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Déliberation - Deliberations CM 24012018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 24012018)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Consommateurs,
ee
ui
Irighac Ville de
J
et d'Estuaire
S & à & 10. A1,
Mairie
de
Trignac
DELIBERATION
DU
24
JANVIER
2018
Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
le
quart
des
crédits
d'investissement
ouvert
au
budget
de
l’année
précédente
Information
du
Conseil
municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
— D.T.E.R.
2018
—
Demande
de
subventions
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Tarifs
funéraires
Protection
sociale
complémentaire
: mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Loire
Atlantique
pour
organiser
la
consultation
Participation
au
groupement
de
commande
organisé
par
la
CARENE
relatif
aux
fontaines
à
eaux
reliées
au
réseau
d'eau
Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
de
terrains
et/ou
immeubles
Désaffectation
de
logements
de
fonction
du
groupe
scolaire
Léo
Lagrange,
transformation
en
locaux
scolaires
Convention
de
portage
foncier
- Agence
foncière
de
Loire
Atlantique
commune
Trignac
-
Convention
de
mise
à
disposition
par
la Ville
de
locaux
et
matériels
destinés
à
l'association
« Les
Petits
Moussaillons
»
11,
place
de
Mairie
- 44570
Trignac
Tél
: 02
40
45
82
25
—
Fax
: 02
40
90
38
84
-
contac@mairie-trignac.fr
—
www.mairie-trignac.fr Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
|
de
présents
24
de
votants
[27
|
OBJET
:
Autorisation
à engager,
liquider
et
mandater,
le
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
précédent
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
JANVIER
2018
DEL 20180124
01
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 24
janvier
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
AUFORT,
Maire.
Étaient
présents :
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Dominique
MAHE-VINCE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Nathalie
PRI-
MAS,
Gilles
BRIAND,
Myriam
LEROUX,
Sylvain
PRIMAS,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Cécile
OLIVIER,
Franck
GUILLAMET,
Sophie
PIHUIT,
Bo-
ris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Anne-Marie
CARDINAL,
Sébastien
WAIRY,
Del-
phine
BARRE,
David
PELON,
Sylvia
HAREL,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yannick
BEAUVAIS
à Hervé
Morice,
Benoît
PICHARD
à Myriam
LEROUX,
Yann
ROUSSEL
à
David
PELON
Absentes
:
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
Valérie
LE
SCAO,
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Capucine
HAURAY
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
affichée
à la porte
de
la
mairie
Le
26
janvier
2018
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
18
janvier
2018 Le
budget
s'exécute
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Le
comptable
dispose
du
même
délai
pour
comptabiliser
les
titres
de
recettes
et
les
mandats
émis
par
l'ordonnateur.
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette".
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s'apprécie
au
niveau
des
chapitres
ou
des
articles
(en
fonction
du
choix
initiale
du
vote
du
budget
par
l'assemblée
délibérante)
du
budget
2017.
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c'est
à
dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
et
au
budget
supplémentaire,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
Les
restes
à
réaliser
(RAR)
en
sont
donc
exclus.
De
plus
la
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution.
Chapitres
d'investissement
Montants
votés
en
2017
25
%
des
montants
votés
Chapitre
20
80
000.00
€
20
000.00
€
Chapitre
204
462
800.00
€
115
700.00
€
Chapitre
21
618
575.00
€
154
643.75
€
Chapitre
23
3
244
241.32
€
811
060.33
€
Chapitre
27
134
000.00
€
33
500.00
€ Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
17
janvier
2018,
Après
avoir
entendu
Madame
PRIMAS
Nathalie,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
il est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
à engager,
liquider
et
mandater,
le
quart
des
crédits
d'investissement
ouvert
au
budget
précédent
entre
le
1er
janvier
2018
et
la
date
du
vote
du
Budget
Primitif,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
l'ouverture
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
2018.
Pour
27
Contre
0
Absentions |
0
Pour
extrait
conforme,
e
Maire,
Claude
AUFORT
a
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
|
1
\
ñ
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
sr
Retour
en
Mairie
le
3
1
JAN
208
Publié
ou
affiché
le
7
1
JAN
7119
yuurz Département
x
Loire-Atlantique
Commune
de TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
24
janvier
2018
de
conseillers
en
29
exercice deiprésents
L
DELIB_
20180124
02
de
votants
27 |
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 24
janvier
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le Maire
Étaient
présents :
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Dominique
MAHE-VINCE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Nathalie
PRIMAS,
Gilles
BRIAND,
Myriam
LEROUX,
Sylvain
PRIMAS,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Cécile
OLIVIER,
Franck
GUILLAMET,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Anne-Marie
CARDINAL,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
en vertu de l'article
David PELON, Sylvia HAREL, Jean GALI
L 2122-22
du
Code
Général
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
des
Collectivités
Yannick BEAUVAIS
à Hervé
Morice, Benoît PICHARD
à Myriam
LEROUX,
Yann
Territoriales
ROUSSEL
à David PELON
Absentes
:
Valérie
LE
SCAO,
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Capucine
HAURAY
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affichée
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2018
Et que
la convocation
avait été faite le 18
janvier
2018
Marché
par
procédure
adaptée
pour
une
étude
urbaine
sur
le centre-ville
et le Pont
de
Paille
Avis
de
consultation
envoyé
le 30
novembre
2017.
Attributaire
du
Marché
: Cabinet
d’architecture
Guillaume
Sevin
Paysages
49
000
Angers
Coût
: 24
375
€ HT
pour
une
durée
du
marché
de
4 mois.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017
et 2018
à l’article
2031
fonction
820.
Marché
par
procédure
adaptée
pour
une
étude
urbaine
sur le centre-ville
et le Pont
de Paille
Avis
de
consultation
envoyé
le 30
novembre
2017.
Attributaire
du
Marché
: Cabinet
d’architecture
Guillaume
Sevin
Paysages
49
000
Angers
Coût
: 24
375
€ HT
pour
une
durée
du
marché
de
4
mois.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017
et 2018
à l’article
2031
programme
820.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
4 ?
JAN
nl
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie le,
1
AN
Publié ou affiché
le”
; ;
LA
g
T4
gt LA
2018
yuuvL Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
|
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
27
OBJET
:
Dotation
d'équipements
des
Territoriaux
Ruraux
—
DTER
2018
— Demande
de
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
janvier
2018
DELIB_20180124_03
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 24
janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Aufort,
Maire.
Étaient
présents :
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Domi-
nique
MAHE-VINCE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Nathalie
PRIMAS,
Gilles
BRIAND,
Myriam
LEROUX,
Sylvain
PRIMAS,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Cécile
OLIVIER,
Franck
GUILLAMET,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
subventions
Anne-Marie
CARDINAL,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Sylvia
HAREL,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yannick
BEAUVAIS
à
Hervé
Morice,
Benoît
PICHARD
à
Myriam
LEROUX,
Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absentes
:
Valérie
LE
SCAO,
Lydia
POIRIER
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affichée
à la porte
d
Le 26 janvier
2018
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Capucine
HAURAY
a été
nommée
pour
remplir
les
e la
mairie
fonctions
de
secrétaire.
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
18 janvier
2018.
Madame
la
Préfète
de
Loire
Atlantique
fait
savoir
à
la
commune
que
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
est
attribuée
selon
un
régime
unique,
sous
la
forme
de
subvention
par
opération,
sur
la
base
de
dossiers
constitués
par
les
collectivités
éligibles.
Un
état
indique
les
catégories
d'opérations
prioritaires
retenues
et
les
taux
de
subvention
correspondants.
La
demande
doit
être
déposée
à
la
Préfecture
de
la
Loire
Atlantique
avant
le
12
février
2018.
Les
services
de
la
commune
vont
adresser
à
la
Préfecture
un
dossier
correspondant
à
:
Une
opération
de
restructuration
des
écoles
élémentaires
(Léo
Lagrange
et
Jaurès-curie)
de
façon
à
répondre
à
l'obligation
du
dédoublement,
des
classes
de
cours
préparatoire
(4
classes
à
dédoubler
situées
en
REP).
Les
travaux
porteront
sur
la
transformation
de
deux
anciens
logements
de
fonction
ainsi
que
la
transformation
de
classes
informatique
en
salles
de
cours,
l'organisation
de
la
mise
en
œuvre
d'un
enseignement
informatique
en
fond
de
classe
viendra
compléter
le
système.
Le
coût
des
travaux
au
stade
APS
sont
évalués
à
150
000
€
HT
(études
et
travaux).
Le
Conseil
Municipal
prend
acte,
Pour
27
Contre
0
Absentions |
0
Y Pour
à L
onforme,
é
Mike,
,
-7
FEV,
70
FEU
990
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
7
Retour en Mairie le
7
[FV,
7419
\
ge
yuuu
Publié
ou
affiché
le
_ 7
FEV.
9019
KR
J#4 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
[_ Montoir-de-Bretagne Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
27
OBJET
:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affichée
à la porte
de
la
mairie
Le 26
janvier
2018
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
janvier
2018 DELIB
20180124
04]
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 24
janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire.
Étaient
présents :
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LE-
LIEVRE,
Dominique
MAHE-VINCE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMI-
NET,
Nathalie
PRIMAS,
Gilles
BRIAND,
Myriam
LEROUX,
Sylvain
PRI-
MAS,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Cécile
OLIVIER,
Franck
GUILLAMET,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Anne-
Marie
CARDINAL,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Sylvia
HAREL,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
Yannick
BEAUVAIS
à Hervé
Morice,
Benoît
PICHARD
à Myriam
LE-
Et
que
la convocation
avait
été
faite
ROUX,
le
18 janvier
2018.
Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absentes
:
Valérie
LE
SCAO,
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Capucine
HAURAY
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
dispose
que
nul
ne
peut
occuper
le
domaine
public
sans
titre
l’y
habilitant.
L'occupation
est
temporaire
et
l’autorisation
présente
un
caractère
précaire
et
révocable
(art.
R.2122-1
du
CGPPP).
Le
règlement
d’occupation
du
domaine
public
fait
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire.
Il
fixe
les
conditions
générales
des
occupations
et
s’applique
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Il
s’adresse
aux
commerçants
ou
artisans
sédentaires
et
non
sédentaires,
aux
associations
dans
le
cadre
des
vides
greniers,
aux
entreprises
ou
aux
particuliers
qui
réalisent
des
travaux
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public.
L’occupation
du
domaine
public
constitue
un
mode
de
jouissance
exceptionnel
qui
confère
à celui
qui
est
investi
le
droit
de
disposer
du
domaine
public
d’une
manière
privative
et
privilégiée,
à
la
différence
de
la
généralité
des
citoyens. Par
principe,
toute
occupation
du
domaine
public
d’une
personne
publique
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(art.
L.2125-1
du
CGPPP)
payable
d’avance
et
annuellement
(art.
L.2125-4
du
CGPPP).
Il
convient
donc
de
fixer
le
montant
des
redevances
selon
les
types
d’occupation
du
domaine
public
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous.
Elles
s’appliqueront
à compter
du
1% juin
2018.
Comme
le
permet
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
il est
proposé
l’exonération
de
redevance
dans
les
cas
suivants
:
-
Occupation
ou
utilisation
comme
condition
naturelle
et
forcée
de
l’exécution
de
travaux
ou
de
la
présence
d’un
ouvrage
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous,
-
Occupation
ou
utilisation
qui
contribue
directement
à assurer
la
conservation
du
domaine
public
lui-même
-
Occupation
ou
utilisation
par
des
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général. Par
ailleurs,
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
précise
que
:
-
En
cas
de
retard
dans
le
paiement
de
la
redevance,
les
sommes
restant
dues
sont
majorées
d’inté-
rêts
moratoires
au
taux
légal.
-
En
cas
de
retrait
de
l’autorisation
avant
le
terme
prévu,
pour
un
motif
autre
que
l’inexécution
de
ses
clauses
et
conditions,
la
partie
de
la
redevance
versée
d’avance
et
correspondant
à la
période
à courir
sera
restituée
au
titulaire.
Chaque
période
commencée
est
due
en
intégralité
et
l’absence
d’occupation
effective
du
domaine
public
par
le
titulaire
de
l’autorisation
d'occupation
n’ouvre
pas
droit
à remboursement
de
la
redevance
acquittée.
Le
Conseil
Municipal :
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Considérant
qu’un
arrêté
fixe
les conditions
générales
des
occupations
privatives
du
domaine
public,
sans
emprise,
liées
aux
commerces
fixes,
mobiles
ainsi
qu’aux
travaux,
chantiers,
animations,
de
façon
à
ce
que
les
droits
ouverts
s’inscrivent
dans
le respect
des
principes
de
gestion
et de
préservation
des
espaces
publics
ainsi
que
des
règles
de
sécurité
publique
et de
circulation
;
Considérant
que
pour
ces
motifs,
et dans
le respect
des
lois
garantissant
la liberté
du
commerce,
ainsi
que
pour
la bonne
gestion
du
domaine
public,
il convient
de
préciser
les conditions
d’occupation
du
domaine
public
et
de
déterminer
notamment
le
montant
de
la
redevance
y
afférente,
-__
Approuve
les
tarifs
applicables
à partir
du
1°
juin
2018
Nature
de
l’occupation
Tarifs
Mode
de
taxation
Terrasses
20€
m?/an
Etalages
30€
m?/an
Chevalets
30
€
unité/jour
Autres
équipements,
si
30€
unité/jour
non
compris
sur
une
terrasse
ou
un
étalage
Commerces
non
10€
m?/an
sédentaires
Ventes
au
déballage
2€
ml/jour
Grues
mobiles
27€
unité/jour
Echafaudages
ml/semaine
5€
de
la
1°
à la
4t"
semaine
7€
de
la
5°"
à la
8°"
semaine
9 €
9ime
semaine
et
au-delà
Bennes,
containers,
baraques
de
chantiers,
bureaux
provisoires
(hors
chantiers
clôturés)
Pour
une
durée
inférieure
5€
unité/jour
à une
semaine
unité/semaine
:
Pour
une
durée
d’au
moins
|
30€
de
la
1°
à la
4°
semaine
une
semaine
36€
de
la
5è"°
à la
8°"
semaine
42€
9ème
semaine
et
au-delà
m?/semaine
Chantiers
clôturés
6€
de
la
1"
à la
4°"
semaine
8 €
de
la
5°"
à la
8*"°
semaine
10€
9ëme
semaine
et
au-delà
Cirques
50€
unité/jour Spectacles
itinérants
20€
unité/jour
Manèges
0.30
€
m?/jour
Approuve
l’exonération
de
redevance
pour
les occupations
suivantes :
e
Occupation
ou
utilisation
comme
condition
naturelle
et
forcée
de
l’exécution
de
tra-
vaux
ou
de
la
présence
d’un
ouvrage
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gra-
tuitement
à tous,
e
Occupation
ou
utilisation
qui
contribue
directement
à assurer
la
conservation
du
do-
maine
public
lui-même.
e
Occupation
ou
utilisation
par
des
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général.
Précise
que
pour
toute
première
demande
d’occupation
pour
un
commerce
sédentaire
ou
non
sé-
dentaire,
la
redevance
sera
calculée
au
prorata
du
temps
restant
à courir
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Décide
que
toute
occupation
du
domaine
public
sans
titre
fera
l’objet
d’une
indemnisation
versée
q
P
par
lPoccupant
à
la
Ville
compensant
les
revenus
qu’elle
aurait
pu
percevoir
d’une
occupation
régulière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Voix
pour
23
Voix
contre
0
Abstention(s)
4
vuurL
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
;
1
lAN
9019
Reçu
par M.
le Sous-Préfetle
%
JA)!
7%
Retour
en Mairie
le
© 1
JAN
7
Publié ou affiché
le
,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Département
|__
Loire-Atlantique
|
Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
124.
de
votants
[27
|
OBJET
:
Tarifs
funéraires
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affichée
à la porte
de
la mairie
Le 26
janvier
2018
Et que
la convocation
avait été
faite le 18
janvier
2018.
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
janvier
2018
DELIB_20180124_05
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 24
janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire.
Étaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Domi-
nique
MAHE-VINCE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Nathalie
PRIMAS,
Gilles
BRIAND,
Myriam
LEROUX,
Sylvain
PRIMAS,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Cécile
OLIVIER,
Franck
GUILLAMET,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Anne-Marie
CARDINAL,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Sylvia
HAREL,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yannick
BEAUVAIS
à Hervé
Morice,
Benoît
PICHARD
à Myriam
LEROUX,
Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absentes
:
Valérie
LE
SCAO,
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Capucine
HAURAY
a été
nommée
pour
remplir
les
fonc-
tions
de
secrétaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
de
nouveaux
tarifs
pour
les
actes
funéraires
à
compter
du
1e
février
2018.
1-_
Tarifs
des
inhumations
et
exhumations
Anciens
tarifs
(janvier
2018)
Nouveaux
tarifs
(au
1°
février
2018)
Adulte inclus Inhumation
ou
dépôt
d’urne
Enfant : gratuit jusqu’à
18
ans
20
€
21€
d’urne Adulte Enfant Exhumation
ou
enlèvement
36€ 36€
38
€
38€
2-
Tarifs
des
concessions
Anciens
tarifs
(janvier
|
Nouveaux
tarifs
(au
2018)
1°" février
2018)
Concession
trentenaire
271.00
€
285€
Concession
temporaire
(15
ans)
160.00
€
168
€
inclus Concession
gratuite
dans
le
«Carré
des
Anges»
pour
les
enfants
jusqu’à
12
ans Personne
non
résidente
sur
la commune
mais
y
connaissant
une
descendance
ou
ascendance
du
1‘
degré,
droit
d’accès
à
la
case
de
:
(auquel
s’ajouteront
les
frais
de
concession)
1035.00
€
1087
€
3-
Tarifs
des
concessions
columbarium
Anciens
tarifs
(janvier
Nouveaux
tarifs
(au
y
connaissant
une
descendance
ou
ascendance
du
1%
degré,
droit
d’accès
à
la
case
de
:
(auquel
s’ajouteront
les
frais de
concession)
2018)
1°" février 2018)
Concession
quinzenaire
160.00
€
168
€
Concession
trentenaire
271.00
€
285€
Frais
fixes
pour
mise
à disposition
d’une
case
400.00
€
420€
Personne
non
résidente
sur
la commune
mais
1035.00
€
1087
€
4-
Tarifs
des
concessions
cavurne
Anciens
tarifs
Nouveaux
tarifs
(au
connaissant
une
descendance
ou
ascendance
du
1
degré,
droit
d’accès
à la case
de
:
(auquel
s’ajouteront
les
frais
de
concession)
(janvier
2018)
1
février
2018)
Concession
quinzenaire
160.00
€
168
€
Concession
trentenaire
271.00
€
285
€
Frais
fixes
pour
mise
à disposition
d’une
case
270.00
€
284€
Personne
non
résidente
sur
la
commune
mais
y
680.00
€
1087
€
5-
Tarifs
des
concessions
pour
plaque
au
jardin
du
souvenir Nouveaux
tarifs
droit
d’accès
à la case
de
:
(auquel
s’ajouteront
les
frais de
concession)
Concession
quinzenaire
50€
Concession
trentenaire
80€
Personne
non
résidente
sur
la
commune
mais
y
connaissant
une
descendance
ou ascendance
du
1‘ degré,
100
€
La
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
Souvenir
est
à
titre
gracieux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Voix
pour
23
Voix
contre
0
Abstention(s)
4
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
4
Î.
Reçu par
M.
le Sous-Préfet
le
31
(A
Retour
en Mairie
le
4
{
LAN
700
\
Publié
ou
affiché
le
1
971)
Podr
extrait/conforme, Département Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
24
janvier
2018
de
conseillers
en
29
exercice
un
de
présents
24
ou
Le,
de
votants
[27
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
24
janvier,
—
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
AUFORT
OBJET
:
| Étaient
présents
:
Protection
sociale
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Domi-
complémentaire
: mandat
au
nique
MAHE-VINCE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Nathalie
PRIMAS,
Gilles
CDG
de
Loire
atlantique
BRIAND,
Myriam
LEROUX,
Sylvain
PRIMAS,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
pour
organiser
la
CROM,
Cécile
OLIVIER,
Franck
GUILLAMET,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Chris-
consultäticn.
telle
POHON,
Anne-Marie
CARDINAL,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PE-
LON,
Sylvia
HAREL,
Jean
GALI
Le
Maire
certifie
que
le compte
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yannick
BEAUVAIS
à Hervé
Morice,
Benoît
PICHARD
à Myriam
LEROUX,
Yann
rendu
de
cette
délibération
a été
ROUSSEL
à David
PELON
affichée
à la
porte
de
la
mairie
Absentes
:
Le
26
janvier
2018
Valérie
LE
SCAO,
Lydia
POIRIER
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
18
janvier
2018
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Capucine
HAURAY
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
:
Le
dispositif
destiné
à
permettre
aux
collectivités
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
a
été
mis
en
place
par
le
décret
n°
2011-
1474,
L'adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
La
collectivité
a
la
possibilité
d'adhérer
à
une
convention
de
participation
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion.
Cette
convention,
d'une
durée
de
6
ans,
permet
la
mutualisation
des
risques
et
donc
d'obtenir
un
niveau
de
garanties
et
de
taux
intéressant.
Si
la
collectivité
décide
d'adhérer
au
contrat
groupe,
seul
celui-ci
pourra
bénéficier
de
la
participation
financière.
En
application
de
l'article
25
de
la
loi
n
°84-53
du
26
janvier
1984
le
Centre
de
gestion
a
décidé
de
lancer
une
consultation
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
avec
effet
au
1%
janvier
2019,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
le
demandent.
A
l'issue
de
la
consultation
la
collectivité
conservera
la
possibilité
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
proposée.
Le
montant
de
la
participation
que
compte
verser
la
commune
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention.
Ce
montant,
qui
peut
être
modulé,
ne
pourra
dépasser
le
montant
total
de
la
cotisation.
Il
aura
été
déterminé
au
préalable
dans
le
cadre
du
dialogue
social
avec
les
représentants
du
personnel
et
après
avis
du
Comité
technique.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
27
voix
(unanimité)
:
-_
Décident
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
au
titre
du
risque
prévoyance
que
va
engager
le
centre
de
gestion
en
application
de
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984 -__
Prennent
acte
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
garanties
et
tarifs
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
gestion
à
compter
du
1
“janvier
2019.
Pour
27.
Contre
0
Absentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
,
o
Reçu par M. le Sous-Préfet le, ‘ T JAN, 2018 Retour
en
Mairie
16
{
LAN,
7{J18
1
JAN,
2018
Publié
ou
affiché
le
74
JA!)
7010 4, £U
UuUt Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
127 |
OBJET
:
Participation
au
groupement
de
commande
organisé
par
la
CARENE
relatif aux
fontaines
à
eaux
reliées
au
réseau
d'eau
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été afichée
à
la
porte
de
la mairie
Le 26
janvier
2018
Et que
la convocation
avait
été faite
le 18 janvier
2018
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
janvier
2018
DELIB_20180124
0
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 24
janvier
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
AUFORT,
Maire.
Étaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LE-
LIEVRE,
Dominique
MAHE-VINCE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Nathalie
PRIMAS,
Gilles
BRIAND,
Myriam
LEROUX,
Sylvain
PRIMAS,
Véro-
nique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Cécile
OLIVIER,
Franck
GUILLAMET,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Anne-Marie
CARDINAL,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Sylvia
HAREL,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yannick
BEAUVAIS
à
Hervé
Morice,
Benoît
PICHARD
à Myriam
LEROUX,
Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absentes
:
Valérie
LE
SCAO,
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Capucine
HAURAY
a
été
nommée
pour
rem-
plir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
Ville
de
Saint-Nazaire,
la
Ville
de
Trignac
et
la
CARENE
mettent
à disposition
des
collaborateurs
et
des
usagers
des
distributeurs
de
boissons
chaudes
et
de
denrées
alimentaires,
elles
acquièrent
également
des
fontaines
à eau
et
en
assurent
leur
maintenance,
La
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
ces
entités
permettrait
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
de
l’article
28
de
l’ordonnance
n°
2015-
899
du
23
juillet
2015
et
de
son
décret
d'application
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
comme
coordonnateur
du
groupement.
À
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
- m'autoriser
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
fontaines
à eau
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
;
-
autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
Pour
27
Contre Absentions |
0 o
our
xtrait
conforme,
Le Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le _
7
”
K
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le_
»
|: |
,
Retour en Mairie
le,
7
FEV.
2018
ï
à
-
1
FEV.
2019
Publié
ou
affiché
le
LT
EUR
yiuu Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
27
OBJET
:
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
de
terrains
et /ou
immeubles
Le Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été affichée
à
la porte
de
la mairie
Le 26
janvier
2018
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le 18 janvier
2018
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24 janvier
2018
DELIB
20180124
08
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 24
janvier
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
AUFORT,
Maire.
Étaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Dominique
MAHE-VINCE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Nathalie
PRI-
MAS,
Gilles
BRIAND,
Myriam
LEROUX,
Sylvain
PRIMAS,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Cécile
OLIVIER,
Franck
GUILLAMET,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Anne-Marie
CARDINAL,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Sylvia
HAREL,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yannick
BEAUVAIS
à Hervé
Morice,
Benoît
PICHARD
à Myriam
LEROUX,
Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absentes
:
Valérie
LE
SCAO,
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Capucine
HAURAY
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
loi
n°
95.127
du
8
février
1995
a
édicté
des
dispositions
visant
à
apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales.
L'article
II
de
cette
loi
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
devront
débattre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le
bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la
collectivité
qui
sera
annexé
au
compte
administratif.
Les
acquisitions
et
cessions
effectuées
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2017
(qui
se
sont
concrétisées)
sont
les
suivantes
:
ACQUISITIONS
IMMEUBLES
:
Désignation des
biens
terrains immeubles
Localisation
Références
|
Origine
de
|
Identité
de
|
Conditio|
Montant
Objectif
cadastrales
|
propriété
|
l'acquéreur
|
n de
la
Euros
Attendu
de
(cédant)
cession
l'acquisition
Néant
CESSIONS :
biens terrains
ou
immeubles
Désignation
des
Localisation
Références
Origine
de
Identité de l'acquéreur |
Condition
de
la
Montant
Euros
cadastrales
propriété
cession
(cédant)
Néant ACQUISITIONS
TERRAINS
:
Absentions |
0
yUuUuu
Retour
en Mairie
le)
?
!A!!
Publié
ou
affiché
le
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
2
JAN,
701
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
:
;
IAN
onda
JAN,
Désignation
des
biens
|
Localisation
Références
Origine
de
Identité
de
|
Condition
Montant
Objectif
- Attendu
de
terrains
cadastrales
|
propriété
(cédant)
|
l'acquéreur
dela
Facquisition
cession
Terrain
situé
en
zone
Roule
de
B0
n°
108
SNC
Sata
Commune
Tire
67074€
|
Mañnse
foncière
pour
N au
PLU
Marsac
de
Trignec
|
Onéreux
coupure
visuelle
sur
Frais
d'actes
(5
000
€}
le
marais
(frais
d'actes)
Terrains
situés
en
Butte
de
Bert
|
AD
n°
580
ç1..
M.
Daniel
M
Commune
Tire
95202€
Mañrise
foncière
zone
AU
3c
au
PLU
581
de
Trignac
Onéreux
d'une
zone
AU
(frais
Frais
d'actes
(4
000
€)
d'actes)
Terrain
situé en
zone
Rue
Léo
EN
n°1
Gts
Poreau
|
Commune
Titre
153181€
Permettre
un
Uba
PLU
Lagrange
de
Trignac
Onéreux
ë
urbain
Frais
d'actes
(21
000€)
(frais
d'actes)
Terrain
situé
en
zone
Buile
de
8E113et
M
ec}
Mme
Conimune
Titre
43194.00
€
Maîtrise
foncière
AU3e
eu
PLU
Aucard
180
Gendron
de
Trignac
|
Onéreux
|
+1707.51€
d'une
zone
AU
Terrain
situé
en
zone
|
La
Petite
Ville/
|
AV
n°
178
Commune
Titre
26
715€
Maîtrise
foncière
AUSr
et
N au
PLU
RN
171
Cis
de
La
de
Trignac
|
Onéreux
d'une
zone
AU
Eouchardièee,
Terrain
situé
en
zone
Route
des
8M
n°138
Commune
Tite
5
007,00
€
Acquisition
voirie
Ub
au
PLU
Grands
champs
Conseil
de
Trignac
Onéreux
Dénaremental
44
Terrains
stués
en
Route
des
AD
n°140,
Commune
Titre
30
000.00
€ |
Emplacement
réservé.
zone
UC
et
AUau
|
Ormeaux,
Butte
141
Mmelaoches
|
de
Trignac
|
Onéreux
au
PLU
et
mañrise
PLU
de
Bertel
Butte
|
AC
n°216
foncière
d'une
zone
d'Aisne
AU
Terrain
situé
en
zone
|
Echangeur
de
BP
n°290
Commune
Tite
4054,00€
|
Maîtrise
foncière
pour
N
au
PLU
Certé
Etat
de
Trignac
Onéreux
aménagement
bd
Frais
d'actes
urbain
Terrain
situé
en
zone
|
Cité
nouvelle
ASn°
611
Commune
|
Echange
91550€
|
Echange
de
parceles
Ui
au
PLU
SACO
Grand
de
Trignac
(frais
d'actes)
Jouan
Pour
27
Contre
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Loire-Atlantique Département Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
27
OBJET :
Désaffectation
de
logements
de
fonction
du
groupe
scolaire
Léo
Lagrange,
transformation
en
locaux
scolaires
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affichée
à la porte
de
la mairie
Le 26
janvier
2018
Et
que
la convocation
avait
éti
faite le 18
janvier
2018
é
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
janvier
2018
DELIB
20180124
09
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 24
janvier
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
AUFORT,
Maire,
Étaient
présents:
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Dominique
MAHE-VINCE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Nathalie
PRI-
MAS,
Gilles
BRIAND,
Myriam
LEROUX,
Sylvain
PRIMAS,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Cécile
OLIVIER,
Franck
GUILLAMET,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Anne-Marie
CARDINAL,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Sylvia
HAREL,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yannick
BEAUVAIS
à Hervé
Morice,
Benoît
PICHARD
à
Myriam
LEROUX,
Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absentes
:
Valérie
LE
SCAO,
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Madame
Capucine
HAURAY
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
L'augmentation
des
effectifs
sur
le
périmètre
du
groupe
scolaire
Léo
Lagrange
conjugué
aux
dédoublements
des
classes
CP
et CEI
imposés
en
secteur
R.E.P.
conduit
la ville
à augmenter
la capacité
d’accueil
des
locaux
scolaires.
Dans
ce
but,
les anciens
logements
de
fonction
réservés
aux
concierges
sont
transformés
en
locaux
scolaires.
L'avis
du
préfet
a
été
sollicité
sur
la désaffectation
des
logements
de
fonction
situés
en
étage
de
l’école
maternelle
Anne
Frank,
détaillés
sur
l’état
ci-joint.
Le
conseil
Municipal
est
amené
à prononcer
la désaffectation
des
deux
logements
de
fonction
situés
au
1%
étage
de
l’école
maternelle
Anne
Frank.
Groupe
|
Logements |
Niveau
Motif
Nouvelle
Superficie
Scolaire
affectation
Léo
Lagrange
|
2
logements
1%étage
|
Transformation
en |
Locaux
scolaires
2 |
Type
4
de
80
(Ecole A.
locaux
scolaire
classes
à
effectifs |
m?
chacun
Frank)
réduits
Pour Contre
0
Absentions
/
/
CA
T/
\E
our extrait
conforme,
xV
| lle
Maire,
+
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
9
?
171
7°:
aude
Aufort
>
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
,
,
,,.,
\
7
4
o
Retour en Mairie
le a {
[111
9510
7
>
Publié ou affiché le ‘.
e [ |
Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
L_ Montoir-de-Bretagne Nombre
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
27
OBJET
:
Convention
de
portage
foncier
—
Agence
Foncier
de
Loire
Atlantique
commune
de
Trignac
—
Portage
d'une
propriété
bâtie,
sutiée
sur
1 rue
Marcel
Cachin
à Trignac
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affichée
à
la porte
de
la
mairie
le
26
janvier
2018
Et
que
la convocation
avait
été
faite le 18
janvier
2018
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
janvier
2018
DELIB_ 20180124
10
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 24
janvier
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
AUFORT,
Maire.
Étaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Dominique
MAHE-VINCE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Nathalie
PRIMAS,
Gilles
BRIAND,
Myriam
LEROUX,
Sylvain
PRIMAS,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Cécile
OLIVIER,
Franck
GUILLAMET,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Anne-Marie
CARDINAL,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Sylvia
HAREL,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yannick
BEAUVAIS
à
Hervé
Morice,
Benoît
PICHARD
à
Myriam
LEROUX,
Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absentes
:
Valérie
LE
SCAO,
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Capucine
HAURAY
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Par
délibération
du
13
décembre
2017,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
principe
de
la
délégation
de
l’acquisition
à
l'Agence
Foncière
Départementale
de
Loire-Atlantique.
Il
est
proposé
par
la
présente
de
procéder
à l’achat
par
l’AFLA
de
l’immeuble
situé
au
1,
rue
Marcel
Cachin
(cadastré
section
AZ
n°214,
442
et
443)
Dans
la
continuité
de
la
démarche
de
la
commune,
il
est
demandé
à
l’assemblée
d'approuver
la
convention
de
;
portage
foncier
à 4
ans
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
cette
opération
et
à
signer
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Pour
27
Contre
0
Absentions |
0
2
/Pdur
extrait
conforme,
os /-Le\Maire, “Cl.
Wfort
|
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
{
part
5040
|
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le,
,
IANL
9019
Retour
en Mairie
le
7
7
[AN
y"
Tr
Publié ou affiché
le
Co
yuuz
31
JAN
2010 Département Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement __ Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
24
JANVIER
2018
de
conseillers
en
29
exercice
|
DEL
20180124
11
de
présents
|
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
24
janvier
2018
T
TT
de
votants
__
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
OBJET :
Convention
de
mise
à
disposition
par
la Ville
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUFORT,
Maire.
Étaient
présents :
de
locaux
et
matériels
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LE-
destinés
à
LIEVRE,
Dominique
MAHE-VINCE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Na-
l’ Association
Les
thalie
PRIMAS,
Gilles
BRIAND,
Myriam
LEROUX,
Sylvain
PRIMAS,
Véronique
Petits
Moussaillons,
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Cécile
OLIVIER,
Franck
GUILLAMET,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Anne-Marie
CARDINAL,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Sylvia
HAREL,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yannick
BEAUVAIS
à Hervé
Morice,
Benoît
PICHARD
à
Myriam
LEROUX,
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
Yann
ROUSSEL
à David
PELON
Absentes : Valérie
LE
SCAO,
Lydia
POIRIER
affiché
à la porte
de
la mairie
le
26
janvier
2018
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Capucine
HAURAY
a été
nommée
pour
remplir
Et
que
la convocation
avait
été
les
fonctions
de
secrétaire,
faite le 18 janvier
2018 Le
futur
Espace
Anne
Sylvestre
situé
9 avenue
Barbara,
accueillera
le
multi-accueil
géré
par
Passociation
Les
Petits
Moussaillons,
à côté
du
Service
municipal
Petite
enfance
(Relais
Assistants
Maternels,
parentalité).
Le
multi-accueil
sera
ainsi
transféré
et
à la
faveur
des
nouveaux
locaux,
étendra
ses
capacités
d’accueil
à 40
places.
Les
locaux
sont
propriété
de
la
Ville,
de
même
que
les
principales
composantes
du
mobilier
et
du
matériel
utilisé,
dont
les
acquisitions
sont
en
cours.
Aussi,
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
et
du
matériel,
est
établie
afin
d’encadrer
ce
partenariat
quant
aux
conditions
d'occupation
des
locaux.
La
liste
du
matériel
concerné,
est
en
cours
de
finalisation
et
sera
annexée
à
la
convention,
avec
le
plan
des
locaux
et
la
liste
des
surfaces
auxquelles
il
est
fait
référence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
et
du
maté-
riel,
avec
les
Petits
Moussaillons.
Pour
27
Contre
0
A
Absentions | 0
AZ
(
Ë
>\
Peuy'exträit conforme,
7\
ORT
Transmis à M. le Sous-Préfet le
1
FEV,
2018 \
2
Reçu
par
M.
le Sous-Préfetle
13
FEV,
7f{f
Retour
en
Mairie
le
4%
FEV
{19
Publié
ou
affiché
le,
‘
13
FEV,
2018
pquuL