Convocation - 2019 04 05

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Convocation - 2019 04 05 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2019 04 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Logement, Page 1 sur 5

Séance du 5 avril 2019

Le cinq avril deux mille dix neuf, vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Paulette ETCHEBEST, Bernard ARGEL, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Séverine TRILLE, Bernard GARBAY, Karine COURTADE

Absente excusée : Sylvie BONNEMASON

Pouvoir : Sylvie BONNEMASON à Jean-Michel DESSÉRÉ

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Date de la convocation : 1er avril 2019

2019/3/1 - Frais de fonctionnement du groupe scolaire pour l’année 2018 – Participation des communes

Monsieur rend compte de la réunion organisée le 1er avril dernier, au cours de laquelle il a présenté le bilan de l’année 2018 du fonctionnement du groupe scolaire aux Maires des communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye.

Le montant total des frais de fonctionnement du groupe scolaire réglés au cours de l’exercice 2018 par la Commune de Lembeye s’élève à 112 972,47 €.

Le nombre d’élèves scolarisés au 1er septembre 2018 est de 133.

Le montant des frais de fonctionnement s’établit, sur cette base, à 849,42 € par élève.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le montant de 850 € par élève.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• FIXE à 850 euros par élève le montant des frais de fonctionnement du groupe scolaire réglés par la Commune de Lembeye au cours de l’exercice 2018 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander aux communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye, le versement d’une participation aux frais de fonctionnement de l’année 2018, calculée sur la base de 850 € par enfant scolarisé.

Adopté à l’unanimité.

2019/3/2 - Budget général primitif 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget général primitif de l’exercice 2019, qui s’équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 1 232 319,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes 1 232 319,00 € (dont 0,00 € de RAR)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 1 444 935,00 € (dont 85 342,00 € de RAR)

Recettes 1 444 935,00 € (dont 100 028,00 € de RAR)Page 2 sur 5

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu,

• APPROUVE le budget général primitif de l’exercice 2019, tel que présenté.

Adopté à l’unanimité.

2019/3/3 - Fixation des taux des impôts locaux pour 2019

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, et notamment les limites de chacun, conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.

Il rappelle les taux appliqués en 2018 et le produit fiscal attendu en 2019, et précise que le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition est fixé pour 2019 à 1,022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 245 682 euros,

• FIXE les taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit :

Taux 2018 Taux 2019 Bases 2019 Produits 2019

TH 12,21% 12,21% 975 100 € 119 060 €

FB 15,05% 15,05% 794 400 € 119 557 €

FNB 42,56% 42,56% 16 600 € 7 065 €

TOTAL 245 682 €

Adopté à l’unanimité.

2019/3/4 - Service d’assainissement collectif – Budget primitif 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du service public d’assainissement collectif, portant sur l’exercice 2019, qui s’équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 288 220,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes 288 220,00 € (dont 0,00 € de RAR)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 859 984,00 € (dont 51 929,00 € de RAR)

Recettes 859 984,00 € (dont 291 779,00 € de RAR)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu,

• APPROUVE le budget primitif du service public d’assainissement collectif, portant sur l’exercice 2019.

Adopté à l’unanimité.Page 3 sur 5

2019/3/5 - Report de la date du transfert des compétences "eau potable" et "assainissement collectif" à la Communauté de communes du Nord Est Béarn

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Nord Est Béarn (CCNEB), conformément à ses statuts modifiés le 1er janvier 2019, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral n°64-2018- 12-28-002 en date du 28 décembre 2018, exerce les missions relatives à l’assainissement non collectif au titre des compétences facultatives mais n’exerce pas celles relatives à la distribution d’eau potable et à l’assainissement collectif.

Il donne lecture des dispositions de l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes :

« Les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Le premier alinéa du présent article peut également s'appliquer aux communes membres d'une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de publication de la présente loi uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que défini au III de l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales. En cas d'application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence assainissement n'a pas lieu et l'exercice intercommunal des missions relatives au service public d'assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. »

Monsieur le Maire rappelle également que la Commune de Lembeye :

- est membre de la CCNEB, qui exerce les missions relatives à l’assainissement non collectif ;

- adhère au syndicat d’eau et d’assainissement Béarn Bigorre (SEABB) pour la compétence "distribution d’eau potable" ;

- exerce dans le cadre d’une régie la compétence "assainissement collectif", dont elle envisage le transfert au SEABB à court terme.

Dans ces conditions, l’éventuel transfert de ces deux compétences à la CCNEB dès le 1er janvier 2020 ne représente pas d’intérêt particulier pour la Commune, et Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable au report de la date du transfert au 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• ÉMET un avis favorable au report au 1er janvier 2026 de la date du transfert des compétences "distribution d’eau potable" et "assainissement collectif" à la Communauté de communes du Nord Est Béarn.

Adopté à l’unanimité.

2019/3/6 - Vente de bois

Jean-Claude SUBRA rappelle au Conseil Municipal le programme de travaux d’élagage réalisé sur le domaine communal au cours de l’hiver 2018-2019.

Il indique qu’à la suite de ces travaux, la Commune dispose d’un stock de bois coupé à cinquante centimètres, non fendu, constitué de différentes essences, dont essentiellement chêne, frêne, acacia et châtaigner.

Il propose de mettre en vente ce bois en l’état, et de fixer le prix à 30 € le stère.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Jean-Claude SUBRA, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la mise en vente du stock de bois collecté lors des travaux d’élagage réalisés sur le domaine communal ;Page 4 sur 5

• FIXE à 30 € (trente euros) le prix de vente du stère de bois constitué de différentes essences, coupé à cinquante centimètres, non fendu, et emporté.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire rappelle que depuis le 22 juin 2017, date à laquelle il a signé aux côtés de la gérante de la SARL Lembeye Foies Gras l’acte de résiliation du bail à construction portant sur la parcelle cadastrée section AB n°596, la Commune est propriétaire du terrain concerné et du bâtiment qu’il supporte, ancien atelier de conserverie.

Il rappelle également que cet immeuble présente de fortes contraintes et donc peu d’intérêt pour la Commune, compte tenu de :

- sa situation particulière, à proximité immédiate de la Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) et du terrain destiné à recevoir la construction de l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

- son aménagement intérieur spécifique à l’activité de conserverie et difficile à réutiliser ;

- sa vétusté et son absence de qualité architecturale.

Il explique avoir ainsi sollicité du service technique intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) l’estimation du coût de la démolition du bâtiment, établie à 60 000 € hors taxes, dont 35 000 € de prestations de désamiantage.

Monsieur le Maire propose en conséquence de céder l’immeuble à la Communauté de communes du Nord Est Béarn, propriétaire de la MSP et du terrain d’assiette du futur EHPAD, qui disposerait ainsi de l’emprise nécessaire à un aménagement cohérent aux abords de ces deux établissements. La cession porterait sur l’immeuble bâti en l’état, moyennant l’euro symbolique. Le Conseil Municipal approuve cette proposition, sur laquelle il sera par la suite amené à se prononcer par délibération.

• Monsieur le Maire et Bernard GARBAY rappellent le projet de remise en état du logement locatif n°2 situé 37 place Marcadieu, dont le coût prévisionnel hors taxes s’établit ainsi :

1 850,00 €

1 297,90 €

1 237,80 €

4 024,78 €

1 400,00 €

2 928,17 €

12 738,65 €

Plomberie (SCL LATAPIE - 64350 Samsons-Lion)

Électricité (Jean-Michel BURGUEZ - 64350 Lembeye)

Peinture (SARL ADURIZ - 64530 Pontacq)

Menuiserie (SARL MOLONGUET - 64350 Lembeye)

Éléments de cuisine (SARL IXINA - 64140 Lons)

TOTAL HT

Plâtrerie (SARL FINIBAT - 64460 Lamayou)

Les travaux ont été commandés aux différentes entreprises, et seront engagés au cours de ce mois d’avril, pour permettre la remise en location du logement au cours de l’été.

Monsieur le Maire précise que l’opération fera l’objet d’une subvention du Département d’un montant de 1 089,64 €, par application du taux de 20 % au montant des travaux contribuant à l’amélioration de la performance énergétique, soit 5 448,23 € hors taxes.

• Jean-Claude SUBRA indique qu’une journée d’élagage des platanes est programmée le 16 avril prochain, rue des Pelhans et place de l’Église. La société spécialisée Tursan Adour Élagage (40800 Aire sur l’Adour) assurera l’élagage pour un montant de 1 056 € TTC, et le broyage sera réalisé par les élus, le personnel et les bénévoles, au moyen d’un matériel loué auprès de la société Adourloc (65700 Maubourguet), pour 199 € TTC.

• Jean-Claude SUBRA rend compte des principaux travaux dernièrement réalisés par les élus et le personnel communal sur les espaces publics : nettoyage impasse de la Piscine et place de l’Église, et ensemencement place des Brebis et place des Arènes.

2) Commissions communalesPage 5 sur 5

• Paulette ETCHEBEST propose de réunir la commission "Action sociale – Enseignement – Culture" le mardi 30 avril 2019 à 21 heures, pour préparer le programme des activités périscolaires de l’année 2019-2020.

• Jean-Claude SUBRA indique qu’il réunira prochainement la Commission "Infrastructures - Voirie - Travaux de proximité - Cadre de vie", pour étudier les projets de création d’un verger pédagogique chemin des Canettes, de renouvellement du mobilier urbain place Marcadieu et de rénovation de l’aire de jeux rue des Écoles.

3) Tourisme

• Bernard ARGEL indique que dans le cadre de l’accueil de groupes mis en place par le Syndicat mixte du tourisme Lembeye-Garlin, il participera à l’accompagnement de huit groupes au cours de l’été prochain pour des visites du centre-bourg, du chemin de la Ligne et du patrimoine lié à l’eau.

La séance est levée à 23 heures 35.

Affiché le 8 avril 2019