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Déliberation - Liste des deliberations 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE » LIBERTÉ »* ÉGALITÉ « FRATERNITÉ
" ROISSY-EN-FRANCE
"D Classée station de tourisme
Sr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 novembre 2022
N° D'ORDRE OBJET DES DELIBERATIONS DECISION
2022/349 no modificative n° 3 de crédits au budget primitif principal Adopté à l'unanimité
Adopté par 18 voix
(5 voix contre : Patricia
2022/350 | Garantie d'emprunt - Maison de santé - SEM IDF Petit, Marc Than Van Con, Pâquerette Boscher, Eric Le Dantec, Zahra Rahmoune-Dali)
Adhésion au Système d'Information Géographique (SIG) à à Drnontnée 2022/351 mutualisé de la CARPE Adopté à l'unanimité
Avis sur la demande d'autorisation environnementale de la op ne 2022/352 société CHIMIREC Adopté à l'unanimité
Convention de groupement de commandes en matière d'achat En pioncroue PSS matériel divers avec la CARPF Adopté à l'unanimité
Approbation du recrutement de 2 agents de la police municipale sun ue 2022/354 par la CARPF Adopté à l'unanimité
2022/355 Désignation des membres au sein des commissions Adopté à l'unanimité municipales
Désignation des délégués représentant la commune au sein de FT _ 2022/356 ROISSY DEV Adopté à l'unanimité
Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Lan ue 2022/1887 Conseil Municipal pour siéger au sein de la CLECT Adopté à l'unanimité
Désignation de représentants pour siéger au Comité exp ne 20221858 Stratégique du Grand Paris Express Adopté à l'unanimité
Désignation d'un nouveau représentant du Conseil Municipal au à A Burns 20221888 conseil d'administration de l'Office de Tourisme Adopté à l'unanimité
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE = ARRONDISSEMENT DE SARCELLES » CANTON DE VILLIERS-LE-BEL
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.
Mairie de Roissy-en-France » 40, avenue Charles-de-Gaulle = 95 700 » Tél. : 01 34 29 43 O0 » accueil@ville-roissy95.fr » www.roissyenfrance.fr mezeen | Dsgpain de eme de conne a send | an à uni
| 2022/361 cool d'un poste de brigadier-chef principal à Enes Adopté à l'unanimité
212002 | sn dun ol fiatem NM a at
2022/363 Tarifs restauration scolaire 2022-2023 Adopté à l'unanimité
2022/364 Tarifs séjours hiver 2023 Adopté à l'unanimité
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