Procès Verbal - pv de la seance du 5 mai

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Procès Verbal - pv de la seance du 5 mai Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 5 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune de Sainte-Agathe la Bouteresse (42130)

Procès-verbal du conseil municipal

du 5 mai 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DREVET, Maire, en session ordinaire en salle du conseil.

Présents : DREVET Pierre, CHARLES Christian, CHAZELLE Patrice, GRANGE Jacques, MARCHAND Frédéric, PAPILLON Laure, PARDON Nicole, ROUX Jean-Paul, SIRIEIX Isabelle, TARAKU Marilou, VITTOZ Suzanne

Absente excusée : MILANI Charlotte (ayant donné pouvoir à CHARLES Christian),

Absents : BOSSOUTROT Karim, ODIN Corinne, ROCHE Laetitia

Secrétaire de séance : CHARLES Christian

Date de la convocation : 23 avril 2025

Ouverture de la séance par le Maire ; constat du quorum.

En préambule, Monsieur le Maire souhaite que soient rajoutés à l’ordre du jour l’approbation du

devis pour réalisation du bulletin municipal, et autorisation au Maire à déposer le permis de construire

pour le local sur le Champ de Foire : validé à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2025

Décision du conseil municipal pour l’approbation du PV du 6 mars 2025 : -

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 |

(dont 1 pouvoir)

Le PV sera dès lors publié sur le site internet de la commune.

2/ Présentation du rapport d’activité 2024 Loire Forez agglomération

CONTENU

Monsieur le Maire rappelle l’envoi du lien de présentation du rapport d’activité Loire Forez Agglomération 2024.

Une discussion s’élève autour de son contenu.

3/ Autorisation au Maire à déposer un dossier de demande de barnum à la Région

CONTENU

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une aide proposée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin d’obtenir un barnum de qualité (dim : 3 m x 3 m), en vue de le mutualiser et le mettre à disposition

exclusive des associations communales.

Ce dispositif est ouvert à toutes les communes éligibles au « bonus ruralité » de la Région AURA, c’est-à-dire les communes de moins de 2.000 habitants et situées hors métropoles.

Un seul barnum est attribué, à titre gratuit, par commune, qui devra s’engager à l’entretenir et l’assurer pour tous les dommages lors de son utilisation.

Une discussion s’élève sur la nécessité de mettre en place une convention de mise à disposition avec chaque association utilisatrice.

Il est demandé d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande auprès de la Région AURA.

DÉCISION

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 1 pouvoir)4/ Renouvellement de l’adhésion à la compétence SAGE (Service d’ Assistance à la Gestion Energétique) du SIEL

CONTENU

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune à cette compétence optionnelle, visant au suivi et à l’optimisation de la consommation énergétique des bâtiments communaux. Il informe l’assemblée que le bureau syndical du SIEL a procédé en date du 10/02/2025 à une mise à jour de ladite convention, consistant en :

- la suppression de termes relatifs à la maîtrise d’œuvre suite à la révision des statuts du SIEL, - le renvoi automatique au tableau des contributions, voté annuellement lors du comité syndical, - le remplacement de l’option « bâtiment neuf et réhabilitation » par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage « bâtiment et énergie ».

Ces évolutions n’entraînant pas de modifications importantes, et afin d’uniformiser les

conventions en cours pour l’ensemble des adhérents, Monsieur le Maire demande l’accord du conseil

pour le renouvellement de la convention, qui engagera la commune pour 6 ans (suivi d’un renouvellement annuel tacite).

DÉCISION | _

POUR: 11 FT :0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 1 pouvoir)

5/ Validation de la sortie du service commun LFA des secrétaires de mairie CONTENU | Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au service commun des secrétaires de mairie de Loire Forez agglomération, dont le poste est occupé par Madame CESTELE. Il demande l’accord du conseil pour sortir du service commun, avec une application effective au 1° janvier 2026.

DÉCISION

POUR: 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 1 pouvoir)

6/ Création du poste de rédacteur principal 1°"° classe

CONTENU

Afin de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la création d’un poste de rédacteur principal 1°" classe, pour une durée de 30 h, à compter du 1° janvier 2026, et après consultation du CDG.

DÉCISION

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 1 pouvoir)

Madame PARDON intègre l’assemblée.7/ Choix du bureau d’études pour la mission CT (Contrôle Technique) et SPS (Sécurité et

Protection de la Santé) pour travaux de la Bouteresse

CONTENU

Madame PARDON présente aux membres du conseil le résultat du dépouillement des propositions de bureaux d’étude pour les missions CT et SPS pour la construction du local sur le Champ de Foire.

Après analyse, elle propose de choisir les offres retenues par la commission, en présence de Equilibre Architectes :

- pour la mission CT : SOCOTEC pour un montant de 4.900 €

- pour la mission SPS : Alpes Contrôle pour un montant de 2.670 €.

DÉCISION |

POUR : 12 CONTRE :2 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 1 pouvoir)

8/ Choix de l’entreprise pour l’étude géotechnique préalable aux travaux de la Bouteresse CONTENU

Madame PARDON soumet à l’assemblée le résultat du dépouillement des propositions de cabinets pour la réalisation de sondages géotechniques préalablement aux travaux sur le Champ de Foire, Après analyse, elle propose de choisir l’offre retenue par la commission, en présence de Equilibre Architectes : 2G Génie Géologique, pour un montant de 3.540,00 € TTC.

DÉCISION

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 NPPAV : 0 (dont 1 pouvoir)

9/ Présentation du règlement du cimetière

CONTENU

Monsieur le Maire rappelle l’envoi à l’ensemble des membres du conseil du projet de règlement de cimetière, élaboré par Madame PARDON et Monsieur CHARLES en collaboration avec les secrétaires.

Madame SIRIEIX soumet des corrections et apporte des précisions complémentaires approuvées par l’assemblée.

10/ Révision des tarifs du cimetière

CONTENU

Madame PARDON soumet aux membres du conseil la proposition d'installer quatre cavurnes (dim. 80 x 80 cm) au cimetière, afin de compléter l'offre existante. A ce titre, il convient d’en fixer le tarif, qu’elle propose d’uniformiser avec celui des cases de columbarium :

- pour 15 ans 470 €

- pour 30 ans 675 €

Après discussion, elle suggère de maintenir les tarifs existants pour les concessions en pleine terre, tout en les présentant sous forme de forfait :

- cinquantenaire 450 € petite /__ 900€ grande

- trentenaire 300 € petite /__ 600€ grandeDÉCISION

POUR: 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 1 pouvoir)

11/ Approbation du devis pour réalisation du bulletin municipal

CONTENU

Madame PARDON présente à l'assemblée le devis de « ma Chouette Com’ » pour création et mise en page du bulletin municipal 2025 (environ 32 pages) pour 1.866 € TTC, pour impression au 1% décembre et livraison assurée en mairie.

DÉCISION

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 1 pouvoir)

12/ Autorisation au Maire à déposer le permis de construire pour le local sur le Champ de Foire CONTENU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une demande de permis de construire doit être déposée auprès du service ADS de Loire Forez pour instruction, pour la construction du local dans le cadre de l’opération d’aménagement du Champ de Foire.

Il sollicite l’autorisation de réaliser cette formalité, et de l’habiliter à signer tous documents y afférents.

DÉCISION

POUR : 12 CONTRE : 0 = l'ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 1 pouvoir)

13/ Questions diverses n’ayant pas donné lieu à délibération

e Cérémonie de commémoration du 8 maï : rendez-vous à 11 h 00 devant le monument aux morts.

e Exposition de voitures anciennes le 11 mai sur le Champ de Foire au profit des « Amis d’Anthony ».

Invitation par Evolution 42 à du théâtre à la Grand-Croix le 16 mai : 2 inscrits. Concert des Inkorrigibles : samedi 7 juin organisé par le Comité des fêtes. Recherche de bénévoles pour l’organisation du Marathon de la bière.

Inauguration de la Centrale Solaire VALECO : vendredi 20 juin à 10 h 45.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Pour approbation, Pour approbation, le Maire, le secrétaire de séance, Pierre DREVET. Christian CHARLES.