Compte-Rendu - 2024 04 11

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Compte-Rendu - 2024 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, Page 1 sur 3

Séance du 11 avril 2024

Le onze avril deux mille vingt quatre, vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Sylvie BONNEMASON, Béatrice MOLONGUET, Bernard ARGEL, Adjoints, Annie SUBRA, Jean-Luc JOUET, Olivier BOURDA, Sébastien PIÑA, Marie-Laure HOURTICOT

Absents excusés : Daniel BOLILLO, Édith BARON, Harmonie BOUYER, Séverine TRILLE, Emmanuel PELFIGUES

Absente : Abassia BEN ALLAL

Pouvoirs : Daniel BOLILLO à Jean-Luc JOUET, Harmonie BOUYER à Jean-Michel DESSÉRÉ, Séverine TRILLE à Sylvie BONNEMASON

Secrétaire de séance : Marie-Laure HOURTICOT

Convocation : 29 mars 2024

2024-3-1 - Frais de fonctionnement du groupe scolaire pour l’année 2023 - Participation des communes

Monsieur le Maire présente le bilan de l’année 2023 du fonctionnement du groupe scolaire.

Le montant total des frais de fonctionnement réglés au cours de l’exercice 2023 par la Commune de Lembeye s’élève à 133 970,64 €.

Le nombre d’élèves scolarisés au 1er septembre 2023 étant de 110, le montant des frais de fonctionnement s’établit à 1 217,91 € par élève.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 1 220 € par élève le montant de la participation aux frais de fonctionnement à verser par les communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• FIXE à 1 220 € par élève le montant des frais de fonctionnement du groupe scolaire réglés par la Commune de Lembeye au cours de l’exercice 2023 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander aux communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye le versement d’une participation aux frais de fonctionnement de l’année 2023, calculée sur la base de 1 220 € par enfant scolarisé.

Adopté à l’unanimité.

2024-3-2 - Projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie : révision n°2 de l’autorisation de programme et de la répartition des crédits de paiement

Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations :

- n°2022-7-1 du 3 novembre 2022, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la création d’une autorisation de programme pour le projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie, pour un montant maximum de 1 540 000 € TTC ;

- n°2023-3-2 du 12 avril 2023, par lesquels le Conseil Municipal décidait de porter le montant maximum de l’autorisation de programme à 1 671 722 € TTC et de réviser la répartition des crédits de paiement.

Il explique qu’au regard de l’avancement de l’opération et du coût de l’opération basé sur les montants des marchés d’études, de contrôle et de travaux, il s’avère nécessaire de réviser le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement. Cette révision permettra notamment de préciser le montant prévisionnel des dépenses à inscrire au budget primitif 2024. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 1 679 972,99 € TTC.Page 2 sur 3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de réviser le montant maximum de l’autorisation de programme pour le projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie, en le fixant à 1 679 972,99 € TTC ;

• DÉCIDE de réviser la répartition des crédits de paiement de la manière suivante :

Montants TTC 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Honoraires, études (article 203) 6 657,60 € 26 890,48 € 0 € 0 € 0 € 33 548,08 €

Travaux (article 231) 0 € 14 351,00 € 11 487,64 € 1 400 000,00 € 220 586,27 € 1 646 424,91 €

Total 6 657,60 € 41 241,48 € 11 487,64 € 1 400 000,00 € 220 586,27 € 1 679 972,99 €

Adopté à l’unanimité.

2024-3-3 - Budget primitif 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget général primitif de l’exercice 2024, qui s’équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 1 700 544,88 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes 1 700 544,88 € (dont 0,00 € de RAR)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 2 940 122,06 € (dont 235 389,00 € de RAR)

Recettes 2 940 122,06 € (dont 603 368,00 € de RAR)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu,

• APPROUVE le budget général primitif de l’exercice 2024, tel que présenté.

Adopté à l’unanimité.

2024-3-4 - Fixation des taux des impôts locaux pour 2024

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, et notamment les limites de chacun, conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.

Il rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le transfert des recettes départementales de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’accompagne de l’application d’un coefficient correcteur calculé pour chaque commune par la Direction générale des finances publiques, permettant de neutraliser les écarts et d'équilibrer les compensations entre les recettes ainsi transférées et celles perdues du fait de la suppression de la taxe d’habitation. Ainsi, pour la commune de Lembeye, le coefficient de 1,059643 s'applique chaque année aux recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En 2024, il génèrera un produit de 16 468 €. Pour le contribuable local, le transfert n’a aucun impact sur le montant de la taxe foncière réglé.Page 3 sur 3

Le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur lequel le Conseil Municipal est amené à délibérer pour l’année 2024 est égal à 29,39 %.

Monsieur le Maire expose, toujours dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, que le taux de la taxe d’habitation s’appliquant aux résidences secondaires était gelé entre 2020 et 2022 à hauteur de celui appliqué en 2019. Depuis 2023, le pouvoir de vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est rétabli pour les communes.

Monsieur le Maire précise enfin que :

- le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale ; en 2023, ce taux avait été porté de 43,42 % à 43,85 % ;

- les bases d’imposition auxquelles s’appliquent les taux des taxes sont revalorisées en 2024 selon un coefficient de 1,039.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

considérant que le budget communal nécessite un produit de 308 976 € au titre des ressources fiscales à taux voté issues de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB),

• FIXE les taux d'imposition pour l'année 2024 comme suit :

Taux 2023 Taux 2024 Bases 2024 Produits 2024

TFPB 29,39% 29,68% 968 100 € 287 332 €

TFPNB 43,85% 44,29% 20 000 € 8 858 €

THRS 12,33% 12,45% 102 700 € (résidences secondaires) 12 786 €

TOTAL 308 976 €

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Urbanisme – Infrastructures – Voirie – Espaces publics

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de restauration du clocher de l’église Notre Dame de l’Assomption, ouvert depuis le 9 janvier 2023.

La SASU Laumaillé (65420 Ibos) a achevé la reconstruction du beffroi et a procédé à la remise en place de la petite cloche. Lors de la remise en place de la grande cloche, une déformation anormale de l’une des poutres a été observée. Le chantier est en conséquence interrompu, dans l’attente de l’expertise et de la reprise de la structure.

2) Animations

• Monsieur le Maire indique que l’assemblée générale départementale des médaillés de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif se tiendra dans la salle multiactivités ce samedi 13 avril au matin. Le Conseil Municipal est chargé de l’organisation du vin d’honneur qui clôturera la matinée, pris en charge par la Commune.

La séance est levée à 23 heures.

Affiché le 15 avril 2024