de ce projet était (relatif à la hauteur des éoliennes et aux obligations imposées par l’aviation civile (présence d’un radar, à proximité, dans les Monts de Blond)

Arrivée de Gaëlle BURLOT.

SIEPEA

Le Maire laisse la parole à Elisabeth PHERIVONG. Elle rappelle que le Conseil Syndical s’est réuni en mars et a abordé notamment la question de la sécurité des utilisateurs du RAM. En effet, la fréquentation de l’établissement est en constante augmentation et cela pose problème lors des animations avec les assistantes maternelles. Il y a trop de monde par rapport à ce que les consignes de sécurité imposent.

Une réunion a eu lieu le 02 mai avec les assistantes maternelles, l’animatrice du RAM et les élus afin d’essayer de concilier le succès de ces animations et la sécurité des usagers. Les assistantes maternelles travaillent avec le Directeur du SIEPEA, sur la création d’une association qui leur permettrait de se rassembler de manière plus autonome à la salle des fêtes. La question sera de nouveau abordée lors du Conseil Syndical du 12 juin.

Elisabeth PHERIVONG signale enfin, la réunion de travail du 27 juin portant sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.3

Aide Sociale

Le Maire laisse la parole à Didier BARRAT qui explique que le CCAS s’est réuni deux fois depuis janvier. La première à l’occasion du vote du vote du compte administratif, du budget et d’une demande d’aide sociale. La seconde hier pour une nouvelle demande d’aide. Il signale qu’un arbre malade a été abattu à Banèche et que le bois, qui sera fait par les cantonniers, sera donné à des personnes nécessiteuses de la commune.

LVG

Le Maire propose de laisser la parole à Marcel BAYLE. Compte-tenu de l’ordre du jour, celui-ci souhaiterait que son intervention ait lieu après les décisions. Le Maire et l’ensemble des élus sont d’accord.

Avant de passer aux décisions, Tony BELET interpelle le Maire au sujet du projet d’assainissement à Conore. Le Maire lui explique qu’il a eu très récemment des contacts avec le service assainissement de Limoges Métropole et que la situation n’a pas évoluée : les études sont toujours en cours et les services sont en attente des l’avis de la DIRCO de Poitiers.

DECISIONS

MAINTIEN OU NON DE CLAUDE COMPAIN DANS SES FONCTIONS D’ADJOINT Le Maire explique que, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-18 et L2122-20), il a retiré, par arrêté n°2013-13 du 30 avril 2013, à Claude COMPAIN - 1er adjoint- les délégations de fonctions qu’il lui avait données par arrêté du 09 avril 2008. L’article L2122-18 du CGCT précise que lorsque le maire a retiré ses délégations de fonctions à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de celui-ci dans ses fonctions.

Avant de laisser la parole à Didier BARRAT qui a fait connaître son souhait de s’exprimer sur la question, le Maire donne lecture d’un texte qu’il a rédigé :

« J’ai dû retirer à Claude Compain la délégation que je lui avais attribuée, celle de la voirie et des bâtiments communaux.

Compte-tenu de l’incapacité à travailler ensemble qu’il a formulée et des actions qu’il a entreprises ces derniers mois, il était impossible de faire autrement. Chacun, je l’espère, comprendra que j’ai agi dans l’intérêt de la Collectivité.

Je ne souhaite pas que Claude Compain conserve la délégation de signer des documents pour la Municipalité en mon absence. Il n’a plus ma confiance, ayant décidé de se consacrer à la préparation des prochaines élections municipales.

Cette décision doit être prise par le Conseil Municipal.

Je précise qu’il ne s’agit pas de revenir sur le retrait de délégation, puisque cette décision n’appartient qu’au Maire.

Je propose donc au vote le retrait dans ses fonctions d’adjoint de Claude Compain. Prévue par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, cette disposition vise à favoriser un meilleur fonctionnement de l’exécutif communal et à permettre au conseil municipal de veiller à ce que les adjoints exercent pleinement leurs responsabilités en évitant le maintien en fonction d’un adjoint privé de délégations.

Le conseil municipal doit se prononcer, à scrutin secret, sur le maintien ou pas de celui-ci dans ses fonctions (en cas d’égalité des voix, la proposition de maintien de l’intéressé dans ses fonctions n’est pas adoptée).

Il demande à chacun de voter en conscience, en ayant à l’esprit que la conduite des affaires communales, les relations avec la population, mais aussi et surtout le travail avec les employés4

communaux ne peut souffrir, à ce niveau de responsabilité, les situations de conflits ou de rivalité. »

La parole est laissée à Didier BARRAT qui donne à son tour lecture de son texte : « Chers collègues,

Comme Babeth qui s’associe à ma prise de parole, je suis resté silencieux en dépit des événements qui ont émaillé ces derniers mois la vie du Conseil Municipal.

Dans un contexte où nos combats inquiètent ceux qui rêvent de nous voir affaiblis ou divisés – je pense surtout aux pro-LGV – nous ne souhaitions pas ajouter à la discorde. Les prises de positions récentes nous poussent toutefois à prendre la parole devant le Conseil Municipal. Nos propos visent à rappeler des principes, au nom desquels nous nous sommes engagés.

Chacun connaît la longueur et la constance de notre engagement : je suis élu depuis 18 ans, Babeth a connu deux mandats. Nous n’en tirons aucune gloire, aucun sentiment de distinction qui nous détacherait des autres ou nous donnerait un quelconque privilège. Nous en retenons au contraire un sens accru des responsabilités.

Nous en rappellerons deux :

La première renvoie à une valeur humaine fondamentale.

Le soutien sans failles à ceux qui ont choisi de prendre des responsabilités. Les membres de la Municipalité, quels que soient les aléas parfois difficiles de la vie de chacun, sont toujours restés solidaires entre eux, jusqu’aux événements récents.

Nous affirmons ici notre soutien entier à Didier Rateau, que le Conseil municipal a élu comme maire, et qui s’est dévoué sans compter depuis le début du mandat. Une vie municipale est parfois émaillée de discordes, d’avis contraires : mais quand une ligne est décidée collectivement, on se doit, comme élu, de la tenir.

La seconde concerne la nature de l’engagement public.

Les élections ne sont pas un concours d’individualités ou l’addition d’intérêts particuliers. C’est de bout en bout une affaire collective.

Pourquoi avons-nous été élus ?

Pour accomplir un programme, basé sur des principes :

- permettre le développement de l’école parce que l’enfance est la clé de notre avenir ; - défendre tous les services offerts à la population, parce que nous estimons que les ruraux méritent autant, au nom de l’équité entre les territoires de la République, que les habitants des villes

- offrir des installations de qualités et un soutien logistique aux associations, parce qu’elles apportent de la vie à la Commune

- utiliser des moyens modernes pour informer les habitants, parce que nous les considérons comme des citoyens responsables qui doivent pouvoir accéder à l’information à la source - S’opposer clairement, de façon constructive et inventive à la LGV, parce qu’un mandat local implique de faire preuve de courage.

Il ne s’agit pas de contenter Pierre, Paul ou Jacques (son chemin, sa haie, etc.), mais de décider ensemble ce qui est le mieux pour la collectivité.

Le travail effectué depuis le début du mandat a toujours été envisagé ainsi. Les dossiers ont été présentés en conseil, votés la plupart du temps à une large majorité ou à l’unanimité, tandis que les documents permettant de faire son opinion restaient ouverts, à la disposition de tous, en mairie.

L’expérience passée au sein du Conseil, depuis respectivement deux et trois mandats, nous permet de mesurer le travail important qui a été réalisé depuis cinq ans : maîtrise de l’imposition, redressement financier de la commune, politique de grands chantiers, décisions en faveur du développement économique. Toutes les actions ont été menées dans le respect scrupuleux de la5

Loi, avec un travail de fond mené auprès des autres collectivités (services économique de LM, conseil général etc.) pour faire entendre les besoins de notre territoire.

Les tensions et les désaccords sont monnaie courante dans la vie des collectivités. Malheureusement, nous constatons que les ambitions personnelles le sont aussi. Mais il est de notre devoir, pour la Collectivité, de continuer à œuvrer pour elle jusqu’au bout, dans le respect des engagements pris devant les électeurs.

Quels que soient les rumeurs, les ragots, et autres événements qui se produisent actuellement, nous réaffirmons – Babeth, moi, mais aussi Loïc et d’autres membres du Conseil municipal- notre soutien sans faille à Didier. »

Puis le Maire donne la parole à Claude COMPAIN qui a lui aussi préparé le texte suivant : « Je suis né à Peyrilhac, je suis allé à l’école de Peyrilhac, je n’ai jamais quitté ma commune. De tous temps, je fus intéressé par la vie et les activités de ma commune. J’ai participé à la vie associative de Peyrilhac, je fus de l’équipe du Comité des Fêtes qui pendant plusieurs années organisa la Fête de l’Eté dont la renommée dépassa les frontières du département, je fus aussi président de cette association pendant quelques années.

Je revendique le titre d’être un fervent défenseur des intérêts et du devenir de ma commune. Elu pour la 1ère fois au conseil municipal en 1995 avec un nombre de voix confortable, je devins adjoint au maire lors de mon 2ème mandat en 2011 toujours sous l’aire du maire Claude Caullet. En 2008, malgré la concurrence d’une seconde liste, je fus réélu au 1er tour avec un nombre de voix très satisfaisant. Je fus reconduit dans mon poste d’adjoint.

De nombreux électeurs m’ayant accordé leur confiance toutes ces années, je prétends avoir assuré mon rôle d’adjoint avec sérieux et honnêteté.

Cependant lors de mon 3ème mandat, bien des lacunes concernant le fonctionnement du Conseil municipal me sont apparues. Par rapport à mes mandats précédents, je n’ai pas reconnu le dialogue, la concertation, les rapports à la population, le travail d’équipe et la convivialité qui animaient auparavant l’équipe municipale.

Mr le Maire, non pour des raisons que je conteste et qu’il a avancées, mais sûrement pour d’autres raisons veut m’évincer, de l’équipe municipale.

Cette décision a été prise sans aucune réunion en tête à tête avec le maire, pas plus d’ailleurs en réunion d’adjoints, le malaise n’a jamais été évoqué. Aucune discussion d’apaisement n’a été diligentée par mon autorité supérieure.

C’est alors que, par devoir, j’ai averti la population des incertitudes qui régnaient à la Mairie, et de l’acharnement à mon encontre.

Je n’ai jamais failli dans le travail qui m’était imparti, j’ai toujours voté les délibérations du conseil municipal dans le sens du Maire et de la municipalité.

Il est aberrant que notre commune subisse, pour la 1ère fois, une telle décision qui ne servira qu’à jeter le trouble et qui amènera notre population à se poser des questions.

Mais tout cela à qui la faute ?

Pour reprendre le mot que tu as fait paraître dans la presse du 4 Mai 2013, je pense que : celui qui a « sapé » le travail et n’a pas su rassembler l’équipe municipale, c’est toi, Didier Rateau, le Maire de Peyrilhac.

Pour la petite histoire, je vous rappellerai, messieurs Didier Rateau et Loïc Artiaga, que c’est moi qui ai fait la démarche pour vous demander d’intégrer notre liste pour les élections municipales de 2008.

Je vous laisse chers collègues, le soin d’en tirer les conclusions. »

Le Maire continue le tour de table et donne la parole à Marcel BAYLE. Ce dernier assure le Maire et Claude COMPAIN de l’estime qu’il leur porte et constate le dévouement de chacun. Il explique que le Conseil Municipal permet justement de s’exprimer. La problématique de ce soir n’a rien de politique, il s’agit d’un conflit de personnes et propose à tous de ne pas confondre ce6

conflit et les élections de 2014. Il pense qu’il serait préjudiciable d’affaiblir la commune en affaiblissant son exécutif.

Tony BELET prend la parole expliquant qu’il appréciait la communication et l’esprit d’équipe du début de mandature mais qu’à son grand regret, ceci n’existait plus. Il ne pense pas connaître les tenants et les aboutissant du différend entre le Maire et son 1er Adjoint.

Catherine RIFFAUD regrette cette situation. Elle, qui s’est mise en retrait suite à des soucis d’ordre personnel, rappelle qu’en 2008 chaque membre de cette assemblée a élu Didier RATEAU et Claude COMPAIN aux fonctions qu’ils occupent. De son point de vue, l’esprit d’équipe a certainement fait défaut.

Christophe DEVAINE, quant à lui, s’est toujours senti mis de côté et n’a jamais ressenti d’esprit d’équipe. Il trouve très regrettable la situation traitée ce soir.

Loïc ARTIAGA explique qu’il s’associe aux paroles de Didier BARRAT. Il ne souhaite pas que le Conseil Municipal soit le théâtre de critiques personnelles. Il dit se retrouver dans les propos de Marcel BAYLE d’agir dans l’intérêt collectif et réaffirme son entier soutien au Maire. Roland LEFRANÇOIS ne s’attendait pas rencontrer ce genre de conflit. Il explique qu’il est très pris professionnellement et qu’il n’a probablement pas été informé de tout. Il pense qu’un arrangement amiable aurait été préférable et souhaite que la situation s’apaise Eric GROS expose son point de vue :

« En 5 ans de mandature, je ne pensais pas qu’un jour nous serions amenés à prendre une décision aussi importante humainement que celle qui se présente à nous ce soir ! Toutefois, je dois reconnaître que la surprise n’est pas totale et qu’elle est le reflet d’une dégradation relationnelle notable au sein de notre équipe. J’ose encore employer le mot « équipe » car il est important à mes yeux !

Mais, je vous pose aussi la question : y a-t-il bien eu un jour « une équipe municipale » comme l’atteste le paraphe au bas de certains courriers ou tout simplement une équipe dans l’équipe comme me l’a fait remarquer, fort justement, une personne élue dans cette même assemblée et dont je tairai le nom par respect !

Monsieur le Maire, votre intention a-t-elle été un jour de travailler réellement en équipe ? Vous qui souhaitez évincer Claude COMPAIN de son poste d’adjoint, vous a-t-on sanctionné lorsque vous nous avez écartés de tout dossier important et intéressant que nous aurions pu faire avancer ensemble, à vos côtés ?

Pourtant, à maintes reprises, plusieurs personnes (dont moi-même) en étions demandeurs ! Enfant de cette commune comme d’autres autour de cette table, élu de cette commune que nous chérissons, vous avez préféré anéantir notre participation dans la vie municipale pour ne pas faire d’ombre à vos idées, vos décisions mais aussi vos personnes.

N’avez-vous pas dit Monsieur le Maire que vous alliez gérer la commune seul avec 4 ou 5 personnes ?

N’avez-vous pas dit Monsieur le Maire que vous étiez bien seul et fort mal entouré ? Des propos relayés par 2 personnes et entendus lors d’un mariage !

Des propos blessants, qui ne sont pas agréables à entendre, et qui intervenaient quelques mois seulement après le début de notre mandature !

Vous allez dire que tout ceci est faux et que l’on a menti !

Mais malheureusement, ceci a bien été affirmé en public et devant plusieurs personnes. Mais vous comprendrez aisément que, pour des raisons de confidentialité, je taise leur nom ! Et que dire du fonctionnement de la Commission « Culture, Vie associative et nouvelles technologies » menée par Loïc ARTIAGA, et dont je fais partie ?

Vous êtes sûrement satisfait de son action, à l’inverse celle menée par Claude COMPAIN ! Se réunir moins de 10 fois en 5 ans (et dont la dernière réunion date de Septembre 2009 !), vous paraît donc raisonnable, pour ne pas dire satisfaisant ????!!!!!!!7

L’une de nos dernières GRANDES réunions remonte au Centenaire de l’Ecole et au choix du nom donné à celle-ci !

C’est vous dire !!!!!

Certes, vous m’avez bien demandé de suivre un dossier, celui du gymnase intercommunal ! Un projet mort-né et qui s’est soldé par un fiasco, comme beaucoup d’autres choses ! A aucun moment, aussi, nous n’avons été sollicités pour participer à la « lettre Municipale » ou à « Peyrilhac Inform » sans que ça choque qui que ce soit, surtout pas vous !

A plusieurs reprises, j’y ai fait allusion autour de cette même table sans qu’une avancée n’ait été apportée !

Ce fonctionnement est bien étrange et indigne vis-à-vis des personnes qui composent cette assemblée mais aussi de la démocratie qui a toujours régné à Peyrilhac, à travers les précédentes municipalités, et ce malgré les diversités d’opinion qui font la richesse d’une commune et lui permettent de progresser !

Qui autour de la table peut dire qu’il a été suffisamment impliqué et sollicité lors de cette mandature ? En dehors de quelques adjoints et de toi Marcel (avec le dossier LGV qui te tient personnellement à cœur), nous avons été très peu à faire vibrer le mot : collectif ! Vous auriez sûrement préféré en voir abdiquer quelques uns, dont je me sens faire partie ! Sachez que, par respect pour les habitants qui m’avaient offert leur voix, je n’y ai jamais pensé et me suis toujours battu pour assister aux réunions, faute d’y être associé en amont ! Autre exemple de fonctionnement pour le moins invraisemblable !

Quand, et par quels moyens, avons-nous été tenus informés de vos discussions et décisions en réunions des adjoints ?

Jamais !

Sûrement, un choix de fonctionnement qui vous est cher !

Ouvrez les yeux et ayez la curiosité de savoir comment cela se passe ailleurs ! A Saint Gence, Laurière, Saint Pardoux, ou encore Solignac (pour ne citer que quelques exemples) des comptes rendus sont envoyés dès le lendemain ou dans les jours qui suivent à l’ensemble de l’Equipe municipale.

Mais, comme vous ne me croyez encore certainement pas, en voici les preuves avec l’une de ces communes !

Il me semble que nous informer de la sorte aurait évité un tel gâchis !

Je pourrai citer d’autres exemples criants d’attitudes ou de situations étranges à bien des égards….

Mais le temps presse et d’autres personnes peuvent et souhaitent (peut-être) faire aussi entendre leur voix et leur ressenti !

Une, en revanche, ne le peut pas ce soir !

Il s’agit de Marie-Albert DUCLOVEL qui m’a donné procuration et demandé de voter fidèlement pour lui ! Certes, vous l’avez bien sollicité pour qu’il vous donne sa voix ! Loïc l’a même appelé à plusieurs reprises et insisté pour qu’il vous donne pouvoir sans autre explication. Sachez que Marie-Albert aurait aimé être parmi nous ce soir afin d’apporter son soutien total et entier à Claude. Et livrer, aussi, son analyse et bilan de la mandature.

Je me garderai bien de le faire à sa place même s’il m’en a donné les pleins pouvoirs ! Sachez qu’il s’est senti frustré et écarté lui aussi, alors qu’aujourd’hui on le sollicite pour un comptage de voix de sanction, à quelques mois de cette fin de mandature. Vous l’aurez compris, je l’espère, comme Marie-Albert DUCLOVEL, j’apporte mon total et sincère soutien à Claude COMPAIN qui, pour nous, a rempli sa mission avec passion et abnégation. Une tâche qui n’est pas nouvelle pour lui, élu brillamment lors des 3 derniers scrutins.

Ce qui conforte sa légitimité et force, pourquoi pas, notre respect à tous.8

Même si nos discussions ont été parfois passionnées et engagées, Claude a toujours favorisé l’échange public, argumenté et approfondi, dans le respect de la commune, tant dans son rôle d’élu que de bénévole au sein des associations qu’il a toujours soutenues.

Alors, courage Claude, nous sommes à tes côtés ! »

Puis, Lucien GROS prend la parole. Son ressenti est identique : il n’a jamais ressenti la cohésion d’une équipe et a eu le sentiment d’être mis à l’écart. Il rappelle les tractations qui ont eu lieu lors de l’élection du Maire et des Adjoints. Il demande à chacun de réfléchir à la question posée ce soir, rappelant que Claude COMPAIN s’est énormément investi dans la vie communale et associative. Lucien GROS fait la même analyse que celle faite dans la lettre du 1er Adjoint. Il espérait faire partie d’une équipe oeuvrant pour le bien communal et estime que le vote de ce soir n’aurait jamais dû être à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal.

Le Maire donne la parole à Gaëlle BURLOT qui ne souhaite pas s’exprimer. Myriam SAVI est invitée à se prononcer. Elle estime que « l’abcès » entre le Maire et son 1er Adjoint n’a jamais été percé, trouve l’équipe insuffisamment soudée, regrette enfin que cela en soit arrivé là. Elisabeth PHERIVONG réaffirme son soutien au Maire. Elle signale que lors de la mandature précédente où elle fut conseillère municipale, elle avait eut le même ressenti que les conseillers actuels. Malgré ce qui est dit, elle estime que tous ont essayé de souder l’équipe. Elle rappelle qu’il ne doit pas s’agir ce soir d’une querelle de personne mais de l’intérêt d’aider au bon fonctionnement communal.

Claude COMPAIN demande ce qui lui est reproché précisément dans l’accomplissement de sa fonction et précise qu’il n’a jamais refusé le dialogue mais qu’il souhaitait que celui-ci ait lieu directement avec le Maire et pas par le biais d’une médiation entreprise par un autre élu. Le Maire donne la parole à Marcel BAYLE. Il explique qu’il a ressenti que dans plusieurs communes souvent le Maire est seul à tout gérer et qu’il n’en réfère jamais à aucun des ses élus (conseillers ou adjoints).

Le Maire prend acte des regrets de chacun. Il rappelle qu’au début du mandat il a fait savoir à tous les élus qu’ils pouvaient venir autant qu’ils le souhaitaient s’enquérir des affaires en cours auprès de la mairie. Quant à la situation de ce soir, il rappelle qu’il s’agit de l’application du Code Général des Collectivités Territoriales et non une volonté de sa part.

Chacun ayant pu s’exprimer, il est ensuite procédé au vote à bulletin secret. Le dépouillement fait connaître les résultats suivants :

Pour le maintien de Claude COMPAIN dans ses fonctions d’Adjoint : 8 Contre le maintien de Claude COMPAIN dans ses fonctions d’Adjoint : 6 Blanc / Nul : 1 Total : 15

Le Conseil Municipal, a la majorité des membres présents et représentés, décide de maintenir Claude COMPAIN dans ses fonctions d’Adjoint.

CONTRAT D’AVENIR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la précédente réunion du conseil municipal, au mois d’avril, au cours de laquelle le budget primitif 2013 a été voté, il avait été question du recrutement d’un jeune en contrat d’avenir au sein des services techniques communaux. Elisabeth PHERIVONG et le Maire ont eu plusieurs entrevues avec M. MORISSON, conseiller à la Mission Locale de l’Agglomération de Limoges qui les a accompagnés dans cette démarche. Ce type de contrat bénéficie d’un soutien financier de la part de l’Etat fixé à 75% du taux horaire brut du SMIC et, Peyrilhac pourra bénéficier d’une aide supplémentaire de la part du Conseil Général de 12,5%. Pour cela, il faut remplir un dossier de demande spécifique auprès du Département et, si celui-ci est retenu, l’aide sera versée en même temps que celle de l’Etat.9

Les missions suivantes seront dévolues au jeune qui sera recruté : entretien et gestion des espaces publics et des espaces verts.

Tony BELET demande comment seront financés les investissements à faire en matériel pour le poste de ce jeune. Le Maire explique qu’il s’agira de dépenses minimes et que le nouvel agent sera chargé, en priorité, d’améliorer la gestion des plantations.

Le Maire explique que son temps de travail hebdomadaire sera de 35h et qu’il est envisagé de le recruter sur un CDD d’une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2013. Le Maire précise que tout au long de son contrat, le jeune embauché bénéficiera d’une formation destinée à l’acquisition de nouvelles compétences liées à son emploi.

Le Maire signale que les entretiens des six candidats pré-selectionnés auront lieu le 25 juin prochain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer l’emploi d’avenir à compter du 1er septembre 2013 et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette embauche.

DECISION MODIFICATIVE

La Trésorerie de Nantiat a averti la Commune de deux erreurs matérielles dans le document budgétaire qu’il faut rectifier. Il s’agit :

1° - recettes de fonctionnement : article 7588 (remboursement de frais) trop développé, il faut utiliser l’article 758 (produits divers de gestion courante)

2° - article 775 (produit de cession d’immobilisation) : ne doit pas comporter de crédits budgétaires, mettre les 300 € de prévision au compte 7788 (autres produits exceptionnels).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder à ces modifications.

Le Maire donne la parole à Marcel BAYLE au sujet de la LGV. Celui-ci signale que l’enquête publique a débuté. 30 000 tracts invitant la population à se prononcer ont été édités par la CRI (coordination des riverains et impactés par le projet LGV et sont en cours de distribution. Marcel BAYLE rappelle la réunion de jeudi 13 juin organisé par Vigilance Peyrilhac sur la question de l’enquête publique.

Puis, le conseiller rappelle que les recours juridiques sont toujours en cours. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur concernant la forme juridique de la mise en enquête publique a été entrepris par le Maire. Le Tribunal n’a pas encore statué sur le recours déposé concernant la CNDP. Enfin, il parle de la réunion qui a eu lieu en Préfecture sur la mise en compatibilité des PLU des communes impactées par le projet. Seule Peyrilhac a manifesté son refus sur la question.

Le Maire signale qu’avec Marcel BAYLE, ils ont commencé à étudier le dossier d’enquête publique et que plusieurs pistes semblent être à suivre. Loïc ARTIAGA demande si des distributions de tracts sont prévues, Marcel BAYLE signale que cela a été prévu avec M. MUJICA, Président de Vigilance Peyrilhac 87.

Avant de clôturer la séance, Elisabeth PHERIVONG fait part du prochain conseil d’école qui aura lieu le 18 juin. Eric GROS souhaite que les décisions prises ce soir soient relatées dans les publications de la Commune.

Fin de séance : 21h30.