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Déliberation - zab0huiol269cc6 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - zab0huiol269cc6)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Santé, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

20 JUIN 2014

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le onze juin deux mil quatorze, s’est réuni le vendredi 20 juin deux mil quatorze à dix-huit heures trente, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean- Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Monique DOUCET, Joseph MUJICA, Isabelle BORAMIER, Elisabeth PHERIVONG, Didier RATEAU

Représentés : Marie-Albert DUCLOVEL par Claude COMPAIN

Samantha COLEMAN par Joseph MUJICA

Marie-Laure RAIMBAULT par Nathalie FONTAINE

Eric GROS par Lucien GROS

Absent :

Secrétaire : Nathalie FONTAINE

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 28 avril 2014

DECISIONS

- désignation des délégués qui participeront à l’élection des sénateurs (Cf. document joint)

- autorisation de poursuite à donner au comptable

- dénomination des rues pour les villages : les Vergnes, Maison-Rouge, la Roche, le Mas-du-Bost, l’Etang de Conore (cf. Mail du 06 mai 2014 envoyé à tous les élus)

- taxe d’aménagement : détermination du taux

- proposition de M. BOUCHERON sur la cession d’une partie de la parcelle AN 195 lui appartenant

- régime indemnitaire pour les agents mis à disposition de Limoges Métropole dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie

- élaboration des commissions communales : représentativité des élus issus des différentes listes Non prévu à l’ordre du jour

- motion pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations

INFORMATIONS

- remerciements de Limoges Habitat

- Limoges Habitat : représentation de la commune au sein de la commission d’attribution des logements

- école : suppression d’une classe

- avancée du projet de boulangerie

- point sur l’implantation d’un médecin

- assainissement collectif à Conore

- réparations du mécanisme des cloches de l’église

- attribution de subventions par le Conseil Général

- travaux de réhabilitation le long du ruisseau de la Mothe

- remplacement aux services techniques

- fête des écoles

- manifestation organisée par l’aéromodélisme

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 AVRIL 2014

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.- 2 -

Isabelle BORAMIER a prévenu qu’elle arriverait à 19h00, le Maire propose de commencer par les informations en l’attendant afin qu’elle puisse prendre part aux délibérations. Le Conseil Municipal est d’accord.

INFORMATIONS

Remerciements de Limoges Habitat

Le Maire donne lecture du courrier de Limoges Habitat qui remercie le Conseil Municipal pour la garantie d’emprunt accordée concernant le projet de réhabilitation de l’immeuble PUYGRENIER.

Limoges Habitat : représentation de la commune au sein de la commission d’attribution des logements

Limoges Habitat a informé la Commune de la possibilité de siéger, avec voix délibérative, à la commission d’attribution des logements aux côtés des administrateurs de Limoges Habitat. C’est Jean-Paul PERRAUDIN qui siégera pour Peyrilhac

Ecole : suppression d’une classe

Le Maire informe le Conseil Municipal que la suppression de la 5e classe a été décidée par l’Inspection Académique. Cette année, l’effectif de l’école est de 112 enfants, à ce jour 106 enfants sont inscrits pour la rentrée de 2014.

Un courrier a été transmis au Directeur Académique, M. LE MERCIER, le 27 mai dernier demandant que cette décision soit revue. Il n’a toujours pas fait de réponse. Mme BEAUBATIE, députée de la circonscription, qui l’avait également interpellé a, elle, reçu une réponse qui dit simplement que M. LE MERCIER suivra les fluctuations d’effectifs dans les établissements concernés par une suppression à la rentrée de septembre.

Le 17 juin, Nathalie FONTAINE a transmis à son secrétariat une demande de rendez-vous. Là aussi, la réponse est toujours attendue.

Cette suppression a aussi joué sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires Cécile LAGRANGE explique que le projet de réforme des rythmes scolaires avait été validé pour cinq classes et que les élus ont refusé de valider le calendrier proposé à quatre classes. Didier RATEAU demande ce qu’en pense l’inspectrice. Cécile LAGRANGE signale que l’inspectrice a dit qu’elle soutiendrait la commune mais elle quitte son poste.

Elisabeth PHERIVONG demande quelles actions sont prévues. Nathalie FONTAINE explique que, dans un premier temps, ils attendent d’avoir un rendez-vous avec M. LE MERCIER pour prévenir les représentants des parents d’élèves. Joseph MUJICA précise que, si l’inspection ne donne pas suite, alors il faudra médiatiser l’affaire. Lucien GROS ajoute que les parents d’élèves auront eux aussi à se mobiliser en nombre et souhaite qu’une étude soit réalisée sur les effectifs à venir au cours des prochaines années.

Cécile LAGRANGE revient sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Les activités sont prévues le mardi et le SIEPEA est toujours en train de travailler sur la question, notamment en ce qui concerne le recrutement des animateurs.

Dider RATEAU demande comment va se passer le transport des enfants. Le Maire et Cécile LAGRANGE l’informent que la réponse est toujours en attente, pour les plus petits l’utilisation du minibus du SIEPEA sera sans doute la solution privilégiée.

Elisabeth PHERIVONG demande si les enfants du centre de vie de Nieul ont besoin d’assistantes de vie scolaire. Nathalie FONTAINE explique que ces enfants vivent des situations familiales compliquées mais qu’ils n’ont pas nécessairement de problème d’apprentissage.

Arrivée d’Isabelle BORAMIER

Avancée du projet d’une boulangerie

Le Maire signale que la demande de permis de construire a été déposée le 16 juin. En effet, ce document faisait partie des pièces à joindre au dossier de demande de subvention à déposer auprès de la Région.- 3 -

Le Maire signale qu’il a eu une réflexion avec ses adjoints quant à ce projet, à son coût et au fait qu’il est acquis que la commune ne pourra pas bénéficier des trois subventions demandées mais uniquement de deux (dans le meilleur des cas, c’est-à-dire 86 000 € de moins) ainsi qu’aux sujet des autres projets envisagés sur le territoire communal.

Cette réflexion les a conduits à se demander s’il ne serait pas judicieux, avec la même enveloppe de 430 000 €, de procéder à la construction d’un dépôt de pain aux lieu et place du projet actuel de boulangerie (puisque le boulanger qui s’était engagé s’est dédit) et à acquérir un bien dans le bourg pour installer un cabinet médical. Si les infirmières sont installées dans ce nouveau bâtiment, la question de la conservation ou de la vente de la poste se posera.

Le Maire explique qu’il a demandé à l’ATEC de faire les études et il se renseigne pour savoir à quelles aides la Commune pourrait prétendre.

Il propose au Conseil Municipal de se laisser l’été pour réfléchir à cette option et de décider à la rentrée.

Joseph MUJICA insiste sur le fait qu’une réflexion globale s’impose compte-tenu des nouveaux éléments relatifs au projet de boulangerie.

Lucien GROS demande où en est la réflexion du docteur OLLINGHER. Le Maire signale qu’il l’a contactée récemment, elle a eu sa thèse mais lui a dit qu’elle ne souhaitait pas s’installer seule. En tout état de cause, si la commune cherche un médecin, le Maire pense qu’il faut pouvoir lui proposer un local. Si la Commune ne trouvait personne, dans le pire des cas elle pourrait toujours revendre le pavillon acquis.

Didier RATEAU signale que le marché immobilier est difficile à l’heure actuelle. Joseph MUJICA rétorque que le bien pourra toujours être loué.

Elisabeth PHERIVONG explique qu’il s’agit d’un problème récurant, Peyrilhac n’est pas une commune attractive pour le milieu médical, elle ne pense pas que le fait de proposer un local suffise à faire venir les professionnels de santé. Joseph MUJICA précise qu’il faut peut-être s’intéresser aux professionnels venant de l’étranger. Elisabeth PHERIVONG n’est pas convaincue par cette option. Dider RATEAU ajoute qu’il s’agit de la problématique de la médecine de ville et de la médecine de campagne. Il signale que la commune est éligible aux aides de l’ARS qui complètent les revenus des médecins installés en milieu rural.

Nathalie FONTAINE pense que l’immobilisme ne mènera la commune à rien. Jacques SERTORIO rappelle qu’il faut avancer avec les problématiques du moment. Il pense que le fait de proposer quelque chose serait déjà un plus et offrirait d’avantage de chances pour trouver un médecin. Cela permettrait aussi d’installer d’autres professionnels de santé.

Le Maire explique que si les infirmières s’installent dans un nouveau local communal, la vente du bâtiment de l’ancienne Poste sera à envisagée. Bâtiment très coûteux à rénover mais qui, vendu, pourrait apporter des recettes pour aménager le nouveau local.

Didier RATEAU signale qu’il avait, lors de la précédente mandature, demandé une étude à l’ATEC pour aménager le bâtiment mis en vente par les propriétaires du bar derrière la place de l’Eglise.

Point sur l’implantation d’un médecin

Ce point a été abordé dans le paragraphe précédent.

Assainissement collectif à Conore

Une réunion est prévue avec les services de l’assainissement collectif de Limoges Métropole le 30 juin prochain. Le Maire rencontre M. Frédéric VEYRIRAS lundi prochain pour envisager les possibilités de rejet des eaux traitées, soit sur la RN, soit sur sa propriété. En effet, il semble compliqué de passer par la route nationale. En principe, les travaux débuteront fin 2014 / début 2015.

Réparation du mécanisme des cloches de l’église

Le Maire a contacté une personne du lycée Edouard Vailland de Saint-Junien qui est venue voir les travaux à réaliser. Si les travaux lui sont confiés, il faudra que la Commune fasse installer un câblage de la sacristie au boîtier de sécurité à côté des cloches. Le lycée pourra réaliser les travaux dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire 2014/2015.- 4 -

Enfin, la Commune peut demander une subvention pour ces travaux au Conseil Général. En effet, cette année exceptionnellement, des demandes de subventions peuvent être déposées dans l’été et instruites à la rentrée.

Attribution de subventions par le Conseil Général.

Lors de la réunion du Contrat Territorial départemental du 27 mai dernier, la commune s’est vue attribuer une subvention pour l’achat des panneaux et plaques de rues (20%) et également pour le raccordement au réseau d’assainissement des locaux de l’esplanade du Stade (30%). A ce propos, compte-tenu du coût exorbitant de ce raccordement (estimation : 5 300 € HT), le Maire et les adjoints ont là encore réfléchi à une alternative. Celle-ci consiste en la création d’un bloc sanitaire à l’angle de l’esplanade. Une étude a été demandée à l’ATEC.

Didier RATEAU porte l’attention sur les rejets des éviers installés dans les locaux qui seront tout de même à canaliser. Il signale également que les services techniques avaient fait réaliser des devis pour effectuer le travail en régie. Le Maire en prend acte mais rappelle également les problèmes d’effectif qui frappent actuellement les services techniques.

Travaux de réhabilitation le long du ruisseau de la Mothe

Les travaux de réhabilitation du ruisseau de la Mothe vont être réalisés par le syndicat du bassin de la Vienne. Les berges des ruisseaux de la Mothe et de la Fourmi vont être nettoyées (du départ du ruisseau au Mas-du-Bost jusqu’à Veyrac) dans le courant du 2e semestre 2014. Les travaux seront réalisés par l’entreprise des racines aux branches qui emploiera la méthode de débardage par traction animale.

Remplacement aux services techniques

Compte-tenu de l’absence de trois des cinq agents des services techniques (maladie), la commune a eu recours au service remplacement du centre de gestion pour recruter temporairement un agent. Romain, a donc intégré le service le 12 juin dernier et il est susceptible d’être gardé en juillet et août.

Fête des écoles

La fête des écoles organisée par l’amicale laïque a lieu vendredi 27 juin prochain dans la cour de l’école et sur l’esplanade de la pétanque. La compagnie Chabatz d’entrar assurera l’animation. Le Maire invite l’ensemble du Conseil Municipal à partager cette sympathique manifestation. Joseph MUJICA signale que l’association de twirling bâton d’Aixe/vienne viendra faire une démonstration. Cette association souhaiterait s’implanter sur Peyrilhac en proposant des cours aux jeunes.

Le Maire signale également que le Feu de Saint Jean organisé par le comité des fêtes aura lieu à Banèche le samedi 28 au soir et adresse une nouvelle invitation aux conseillers.

Manifestation organisée par l’aéromodélisme

Le Maire explique, qu’avec Jacques SERTORIO, il ont rencontré le président du Club qui souhaitait avoir l’aval de la Municipalité pour l’organisation du championnat de France sur le terrain des Cadophies en 2016 ou 2017. Il signale qu’il est favorable à cette prérogative. Bien entendu, comme pour les manifestations habituelles, les riverains seront informés et toutes les précautions de sécurité devront être prises et respectées par les organisateurs. Cet événement ne sera pas ouvert au public. Les organisateurs se sont engagés à rencontrer en amont les riverains et à les inviter lors des championnats.

Le Maire signale qu’il a assisté mardi à la réunion du Conseil Municipal de Nieul au cours de laquelle les jurés d’assises pour 2015 ont été tirés au sort. Pour Peyrilhac, ce sont les noms de Nathalie CHARDONS, Nicolas BEAUDET et Sébastien DESERCES qui sont sortis.

Enfin, il invite les élus à fêter les 10 ans du SIEPEA, manifestation qui se déroulera le 17 juillet à partir de 17h00 au Mas-Martin à Veyrac.- 5 -

DECISIONS

DESIGNATION DES DELEGUES QUI VOTERONT POUR LES SENATORIALES Le 3 juin dernier la Préfecture informait par messagerie électronique que les conseils municipaux devraient procéder le 20 juin à l’élection de leurs délégués qui participeront aux élections sénatoriales du 28 septembre prochain.

Le conseil Municipal doit élire trois délégués titulaires issus du Conseil Municipal. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent pas participer à cette élection.

Les candidats doivent se présenter sur une liste complète ou incomplète. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre et doit comporter les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats. Les listes de candidats devaient être déposées auprès du Maire jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.

Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Les mandats de délégués sont répartis à la représentation proportionnelle.

En application de l’article R133 du code électoral, le Maire propose de composer le bureau électoral comme suit : lui-même en qualité de président, Jacques SERTORIO, Lucien GROS, Isabelle BORAMIER et Didier RATEAU (les deux membres les plus âgés et les deux membres les plus jeunes du conseil). Il propose que Cécile LAGRANGE soit secrétaire.

Une liste a été déposée. Il s’agit de la liste intitulée « Peyrilhac, sénatoriales 2014 », composée du Maire, de Nathalie FONTAINE et de Jacques SERTORIO

Le Maire invite les Conseillers Municipaux à procéder au vote. Pour cela, à l’appel de leur nom et du nom de leur mandant, il devront glisser le bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet ou à indiquer s’ils ne souhaitent pas prendre part au vote.

Tous les conseillers ayant procédé au vote, le Maire déclare le scrutin clos à 19 heures 37 Le bureau procède au dépouillement.

nombre de conseillers présents : 11 + 3 représentés

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés (votants-nuls) : 14

La liste « Peyrilhac, sénatoriales 2014 » a obtenu 14 suffrages.

Le Maire proclame donc que les trois personnes composant la liste « Peyrilhac sénatoriales 2014 » sont élues déléguées pour voter lors des sénatoriales 2014.

La secrétaire va procéder à la rédaction du PV de l’élection qui doit être transmis à la Préfecture avant 22h30 ce soir.

AUTORISATION DE POURSUITE A DONNER AU COMPTABLE

En septembre 2013, le Conseil Municipal a délibéré favorablement sur la question de l’autorisation à donner au comptable pour procéder au recouvrement des sommes dues à la commune. Le Maire explique qu’il faut reprendre cette décision à chaque installation d’un nouveau conseil municipal.

Sur la Commune, les poursuites engagées, peu nombreuses, concernent des usagers de services (essentiellement cantine et garderie) qui, malgré les facilités que le secrétariat de mairie propose et les rappels par téléphone ou par courrier, ne règlent pas leur dû. Aussi la Commune émet un titre- 6 -

afin de récupérer les sommes. Celui-ci est traité par le comptable public chargé de procéder au recouvrement.

Il ne s’agit pas de mettre davantage en difficulté des familles fragiles (d’ailleurs, les mauvais payeurs ne sont pas nécessairement les moins argentés), mais il s’agit de ne pas faire supporter à l’ensemble des contribuables les manquements des usagers d’un service d’autant plus que le coût du service n’est pas intégralement amorti par la participation demandée.

Cette autorisation améliore le recouvrement des recettes de la collectivité en le rendant plus aisé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de donner autorisation de poursuite au comptable public.

DENOMINATION DES RUES

Le 06 mai dernier, le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont été destinataires d’un courriel leur transmettant, pour avis, les propositions de dénomination des rues pour les villages suivants : les Vergnes, Maison-Rouge, la Roche, le Mas-du-Bost et l’Etang de Conore.

Personne n’a fait part de son souhait de procéder à d’éventuelles modifications. Le Maire propose donc de procéder à la validation de ces dénominations.

Le Conseil Municipal décide de dénommer les rues des villages de : les Vergnes, Maison-Rouge, la Roche, le Mas-du-Bost et l’Etang de Conore comme indiqué dans les documents transmis.

Les commandes de panneaux de rues seront effectuées début juillet et les habitants des villages concernés seront informés de leur mise en place en temps voulu.

TAXE D’AMENAGEMENT

Le Maire explique que, depuis mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé la taxe locale d’équipement. Cette taxe concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et les aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme. Cette taxe est perçue par les communes et les départements.

L’assiette de la taxe est constituée d’une valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de construction simplifiée fixée à 724 € en 2013 (hors Ile de France) et révisable annuellement. Comme pour les autres impôts et taxes son mode de calcul est complexe et assez nébuleux.

Le taux de l’ancienne TLE était fixé à 2% sur la commune depuis de nombreuses années. Lors du passage à la taxe d’aménagement, ce taux a été révisé et porté à 3%. Cependant le Conseil Municipal qui a voté ce taux applicable à compter de 2012 ne pouvait pas savoir que cette augmentation et les nouveaux modes de calculs de la taxe allaient induire une très forte augmentation du montant de la taxe à payer (au moins 50% supplémentaires). La Direction Départementale des Territoires a rappelé en février dernier que les communes qui ont instauré cette taxe à compter de 2012 l’ont fait pour une durée de 3 ans et qu’il est donc nécessaire, de prendre une nouvelle délibération avant fin novembre 2014 pour l’année 2015. Si une nouvelle délibération n’était pas prise le taux serait fixé d’office à 1%.

Le Maire pense que cette taxe fait partie des recettes dont la commune ne peut se passer mais qu’il est nécessaire pour les contribuables de revoir sont taux à la baisse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents souhaite obtenir de plus amples informations quant au calcul de cette taxe afin de connaître l’incidence pour la commune et les pétitionnaires. Cette question sera donc de nouveau traitée lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

PROPOSITION DE M. BOUCHERON- 7 -

M. Jean-Marie BOUCHERON, domicilié impasse de l’ancienne épicerie à Conore, propose à la commune de céder à titre gracieux une partie de la parcelle cadastrée AN 195 lui appartenant. Il s’agit d’une pointe de terrain qui élargirait le domaine public.

Cette opération induirait tout de même des frais, non chiffrés à ce jour, pour la commune (bornage, frais d’acte). Jacques SERTORIO s’est rendu sur place. Il ne semble pas y avoir d’intérêt pour la Commune d’accepter cette proposition. Un plan cadastral montrant le morceau de parcelle concernée est présenté à l’assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de refuser la proposition faite par l’indivision BOUCHERON.

REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS MIS A DISPOSITION DE LIMOGES METROPOLE

Dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie, plusieurs agents communaux sont mis à disposition de Limoges Métropole pour une fraction de leur temps de travail.

Les agents de Limoges Métropole (ou ceux des communes adhérentes ayant mis en place ce régime indemnitaire), lorsqu’ils sont mis à disposition de l’intercommunalité, perçoivent une indemnité calculée sur la base d’une demi-journée pour effectuer des tâches considérées comme difficiles ou insalubres (marteau-piqueur, enrobés …)

Concrètement, cela signifie que, sur un même chantier, pour les mêmes tâches, certains agents, s’ils travaillent dans le cadre de l’intercommunalité, perçoivent une compensation et les autres rien.

Par souci d’équité, le Maire souhaiterait que l’attribution de telles indemnités soit mise en place au sein de la commune pour les agents effectuant les tâches concernées. Limoges Métropole remboursera cette charge supplémentaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de mettre en place le régime indemnitaire pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

ELABORATION DES COMMISSIONS COMMUNALES : REPRESENTATIVITE DES ELUS ISSUS DES DIFFERENTES LISTES

Didier RATEAU prend la parole et indique au Maire qu’il souhaite intégrer la commission des finances. Le Maire en prend acte, cet élu sera donc intégré à la commission demandée.

MOTION POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE DES DOTATIONS

L’Association des Maires de France sollicite les collectivités pour prendre une motion de soutien aux demandes qu’elle formule pour alerter l’Etat sur les conséquences de la baisse massive des dotations accordées aux communes et aux intercommunalités.

Le Maire donne lecture de la motion proposée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter la motion proposée.

L’ordre du jour est épuisé, le Maire donne la parole à Joseph MUJICA. Celui explique qu’il va transmettre à chaque élu un courriel de l’association des Maires Ruraux concernant le projet de réforme territoriale afin qu’il indique s’ils est favorable ou non aux propositions de l’AMRF. Lucien GROS signale qu’il a reçu une demande pour que le passage piétons qui existait devant le bar, avenue Jean Moulin, soit de nouveau matérialisé. Le Maire demandera aux services concernés de faire le nécessaire.

Fin de séance : 20h11