Compte-Rendu - 052419cr 9 09 2021

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Conseil Municipal - CM 09 du 9 décembre 2021?download=true

unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - consei

Compte-Rendu - 052419cr 9 09 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Bordères-sur-l'Échez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 052419cr 9 09 2021)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs, Folio n° 2021/052

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES

1

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9/09/21

COMPTE-RENDU

DE LA COMMUNE DE BORDÈRES SUR L’ECHEZ

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 SEPTEMBRE 2021

DATE DE LA

CONVOCATION :

2 septembre 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, en Mairie de Bordères sur l’Echez, sous la présidence de

Monsieur Jérome CRAMPE, Maire.

DATE D’AFFICHAGE :

2 septembre 2021

Présents : Jérome CRAMPE, Sandrine TOUZET, François RODRIGUEZ,

Sophie DRAPIER, Pierre JEAN-MARIE, Stéphanie MENUET, Christian FOURCADE, Solange GUINLE, Patrick TRAPANI, Lucie CLAVERIE, Philippe

GARRABOS, Josiane VANDENBULCK, Françoise BONASSIES, Christian BASTIT, Laurent ROUSSEAU, Mélanie MATHÉ, Jean-Pascal GONZALEZ,

Armelle TRAPANI.

Excusés : Pouvoirs à :

Sandrine PALISSE Armelle TRAPANI

Jean-Marie LARBAIG Jérome CRAMPE

Claire-Élodie GIRARDIN Sophie DRAPIER

Christelle MONTALBETTI Patrick TRAPANI

Patrick CAZALA Jean-Pascal GONZALEZ Olivier DARRIBES Christian FOURCADE Lucien LARBAIG Solange GUINLE

Germaine PAUL François RODRIGUEZ

Absents : Damien GARDEY, Maryline BERRIO, Yannick PARDONCHE.

a été élu(e) Secrétaire de séance : Lucie CLAVERIE.

Membres du Conseil en

exercice : 29

Votants : 26

Pour : 26

Contre : /

Abstention : /

ORDRE DU JOUR :

1 – Désignation des représentants à l’élaboration du Plan Local de l’Habitat - Présenté par Sandrine TOUZET

2 – Avis sur modification des statuts pour suppression de la compétence « voirie d’intérêt communautaire » - Présenté par Jérome CRAMPE

3 – Contribution sur l’élaboration du pacte de gouvernance, les conditions et les modalités de consultation du Conseil de Développement et les conditions d’association des citoyens aux décisions - Présenté par Jérome CRAMPE

4 - Avis sur le projet d’aménagement du Centre Bourg et désignation des membres du Comité de Pilotage (ADAC, CAUE, représentant des commerçants, Etat, Département, Région, Elus aux travaux, le Maire, les représentants de la Commission Centre Bourg) - Présenté par Jérome CRAMPECOMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9/09/21 2

5 – Tarif des salles Municipales - Présenté par Sophie DRAPIER

6 – Modification indemnités élus - Présenté par Jérome CRAMPE

7 – Création d’une régie d’avance - Présenté par Jérome CRAMPE

8 – Création d’une Commission d’Appel d’Offres - Présenté par Jérome CRAMPE 9 – Toilettage tableau des effectifs – Présenté par Jérome CRAMPE

10 – Renouvellemenet du Contrat d’Assurance Statutaire – Présenté par Jérome CRAMPE 11 – Expériementation de l’Organisation du Temps de travail – Présenté par Jérome CRAMPE 12 – Modernisation de l’éclairage public – Présenté par François RODRIGUEZ

0 - Approbation du CR du Conseil Municipal du 8 juillet 2021

D01-2021-050 – Désignation des représentants à l’élaboration du Plan Local de l’Habitat (ST)

Le Plan Local de l’Habitat est un document stratégique d’orientation et de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat sur le territoire. Il comprend un diagnostic, un document d’orientation et un programme d’actions détaillé et territorialisé. Dans le cadre de sa compétence « Equilibre social de l’Habitat » la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées souhaite mettre en œuvre un PLH sur l’ensemble de son territoire. Pour l’élaboration de ce document, il est nécessaire d’associer les services de l’Etat, l’ensemble des communes membres et des personnes morales qui seront invités à des réunions de travail et à des ateliers thématiques relatifs à l’élaboration du programme d’actions.

Il est demandé de désigner 2 représentants de la Commune pour participer à l’élaboration de ce PLH.

Article 1 : DÉCIDE de désigner 2 représentants à l’élaboration du Plan Local de l’Habitat qui sont :

- Sandrine TOUZET

- Laurent ROUSSEAU

Article 2 : AUTORISE le Maire, à prendre toutes dispositions pour l’exécution de cette délibération.

D02-2021-051 – Avis sur modification des statuts pour suppression de la compétence « voirie d’intérêt communautaire »

Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 30 juin 2021 s’est prononcé à l’unanimité pour modifier ses statuts en supprimant la compétence « voirie d’intérêt communautaire ». Lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2017 l’intérêt communautaire a été circonscrit pour la voirie, à l’aménagement des entrées d’agglomération et pour les parcs de stationnement à ceux prévus dans le PDU. Cette nouvelle définition a conduit à redonner aux communes de Montaigu et de Basturguère la voirie qu’elles avaient transférée.

La CATLP a donc aujourd’hui une compétence sans contenu.

Il est à noter que les voiries des zones d’activité ne sont pas prises en compte dans la voirie d’intérêt communautaire car selon un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon en date du 8 octobre 2020, il a été confirmé que celles-ci étaient partie intégrante de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de la zone d’activités.

Il est donc proposé de modifier les statuts de la CATLP en supprimant cette compétence qui est inexistante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de modifier les statuts de la CATLP pour supprimer la competence “Voirie d’intérêt Communautaire.Folio n° 2021/052

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES

3

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9/09/21

D03-2021-052 - Contribution sur l’élaboration du pacte de gouvernance, les conditions et les modalités de consultation du Conseil de Développement et les conditions d’association des citoyens aux décisions

L’arrêté préfectoral modifié du 3 Août 2016 portant création d’une nouvelle Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsuguère, de Gespe-Adour-Alaric et du syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric dispose qu’un débat doit être organisé au sein du Conseil Communautaire sur les conditions et les modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques publiques de la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil de Développement est une instance de démocratie participative. Il permet de sensibiliser les citoyens aux enjeux territoriaux et de mobiliser, de fédérer des acteurs sur la définition, à la mise en œuvre et au suivi des projets et des politiques publiques aux côté des Communautés. Il est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’Agglomération. Le conseil de développement établit un rapport d’activité qui est examiné et débattu par l’organe délibérant de l’EPCI.

L’article L5211-11-2 du CGCT impose qu’à chaque renouvellement général des Conseillers Municipaux, le Président de l’EPCI inscrive à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration du pacte de gouvernance entre les Communes et l’EPCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Article unique : DONNE un avis favorable, sans modification et sans ajout, à l’élaboration du pacte de gouvernance et aux conditions d’association de citoyens.

D04-2021-053 - Avis sur le projet d’aménagement du Centre Bourg et désignation des membres du Comité de Pilotage (ADAC, CAUE, représentant des commerçants, Etat, Département, Région, Elus aux travaux, le Maire, les représentants de la Commission Centre Bourg)

La Commune de Bordères a sollicité l’ADAC 95 à laquelle elle est adhérente pour engager une réflexion et établir un dossier de faisabilité, avec l’appui du CAUE, pour le projet de réaménagement du Centre Bourg.

Ce projet s’inscrit dans la volonté municipale de redonner de l’attractivité au centre bourg en requalifiant les espaces publics, redynamiser le commerce local et créer ou moderniser des équipements publics adaptés aux besoins actuels.

Au de l’intérêt du projet et des enjeux importants pour l’avenir de la Commune, il est nécessaire de mettre en place un Comité de Pilotage associant l’ensemble des financeurs et parties prenantes sur ce dossier.

Il est proposé de créer le comité de pilotage. Il sera composé :

- de représentants de l’État, du Département et de la Région qui vont subventionner leCOMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9/09/21 4

projet ;

- de représentants de l’ADAC 65

- de représentants du CAUE

- d’un représentant des commerçants de la place

- Jérome CRAMPE, Maire

- François RODRIGUEZ, Adjoint aux travaux

- Christian FOURCADE, Adjoint aux travaux

- des membres de la Commission Centre Bourg.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Article unique : DONNE un avis favorable pour la validation de l’avant-projet du Centre de Bourg et pour la création du Comité de Pilotage.

D05-2021-054 - Tarif des salles Municipales

L’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la Commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.

L’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriale prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C’est au Maire qu’il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

Il vous est proposé d’adopter des tarifs de locations des salles pouvant être mises à dispositions, étant entendu que les associations Borderaises seront bénéficiaires gracieusement des salles municipales.

Désignation salles Tarifs (délibération du 9/09/2021) Foyer Mille Clubs

- particuliers Bordères

- extérieurs

- associations extérieures

- caution

100 €

226 €

125 €

500 €

Annexe

- particuliers Bordères

- extérieurs

- associations extérieures

- caution

100 €

226 €

125 €

500 €

Salle Claude Dhugues

- particuliers Bordères

- extérieurs

- associations extérieures

- supplément cuisine

- caution

130 €

320 €

270 €

50 €

500 €

Salle polyvalente Roger Paul

- particuliers Bordères

- extérieurs

- associations extérieures

- caution

200 €

340 €

125 €

800 €

Maison des Associations

- Salle 1 80 €Folio n° 2021/052

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES

5

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9/09/21

- Salle 2

- Salle 3

- Salle 4

- Salle 5

- Salle 6

- caution

200 €

200 €

80 €

50 €

50 €

500 €

Salle ASPTT

- particuliers Bordères

- extérieurs

- associations extérieures

- caution

150 €

340 €

125 €

800 €

Maison de la Chasse

Salle 7

200 €

100 €

Prêt de matériels

- tables

- chaises

- caution

2 €

0,50 €

300 €

Kiosque

-- particuliers Bordères

- extérieurs

100 €

170 €

Salle Conseil Municipal

- extérieurs

- caution

600 €

600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Article 1 : DÉCIDE de fixer les montants forfaitaires mensuels et d’appliquer les tarifs en euros TTC suivant les tableaux ci-dessus, à compter du 1er janvier 2022.

Article 2 : DÉCIDE de la mise à disposition gratuite des installations sportives et des salles communales pour les associations Borderaises.

Article 3 : AUTORISE le Maire, à prendre toutes dispositions pour l’exécution de cette délibération.

D06-2021-055 - Modification indemnités élus

Lors de la mise en place du nouveau Conseil Municipal, il avait été mis en place une répartition des indemnités d’Elus. Après 18 mois de mandat et prenant en compte les évolutions survenues, il est proposé une nouvelle répartition des indemnités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : DÉCIDE qu’à compter du 1er octobre 2021, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9/09/21 6

Indice 1022 15,00% Total % Total Nbre Total

Maire 3 889,40 € 583,41 € 4 472,81 € 0,53 2 370,59 € 1 2 370,59 €

Adjoints 3 889,40 € 583,41 € 4 472,81 € 0,19 849,83 € 6 5 099,00 €

Délégués 3 889,40 € 583,41 € 4 472,81 € 0,05 223,64 € 4 894,56 €

8 364,15 €

Article 2 : INDIQUE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 3 : DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

D07-2021-056 - Création d’une régie d’avance

Il est souhaitable de bénéficier, pour la commune de moyens de paiements sécurisés et pratiques permettant de faciliter les achats notamment par le biais d’internet. Il est proposé de créer une régie d’avance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide en date du 9 Septembre 2021 d’autoriser le maire à créer une régie communale en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 Juillet 2021;

ARTICLE PREMIER – Décide d’institué une régie d’avances auprès du Directeur Général des Services de la Ville de BORDERES SUR L’ECHEZ.

ARTICLE 2 – Dit que cette régie est installée à la mairie de la Ville de BORDERES SUR l’ECHEZ

ARTICLE 3 – Indique la régie fonctionne toute l’année et qu’elle paie les dépenses suivantes :

1° : achats en ligne de matériel, mobilier, logiciel

2° : achat en ligne de billets de train, d’avion

3° : renouvellement de domaine

4° : abonnements

5° : frais de mission, déplacements, restauration…..

ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : par carte bancaire sur place ou à distance.

ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DRFIP

ARTICLE 6 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200.€

ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du Trésorier la totalité des justificatifs des opérations de dépenses au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 – Etant donné que le montant consenti au régisseur est fixé à 1200 €, il n’est pas assujetti à un cautionnement.

ARTICLE 10 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Folio n° 2021/052

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES

7

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9/09/21

D08-2021-057 - Création d’une Commission d’Appel d’Offres et d’attribution des marchés publics

Une commission d’appel d’offres (CAO) attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.

Il est proposé de créer une commission composée de :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Article 1 : APPROUVE la création d’une CAO

Article 2 : DÉSIGNE le Maire, et :

- Christian FOURCADE

- François RODRIGUEZ

- Jean-Pascal GONZALEZ

- Sophie DRAPIER

- Stéphanie MENUET

Cette commission d’appel d’offre aura pour mission d’examiner et d’attribuer les marchés relevant des seuils européens et les marchés publics de la commune.

D09-2021-058 – Toilettage du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de modifier par une mise à jour le tableau des effectifs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : SUPPRIME à compter du 9 septembre 2021, les postes suivants :

 1 poste d'Ingénieur Principal à temps complet,

 1 poste d'Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps non complet,  2 postes d'Adjoints Administratif à temps complet,

 1 poste de Garde Champêtre à temps complet.

Article 2 : Tableau des effectifs au 9 septembre 2021COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9/09/21 8

EMPLOI QUANT DUREE CADRE D'EMPLOI CAT

Attachée Principale 1 35h Attachés A

Educateur de jeunes enfants TNC 1 30 h Educateur de Jeunes Enfants A

Rédacteur Principal 1ère classe 2 35 h Rédacteurs B

Technicien Principal 1ère classe 1 35 h Techniciens B

Technicien 1 35 h Techniciens B

Adjoint administratif Principal de 1ère

classe

2 35 h Adjoints administratifs C

Adjoint administratif Principal de

2ème classe

3 35h Adjoints administratifs C

Adjoint administratif Principal de

2ème classe TNC

1 7 h Adjoints administratifs C

Adjoint administratif 1 35 h Adjoints administratifs C

Agent de maîtrise principal 2 35 h Agents de maîtrise C

Agent de maîtrise 5 35 h Agents de maîtrise C

Adjoint technique Principal 1ère

classe

3 35 h Adjoints techniques C

Adjoint technique Principal 2ème

classe

8 35 h Adjoints techniques C

Adjoint technique 14 35 h Adjoints techniques C

ATSEM Principal 2ème classe 6 35 h A.T.S.E.M. C

Brigadier Chef Principal de Police

Municipale

1 35 h C

Gardien de Police Municipale 1 35 h Agents de Police Municipale C

D10-2021-059 – Renouvellement Contrat d’assurance statutaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;

Considérant que la Commune a, par délibération du 22 février 2021, demandé au Centre de Gestion de mettre en œuvre la procédure de consultation pour le contrat d’assurance statutaire;

Considérant que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de sa consultation concernant le renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Article 1: DÉCIDE d’adhérer auprès de la SIACI Saint Honoré / Allianz. Pour un contrat d’une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022.

 Préavis : résiliation possible chaque année, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6Folio n° 2021/052

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES

9

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9/09/21

mois avant l’échéance du 1er janvier.

 Risques assurés : tous risques

Décès;

Accident et Maladie imputable au service;

Incapacité de travail et Invalidité (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, disponibilité d’office pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique);

Maternité, Paternité et Accueil de l’enfant.

Article 2: DÉCIDE de maintenir l’offre de base à 1,92%

Ces taux sont garantis 2 ans, sans faculté de résiliation par l'assureur.

Ces taux s'appliqueront sur l'assiette suivante :

 Obligatoire : le traitement indiciaire brut (TBI)

 Choix de la collectivité : la nouvelle bonification indiciaire brut (NBI)

 Le supplément familial de traitement (SFT)

Article 3: RAPPELLE que l’adhésion au contrat groupe est également liée à la signature d’une convention avec le Centre de Gestion, qui assurera le lien avec le prestataire et nous accompagnera également dans toutes nos démarches, tout au long du contrat.

Le Centre de Gestion sera rémunéré sur la base de 0,1 % de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité pour la garantie des risques statutaires.

Une convention de gestion doit donc être signée avec le CDG.

Article 4: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats, conventions et tout acte y afférent.

Article 5: DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

D11-2021-060 – Expérimentation Organisation du temps de travail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certainsCOMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9/09/21 10

établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents;

Considérant qu'il est nécessaire que les agents expérimentent ce nouveau cycle de travail avant sa mise en place definitive et préalablement à la consultation du Comité Technique Paritaire;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Article 1 : DIT que la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : 

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;  Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes;

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum;  Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

 Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche. 

Article 3: DÉCIDE que le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 36h30 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 70 heures de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre d'heures ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.

Les agents travaillant auprès de l'école maternelle sont soumis à l'annualisation du temps de travail avec 36 semaines de temps scolaire et 11 semaines de vacances scolaires, leursFolio n° 2021/052

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES

11

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9/09/21

congés annuels sont transformés en heures à savoir 175 h.

Article 4 - DIT que dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle (ou des cycles) de travail au sein des services de Bordères sur l’Echez est fixée comme suit :

Les services Techniques :

Ateliers Municipaux :

JOURS HORAIRES ETE HORAIRES HIVER

LUNDI 7H30-12H/13H-16h30 8H-12H/13H-17H

MARDI 7H30-12H/13H-16h 8H-12H/13H-16h30

MERCREDI 7H30-12/13H30-16H 8H-12H/13H30-16H30

JEUDI 7H30-12/13H30-16H 8H-12H/13H30-16H30

VENDREDI 7H30-12/13H30-16H 8H-12H/13H30-16H30

Horaires d'été : du 1er avril au 31 octobre

Horaires d'hiver : du 1er novembre au 31 mars

Les agents sont sur un cycle de travail de 36h30 par semaine.

Restauration scolaire et Entretien des bâtiments :

Les agents seront soumis au cycle de travail suivant :

 36h30 hebdomadaire sur 5 jours avec 1h30 supplémentaires effectuées le mercredi.

Les ATSEM :

Les agents seront soumis au cycle de travail annualisé suivant :

 37h pendant le temps scolaire,

 31h30 pendant les vacances scolaires.

Les services administratifs et la Police Municipale :

Les agents des services administratifs et de la Police Municipale seront soumis au cycle de travail suivant :

 36h30 hebdomadaires sur 5 jours selon la répartition suivante :

Lundi, Mercredi, Vendredi : 8h45-12h15/13h45-17h15

Mardi : 8h-12h15/13h45-17h15

Jeudi : 8h45-12h15/13h45-18h

Article 5 : DÉCIDE que Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée : (au choix)

- lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) ;COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9/09/21 12

- par la réduction du nombre d'heures ARTT ;

- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels.

Article 6 : INDIQUE que ces horaires sont prévus à l'expérimentation du 1er au 30 septembre 2021, les heures effectuées en plus lors de cette expérimentation seront récupérées, une saisine auprès du Comité Technique sera effectuée pour la mise en place définitive au 1er janvier 2022.

D12-2021-061- Modernisation de l’Éclairage public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Considérant que la Commune de Bordères sur l'Echez a été retenue pour 2021 sur le programme “ECLAIRAGE PUBLIC”, arrêté par le SDE,

Considérant qu'il est nécessaire de poursuivre le programme de modernisation de l'éclairage public au titre de la réduction des dépenses énergétiques,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Article 1er : APPROUVE le projet qui lui a été soumis par le syndicat Départemental d'Energie des Hautes Pyrennées ;

Article 2 : DIT que la dépense HT est évaluée à 81 000 euros répartis comme suit : FONDS LIBRES : 16 200

PARTICIPATION SDE : 64 800

TOTAL : 81 000

Sachant que le montant de la TVA est pris en charge par le SDE 65.

Article 3 : S'ENGAGE à garantir la somme de 16 200,00 euros au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées ;

Article 4 : PRÉCISE que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Muncipalité ;

Article 5 : DIT que le montant de la dépense sera prélevé au budget.

Fin de la séance à 19 h 38.