Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations de la seance du 30 septemb
Procès Verbal - pv de la seance du 20 mars
Procès Verbal - pv de la seance du 16 juillet
Procès Verbal - pv de la seance du 7 novembre
Procès Verbal - pv de la seance du 5 mai
Procès Verbal - pv de la seance du 31 mars
Procès Verbal - pv de la seance du 25 juillet
Procès Verbal - pv de la seance du 21 fevrier
Procès Verbal - pv de la seance du 19 fevrier
Procès Verbal - pv de la seance du 3 novembre
Procès Verbal - pv de la seance du 30 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 30 septembre)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse
(42130)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
septembre
20227
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
septembre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
DREVET,
Maire,
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil.
Conformément
au
CGCT,
le quorum
est
atteint.
Présents
: DREVET
Pierre,
CHARLES
Christian,
CHAZELLE
Patrice,
COURT
Roland,
MARCHAND
Frédéric,
MILANI
Charlotte,
ODIN
Corinne,
PAPILLON
Laure,
PARDON
Nicole,
ROUX
Jean-Paul,
SIRIEIX
Isabelle,
TARAKU
Marilou,
VITTOZ
Suzanne
Absents
excusés
: BOSSOUTROT
Karim
(ayant
donné
pouvoir
à CHAZELLE
Patrice)
Absent
: ROCHE
Laetitia
Secrétaire
de
séance
: CHARLES
Christian
Date
de
la
convocation
: 23
septembre
2022
Ouverture
de
la séance
par
le Maire
; constat
du
quorum.
Visite
du
Député
de
la
circonscription
Accueil
par
le
Maire
du
Député
Jean-Pierre
TAITE
et de
son
attaché
parlementaire
Hervé
MAITRE
: il explique
son
parcours
et ses
fonctions.
Il insiste
sur
la nécessité
d’avoir
exercé
des
mandats
locaux
avant
d’être
élu
national.
Il donne
des
images
positives
de
l’Assemblée
Nationale,
et rappelle
se
tenir
à disposition
des
élus
si
nécessaire.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
soumet
deux
questions
complémentaires
à porter
à l’ordre
du
jour
: vote
des
encarts
publicitaires
pour
la parution
du
bulletin
municipal,
vote
des
subventions
aux
associations
et avenant
à la promesse
de
bail
avec
VALECO.
Accord
unanime
du
conseil
municipal
pour
délibérer
sur
ces
points.
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
juin
2022
Décision
du
conseil
municipal
pour
l'approbation
du
PV
du
23 juin
2022
:
POUR:
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
NPPAV
: 0
EL
{dont
1 pouvoir)
2/
Délibération
modificative
n°
1
budget
lotissement
CONTENU
Dépenses
de
fonctionnement
Compte
6045
+
4.200
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
042
compte
71355-042
+
4.200
Dépenses
d'investissement
Chapitre
040
compte
35555-040
+
4.200
Recettes
d’investissement Compte
1641
+
4.200
DÉCISION
h
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NPPAV :
0
|
(dont
1 pouvoir) 3/
Délibération
modificative
n°
1
budget
général
CONTENU
Imputation
budgétaire
Montant
6061
Fournitures
non
stockables
+
5.000
61521
Entretien
terrain
+
3.500
615228
Entretien
autres
bâtiments
- 14.550
6413
Personnel
non
titulaire
+
1.600
65314
Cotisations
sécurité
sociale
— part
patronale
+
150
673
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
+
4.150
042/6751
Opération
cession
(vente
terrain
foot)
+
150
DÉCISION POUR
:
14
| CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NPPAV
: 0
{dont
| pouvoir}
4/
Présentation
du
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
CONTENU
Nouveau
règlement
adopté
lors
du
conseil
communautaire
du
28 juin
2022
transmis
par
mail
le
2
août
à l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
présentation.
Diverses
remarques
émises
sur
Paugmentation
du
prix
de
collecte.
Information
de
Parrêté
municipal
pris
par
le Maire
à la suite
de
cette
communication.
5/
Présentation
du
rapport
d’observation
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
de
la
gestion
de
Loire
Forez
agglomération
CONTENU
Evocation
du
rapport
consécutifà
l'examen
de
fa gestion
de
LFA
; présentation
du
résumé
des
observations
définitives
du
4
avril
2022
émises
par
la Chambre
qui
fait état
de
7 recommandations,
présentées
le
12 juillet
2022
au
président
de
LFA.
Un
lien transmis
par
mail
le
18 juillet
dernier
aux
membres
du
conseil
a permis
une
étude
préalable.
La
Chambre
régionale
n’est
pas
destinataire
des
suites
du
débat
du
conseil.
Madame
MILANI
quitte
la séance
pour
raisons
personnelles
; elle
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHARLES.
6/ Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
d'aménagement
du
Bourse
CONTENU
Le
Cabinet
Réalités
signale
uhe
répercussion
des
coûts
des
matériaux
et services
sur
l’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux,
qui
passe
de
548.499
€
HT à
714.000
€
HT,
en
ce
compris {a tranche
ferme
et
les
tranches
optionnelles
1 à 4.
1} convient
d'approuver
ses
honoraires
sur
un
taux
de
maîtrise
d'œuvre
de
5,4
%
du
montant
de
l'estimation
des
travaux,
soit
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
45.576,00
€
HT.
DÉCISION POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NPPAV
: 0
7/
Fixation
du
taux
de
la
taxe
d’aménagement
applicable
au
1°
janvier
2023
CONTENU
Rappel
de
la modification
du
taux
communal,
ramené
à 2 %
en
novembre
2015,
avec
exonération
des
abris de
jardin
soumis
à déclaration
préalable.
Précision
que
les
articles
109
à
112
de
la
loi
de
finances
pour
2022
ont
modifié
les
modalités
de
partage
de
la taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et leur
EPCL
en
imposant
un
reversement
partiel
ou
total
de
la taxe
par
la commune
à LFA
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
de leurs
organes
délibérant.
Compte
tenu
de
la stabilité
du
taux
depuis
plusieurs
années,
et pour
atténuer
la charge
du
reversement
à l’intercommunalité,
le Maire
propose
de
relever
le taux
à 3
%,
avec
simulation
à l’appui,
pour
une
application
au
1° janvier
2023.
DÉCISION
do
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NPPAV :
0
(dont
2 pouvoirs)
8/
Vote
des
encarts
publicitaires
pour
la
parution
du
bulletin
municipal
CONTENU
Madame
PARDON
propose
de revoir
le prix
de
l’encart
publicitaire
à 215
€ l’annonce,
contre
470€
fixé
précédemment.
Elle
précise
qu’ainsi
le
budget
prévu
de
4.300
€
avec
CV
PACK
sera
couvert
par
les
19
annonceurs
ayant
retenu
20
encarts
publicitaires.
DÉCISION POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NPPAV
: 0
(dont
2
pouvoirs)
9/ Vote
des
subventions
aux
associations
CONTENU
Proposition
d’attribuer
une
subvention
de
300
€ au
Sou
des
Ecoles
ainsi
qu’au
Comité
des
Fêtes
afin
de
contribuer
à l’organisation
de
leurs
manifestations.
Information
sur
l’obligation
à toute
association
qui
sollicite
l’octroi
d’une
subvention
publique
de
s’engager
par
la souscription
d’un
contrat
d'engagement
républicain
: les
présidents
des
associations
concernées
seront
reçus
pour
signature
de
la charte,
préalablement
au
versement
de
la subvention.
DÉCISION POUR
: 12
T'CONTRE
:0
|
ABSTENTION
:2
NPPAV
: 0
(dont
2 pouvoirs)
10/
Avenant
à
la
promesse
de
bail
VALECO
CONTENU
Le
9 novembre
2018,
la commune
a signé
une
promesse
de
bail
emphytéotique
pour
une
durée
de
quatre
ans
avec
la société
Centrale
Solaire
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
en
vue
de
la construction
de
la
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le
site
de
l’ancienne
carrière.
A ce
jour,
ladite
société
n’a
pas
encore
obtenu
toutes
les
autorisations
réglementaires
purgées
de
recours
permettant
son
financement’et
sa
construction
; aussi,
elle
sollicite
une
prorogation
de
deux
ans
de
la durée
de
la promesse
initiale.
DÉCISION
.
.
POUR
:
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:2
NPPAV
: 0
(dont
2 pouvoirs)
11/
Questions
diverses
n’ayant
pas
donné
lieu
à
délibération
e
Réunion
de
travail
jeudi
6
octobre
à
19
h
00,
notamment
sur
le
projet
BOXI
(épicerie
connectée),
et
objets
connectés
par
le
SIEL.
e
Réflexion
sur
une
commande
groupée
de
granules
bois.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 00.
Pour
approbation,
le
secrétaire
de
séance,
Christian
CHARLES.