Procès Verbal - CM 17.02.2025

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Procès Verbal - CM 17.02.2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Pfaffenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17.02.2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, 1460

MAIRIE

DE

PFAFFENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

séance n°1 : 17 février 2025

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, régulièrement convoqués par Monsieur le Maire

en date du douze février deux mille vingt-cinq, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont

réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire,

LICHTENBERGER Aimé.

Présents :

M. STRASBACH Jean-Michel, M. RIEFLE Christophe, M. RUOLT Bernard, M. EHRHART Armand, Mme

FRICK Sophie, Mme ACHON Nathalie, Mme KLINGER Régine, M. FLESCH Jean-Luc, Mme MOLTES

Pascale, M. ECKERLEN Stéphane, Mme SPREYZ Céline, Mme GELLON Mélanie, M. WINKELMULLER

Pascal.

Ont donné procuration : Mme KRETZ Isabelle à Mme ACHON Nathalie

Absent excusé : /

Absent non-excusé : /

Quorum : Oui (14 membres présents sur 15)

Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.1461

Ordre du jour

2025.1.1. Désignation du secrétaire de séance

2025.1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 2025.1.3. Travaux AEP et Assainissement : renouvellement des réseaux rue du Vignoble et Place Notre-Dame – estimatif et modalités de financement

2025.1.4. Démolition d’une maison d’habitation rue de Baer et d’aménagement d’un parking – estimatif et modalités de financement

2025.1.5. Autorisation de signature de la convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération

2025.1.6. Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

2025.1.7. Dénomination de l’impasse du Clos des Millésimes

2025.1.8. Informations diverses1462

2025.1.1

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.

2025.1.2

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le procès-verbal du 9 décembre 2024.

2025.1.3

Travaux AEP et assainissement : renouvellement des réseaux rue du Vignoble et Place Notre-Dame – estimatif et modalités de financement

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Dans le cadre de la poursuite de la rénovation du réseau AEP vieillissant engagé pour l’optimisation de nos ressources et la maîtrise des pertes sur le réseau, il est proposé d’engager une nouvelle campagne de rénovation des réseaux eau potable ainsi que de la création d’un réseau d’eaux pluviales pour limiter les eaux claires parasites dans notre réseau actuellement unitaire.

Ces travaux se feraient dans la continuité de ce qui a été engagé rue du Schauenberg, Grand’rue, rue de Westhalten, rue de la Chapelle, Place de la Mairie et rue de la Lauch.

Par délibération en date du 25 mars 2024, le conseil municipal attribuait la maîtrise d’œuvre au cabinet BEREST pour un montant HT de 19 800,00 euros.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès des services de l’Etat au titre de de la DETR et de la DSIL ainsi qu’auprès de l’Agence de l’Eau.

Les travaux ont été estimés à 505 590,50 euros HT, maîtrise d’œuvre et prestations annexes comprises.1463

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le projet de travaux AEP et Assainissement : renouvellement des réseaux rue du Vignoble et Place Notre-Dame pour un montant de 505 590,50 euros HT soit 606 708,60 euros TTC,

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Maîtrise d’œuvre 20 800,00 € 24 960,00 € Etat 202 236,20 €

Etudes

complémentaires et

frais annexes

6 765,50 € 8 118,60 € Agence de l’Eau 202 236,20 €

Travaux 478 025,00 € 573 630,00 € Fonds propres 101 118,10 €

TOTAL 505 590,50 € 606 708,60 € 505 590,50 €

SOLLICITE une subvention de 202 236,20 € auprès de l’Etat, correspondant à 40 % du montant du projet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2025.1.4

Démolition d’une maison d’habitation rue de Baer et d’aménagement d’un parking – estimatif et modalités de financement

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Dans le cadre de l’aménagement d’un commerce multiservices en lieu et place de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel, la commune souhaite élargir son offre de stationnement en centre-village. Pour cela, l’idée de l’acquisition d’une maison d’habitation en vente rue de Baer a été proposée afin de la démolir et y aménager une dizaine de places de stationnement.

Par délibération en date du 21 octobre 2024, le conseil municipal validait l’acquisition de la maison pour un montant de 60 000,00 euros.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès des services de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds Communal Alsace et de la Région Grand Est au titre du Coup de Pouce rural.

Les travaux ont été estimés à 50 538,00 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le projet de démolition d’une maison d’habitation rue de Baer et d’aménagement d’un parking pour un montant de 50 538,00 euros HT soit 60 645,60 euros TTC,1464

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

CEA 28 430,40 €

Travaux 50 538,00 € 60 645,60 € Région Grand Est 12 000,00 €

Fonds propres 10 107,60 €

TOTAL 50 538,00 € 60 645,60 € 50 538,00 €

SOLLICITE une subvention de 28 430,40 € auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace, correspondant à 56,26 % du montant du projet,

SOLLICITE une subvention de 12 000,00 € auprès de la Région Grand Est, correspondant à 23,74 % du montant du projet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2025.1.5

Autorisation de signature de la convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

En agglomération, l’aménagement et la conservation des routes départementales incombent au Département et partagées avec les communes en raison des obligations pouvant peser sur le Maire au titre de ses pouvoirs de police.

Ainsi, si certains aménagements sur les routes départementales en agglomération relèvent des obligations du Département, d’autres peuvent relever à la fois des obligations du Département, propriétaire des voies, mais également de celles de la Commune en raison des pouvoirs de police que détient le Maire.

A ce sujet, comme le préconisent fortement les autorités de l’Etat, la coexistence des obligations départementales et communales sur les routes départementales situées en agglomération doit conduire à rechercher une répartition conventionnelle équilibrée.

Pour cette raison, dans un souci de clarification et de sécurisation juridique, la Collectivité Européenne d’Alsace a approuvé par délibération du 21 février 2022 les termes d’une convention-type fixant la répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération entre le Département et les communes d’Alsace.

La répartition de ces charges repose sur les pratiques habituelles en la matière pour les opérations en traverse d’agglomération depuis de nombreuses années, et correspond aux usages en cours dans les autres départements français.1465

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour le compte de la Commune de Pfaffenheim.

Annexe 1 : Convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération

2025.1.6

Protection sociale complémentaire – mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC). Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1er janvier 2025.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :

- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;

- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans.

La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT.

Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire. Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de1466

l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.

L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :

- répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ;

- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;

- assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code des assurances ;

VU le Code de la mutualité ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;1467

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

VU la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ;

VU la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

VU l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;

CONSIDERANT l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

MANDATE le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local,

S’ENGAGE à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des

effectifs, nécessaires à la consultation,

PREND ACTE que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par l’autorité territoriale ou le Conseil municipal,

PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité/l’établissement gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.

2025.1.7

Dénomination de l’impasse du Clos des Millésimes

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt de donner une future dénomination à l’impasse destinée à intégrer le domaine public et desservant le futur lotissement « Le Clos des Millésimes »,1468

Lors d’un précédent conseil municipal, Monsieur EHRHART a avancé l’idée de dénommer cette impasse « Impasse du Muhlbach », le Muhlbach étant un canal de la Lauch ce qui fait écho à cette impasse desservant la rue de la Lauch. L’ensemble du conseil municipal approuvait l’idée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DENOMME l’impasse desservant le lotissement « le Clos des Millésimes » : Impasse du Muhlbach,

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la

Poste.

2025.1.8

Informations diverses

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Par délibérations du 25 mai 2020 et du 20 février 2023, le conseil municipal a donné au Maire les délégations d’attribution prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales étant précisé par ailleurs, qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée.

- Délégation permettant au Maire de demander à tout organisme financeur l’attribution de

subventions dans la limite de 500 000 € :

➢ Décision du Maire n°32/2024/D :

La commune sollicite l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (DSIL) pour le

subventionnement des travaux de rénovation du réseau AEP, Assainissement et de la création d’un

réseau séparatif eaux pluviales rue du Vignoble et Place Notre-Dame. Le montant sollicité est de

202 236,20 euros soit une subvention de 40% sur la base d’un montant estimatif de travaux de 505

590,50 euros HT.

➢ Décision du Maire n°33/2024/D :

La commune sollicite la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds Communal Alsace (FCA)

pour le subventionnement des travaux de démolition d’une maison d’habitation et de création d’un

parking. Le montant sollicité est de 28 430,40 euros.1469

- Délégation permettant au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre dans le cadre de la fongibilité des crédits :

➢ Décision du Maire n°34/2024/D :

Dépenses Recettes

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant

61524 (61) – Bois et forêts + 5 000,00

66111 (66) – Intérêts réglés à l’échéance - 5 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

➢ Décision du Maire n°1/2025/D :

Dépenses Recettes

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant

61524 (61) – Bois et forêts + 800,00

66111 (66) – Intérêts réglés à l’échéance - 800,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

➢ Décision du Maire n°2/2025/D :

Dépenses Recettes

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant

6068 (011) – Autres matières et fournitures - 5 000,00

6588 (65) – Autres charges diverses de gestion + 5 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

- Questions diverses :

Monsieur le Maire annonce que les travaux rue de la Lauch seront bientôt achevés. Lorsque les emplacements de plantation seront prêts, la commune invite les habitants qui le souhaitent à participer à une journée de travail avec le conseil municipal sous la supervision de Frédéric REES. Ces prestations seront retirées du marché de la rue de la Lauch. Monsieur le Maire sollicite des volontaires parmi le conseil municipal : Nathalie ACHON, Armand EHRHART, Céline SPREYZ, Pascal WINKELMULLER, Bernard RUOLT , Stéphane ECKERLEN, Sophie FRICK, Christophe RIEFLE, Isabelle KRETZ, Aimé LICHTENBERGER se proposent. Mélanie GELLON donnera confirmation ultérieurement.

Une présentation de 4 solutions est projetée à l’ensemble du conseil municipal concernant l’aménagement de la Place Notre-Dame. Parmi ces solutions, la n°2 recueille l’assentiment du conseil municipal. Des ajustements et précisions sont demandés à la maîtrise d’œuvre (déplacement des bancs, recul des places côté rue du Vignoble, etc.).

Monsieur RIEFLE fait état de conclusions de l’OFB affirmant que le loup aurait été aperçu dans la forêt de Pfaffenheim.1470

Madame ACHON fait état d’un problème de vitesse de la ruelle venant de l’église et débouchant sur la place de la Mairie.

Monsieur le Maire répond que la mise en place d’un stop serait judicieuse.

Monsieur ECKERLEN fait état de problèmes de ravinages dans le chemin viticole rue du Muscat et demande si la mise en place de dalles alvéolaires pourrait être envisagée.

Monsieur RIEFLE acquiesce et répond que deux projets de réfection de chemins viticoles sont en réflexion.

Madame MOLTES ajoute que le chemin contournant le Gaentzbrunnen est dans un état lamentable.

Monsieur EHRHART fait état de la situation de l’aire de jeux rue des Violettes qui nécessiterait d’être nettoyée.

Monsieur le Maire approuve ayant déjà été interpelé à ce sujet et propose la constitution d’un groupe de travail pour réfléchir à une solution. Stéphane ECKERLEN, Pascale MOLTES, Pascal WINKELMULLER, Régine KLINGER et Mélanie GELLON sont volontaires.

Commission réunie des finances : lundi 10 mars 2025 à 19h30

Prochain conseil municipal : lundi 31 mars 2025 à 20h00

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h451471

2025.1.1. Désignation du secrétaire de séance

2025.1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 2025.1.3. Travaux AEP et Assainissement : renouvellement des réseaux rue du Vignoble et Place Notre-Dame – estimatif et modalités de financement

2025.1.4. Démolition d’une maison d’habitation rue de Baer et d’aménagement d’un parking – estimatif et modalités de financement

2025.1.5. Autorisation de signature de la convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération

2025.1.6. Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

2025.1.7. Dénomination de l’impasse du Clos des Millésimes

2025.1.9. Informations diverses

Nom-Prénom Qualité Signature

LICHTENBERGER Aimé Maire

WESSANG Romuald Secrétaire de séance

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 17 février 2025