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Déliberation - Deliberations CM 31102018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 31102018)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Aménagement du territoire,
fiv"
Irighac Ville de D
Bnère
et
d'Esluaire
élibérations
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
31
octobre
2018
Acquisition
auprès
du
Département
des
actions
de
LAD-SPL
— Approbation
Approbation
du
rapport
des
administrateurs
pour
l'exercice
2017
de
la SPL
SONADEV
Territoires
Publics
CARENE
-— Fourniture
de
produits
d'entretien
et de
consommables
et acquisition
de
machines
de
nettoyage
:
Groupement
de
commandes
entre
la
CARENE,
CAP
Atlantique,
SILENE
et
les
villes
de
Trignac,
Saint-
Joachim,
Saint-Malo
de
Guersac,
Besné,
Saint-André-des-Eaux,
Montoir
de
Bretagne,
Saint-Nazaire,
Pornichet,
La
Baule,
Le
Pouliguen
et Camoël
— Autorisation
de
signature
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le gymnase
Jean
de
Neyman
Projet
de
desserte
alternative
Trignac/Montoir
- Promesse
de
bail
à ferme.
Taxe
de
séjour
Tarifs
2019
des Accueils
Jeunes,
Juniors
et restauration
scolaire
Convention
Ville
et Théâtre
scène
nationale
Renouvellement
adhésion
contrat
prévoyance
.
Indemnités
des
élus
— Révision
des
taux
. Subvention
au
Secours
Populaire
à destination
du
département
de
l'Aude UrGS
srdotou
FE
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M
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A2
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1148
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M
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TA
YA
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SE
Motor
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SOGe
eat
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vu
Le
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A
A
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54
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O1
ob
la
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be
ar
ttotaitesh
à
ot
tue
metre
Anna
MA Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
De
présents
22
De
votants
26
Objet
:
Acquisition
auprès
du
Département
des
actions
de
LAD-SPL
-
Approbation
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
5
novembre
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
24
octobre
2018
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
31
octobre
2018
DEL_20181031_01
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
octobre
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etalent
présents
:
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Gilles
BRIAND,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Sylvain
PRIMAS,
Myriam
LEROUX,
Valérie
LE
SCAO,
Yannick
BEAUVAIS,
Cécile
OLIVIER,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Benoît
PICHARD,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avalent
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Dominique
MAHE-VINCE
à
Laurence
FREMINET
- Cyrille
GUIHARD
à
Véronique
JULIOT
- Anne-Marie
CARDINAL
à
Jean-Louis
LELIEVRE
- Franck
GUILLAMET
à
Delphine
BARRE
Absents
:
Envoyé en préfecture le 06/11/2018 Reçu
en
préfeclure
le 06/11/2018
- Sylvia
HAREL
Affiché le 06/11/2018
he >
0
4
- Lydia
POIRIER
ID
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_01-DE
- Yann
ROUSSEL
-
=——
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L'Agence
d'ingénierie
publique
Loire-Atlantique
Développement,
composée
de
Loire-
Atlantique
Développement-SELA
(LAD-SELA),
Loire-Atlantique
Développement-SPL
(LAD-
SPL)
et
du
Conseil
en
Architecture
d'urbanisme
et
environnement
de
Loire-Atlantique
(CAUE
44),
accompagne
au
quotidien
de
nombreuses
collectivités
dans
le
Département
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Plus
particulièrement,
LAD-SPL
assiste
le
Département
et
les
17
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
pour
la
conception,
la
réalisation,
le suivi
et
la
valorisation
de
la
rédaction
des
projets
de
développement
urbain,
touristique,
économique
et
environnemental. En
tant
qu'outil
d'expertise
au
service
de
l'aménagement
local,
la
spécificité
de
Loire-
Atlantique
Développement
est
de
relier
la
stratégie
à
l’action
opérationnelle
avec
la
mise
en
œuvre
de
stratégie
partagée
avec
l’ensemble
des
parties
prenantes
«
de
la
commune
au
grand
territoire
».
Depuis
sa
création
en
juin
2013
et,
plus
particulièrement,
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
Notre,
l'Agence
est
sollicitée
par
des
communes
ou
de
groupements
de
collectivités
autres
que
les
EPCI
déjà
actionnaires
pour
les
conseiller,
les
accompagner
dans
la
réalisation
d'études
ou
réaliser
pour
leur
compte
des
équipements
publics,
Or,
et conformément
à
l'article
L
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
seuls
les
actionnaires
de
LAD-SPL
peuvent
bénéficier
du
large
panel
de
prestations
d'ingénierie
proposées
par
l'agence
dans
le
cadre
d'une
relation
dite
de
«
quasi-régie
». Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfeoture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
REP
1D
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_01-DE
C'est
pourquoi
le
Conseil
départemental
souhaite
répondre
aux
attentes
des
élus
locaux,
de
leur
territoire
et
de
l’ensemble
des
acteurs
publics
et,
à
cette
fin,
a
proposé
d'ouvrir
le
capital
de
LAD-SPL
à
l'ensemble
des
communes
et
groupements
de
collectivités
territoriales
(autres
que
les
17
EPCI
déjà
actionnaires)
en
cédant
un
nombre
global
de
600
actions
sur
les
2,878
qu'il
détient,
Chaque
commune
ou
groupement
de
collectivités
autres
que
les
17
EPCI
déjà
actionnaires
se
voient
ainsi
offrir
la
possibilité
d'acquérir
3
actions
à
100
€
l'unité
(valeur
nominale),
soit
un
coût
limité
à
300
€
par
nouvel
actionnaire,
La
cession
de
ces
600
actions
représentant
10
%
du
capital
se
fera
progressivement
en
fonction
des
demandes
de
prise
de
participation
des
collectivités.
Le
Conseil
d'administration
de
LAD-SPL
a
validé
le
23
mai
dernier
la
proposition
d'ouvrir
son
capital
aux
communes
et
groupements
de
collectivités
précités,
Pour
permettre
une
représentation
des
communes
est
desdits
groupements
au
sein
du
conseil
d'administration
(le
nombre
d'action
cédé
ne
permettant
pas
une
représentation
directe),
le
Département
a
décidé
corrélativement
de
ramener
le
nombre
de
sièges
d'administrateurs
détenus
par
lui
de
8
à
7
et
d'affecter
ainsi
le
siège
d'administrateur
libéré
à
l'assemblée
spéciale
regroupant
les
collectivités
actionnaires
ne
bénéficiant
pas
d'une
représentation
directe
au
sein
du
conseil
d'administration.
Le
règlement
intérieur
de
ladite
assemblée
sera
modifié
en
conséquence
pour
que
ce
siège
d'administrateur
soit
réservé
à
l'un
des
représentants
communs
des
communes
et
groupements
de
collectivités
territoriales
autres
que
les
EPCI,
les
trois
sièges
de
représentant
commun
existants
étant
conservés
par
les
11
EPCI
ne
bénéficiant
pas
d’une
représentation
directe. Par
l'entrée
au
capital
de
LAD-SPL,
dans
les
conditions
précitées,
notre
collectivité
aura
ainsi
accès
aux
prestations
d'ingénierie
publique
proposées
par
LAD-SPL
dans
le
cadre
d'une
relation
de
quasi-régie,
c'est-à-dire
sans
qu'il
soit
besoin
d'organiser
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
plus
particulièrement,
les
articles
L
1521-
Let
suivants,
suivants
et
L
1531-1,
Vu
les
statuts
de
Loire-Atlantique
Développement-SPL,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide D'approuver
l'acquisition
de
3
actions
(valeur
nominale
de
100
€
chacune)
de
LAD-SPL
auprès
du
Département
de
Loire-Atlantique
pour
devenir
actionnaire
au
sein
du
capital
de
cette
SPL
pour
une
valeur
totale
de
300
€,
D'approuver
le
versement
de
la
somme
de
300
€,
en
une
fois,
lequel
sera
prélevé
sur
le
chapitre
26
et
à
l'article
261, De
désigner
Monsieur
Gilles
BRIAND
représentant
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
LAD-
SPL
et
l’autoriser
à
accepter
toutes
les
fonctions
dans
le cadre
de
la
représentation
qui
pourrait
lui
être
confiée
au
sein
de
ladite
assemblée
et,
plus
particulièrement,
celle
de
représentant
commun, Autoriser
/e
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Pour
26
Contre
0
Absentions |
0
Er:
fl
/
ÿ
Ne
{ "
fé
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Pour
extyait
cor fol
ne
Le
Mair
a
li
(
CR
y
/
Claude
Aufort
OIHL
Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Regçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
_r
ID
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_01-DE Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
‘
Regu en préfecture le 06/11/2018
‘
Affiché le 06/11/2018
corne me
ID : 044-214402109.20181031-DEL. 20181031_01-DE Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
De
présents
22
De
votants
26
Objet :
Approbation
du
rapport
des
administrateurs
pour
l'exercice
2017
de
la
SPL
SONADEV
Territoires
Publics
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
5
novembre
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
24
octobre
2018
Commune
de
Trignac
EXTRAÏT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
31
octobre
2018
DEL_20181031_02
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
octobre
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents :
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Gilles
BRIAND,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Sylvain
PRIMAS,
Myriam
LEROUX,
Valérie
LE
SCAO,
Yannick
BEAUVAIS,
Cécile
OLIVIER,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Benoît
PICHARD,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Dominique
MAHE-VINCE
à
Laurence
FREMINET
- Cyrille
GUIHARD
à
Véronique
JULIOT
- Anne-Marie
CARDINAL
à
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Franck
GUILLAMET
à
Delphine
BARRE
Absents
:
-
Sylvia
HAREL
-
Lydia
POIRIER
- Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M,
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1524-5
du
CGCT,
la
SPL
SONADEV
Territoires
Publics
a
transmis
son
rapport
annuel
du
représentant
de
l'Assemblée
Spéciale
au
sein
de
son
Conseil
d'Administration,
La
Commune
Trignac
étant
membre
de
l’Assemblée
Spéciale,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
ce
rapport,
Le
dossier
est
à
consulter
en
mairie,
VU
les
dispositions
de
l'article
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
courrier
de
la
SONADEV
Territoires
Publics
en
date
du
28
septembre
2018
demandant
de
soumettre
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
de
notre
commune,
le
rapport
annuel
du
représentant
de
notre
collectivité
au
sein
de
conseil
d'administration
de
la
SPL
SONADEV
Territoires
Publics,
ENTENDU
le
rapporteur,
LE
CONSEÏIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2018
Affiché le 09/11/2018
ee
ID:
044-214402109-20181031-DEL_20181031_02-DE Décide, -
D'approuver
le
rapport
des
administrateurs
pour
l'exercice
2017
de
la
SPL
SONADEV
Territoires
Publics
Pour
26
Contre
0
Absentions |
O
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2018
Affiché le 09/11/2018
=
—
ID
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_02-DE Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conselllers
En
exercice
29
De
présents
22
De
votants
26
Objet : CARENE
-
Fourniture
de
produits
d'entretien
et
de
consommables
et
acquisition
de
machines
de
nettoyage
:
Groupement
de
commandes
entre
la
CARENE,
CAP
Atlantique,
SILENE
et
les
villes
de
Trignac,
Saint-Joachim,
Saint-
Malo-de-Guersac, Besné,
Saint-André-
des-Eaux,
Montoire
de
Bretagne,
Saint-
Nazaire,
Pornichet,
La
Baule,
Le
Pouliguen
et
Camoël
-
Autorisation
de
signature
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
5
novembre
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
24
octobre
2018
Mes
Chers
Collègues,
Commune
de
Trignac
EXTRAÏT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
31
octobre
2018
DEL_20181031_03
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
octobre
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents :
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Gilles
BRIAND,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Sylvain
PRIMAS,
Myriam
LEROUX,
Valérie
LE
SCAO,
Yannick
BEAUVAIS,
Cécile
OLIVIER,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Benoît
PICHARD,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Jean
GALI
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
a
ID
: 044-214402109-20181031 -DEL_20181031_03-DE
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement : -
Dominique
MAHE-VINCE
à
Laurence
FREMINET
- Cyrille
GUIHARD
à
Véronique
JULIOT
- Anne-Marie
CARDINAL
à
Jean-Louis
LELIEVRE
- Franck
GUILLAMET
à
Delphine
BARRE
Absents
:
- Sylvia
HAREL
- Lydia
POIRIER
-
Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
marchés
de
fourniture
de
produits
d'entretien
et
de
consommables
et
d'acquisition
de
machines
de
nettoyage
arrivant
prochainement
à
échéance,
il convient
de
les
renouveler
La
CARENE,
CAP
Atlantique,
SILENE,
et
les
Villes
de
Trignac,
Saint-Joachim,
Saint-Malo-de-
Guersac,
Besné,
Saint-André-des-Eaux,
Montoir
de
Bretagne,
Saint-Nazaire,
Pornichet,
La
Baule,
Le
Pouliguen
et
Camoël
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses, La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
de
son
décret
d’application
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement,
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
produits
d'entretien
et de
consommables
et
l'acquisition
de
machines
de
nettoyage
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
;
d'autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
Pour
26
Contre
0
Absentions
|
0
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché le 06/11/2018
=
1D
: 044-214402108-20181031-DEL_20181031_03-DE Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
De
présents
22
De
votants
26
Objet :
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le
gymnase
Jean
de
Neyman
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
5
novembre
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
24
octobre
2018
Commune
de
Trignac
EXTRAÏT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
31
octobre
2018
DEL_20181031_04
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
octobre
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents :
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Gilles
BRIAND,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Sylvain
PRIMAS,
Myriam
LEROUX,
Valérie
LE
SCAO,
Yannick
BEAUVAIS,
Cécile
OLIVIER,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Benoît
PICHARD,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Dominique
MAHE-VINCE
à
Laurence
FREMINET
- Cyrille
GUIHARD
à
Véronique
JULIOT
- Anne-Marie
CARDINAL
à
Jean-Louis
LELIEVRE
- Franck
GUILLAMET
à
Delphine
BARRE
Absents
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
- Sylvia
HAREL
Affiché le 05/11/2018
ses
-
Lydia
POIRIER
1D
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_O4-DE
- Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Au
début
mars
2018,
un
flash
info
de
la
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
informait
du
repérage
d'un
défaut
de
construction
sur
les
gymnases
de
type
COSEC,
construit
avant
1978.
Les
communes
disposant
de
ce
type
de
gymnase
ont
été
invitées
à
faire
vérifier
les
charpentes
par
un
bureau
d'étude
spécialisé.
Trignac
a
mandaté
la
société
ASCIA
Ingénierie
44
115
Haute
Goulaine,
pour
un
diagnostic
structurel
sur
le
gymnase
Jean
de
Neyman
rue
Léo
Lagrange
sur
le
quartier
de
Certé,
La
société
ASCIA
est
intervenue
le
2
mai
dernier
et
a
remis
son
rapport
le
22
mai
2018,
L'analyse
structurelle
confirme
que
les
pannes
ont
effectivement
été
sous
dimensionnées
à
l’origine
de
la
construction
et
nécessitent
des
renforcements.
Le
coût
des
travaux
a
été
évalué
à
environ
300
000
€
TTC.
La
durée
des
travaux
sera
comprise
entre
2,5
et
3
mois.
La
période
idéale
pour
l'intervention
serait
comprise
entre
les
mols
de
Mal
et
Août
2019,
La
commune
va
profiter
de
cette
période
de
chantier
pour
organiser
des
travaux
complémentaires
(Couverture,
remplacement
d'agrès,
sols
sportifs...)
représentant
également
300
000
€
TTC,
Le
Département
de
Loire
Atlantique
est
sollicité
pour
aider
la
commune
financièrement
du
fait
que
le
gymnase
est
utilisé
pour
dispenser
les
cours
EPS
du
collège
Julien
Lambot. Le
financement
Les
travaux
seront
réalisés
sur
les
exercices
budgétaires
2019
Une
ligne
de
crédit
est
ouverte :
En
dépenses
1
-
Ligne
relative
aux
travaux
Année
2019
- Article
: 2313
-
Programme
:
14
-
Fonction
411
-
Inscription
: 600
OOOTTC
soit
500
000€
HT
En recettes 2
- Inscription
de
l'opération
au
titre
d'une
aide
du
Conseil
Départemental
Année
2019
-
Article
2313
-
Programme
:
14
-
Fonction
: 411
-
Inscription
: 350
000
€
Le
reste
à
charge
des
dépenses
inhérentes
à
cette
opération
se
fait
par
autofinancement
communal,
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
19
septembre
2018
Pour
26
Contre Absentions |
0 Oo
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
eee
ID
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_04-DE Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
29 22 26
Objet :
Projet
de
desserte
alternative
Trignac/montoir
-
Promesse
de
bail
à
ferme
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
5
novembre
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
24
octobre
2018
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Commune
de
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Aïiché le 08/11/2018
ue
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAI
IP: 044-214402108-20181031.DEL..20181031_05.DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
31
octobre
2018
DEL._20181031_05
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
octobre
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents :
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Gilles
BRIAND,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Sylvain
PRIMAS,
Myriam
LEROUX,
Valérie
LE
SCAO,
Yannick
BEAUVAIS,
Cécile
OLIVIER,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Benoît
PICHARD,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement : - Dominique
MAHE-VINCE
à
Laurence
FREMINET
- Cyrille
GUIHARD
à
Véronique
JULIOT
- Anne-Marie
CARDINAL
à
Jean-Louis
LELIEVRE
- Franck
GUILLAMET
à
Delphine
BARRE
Absents
:
- Sylvia
HAREL
-
Lydia
POIRIER
- Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Afin
de
mesurer
les
potentialités
de
renouvellement
urbain
du
centre
bourg
de
TRIGNAC,
la
CARENE
et
la
Commune
de
TRIGNAC
ont
engagé
des
études
préalables
en
2010.
Ces
études
ont
confirmé
les
difficultés
d'évolution
de
ce
centre
bourg
face
à
la
circulation
de
plus
en
plus
intensive
de
poids
lourds
transitant
vers
les
zones
d'activités
(Logistiport
/
Les
Forges
/
Altitude)
situées
au
sud
immédiat
du
bourg
de
TRIGNAC,
Le
quartier
de
BELLEVUE
sur
la
commune
de
MONTOIR
DE
BRETAGNE
souffre
également
de
ces
nuisances
puisque
la
desserte
Est
de
la
zone
industrielle
transite
à
travers
ce
quartier.
Le
développement
et
le
renouvellement
des
quartiers
du
centre
bourg
de
TRIGNAC
et
de
BELLEVUE
sont
donc
conditionnés
à
la
question
d’une
nouvelle
desserte
viaire
pour
désenclaver
les
zones
industrielles
et
artisanales
situées
au
Sud
du
centre
de
TRIGNAC,
Outre
les
enjeux
de
tranquillité
publique
et
de
qualité
de
vie
que
cette
opération
pourra
apporter
aux
habitants,
les
2
communes
doivent
pouvoir
poursuivre
leur
développement
urbain
et
démographique
qui
sera,
pour
les
années
à
venir,
fortement
concentré
sur
leurs
espaces
urbains
déjà
constitués.
La
pacification
des
flux
constitue
une
condition
indispensable
à
la
réussite
de
ces
démarches
de
renouvellement
urbain. Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Regu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 05/11/2018
ee
ID :
044-214402109-20181031-DEL_20181031_05-DE
Ce
constat
étant
unanime,
il
a
été
décidé
d'étudier
la
faisabilité
d'une
desserte
alternative.
Plusieurs
scénarios
ayant
été
expertisé,
c'est
celui
dit
du
«
Pré
Neuf
»
qui
est
apparu
in
fine
le
plus
crédible
et
le
plus
réaliste,
Il
repose
sur
la
création
d'une
nouvelle
voie
à
partir
de
l'échangeur
de
MONTOIR
DE
BRETAGNE
et
longeant
la
voie
ferrée
NANTES
/
LE
CROISIC.
Un
point
de
blocage
foncier
va
pouvoir
être
levé
par
un
accord
entre
le
GAEC
des
Jonchères
représenté
par
M.
Thoby
et
la
commune
de
Trignac.
Une
promesse
de
bail
à
ferme
pour
la
location
des
terres
communales
situées
au
Pré
Neuf
va
permettre
la
signature,
en
contrepartie,
d'une
promesse
de
vente
d'un
terrain
entre
M.
Thoby
et
la
CARENE,
Cette
vente
a
pour
objectif
de
conforter
la
propriété
foncière
de
l'emprise
routière
de
la
future
desserte
alternative
poids
lourds
de
la
communauté
d'agglomération.
s
Les
négociations
avec
M.
Thoby,
à
l'initiative
de
la
commune
de
Trignac
se
concrétisent
par
une
promesse
de
bail
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Cette
promesse
sera
transformée
en
bail
rural
à
l'issue
de
la
procédure
de
résiliation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
pour
activité
agricole
(procédure
notifiée
par
huissier
le
12
juillet
2018).
Cette
démarche,
concertée
avec
M.
Thoby
et
la
CARENE
assurera,
en
outre,
une
réduction
des
délais
dans
l'élaboration
du
dossier
de
réalisation
de
l'opération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide - d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
promesse
de
bail
à
ferme
pour
la
location
des
terres
communales
situées
au
Pré
Neuf,
- d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
un
bail
rural
en
lieu
et
place
de
la
promesse
de
bail
à
ferme
en
résiliation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
pour
activité
agricole
Pour
26
Contre Absentions |
0 o
€
{
Aÿfort Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Montoir
de
Bretagne
du
Mercredi
31
octobre
2018
Nombre
de
Conseillers
DEL_20181031_06
En
exercice
29
De
présents
22
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
octobre
De
votants
26
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Modification
de
la
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
délibération
sur
la
LELIEVRE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Gilles
BRIAND,
taxe
de
séjour
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Sylvain
PRIMAS,
Myriam
LEROUX,
Valérie
LE
SCAO,
Yannick
BEAUVAIS,
Cécile
OLIVIER,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Benoît
PICHARD,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
Le
Maire
certifie
que
le
respectivement
:
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
- Dominique
MAHE-VINCE
à
Laurence
FREMINET
affichée
à
la
porte
de
- Cyrille
GUIHARD
à
Véronique
JULIOT
la
Mairie
le
- Anne-Marie
CARDINAL
à
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Franck
GUILLAMET
à
Delphine
BARRE
5
novembre
2018
Absents
:
- Sylvia
HAREL
Et
que
la
convocation
-
Lydia
POIRIER
avait
été
faite
le
- Yann
ROUSSEL
24
octobre
2018
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Lors
de
sa
séance
du
19
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
applicables
à
compter
du
1°" janvier
2019.
Il convient
de
fixer
un
tarif unique
au
sein
de
chacune
des
huit catégories
d'hébergement
existantes,
auxquelles
s'ajoute
un
tarif spécifique
pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
applicable
par
personne
et par
nuitée
compris
entre
1 %
et 5 %
du
coût
par
personne
de
la nuitée
dans
la
limite
du
tarif le
plus
élevé
adopté
par
la collectivité. Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
cette
délibération
comme
suit
:
Vu
les
articles
L2333-26
et suivants
du
CGCT,
Vu
l'article
L5211-21
du
CGCT
Vu
l'article
L5722-6
du
CGCT
Vu
l'article
L133-7
du
code
du
tourisme
Vu
l'article
44
de
la loi de
finances
2017
qui
prévoit
à
partir
de
janvier
2019
-
La
collecte
de
la taxe
de
séjour
par
les
plateformes
(en
ligne)
de
réservation
ou
de
location
ou
de
mise
en
relation
pour
la
location
de
meublés
de
tourisme,
-
La
possibilité
pour
les
communes
d'instaurer
une
taxe
de
séjour
en
fonction
du
prix
de
la
nuitée
pour
les
meublés
de
tourisme
non
classés,
notamment
ceux
mis
en
location
par
les
plateformes
de
réservation
en
ligne
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Regu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
nommé
1D
: 044-214402109-20181
031-DEL_201
81031_06-DE De
revaloriser
ces
tarifs
qui
prendront
effet
à compter
du
19° janvier
2019
comme
suit,
Palaces Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1, 2
et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4 et 5 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de24h Terrains
de
camping
et caravanage
classés
en
1 et 2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement*
2019
2,30
€
2.30
€
2.30
€
1,50
€
0,90
€
0,75€ 0,55
€
0,20
€
2%
*Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le tableau
du
troisième
alinéa
du
présent
article,
le
tarif applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
compris
entre
1 %
et 5 %
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la limite
du
tarif le plus
élevé
adopté
par
la collectivité
ou,
s'il est
inférieur
à ce
dernier,
du
tarif plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
Le coût
de
la nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Pour
24
Contre
2
Absentions |
O0
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
see
ID:
044-214402109-20181031-DEL,
20181031
_06-DE ”
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Montoir
de
Bretagne
du
Mercredi
31
octobre
2018
Nombre
de
Conseillers
DEL_20181031_07
En
exercice
29
De
présents
22
|
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
octobre
2018
De
votants
26
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet
:
Etaient
présents
:
Tarifs
2019
des
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
Accueils
Jeunes,
LELIEVRE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Gilles
BRIAND,
Juniors
et
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Sylvain
PRIMAS,
Myriam
Restauration
LEROUX,
Valérie
LE
SCAO,
Yannick
BEAUVAIS,
Cécile
OLIVIER,
Sophie
Scolalre
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Benoît
PICHARD,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Jean
GALI
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
- Dominique
MAHE-VINCE
à
Laurence
FREMINET
la
Mairie
le
- Cyrille
GUIHARD
à
Véronique
JULIOT
- Anne-Marie
CARDINAL
à
Jean-Louis
LELIEVRE
5
novembre
2018
-
Franck
GUILLAMET
à
Delphine
BARRE
Absents
!
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Regçu
en
préfecture
le 06/11/2018
- Sylvia
HAREL
Affiché le 06/11/2018
nue
-
Lydia
POIRIER
ID : 044-214402109-20181031-DEL_20181031_07-DE
Et
que
la
convocation
- Yann
ROUSSEL
DE
Tr
avait
été
faite
le
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
24
octobre
2018
fonctions
de
secrétaire.
Exposé La
commune
définit
selon
les
quotients
familiaux,
les
tarifs
appliqués
pour
les
accueils
et
le
restaurant
scolaire.
Afin
de
répondre
aux
évolutions
(coûts
et/ou
développement
de
propositions
nouvelles),
de
nouveaux
tarifs
sont
proposés
pour
l'année
2019,
les
Accueils
Jeunes,
l'Espace
Junior,
et
la
Restauration
scolaire.
Les
tarifs
des
Accuells
Périscolaires
restent
inchangés.
La
commune
définit
selon
les
quotients
famillaux,
les
tarifs
appliqués
pour
les
accueils
et
la
Restauration
scolaire.
Afin
de
répondre
aux
évolutions
(coûts
et/ou
développement
de
propositions
nouvelles),
de
nouveaux
tarifs
sont
proposés
l’année
2019,
pour
les
Accuells
Jeunes,
l'Espace
Junior,
et
la
Restauration
scolaire,
Les
tarifs
des
Accueils
Périscolaires
restent
inchangés. Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Regu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 08/11/2018
se
| ID:
044-214402109-20181031-DEL.
20181031
_07-DE
nn
1,
Accueil
feunes
Trignac
(AJT,)
: Tarifs
2019
L'accueil
Jeunes
pour
les
14-17
ans
est
ouvert
depuis
l'été
2016,
avec
des
tarifs
créés
pour
cela
et
selon
le fonctionnement
suivant,
inchangé
depuis
lors
:
-
une
adhésion
à
l'année
de
7
€
pour
les
Trignacais
et
de
15
€
pour
les
non
Trignacais
qui
permet
aux
jeunes
de
venir
à
l'accueil
ensuite
gratuitement ;
-
En
cas
de
proposition
nécessitant
une
dépense
telle
une
sortie
(billet
d'entrée,
bus..),
une
grille
de 5
tarifs
a
été
définie
selon
un
principe
lié au
coût
de
cette
prestation
;
Pour
établir
cette
tarification
selon
les
tranches
de
quotients
familiaux,
il avait
été
retenu
que
le
quotient
(tranche)
le
plus
élevé
paye
50%
du
coût
de
la
sortie,
et
le
plus
faible
paye
10%,
1.1,
Grille
existante
: évolution
2019
Cette
grille
n’a
pas
évolué
depuis
3
ans.
Une
augmentation
est
proposée
en
2019,
calculée
elle-aussi
sur
la
base
de
15%
d'augmentation
pour
le
quotient
le
plus
élevé
(>1200€)
soit
50%
du
coût
de
la
sortie,
puis
à
partir
de
ce
tarif,
une
moindre
augmentation
à
mesure
que
les
ressources
sont
plus
faibles
;
ainsi
le tarif
le
plus
faible
de
chaque
tarif
(1
à
5)
représente
50
%
du
tarif
le
plus
élevé :
2016-
2016-
-
T2016:
2016:
2016-
:
2017 |
2019
|2017 | 2019 | 201% |
2019
2017 | 2010 | 2017: | 2019
Q
2018
2018
2018
2018
2018
Tarif 1
Tarif 2
Tarif3
Tarif 4
Tarif 5
< =400 €
[MO9S0
1.00
[MEON
2.00 ME
4.00
MAO
6.00
750
401à cooe
|
205
1.20 |
210 |
2.40 |
4:20 |
4.80 |
630 |
7.20 |
820
601
à
a
goo€e
|
123)
1.40 |
246 |
2.80 |
4292!
5.60
738 |
8.40
|o84
801
à
1000 € |
240 |
1.60 |
2:60 |
3.20 |. 5:60 |
6.40 |
8:40 |
0.60 | 1120
1001
à
|
200€
|
102
1.80 |
314 |
3.60
| 6:28|
7.20
|9:42 |
10.80
|1256
>
1200
€ |
1,75 |
2.00 |
3:50 |
4,00
|-7:00 |
8.00 |
10:50) |
12.00
|14:00
Du
QF
>1200€
augmentation
d'environ
15%
entre
ancien
et
nouveau
puls
à
partir
de
1.2,
Projets
spécifiques
: création
d’une
tarlfication
(2019)
L'A.J.T,
souhaite
développer
des
actions
dans
le
cadre
de
projets
spécifiques
(exemple
:
Vidéos
Rencontres
Jeunes,
Val
Aventure...).
Il
s'agit
‘d'activités
accessoires’
soit
une
sortie
sur
2 jours
et
1
nult
(et
non
pas
de
camps
ou
de
mini-camps
de
2
nuits
et
plus). Il
est
proposé
d'établir
une
tarification
pour
ce
type
de
projet,
avec
2
tarifs
selon
le
coût
de
l'activité
(transports,
entrées,
hébergement...)
:
A.ï.T,
2019
: 1 journée
de
séjour
Q.F.
Tarif
1
Tarif
2
<
=400
€
9
€
12.5
€
401
à
600
€
10,8
€
15€
601
à
800
€
12,6
€
17,5
€
801
à
1000
€
14,4€
20
€
1001
à
1200
€
16,2
€
22:5
€
>
1200
€
18€
25€
2.
Espace
funiors
de
Trignac
(E.IT.)
L'espace
Juniors,
dédié
aux
jeunes
âgés
de
10
à
13
ans,
a
été
créé
dans
le cadre
de
l'Accueil
de
Loisirs
et
soutenu
par
la
CAF
dans
le cadre
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
en
cours.
Depuls
la
création
de
cet
espace
dédié
aux
Juniors
(salle
Atlantique),
le
panel
d'activités
proposé
a
évolué,
afin
de
le
dynamiser
et
de
répondre
aux
attentes
des
jeunes,
L'EIT
est
désormais
rattaché
au
secteur
Jeunes.
2.1.
Juniors
: Tarifs
actuels
(2017
;2018)
L'essor
de
l'EIT s'est
aussi
appuyé
sur
une
évolution
des
tarifs
: initialement
identiques
à ceux
de
l'ALSH.,
ils
ont
été
modifiés
en
2017,
afin
de
rendre
l'accueil
plus
attractif
auprès
de
jeunes
plus
autonomes
: le choix
opéré
a
été
de
diviser
par
deux
les
tarifs
de
l'ALSH
et
d'ajouter
une
tarification
spécifique
aux
sorties.
Soit
la
grille
suivante,
actuellement
appliquée
:
Vacances
scolaires
QF
#Mercredis
période
scolaire
Vac,scol.
AUTRE
1/2
journée |
1/2
journée
|*1/2j,
sans
répa
j
sans
repas
|
avec
repas
+
sortie
“
400€
|
3,80€
1,48
€
2,36
€
2,96
€
AU
à
600€
|
4,80€
1,97
€
2,86
€
3,93
€
GOL
à
800€
|
5,70€
2,45
€
3,35
€
4,90
€
801
à
1000
€ |
6,65
€
2,90
€
3,81
€
5,80
€
1001
à
1200
€ |
7,65€
3,40
€
4,32€
6,80
€
>
1200
€
8,25€
4,00
€
4,92
€
8,00
€
*
La
tarification
à
la
demi-journée
avec
sortie
recouvre
un
accueil
particulier
;
il
est
proposé
de
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
la 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
ee
1D
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_07-DE En
2019
cette
tarification
inchangée
relèvera
du
tarif 2
(volr
plus
bas),
pour
la demi-journée
avec
sortie,
En
revanche,
un
tarif journée
est
créé,
car
leur coût
est supérieur
à deux
demi-journées
avec
sortie,
s'agissant
de
partir
plus
loin
par
exemple.
2.2.
Tarifs
Espace
Juniors
2019
Il est
proposé
d'établir
une
grille
tarifaire
avec
le
même
principe
que
l'A.J.T,
mais
en
prenant
en
compte
les spécificités
de
l'EJT,
et toujours
basée
sur les tarifications
à la journée
où
demi-
journée
(même
découpage
que
pour
l'Enfance,
principe
A.L.S.H.).
Cette
grille
couvre
toutes
les
propositions
développées
par
la
Ville,
ÿ
journée
-Journée
.
“avec
repas
“Journée
avec
repas
-V2
journée
d
avec
repas
ét
culde
sans
repas
u
ou
-Sans
répas,
avec
ou
ou
Sortie
sortie
-V
journée
our!
Journée
QF
-uniquement
]
Journée
soirée
ou
avec
repas
avec
repas
sans
repas,
avec
et
sortie
et sortie
l’après-
soirée
midi
TARIF
1
TARIF
3
TARIF
5
A niors
TARÏE
2 Juniors
nine
TARIF
4 Juniors
qUnIgrs
<
400
€
1,55
€
2,96
€
4,00
€
6,00
€
7,80
€
au
MM
05e
3,93 €
5,00 €
7.20 €
8.40 €
or ù M
270€
4,90 €
6,25 €
8.40 €
11,20 €
801
à
c
e
1000
€
3,20
€
5,80
€
7,30
€
9,60
€
12,18
€
1001 à
k
1200
€
3,90
€
6,80
€
8,80
€
10,80
€
15,00
€
>
1200
€
4,60
€
8,00
€
9,45
€
12,00
€
18,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché
le 06/11/2018
SE
ID
: 044-214402100-20181031-DEL_20181034_07-DE 3,
Restauration
scolaire
Les
tarifs
de
restauration
scolaire
sont
inchangés
depuis
trois
ans,
Il
est
proposé
de
les
augmenter,
Compte
tenu
aussi
du
développement
du
‘bio’
dans
les
repas
et
des
évolutions
du
coût
des
denrées,
l'évolution
est
établie
sur
le
base
de
+5
%.
2015. |
2015-2018
|
Tranche de QF|
2018
More
omn
are
Commune!
commune
‘
<=400|
0,80 €
0,92 €
401à
600!
1,55€
1,78 €
601à800|
2,55€
2,93 €
801 à 1000!
3,05€
3,51€
10001 à 1200)
3,20 €
3,68 €
>1200|
3,80 €
3,80 €
Les
tarifs
adultes
sont
inchangés,
LE
CONSEÏL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Déclde e
D'adopter
la
grille
des
tarifs
2019
des
accueils
Jeunes,
Juniors
et
restauration
scolaire,
°
D'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la délibération.
Pour
24
Contre
2
Absentions |
0
e
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché la 06/11/2018
se,
ID
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_07-DE Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en préfecture
le 06/11/2018
‘
Affiché le 06/11/2018
ue
ID :
044-214402109-20181031-DEL_20181031_07-DE 7
Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
De
présents
22
De
votants
26
Objet :
Convention
Ville
Et
Théâtre
Scène
Nationale
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
5
novembre
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
24
octobre
2018
Commune
de
Trignac
EXTRAÏT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
31
octobre
2018
DEL_20181031_08
L'an
deux
mille
dix-huit,
le trente
et
un
octobre
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etalent
présents :
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Gilles
BRIAND,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Sylvain
PRIMAS,
Myriam
LEROUX,
Valérie
LE
SCAO,
Yannick
BEAUVAIS,
Cécile
OLIVIER,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Benoît
PICHARD,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Dominique
MAHE-VINCE
à
Laurence
FREMINET
- Cyrille
GUIHARD
à
Véronique
JULIOT
- Anne-Marie
CARDINAL
à
Jean-Louis
LELIEVRE
- Franck
GUILLAMET
à
Delphine
BARRE
Absents
:
-
Sylvia
HAREL
-
Lydia
POIRIER
- Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Dans
le cadre
de
leurs
politiques
culturelles
respectives,
la ville
de
Trignac
et
le Théâtre-scène
nationale
de
St
Nazaire,
se
retrouvent
autour
d'une
ambition
culturelle
tout
en
ouvrant
de
nouvelles
voies
pour
innover
et
s'adapter
à
un
contexte
complexe.
Cette
volonté
s'inscrit
dans
la
continuité
de
leur
adhésion
commune
au
projet
culturel
de
territoire
(P.C.T).
Par
ce
lien
conventionné
La
ville
de
Trignac
conforte
les
objectifs
suivants
de
son
projet
politique e
Entretenir
et
affirmer
son
soutien
aux
domaines
de
la
pratique,
de
la
diffusion
et
de
la
création
dans
des
esthétiques
variées,
auprès
de
tous
les
publics
et
sous
des
formats
variables
e
Veiller
à
soutenir
la
création
artistique
par
le
développement
d'actions
innovantes,
renouvelées
et
intégratrices
°
Inscrire
la
présence
de
l’art
au
plus
près
des
usages
et
des
besoins
e
Contribuer
à
l'éveil
et
la
construction
d'esprit
autonome
et
critique
Accentuer
les
logiques
de
réseaux
et
de
partenariat
qualifié
et
qualifiant
pour
créer
une
effervescence
et
efficience
culturelles
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2018
Regçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
ee
10: 044-214402108-20181031-DEL, 20181031, 08-DE La
viabilité
financière
des
propositions
et
l'attention
particulière
aux
actions
de
médiation
notamment
en
direction
des
publics
les
plus
éloignés
de
la
culture
seront
des
critères
dominants
dans
le
déploiement
de
ce
partenariat,
Il est
ainsi
décidé
de
formaliser
pour
les
années
2018
à
2021
:
Un
axe
dit
traditionnel
autour
d'un
partenariat
de
programmation
d'une
part
;
D'y
expliciter
les
modalités
de
gestion
des
opérations
à
caractère
exceptionnel,
d'autre
part.
°
Enfin,
d'identifier
les
logiques
de
réseaux
entre
le
Théâtre
et
le
territoire
Trignacais
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide, e
De
se
prononcer
favorablement
sur
l'adoption
de
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
De
mettre
tout
en
œuvre
pour
aboutir
à
la
réalisation
de
cette
convention.
Pour
26
Contre
0
Absentlons |
0
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
ee
1D
: 044-214402109-20181031-DEL._20181031_08-DE Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
De
présents
22
De
votants
26
Objet
:
Convention
Ville
Et
Théâtre
Scène
Nationale
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
5
novembre
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
24
octobre
2018
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEÏL
MUNICIPAL
du
Mercredi
31
octobre
2018
DEL_20181031.
08
L'an
deux
mille
dix-huit,
le trente
et
un
octobre
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etalent
présents
:
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Gilles
BRIAND,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Sylvain
PRIMAS,
Myriam
LEROUX,
Valérie
LE
SCAO,
Yannick
BEAUVAIS,
Cécile
OLIVIER,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Benoît
PICHARD,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement : -
Dominique
MAHE-VINCE
à
Laurence
FREMINET
- Cyrille
GUIHARD
à Véronique
JULIOT
- Anne-Marie
CARDINAL
à
Jean-Louis
LELIEVRE
- Franck
GUILLAMET
à
Delphine
BARRE
Absents
:
- Sylvia
HAREL
- Lydia
POIRIER
- Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Dans
le cadre
de
leurs
politiques
culturelles
respectives,
la
ville
de
Trignac
et
le Théâtre-scène
nationale
de
St
Nazaire,
se
retrouvent
autour
d'une
ambition
culturelle
tout
en
ouvrant
de
nouvelles
voies
pour
innover
et
s'adapter
à
un
contexte
complexe.
Cette
volonté
s'inscrit
dans
la
continuité
de
leur
adhésion
commune
au
projet
culturel
de
territoire
(P,.C.T),
Par
ce
lien
conventionné
La
ville
de
Trignac
conforte
les
objectifs
suivants
de
son
projet
politique e
Entretenir
et
affirmer
son
soutien
aux
domaines
de
la
pratique,
de
la
diffusion
et
de
la
création
dans
des
esthétiques
variées,
auprès
de
tous
les
publics
et
sous
des
formats
variables
e
Veiller
à
soutenir
la
création
artistique
par
le
développement
d'actions
innovantes,
renouvelées
et
intégratrices
Inscrire
la
présence
de
l'art
au
plus
près
des
usages
et
des
besoins
Contribuer
à
l'éveil
et
la
construction
d'esprit
autonome
et
critique
Accentuer
les
logiques
de
réseaux
et
de
partenariat
qualifié
et
qualifiant
pour
créer
une
effervescence
et
efficience
culturelles
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
ne
1D
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_08-DE La
viabilité
financière
des
propositions
et
l'attention
particulière
aux
actions
de
médiation
notamment
en
direction
des
publics
les
plus
éloignés
de
la
culture
seront
des
critères
dominants
dans
le
déploiement
de
ce
partenariat,
Il
est
ainsi
décidé
de
formaliser
pour
les
années
2018
à
2021
:
e
Un
axe
dit
traditionnel
autour
d’un
partenariat
de
programmation
d'une
part
;
e _ D'y
expliciter
les
modalités
de
gestion
des
opérations
à
caractère
exceptionnel,
d'autre
part,
°
Enfin,
d'identifier
les
logiques
de
réseaux
entre
le Théâtre
et
le territoire
Trignacais
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délihéré,
Décide, +
De
se
prononcer
favorablement
sur
l'adoption
de
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
De
mettre
tout
en
œuvre
pour
aboutir
à
la
réalisation
de
cette
convention.
Pour
26
Contre
0
Absentlons |
0
\
Pour extrait
conforme
e Maire aude
Aufort
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
ns
1D
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_08-DE Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
31
octobre
2018
DEL_20181031_09
En
exercice
29
De
présents
22 |
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
octobre
2018
De
votants
26 |
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet
:
Etaient
présents
:
Renouvellement adhésion
contrat
prévoyance
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
5
novembre
2018
Et
que
la
convocation
avalt
été
faite
le
24
octobre
2018
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Gilles
BRIAND,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Sylvain
PRIMAS,
Myriam
LEROUX,
Valérie
LE
SCAO,
Yannick
BEAUVAIS,
Cécile
OLIVIER,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Benoît
PICHARD,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Jean
GALI
Les
consaillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Dominique
MAHE-VINCE
à
Laurence
FREMINET
- Cyrille
GUIHARD
à
Véronique
JULIOT
- Anne-Marie
CARDINAL
à
Jean-Louis
LELIEVRE
- Franck
GUILLAMET
à
Delphine
BARRE
Absents
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
-
Sylvia
HAREL
Affiché
le 06/11/2018
eo
- Lydia POIRIER
[10 :048-2144n2108-20181081-DEL_20184031.08DE
- Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2017,
le
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loire
Atlantique
a,
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
décidé
d'engager
une
consultation
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
avec
un
opérateur
pour
le
risque
prévoyance
et
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat
(environ
210).
Suite
à
la
diffusion
de
l'appel
à
concurrence
cinq
propositions
ont
été
reçues
et étudiées
avec
attention
au
regard
des
critères
retenus
: rapport
garanties/taux,
degré
effectif
de
solidarité,
maitrise
financière
du
contrat,
moyens
pour
les
plus
exposés,
qualité
de
gestion
du
contrat.
Les
membres
du
comité
technique
départemental
ont
émis
un
avis
sur
les
offres
présentées
lors
de
leur
réunion
du
23
mai
2018.
Les
membres
du
conseil
d'administration
ont,
au
cours
de
leur
réunion
du
04
juillet
dernier,
décidé
d'attribuer
l'offre
au
groupement
formé
par
l'assureur
A2VIP
et
le
gestionnaire
COLLECTEAM
(choix
identique
à
l'avis
formulé
par
le comité
technique
départemental).
Il est
rappelé
que
les
collectivités
peuvent,
en
application
de
l'article
22
bis
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
contribuer
au
financement
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
leurs
agents
adhèrent,
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités. Les
caractéristiques
du
contrat
sont
les
suivantes
:
Risques
garantis
cation
Saenlie à
Adhésion
Incapacité
de
travail
0.78%
95%
invalidité permanente
0.35%
80%
Décès
one
100%
Obligatoire
Frais
d'obsèques
1 PMSS
Total
1,38%
Perte de retraite
0.10%
6 PMSS
Facultative
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le
06/11/2018
1D
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_09-DE
le
contrat
est
conclu
pour
une
période
de
6
ans
soit
du
01/01/2019
au
31/12/2024
le contrat
est
à
adhésions
facultatives
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
peuvent
adhérer. l'assiette
de
cotisation
est
celle
retenue
par
l'employeur:
soit
traitement
brut
indiciaire
+
NBI
soit
traitement
brut
indiciaire
+
NBI
+
RIFSEEP,
pas
de
questionnaire
médical
pour
: adhésion
dans
les
6
mois
à
compter
de
la
date
d'effet
du
contrat
ou
de
recrutement,
questionnaire
médical
: si
adhésion
après
les
6
mois
de
la
date
effective
du
contrat
ou
de
recrutement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avolr
délibéré
et
à
l'unanimité,
26
voix
pour,
Décide
De
faire
adhérer
la
commune
de
Trignac
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le
centre
de
gestion
et
dont
l'assureur
est
A2VIP
et
le
gestionnaire
COLLECTEAM, Que
la
cotisation
de
l’agent
sera
calculée
sur
le
traitement
de
base
+
NBI
+
régime
indemnitaire
brut,
Que
la
participation
financière
mensuelle
par
agent
sera
de
12€
bruts
sachant
que
le
comité
technique
a
été
sollicité
pour
avis
le
21
septembre
2018,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
ladite
convention,
Pour
26
Contre
0
Absentions |
O0
ÿ
-
/
Pour extrait
forrhe,
NTSC
LE
—
Le
Mar
SE Département Loire-Atlantique
Commune
de
Trignac
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Montoir
de
Bretagne
du
Mercredi
31
octobre
2018
Nombre
de
Conseillers
DEL_20181031_10
En
exercice
29
De
présents
22
|
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
octobre
2018
De
votants
26
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réunion
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Révision
Indemnités
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
de
fonction
aux
élus
LELIEVRE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Gilles
BRIAND,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Sylvain
PRIMAS,
Myriam
(article
L
2123-30
et
LEROUX,
Valérie
LE
SCAO,
Yannick
BEAUVAIS,
Cécile
OLIVIER,
Sophie
suivants
du
CGCT)
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Benoît
PICHARD,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Jean
GALI
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement :
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
- Dominique
MAHE-VINCE
à
Laurence
FREMINET
la
Mairie
le
- Cyrille
GUIHARD
à
Véronique
JULIOT
- Anne-Marie
CARDINAL
à
Jean-Louis
LELIEVRE
5
novembre
2018
-
Franck
GUILLAMET
à
Delphine
BARRE
Absents
:
- Sylvia
HAREL
Et
que
la
convocation
-
Lydia
POIRIER
avait
été
faite
le
- Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
24
octobre
2018
fonctions
de
secrétaire,
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
et
l'invite
à
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'installation
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2017,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2123-20
à
L
2123-24, Considérant
les
observations
émises
par
le
trésorier
quant
à
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L
2123-24
et
qu'il
convient
de
réviser
les
taux
des
indemnités
allouées
au
maire
et
ses
adjoints,
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
a
ID:
044-214402100-20181031-DEL_20181031_1
0-DE Exposé Les
indemnités
de
fonction
sont
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes.
Peuvent
en
percevoir,
les
adjoints
au
maire
(pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
dont
ils
ont
reçu
délégation),
le
maire
-—
et
les
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
(art
L
2122-
18
du
CGCT).
Ces
indemnités
couvrent
tous
les
frais
éventuels
engendrés
par
les
délégations
ainsi
que
la
responsabilité
que
cela
représente
-ÿ
compris
les
fonctions
d'officier
de
l'état-civil
pour
le
maire
et
les
adjoints
et
d'officier
de
police
judiciaire
pour
le
maire,
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
ces
indemnités
à
partir
du
barème
publié
par
le
Ministère
de
l'intérieur
donnant
des
montants
maximaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Après
en
avoir
délibéré,
Affiché lo 06/11/2018
Ses
ID
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_10-DE
Décide
-
=
=
Article
1
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
e
Maire
:50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
+
ler
adjoint
:16,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
+
2ème
adjoint
:
16,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
e
3ème
adjoint
:
16,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
e
4ème
adjoint
:
16,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
e
5ème
adjoint
:
16,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
+
6ème
adjoint
:
16,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
+
7ème
adjoint
:
16,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
°
8ère
adjoint
:
16,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
e
1
subdélégué
:
16,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
e
2ème
subdélégué
:
16,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
+
Les
conseillers
municipaux
restant
sans
délégation
ou
subdélégation,
percevront
0,70%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
doivent
pas
dépasser
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article 2
;
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement,
Article
3
Le
Maire
et
la
Direction
Générale
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
délibération
qui
est
effective
au
1°
novembre
2018.
Ces
indemnités
au
titre
du
mandat
d'élu
municipal
se
cumulent
avec
les
indemnités
perçues
par
d'autres
collectivités
territoriales,
notamment
de
la
CARENE
au
titre
du
mandat
de
conseiller
communautaire.
Les
collectivités
(en
l'espèce
la
Ville
de
Trignac
et
la
CARENE)
se
concertent
pour
déclarer
ces
revenus
dans
le
cadre
la
nouvelle
obligation
d'affiliation
à
la
Sécurité
sociale,
Pour
24
Contre
2
Absentions |
O
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
nn
ID
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_10-DE Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
à
.
«
Reçu
en préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
20
1D
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_10-DE Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
De
présents
22
De
votants
26
Objet :
Subvention
au
secours
populaire
à
destination
du
département
de
l'Aude
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
5
novembre
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
24
octobre
2018
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
31
octobre
2018
DEL_20181031_11
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
octobre
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Denis
ROULAND,
Capucine
HAURAY,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Hervé
MORICE,
Laurence
FREMINET,
Gilles
BRIAND,
Véronique
JULIOT,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Sylvain
PRIMAS,
Myriam
LEROUX,
Valérie
LE
SCAO,
Yannick
BEAUVAIS,
Cécile
OLIVIER,
Sophie
PIHUIT,
Boris
LEGOFF,
Christelle
POHON,
Benoît
PICHARD,
Sébastien
WAIRY,
Delphine
BARRE,
David
PELON,
Jean
GALI
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Dominique
MAHE-VINCE
à
Laurence
FREMINET
- Cyrille
GUIHARD
à Véronique
JULIOT
- Anne-Marie
CARDINAL
à
Jean-Louis
LELIEVRE
- Franck
GUILLAMET
à
Delphine
BARRE
Absents
:
- Sylvia
HAREL
-
Lydia
POIRIER
- Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
rernplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
=
ID:
044-214402109-20181031-DEL_20181031_11-DE
L'arrêté
de
catastrophe
naturelle
pour
les
communes
dévastées
par
les
inondations
a
été
publié
ce
18
octobre
2018
listant
les
126
communes
de
l'Aude
reconnues
en
état
de
catastrophe
naturelle.
C'est
donc
un
quart
des
438
communes
du
Département
qui
ont
été
touchées
par
cette
catastrophe
qui
a
fait
14
morts,
Sur
place,
l'heure
est
à
la
décrue
et
aux
premiers
bilans
matériels.
Au
moins
quatre
ponts
ont
été
emportés
et
deux
gravement
endommagés.
500
km
de
routes
sont
plus
ou
moins
gravement
abîmés.
Selon
le
président
du
Conseil
Départemental,
Alain
Viola,
la
facture
pour
la
seule
réparation
des
routes
pourrait
s'élever
à
plus
de
20
millions
d'euros.
Certaines
communes,
dont
en
particulier
Trèbes,
sont
dévastées.
La
piscine
municipale
et
l'école
maternelle,
notamment,
ont
été
détruites,
Dans
ce
contexte,
l'Association
des
Maires
de
l'Aude
a
lancé
un
appel
national
aux
dons,
après
«
ce
qui
restera
à
jamais
une
journée
noire
pour
l'ensemble
des
Audois
et
des
Audoises
».
Les
dons
collectés
«
seront
affectés
à
la
reconstruction
des
équipements
publics
dévastés
au
sein
des
communes
audoises
». Dans
sa
tradition
de
solidarité,
la
Ville
de
Trignac
souhaite
témoigner
par
une
subvention
de
son
soutien
plein
et
entier
à
nos
concitoyens,
La
ville
souhaite
ainsi
s'inscrire
pleinement
dans
le
grand
élan
de
solidarité
à
l'égard
des
victimes
de
l'Aude
à
travers
le
versement
d'une
subvention
de
500
€.
Le
Secours
populaire,
association
de
solidarité
bien
connue
sur
notre
territoire
trignacais,
a
une
section
dédiée
pour
le
soutien
et
l'accompagnement
de
population
ayant
subi
ce
type
de
catastrophe, Dès
lors
mes
chers
Collègues
Je
vous
invite
à
:
°
approuver
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
500
€
auprès
du
Secours
Populaire
qui
sera
réglé
sur
le
compte
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé",
Pour
24
Contre
0
Absentlons |
2
\
ire
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018
m'a
ID
: 044-214402109-20181031-DEL_20181031_11-DE