Compte-Rendu - 2026 04 29

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Compte-Rendu - 2026 04 29 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 29)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Séance du 29 avril 2026

Le vingt-neuf avril deux mille vingt six, dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Marie-Laure HOURTICOT, Olivier BOURDA, Annie SUBRA, Hervé BIRKLÉ, Adjoints, Catherine ANDUREU, Bruno AMADIEU, Sébastien PIÑA, Marco Carlos BRAS PINTO, Patricia DIANA, Aurélie BREUVART, Édith BARON, Bernadette LACADÉE, Nasr-Eddine BEN ALLAL, Vincent LAGRAVE

Secrétaire de séance : Édith BARON

Convocation : 16 avril 2026

2026-5-1 - Frais de fonctionnement du groupe scolaire pour l’année 2025 - Participation des communes

Monsieur le Maire présente le bilan de l’année 2025 du fonctionnement du groupe scolaire.

Le montant total des frais de fonctionnement réglés au cours de l’exercice 2025 par la Commune de Lembeye s’élève à 144 123,23 €.

Le nombre d’élèves scolarisés au 1er septembre 2025 étant de 112, le montant des frais de fonctionnement s’établit à 1 286,81 € par élève.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 1 300 € par élève le montant de la participation aux frais de fonctionnement à verser par les communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• FIXE à 1 300 € par élève le montant des frais de fonctionnement du groupe scolaire réglés par la Commune de Lembeye au cours de l’exercice 2025 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander aux communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye le versement d’une participation aux frais de fonctionnement de l’année 2025, calculée sur la base de 1 300 € par enfant scolarisé.

Adopté à l’unanimité.

2026-5-2 - Projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie : révision n°4 de l’autorisation de programme et de la répartition des crédits de paiement

Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations :

- n°2022-7-1 du 3 novembre 2022, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la création d’une autorisation de programme pour le projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie, pour un montant maximum de 1 540 000 € TTC ;

- n°2023-3-2 du 12 avril 2023, par lesquels le Conseil Municipal décidait de porter le montant maximum de l’autorisation de programme à 1 671 722 € TTC et de réviser la répartition des crédits de paiement ;

- n°2024-3-2 du 11 avril 2024, par lesquels le Conseil Municipal décidait de porter le montant maximum de l’autorisation de programme à 1 679 922,99 € TTC et de réviser la répartition des crédits de paiement ;

- n°2025-2-4 du 19 mars 2025, par lesquels le Conseil Municipal décidait de porter le montant maximum de l’autorisation de programme à 1 951 342,32 € TTC et de réviser la répartition des crédits de paiement.

Il explique qu’au regard de l’avancement de l’opération et du coût de l’opération basé sur les montants des marchés d’études, de contrôle et de travaux, il s’avère nécessaire de réviser le montant dePage 2 sur 4

l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement. Cette révision permettra notamment de préciser le montant prévisionnel des dépenses à inscrire au budget primitif 2026. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 1 992 409,10 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de réviser le montant maximum de l’autorisation de programme pour le projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie, en le fixant à 1 992 409,10 € TTC ;

• DÉCIDE de réviser la répartition des crédits de paiement de la manière suivante :

Montants

TTC 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total

Honoraires et

études

(article 203)

6 657,60 € 26 890,48 € 0 € 0 € 0 € 0 € 33 548,08 €

Honoraires et

études

(article 231)

0 € 14 351,00 € 11 487,64 € 7 880,77 € 3 936,55 € 50 381,68 € 88 037,64 €

Travaux

(article 231) 0 € 0 € 0 € 744 074,83 € 815 979,44 € 310 769,11 € 1 870 823,38 €

Total 6 657,60 € 41 241,48 € 11 487,64 € 751 955,60 € 819 915,99 € 361 150,79 € 1 992 409,10 €

Adopté à l’unanimité.

2026-5-3 - Projet de rénovation et sécurisation du stade et de réaménagement du plateau sportif : révision n°2 de l’autorisation de programme et de la répartition des crédits de paiement

Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations :

- n°2024-8-3 du 23 décembre 2024, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la création d’une autorisation de programme pour le projet de rénovation et sécurisation du stade municipal et de réaménagement du plateau sportif, pour un montant maximum de 718 139 € TTC ;

- n°2025-3-2 du 7 avril 2025, par lesquels le Conseil Municipal décidait de réviser la répartition des crédits de paiement.

Il explique qu’au regard de l’avancement de l’opération et du coût de l’opération basé sur les montants des marchés d’études, de contrôle et de travaux, il s’avère nécessaire de réviser le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement. Cette révision permettra notamment de préciser le montant prévisionnel des dépenses à inscrire au budget primitif 2026. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 771 420,08 TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de réviser le montant maximum de l’autorisation de programme pour le projet de rénovation et sécurisation du stade municipal et de réaménagement du plateau sportif, en le fixant à 771 420,08 € TTC ;

• DÉCIDE de répartir les crédits de paiement de la manière suivante :

Montants TTC 2024 2025 2026 2027 Total

Honoraires, études (article 203) 29 828,96 € 4 784,00 € 0 € 0 € 34 612,96 €

Honoraires, études (article 231) 0 € 3 291,89 € 26 000,00 € 4 907,63 € 34 199,52 €

Travaux (article 231) 0 € 54 201,00 € 550 000,00 € 98 406,60 € 702 607,60 €

Total 29 828,96 € 62 276,89 € 576 000,00 € 103 314,23 € 771 420,08 €

Adopté à l’unanimité.Page 3 sur 4

2026-5-4 - Budget général : définition des dépenses imputables au compte 623 (publicité, publications, relations publiques)

Monsieur le Maire expose qu’il est demandé aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et établissements publics de définir par délibération les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions propres à ce compte budgétaire.

Il propose ainsi d’imputer au compte budgétaire 623 les dépenses suivantes :

• l’ensemble des dépenses liées aux prestations de publicité et publications : communication, édition, reprographie, reliure de registres ;

• l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes (dont fêtes de fin d’année), réceptions, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques ;

• les diverses prestations liées à l’organisation de réceptions officielles ayant un caractère public ;

• les dépenses de restauration des élus, des agents et des partenaires de la Commune liées à l’exercice des compétences communales ;

• les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions de travail, conseils, commissions, ateliers thématiques ;

• les fleurs, bouquets, plaques commémoratives et autres présents offerts à l’occasion de divers événements familiaux ou personnels concernant les élus, les agents ou les partenaires de la Commune ;

• les gravures, médailles, coupes, trophées et autres récompenses à l’occasion des manifestations sportives ou culturelles organisées sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE la définition des dépenses imputables au compte budgétaire 623, telle que présentée.

Adopté à l’unanimité.

2026-5-5 - Budget primitif 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget général primitif de l’exercice 2026, qui s’équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 1 148 357,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes 1 148 357,00 € (dont 0,00 € de RAR)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 3 288 177,35 € (dont 355 063,00 € de RAR)

Recettes 3 288 177,35 € (dont 323 403,00 € de RAR)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu,

• APPROUVE le budget général primitif de l’exercice 2026, tel que présenté.

Adopté à l’unanimité.Page 4 sur 4

2026-5-6 - Fixation des taux des impôts locaux pour 2026

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

considérant que le budget communal nécessite un produit de 356 377 € au titre des ressources fiscales à taux voté issues de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB),

• FIXE les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

Taux 2025 Taux 2026 Bases 2026 Produits 2026

TFPB 30,27% 30,88% 1 100 000 € 339 680 €

TFPNB 45,16% 46,06% 17 400 € 8 014 €

THRS 12,69% 12,94% 67 100 € (résidences secondaires) 8 683 €

TOTAL 356 377 €

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 23 heures 10.

Affiché le 11 mai 2026