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Conseil Municipal - 114000pv cm 04 07 23 signe
Conseil Municipal - 115524pv cm 14 10 24
Conseil Municipal - 105514pv cm 27 11 23 signe
Compte-Rendu - 052419cr 9 09 2021
Conseil Municipal - 120600pv cm 11 12 25 signe
Conseil Municipal - 112500pv cm 14 11 22
Conseil Municipal - 114915pv cm 17.02.2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Bordères-sur-l'Échez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 114915pv cm 17.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
per
RES
RéPuBLiQuE
FRANÇAISE
da
SL"
C
H
EZ
DÉPARTEMENT
DES HAUTES
PYRÉNÉES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BORDÈRES
SUR
L’ECHEZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
février
2025
DATE
DE
LA
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
CONVOCATION
:
ordinaire,
en
Mairie
de
Bordères
sur
l’Echez,
sous
la
présidence
de
10/02/2025
Monsieur
Jérome
CRAMPE,
Maire.
Présents
:
Jérome
CRAMPE,
François
RODRIGUEZ,
Pierre
JEAN-
MARIE,
Christian
FOURCADE,
Solange
GUINLE,
Patrick
TRAPANI,
Lucie
CLAVERIE,
Philippe
GARRABOS,
Françoise
BONNASSIES,
Christian
BASTIT,
Claire-Élodie
COMBES,
Laurent
ROUSSEAU,
Patrick
CAZALA,
Olivier
DARRIBES
Excusés
:
Pouvoirs
à :
Mélanie
MATHÉ
Jérome
CRAMPE
DATE
D’AFFICHAGE
: |
Christelle
MONTALBETTI
Solange
GUINLE
10/02/2025
Armelle
TRAPANI
Patrick
TRAPANI
Germaine
PAUL
François
RODRIGUEZ
Agnès
BORDES
Françoise
BONNASSIES
Absents
:
Damien
GARDEY,
Josiane
VANDENBULCK,
Jean-Marie
LARBAIG,
Lucien
LARBAIG,
Yannick
PARDONCHE,
Gérard
VIEL
a été
élu(e)
Secrétaire
de
séance
: Lucie
CLAVERIE
Membres
du
Conseil
en
Pour
: 19
exercice
: 25
Contre
: O
Votants
: 19
Abstention
: 0
ORDRE
DU
JOUR
:
D01-2025-001
—
AFFAIRES
GENERALES
-Soutien
à
la
population
de
Mayotte
suite
au
passage
du
JL
CRAMPE
cyclone
CHIDO
°
D02-2025-002
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
C.FOURCADE
D03-2025-003
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Dérogation
au
repos
dominical
-
Ouverture
des
magasins
JL
CRAMPE
2025
°
D04-2025-004
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Signature
de
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes-Pyrénées
pour
l'aménagement
du
centre-bourg
—
Place
Jean
Jaurès
et
acceptation
du
fonds
J.
CRAMPE
de
concours Procès-verbal
du
CM
du
17
février
2025 D05-2025-005
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
— Acquisition
d'un
bien
immobilier
appartenant
à la
société
1 CRAMPE
Promoiogis
.
D06-2025-006
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Cofinancement
avec
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-
24
J.
CRAMPE
Pyrénées
du
contournement
Nord
de
Tarbes
D07-2025-007
—
ACTION
SOCIALE
—
Désignation
d’un
délégué
local
élu
(Comité
National
d'Action
:
J.
CRAMPE
Sociale} D08-2025-008
—
FINANCES
—
Appel
à
projets
«
Développement
Territorial
2025»
pour
Fammé
},
CRAMPE
l'aménagement
du
Centre
Bourg
D09-2025-009
—
PERSONNEL-Proposition
de
participation
au
marché
public
du
Centre
de
Gestion
1
CRAMPE
pour
les
assurances
couvrant
les
risques
statutaires
‘
0
- Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2024
et
signature
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la
Secrétaire
de
séance
D01-2025-001
—
AFFAIRES
GENERALES
- Soutien
à
la
population
de
Mayotte
suite
au
passage
du
cyclone
CHIDO
—
(JC)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1111-1,
relatif
à
la
compétence
générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à
la
solidarité
nationale
lancé
par
l’Association
des
Maires
de
France
(AMF)
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix-Rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
suite
au
passage
du
cyclone
CHIDO
à
Mayotte,
Vu
l’urgence
de
la
situation
consécutive
au
cyclone
CHIDO,
qui
a
causé
des
pertes
humaines
et
dégâts
matériels
considérables
sur
l’île
de
Mayotte,
Vu
la
mobilisation
du
Gouvernement
et
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
pour
venir
en
aide
à
la
population
sinistrée,
Considérant
la
gravité
des
conséquences
humaines,
sociales
et
économiques
provoquées
par
le
cyclone
CHIDO,
Considérant
le
devoir
de
solidarité
nationale
envers
les
populations
affectées
par
des
catastrophes
naturelles,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez
de
manifester
son
soutien
concret
à
la
population
Mahoraise,
Considérant
la
capacité
de
la
collectivité
à
participer,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
à
l'effort
de
solidarité
nationale,
Pas
de
question
à cette
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
;
Article
1:
DECIDE
d'apporter
un
soutien
financier
aux
victimes
du
cyclone
CHIDO
à
Mayotte,
sous
la
forme
d’un
don
d’un
montant
de
3000€
au
Conseil
Départemental
de
Mayotte.
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°
adjoint
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
CM
du
17
février
2025 per
RES
RéPugLique
FRANÇAISE
ba
SL"
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
D02-2025-002
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)-
CF) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2211-1
et
suivant
;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
et
notamment
son
article
13
;
Vu
le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Vu
la
loi
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
Vu
le
décret
du
20
juin
2022,
relatif
au
Plan
Communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Pas
de
question
à
cette
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
Article
1
:APPROUVE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°’
adjoint
de
se
charger
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
D03-2025-003
-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Dérogation
au
repos
dominical
—
Ouverture
de
agasins
2025
(JC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
portant
sur
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
les
articles
L.3132-26
et
R.3132-21
du
code
du
travail
;
Vu
les
demandes
reçues
de
la
part
des
commerces
situés
sur
la
commune
;
Vu
les
avis
des
organisations
professionnelles
;
Considérant
les
dispositions
issues
de
la
loi
du
06
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
qui
donnent
la
faculté
aux
communes
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
dans
la
limite
maximale
de
12
dimanches
;
Procès-verbal
du
CM
du
17
février
2025 Depuis
l'intervention
de
la
loi
du
6
août
2015,
seuls
les
cinq
premiers
dimanches
demeurent
"à
la
main"
du
maire.
Il doit
toutefois
désormais
procéder
à la
consultation
du
Conseil
municipal
avant
de
prendre
sa
décision
et
doit
toujours,
en
amont,
recueillir
les
avis
des
organisations
professionnelles
et
des
organisations
syndicales
concernées.
À
partir
de
l’année
2016,
la
décision
concernant
plus
de
cinq
dimanches
ne
peut
être
prise
par
le
maire
qu'après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre.
Les
entreprises
de
la
Commune,
ayant
pour
activité
principale
le
commerce
de
détail
non-
alimentaire
(code
NAF
4778C),
et
dont
plusieurs
établissements
sont
situés
à
Bordères
sur
l'Échez,
demandent
à Monsieur
le
Maire,
par
courrier,
de
bien
vouloir
déroger
à la
règle
du
repos
dominical
en
vue
d'employer
des
salariés,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail,
aux
dates
suivantes
:
- Dimanche
30
novembre
2025
- Dimanche
07
décembre
2025
- Dimanche
14
décembre
2025
- Dimanche
21
décembre
2025
- Dimanche
28
décembre
2025
Avec
précision
que,
conformément
à
l’article
L.3132-27
du
Code
du
Travail,
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
percevra
une
rémunération
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps
planifié
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la
suppression
du
repos,
Ces
demandes
interviennent
dans
le
cadre
de
la
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
Macron
qui
modifie
la
réglementation
sur
le
travail
dominical.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
;
Article
1
:DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
des
cinq
ouvertures
dominicales
2025
aux
dates
suivantes
:
- Dimanche
30
novembre
2025
- Dimanche
07
décembre
2025
- Dimanche
14
décembre
2025
- Dimanche
21
décembre
2025
- Dimanche
28
décembre
2025
Article
2
:PRÉCISE
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
Article
3 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
son
1%
adjoint
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. Pas
de
question
à
cette
délibération
Procès-verbal
du
CM
du
17
février
2025 per
RES
RéPuBLIQUE
FRANÇAISE
ba
SL"
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
D04-2025-004
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Signature
de
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes-Pyrénées
pour
l'aménagement
du
centre-bourg
—
Place
Jean
Jaurès
et
acceptation
du
fonds
de
concours-(JC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
compétences
communales
en
matière
d'aménagement
et
d'entretien
de
la voirie,
Vu
le
projet
d'aménagement
du
centre-bourg
—
Place
Jean
Jaurès
impactant
les
routes
départementales
2
et
7,
Vu
le
courrier
du
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
4
février
2025
indiquant
l'accord
du
Département
des
Hautes-Pyrénées
pour
accompagner
la
Commune
dans
la
réalisation
de
ces
travaux
par
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
28
000
€
destiné
à
la
réalisation
des
couches
de
roulement
en
bétons
bitumineux,
y compris
la
couche
d'accrochage,
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
obligations
respectives
de
la
Commune
et
du
Département
en
matière
d'investissement
et
d'entretien
du
secteur
aménagé,
Considérant
l'intérêt
de
cet
aménagement
pour
l'embellissement
et
la
sécurisation
du
centre-
bourg, Monsieur
TRAPANI
demande
comment
ce
montant
a été
décidé
?
Monsieur
Le
Maire
Jérome
CRAMPE
répond
que
c’est
le
maître
d'œuvre
qui
a
repris
le
montant
des
devis
et
ce
montant
a
été
transmis
au
Département
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
Article
1
: APPROUVE
la
signature
de
la
convention
entre
la
Commune
de
Bordères
sur
l'Echez
et
le
Département
des
Hautes-Pyrénées
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
du
centre-
bourg
—
Place
Jean
Jaurès.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Article
3
: ACCEPTE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
du
Département
d'un
montant
de
28
000
€.
Article
4
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Procès-verbal
du
CM
du
17
février
2025 D05-2025-005
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Acquisition
d'un
bien
immobilier
appartenant
à
la
société
Promologis
(JC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Bordères
sur
l'Échez;
Vu
la
référence
cadastrale
AL218
du
bien
concerné,
situé
sur
la
commune
de
Bordères
sur
l'Échez
; Considérant
que
la
société
Promologis
a
manifesté
son
intention
de
céder
ce
bien
immobilier
à
la
commune
;
Considérant
que
cette
acquisition
présente
un
intérêt
pour
la
collectivité
dans
le
cadre
de
son
développement
et
de
l'aménagement
de
son
territoire
;
Considérant
que
le
prix
d'acquisition
du
bien
a
été
fixé
à
50
000
euros
et
que
les
frais
de
notaire
sont
pris
en
charge
par
la
commune,
pour
un
montant
estimatif
de
6
000
euros
;
Considérant
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
d'investissement
de
la
commune
pour
l'exercice
en
cours
;
Pas
de
question
à
cette
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
;
Article
1
: APPOUVE
l'acquisition
du
bien
immobilier
appartenant
à
la
société
Promologis,
situé
1
rue
Anatole
France
à Bordères
sur
l'Échez
et
identifié
sous
la
référence
cadastrale
AL218,
pour
un
montant
de
50
000
euros
:
Article
2
:INSCRIT
cette
dépense
au
budget
d'investissement
de
la
commune,
pour
un
montant
total
de
56
000
euros,
incluant
les
frais
de
notaire
;
Article
3
:AUTORISE
M.
ie
Maire
ou
toute
personne
qu'il
désignera
à signer
l'acte
notarié
et
tout
document
nécessaire
à la
finalisation
de
cette
acquisition
;
Article
4:
TRANSMET
la
présente
délibération
à
Maître
FABERES,
notaire
en
charge
de
l'acte,
ainsi
qu'à
Monsieur
F,
SOLAINI,
représentant
de
la
société
Promologis.
D06-2025-006
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Cofinancement
avec
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées
du
contournement
Nord
de
Tarbes
{IC}
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
LO
5211-17,
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
Communautaire
de
la
CATLP
en
date
du
28
novembre
2024
approuvant
l’ajout
de
la
compétence
facultative:
«
Cofinancement
avec
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées
du
contournement
Nord
de
Tarbes
»,
Procès-verbal
du
CM
du
17
février
2025 Do
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
li
SL"
C
H
EZ
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
La
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
a
été
sollicité
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées
concernant
le
projet
de
cofinancement
du
contournement
Nord
de
Tarbes.
Ce
projet
qui
a pour
objectif
premier
de
soulager
l’Est
de
l’agglomération
tarbaise
de
l'important
trafic
qui
emprunte
actuellement
la
RN
21,
permettra,
par
ailleurs
la
réduction
du
trafic
entre
les
routes
de
Bordeaux
et
de
Rabastens,
et
redéfinira
une
grande
partie
des
déplacements
Est-Ouest
au
sein
de
notre
agglomération.
Ce
nouveau
tracé
routier
améliorera
la
vie
quotidienne
de
nombreux
habitants
tout
en
autorisant
la
requalification
urbaine
de
quartiers
aujourd’hui
fracturés
par
le trafic
routier.
A
ce
jour
le
Conseil
Départemental
envisage
la
réalisation
d’une
enquête
publique
dès
la
fin
de
l’année. Le
montant
de
l’opération
s'élève
(chiffrage
avril
2024)
à
24,2
M
d'euros
HT,
et
celle-ci
sera
étalée
de
2025
à 2029.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il
appartient
à
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-
Lourdes-Pyrénées
de
se
doter
de
la
compétence
facultative
de
«
Cofinancement
avec
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées
du
contournement
Nord
de
Tarbes
».
Pas
de
question
à
cette
deliberation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
Article
1
: APPROUVE
l'ajout
aux
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-
Pyrénées,
de
la
compétence
facultative
«
Cofinancement
avec
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées
du
contournement
Nord
de
Tarbes
».
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°
adjoint
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
D07-2025-007
—
ACTION
SOCIALE
—
Désignation
d’un
délégué
local
élu
(Comité
National
d’Action
Sociale
(JC)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ces
articles
L2121-1
et
L2121-33
Considérant
que,
la
collectivité
doit
désigner
un
élu
pour
siéger
aux
instances
du
CNAS,
appelé
«
délégué
élu
»,
Pas
de
question
à
cette
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
Procès-verbal
du
CM
du
17
février
2025 Article
1:
DESIGNE
Madame
Françoise
BONNASSIES
comme
délégué
représentant
des
élus
au
Comité
National
d'Action
Sociale
Article
2 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°
adjoint
de
se
charger
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DO8-2025-008
—
FINANCES
—
Appel
à
projets
«Développement
Territorial»
pour
l'aménagement
du
Centre
Bourg
(JC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29
;
Vu
lactualisation
des
appels
à
projet
pour
le
développement
territorial
et
la
dynamisation
des
communes
urbaines
:
Vu
le
projet
d'aménagement
de
centre
bourg
—
Place
Jean
Jaurès
à
Bordères
sur
l'Échez
;
Considérant
que
la
commune
a
engagé
un
programme
de
modernisation
et
d’embellissement
de
son
centre-bourg
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
;
Considérant
que
la
première
tranche
des
travaux
est
en
cours
d'achèvement
et
qu'il
est
désormais
nécessaire
d'engager
la
seconde
tranche
de
l'opération
:
Considérant
que
cette
seconde
tranche
comprend
les
travaux
suivants
:
+ __
Requalification
des
espaces
verts,
afin
d'améliorer
la
biodiversité
urbaine
et
le
confort
des
usagers,
+
Mise
en
place
d'une
partie
du
mobilier
urbain,
afin
d'améliorer
l'accessibilité
et
le
cadre
de
vie
des
habitants,
+
Déplacement
et
rénovation
du
kiosque,
afin
de
l'intégrer
harmonieusement
dans
l'aménagement
global
du
centre-bourg,
+
Aménagement
de
la
RD7
en
îlot
de
stationnement
avec
végétalisation,
permettant
de
réduire
les
îlots
de
chaleur
et
d'améliorer
la
qualité
de
l’espace
public.
Considérant
que
le
coût
total
des
travaux
de
la
tranche
2
s'élève
à
775
530,00
€
HT
;
MAITRE
D'OUVRAGE
PROJET
Commune
de
Bordères
sur | Aménagement
Centre
Bourg
l’Echez
TRANCHE
2
COÛT
PROJET
775
530€
FINANCEMENT
RÉGION
Sollicité
155
106€
Taux
20
%
DEPARTEMENT
Sollicité
209
942€
Taux
27,07
%
DETR
Sollicité
150
000€
Taux
19.35
%
Procès-verbal
du
CM
du
17
février
2025 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
da
SL’
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
AUTOFINANCEMENT
260
482€
Taux
33.59
%
Pas
de
question
à cette
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
Article
1
: ADOPTE
les travaux
ci-dessus.
Article
2
: APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
la tranche
2 ;
Article
3:
SOLLICITE
du
Département
une
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projets
—
Développement
Territorial
au
titre
de
l’année
2025.
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°’
adjoint
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier. D09-2025-009
— ASSURANCE
STATUTAIRE
(JC)
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article 26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Monsieur
Le
Maire
expose :
—
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
—
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
—
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la collectivité.
Monsieur
Pierre
JEAN-MARIE
demande
si les
communes
peuvent
s'associer
?
Monsieur
Le
Maire
Jérome
CRAMPE
répond
que
oui
les
communes
toutes
ensemble
auront
plus
de
poids,
le
Centre
de
Gestion
regroupe
un
maximum
de
communes
afin
de
bénéficier
de
tarifs
9
Procès-verbal
du
CM
du
17
février
2025 préférentiels
et
chaque
commune
paye
sa
cotisation
en
function
de
sa
masse
salariale,
il s’agit
d’un
contrat
individuel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
Article
1
: DÉCIDE
que
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez,
charge
le
Centre
de
gestion :
—
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
—
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutifà
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
—
Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
—
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1° janvier
2026.
—
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et
de
la
signature
d’une
convention
spécifique
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Hautes-Pyrénées.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°’
adjoint
de
se
charger
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fin
de
séance
à
19h45
Jérome
CRAMPE
Lucie
CLAVERIE
Maire
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
CM
du
17
février
2025