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Déliberation - gaqxl Delib 20240926
Acte - 20240926 LogigrammeBrulage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Veyle.
Lien du pdf (Acte - 20240926 LogigrammeBrulage)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
*
Interdit * Qui ? Où ?
Quand ? 1er Octobre
au 30 juin
Non propriétaire
Propriétaire Ayant droit
Quoi ? Besoin d’un brûlage à l’air libre
Condition de pouvoir contacter rapidement le SDIS
Présence sur les lieux et information par téléphone
1er juillet au
30 septembre
Possible
sous
conditions
le jour de
brûlage
Vent ?
> 40 Km/h
Épisode
pollution
Atmosphérique ?
▒
OUI dès la diffusion de l’information
≤ 40 Km/h
NON
> 200m d’un espace sensible
(bois, forêts, plantations
forestières, landes, marais)
Interdit
le jour
même
Conditions le jour de mise à feu
Place
à feux
autorisée
?
NON
OUI
Sauf dérogation pour motif sanitaire : déchets infectés par insectes xylophages, organismes nuisibles, Espèce Exotique Envahissante
Autorisé
selon
prescriptions
Info sur site :
Moyen d’extinction, réserve ou point d’eau suffisant à proximité
https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/
https://meteofrance.com/
Réglementation des brûlages à
l’air libre dans l’Ain - 1/2
26/09/2024
Déchets verts,
végétaux coupés
ou sur pied, issus
de l’entretien des
jardins et espaces
Publics ou privés
Résidus de
culture
coupés ou
sur pieds
(chaumes,
pailles,…)
Ligneux ou Semi-ligneux :
rémanents de coupe, branchages,
bois morts dans le cadre d’un chantier
d’exploitation forestière ou
d’entretien des haies bocagères, des
bosquets ou des vignes
Feux de
cuisson --------
Feux de
joie
≤ 200 m d’un
espace sensible
(bois, forêts, plantations
forestières, landes, marais)
Direction départementale
des territoires Condition de pouvoir contacter rapidement le SDIS
Présence sur les lieux et information par téléphone
≤
200 m d’un
espace sensible
(bois, forêts, plantations forestières, landes, marais)
Où ?
Dérogation
permanente
enfumoir
ou « bougies »
Pas de disposition
particulière autre que
réglementation
en vigueur
> 200 m d’un
espace sensible
(bois, forêts, plantations
forestières, landes, marais)
Interdit du 1er juillet
au 30 septembre
ou par vent
supérieur à 40 km/h
Info sur site :
Moyen d’extinction, réserve ou point d’eau suffisant à proximité
https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/
https://meteofrance.com/
Écobuage
Travaux
susceptibles
de créer un
départ de feu
Feux d’artifice --------
Lanternes célestes
Apiculture,
arboriculture,
viticulture
Direction départementale
des territoires
26/09/2024
Interdit du 1er juillet
au 30 septembre,
par vent supérieur
à 40 km/h, ou lors
d’épisode de pollution
atmosphérique
Grand Parc Miribel Jonage : la réglementation du Rhône sur l’usage du feu en application du L.131-1 et L.131-6 du Code Forestier s’applique
Réglementation des brûlages à
l’air libre dans l’Ain - 2/2