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Conseil Municipal - 1767871840 2025 100 AFFAIRES GENERALES Avis sur le projet de modification du perimetre de protection de la Reserve naturelle nationale de Saint Mesmin PREF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1767871840 2025 100 AFFAIRES GENERALES Avis sur le projet de modification du perimetre de protection de la Reserve naturelle nationale de Saint Mesmin PREF)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
120
Reçu
en
gréfecture
le 23/12/2025
*
8
stunt
Pubtié
le
23/12/2028
KR
ID: G45-214502602-20851215-2025 100-DE
N°
2025-100
AFFAIRES
GENERALES
—
Avis
sur
le
projet
de
modification
du
périmètre
de
protection
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
Saint-Mesmin
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
8
décembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
15
décembre
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Christine
ADRIAN,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
18
Votants :
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU
Pouvoirs
:
Sébastien
GALERON
LU
isenseennesereeneneeseeeereneeeeenenenenes
Dominique
RENAULT
Daniel
BOCQUET
usines
serienenieeesneneeoenseseseesessnsesneecsnensens Joël
GIRARD
Charline
MARTINEAU
iii
enereeeeneneeecieeeeeseseneneeseesenee
cernes
isabelle
BRIARD
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.332-1
à
L.332-19
relatifs
aux
réserves
naturelles
nationales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2007
instituant
le
périmètre
de
protection
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
Saint-Mesmin,
modifié
par
l’arrêté
du
16
juin
2021;
Vu
le
plan
de
gestion
2023-2032
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
Saint-Mesmin,
validé
par
arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2023,
prévoyant
dans
son
opération
EI9
l'étude
et
la mise
en
œuvre
d’une
extension
du
périmètre
de
protection
;
Vu
le
projet
de
modification
du
périmètre
de
protection
présenté
par
l'association
Loiret
Nature
Environnement
en
octobre
2025,
en
concertation
avec
les
services
de
l’État
et
les
collectivités
concernées ;
Vu
la
présentation
de
ce
projet
lors
du
comité
consultatif
de
la
réserve
naturelle
du
25
avril
2025;
Vu
la
présentation
de
Monsieur
HEMERAŸ
en
début
de
séance
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Ay
en
date
du
6
octobre
2025
:
Considérant
que
le
projet
d'extension
du
périmètre
de
protection
a
pour
objectif
de
renforcer
la
cohérence Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
atutt«
Pubtié
le
23/12/2028
KR
15... 045-2146002682-202 51218-20281
00-DE
écologique
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
Saint-Mesmin,
en
intégran
présentant
un
fort
intérêt
écologique,
et
de
rendre
ses
limites
plus
lisibles
;
Considérant
que
cette
extension
concerne
cinq
communes
du
territoire,
pour
une
superficie
totale
de
50,58
hectares,
dont
2
secteurs
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Ay
;
Considérant
que
ce
projet
a
déjà
été
présenté
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
24
novembre
2025
et
qu’il
est
de
nouveau
soumis
au
présent
Conseil
après
apport
des
informations
complémentaires
demandées
par
les
élus.
Sur
la
commune
de
Saint-Ay
:
Secteur
n°1
: un
ensemble
de
trois
parcelles
boisées
et
herbacées
à
l’amont
du
Rollin
(surface
totale
: 2,67
hectares). Ce
premier
secteur
se
situe
à
l’ouest
du
bourg,
à
amont
du
Rollin,
en
continuité
directe
avec
la
parcelle
communale
n°1
de
Chaingy,
déjà
identifiée
dans
le
projet
d'extension.
Il comprend
trois
parcelles :
-
Deux
parcelles
privées
(n°33
et
n°36),
couvrant
l'essentiel
de
la
surface
du
secteur,
composées
d’un
taillis
d'Ormes
champêtres
(Ulmus
campestris),
de
Chênes
pédonculés
(Quercus
robur)
et de
Frênes
en
fond
de
vallée,
associés
à des
pins
maritimes
et
marronniers
sur
le
haut
de
pente.
Ces
boisements
assurent
un
rôle
écologique
de
corridor
entre
le
coteau
urbanisé
et
la
Loire,
permettant
la
circulation
de
la
faune
et
participant
à
la
protection
des
berges;
-
Une
parcelle
publique
(n°34),
d’une
superficie
de
2
630
m?,
appartenant
à
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(DRFIP),
située
en
contrebas
du
chemin
de
halage.
Elle
présente
une
mosaïque
d'habitats
herbacés
à fort
enjeu
patrimonial,
proches
de
ceux
de
la
réserve
naturelle,
notamment:
&
Des
pelouses
à
Fétuque
à
longues
feuilles
(Festuca
longifolia)
et
des
prairies
à
chiendent
(Elytrigia
repens)
sur
substrat
sableux
;
Ÿ
La
présence
d'espèces
végétales
remarquables
telles
que
la Scille
d'automne
(Prospero
autumnalis),
espèce
protégée
en
région
Centre-Val
de
Loire
;
&
Et de
Barbon
(Bothriochloa
ischaemum),
espèce
« quasi
menacée
» dans
la
région.
Ces
parcelles,
déjà
partiellement
suivies
par
Loiret
Nature
Environnement
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
la
DRFIP
(renouvelée
en
2024),
permettraient
d'assurer
une
continuité
écologique
et
paysagère
avec
la
commune
de
Chaingy,
de
renforcer
la cohérence
du
périmètre
de
protection
et de
mieux
encadrer
les
usages
locaux
sur
le
coteau.
Elles
sont
incluses
dans
les
sites
Natura
2000
“Vallée
de
la
Loire
du
Loiret”
{Directive
Oiseaux)
et
“Vallée
de
la
Loire
de
Tavers
à
Belleville-sur-Loire”
{Directive
Habitats).
Secteur
n°2
: portion
du
Domaine
Public
Fluvial
(DPF)
de
la
Loire
(surface
: environ
24,25
hectares)
Ce
second
secteur
correspond
à
la
portion
de
Loire
en
vis-à-vis
du
périmètre
actuel
de
la
réserve
naturelle,
dans
le
prolongement
direct
du
site
classé.
Il englobe : -
La
berge
de
Loire
bordée
de
Peupliers
noirs
(Populus
nigra),
déjà
étudiés
par
l'INRAE
pour
leur
intérêt
génétique ;
-
Etf'île
de
Saint-Ay,
espace
naturel
remarquable
formé
d’une
mosaïque
d’habitats
ligériens
caractéristiques
: peupleraies
naturelles,
grèves
sableuses
et graveleuses,
cariçaies
et végétations
pionnières. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
23/14/2025
sun
Publié le 22/12/2005
KR
ID:
645-214502682-20251215-2025
100-DE
Ce
secteur
présente
une
forte
valeur
écologique
et
paysagère
et
une
fonction
biologique
essentielle
dans
la
continuité
fluviale
de
la
Loire
moyenne.
À
l’étiage,
l’île
de
Saint-Ay
est
connectée
à
un
flot
appartenant
à
la
commune
de
Mareau-aux-Prés,
déjà
intégré
au
périmètre
de
protection
actuel,
et
abritant
une
importante
population
d’inule
des
fleuves
(Inula
britannica),
espèce
végétale
vulnérable
en
région
Centre-Val
de
Loire
et
prioritaire
du
plan
de
gestion
de
la
réserve. Le
classement
proposé
permettrait :
D'assurer
une
protection
et
une
surveillance
globales
de
ce
tronçon
de
Loire
;
-
De
prévenir
les
pratiques
d'appropriation
du
domaine
public
par
les
riverains
(dé-végétalisation,
dépôts
de
matériaux,
plantations
non
autorisées)
;
-
Et
de
maintenir
les
usages
traditionnels
(chasse
au
gibier
d’eau
sur
le
lot
G1,
pêche
et
navigation),
sans
modification
de
la
réglementation
actuelle.
Ce
secteur
est
inclus
dans
les sites
Natura
2000
“Vallée
de
la
Loire
du
Loiret”
(Directive
Oiseaux)
et
“Vallée
de
la
Loire
de
Tavers
à
Belleville-sur-Loire”
(Directive
Habitats).
Considérant
en
outre :
Que
cette
extension
ne
crée
pas
de
contrainte
nouvelle
pour
les
habitants
ou
les
activités
existantes
;
Qu'elle
permet
de
renforcer
la
protection
des
milieux
naturels
ligériens
et
d'améliorer
la
cohérence
des
actions
de
gestion
et
de
sensibilisation
menées
par
Loiret
Nature
Environnement;
Qu'elle
participe
directement
à
l'objectif
de
préservation
de
la
biodiversité
inscrit
dans
le
plan
de
gestion
2023-2032
et
dans
la Stratégie
nationale
pour
les
aires
protégées
(2025-2027).
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’EMETTRE
UN
SURSIS
A
STATUER
sur
le
projet
de
modification
du
périmètre
de
protection
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
Saint-Mesmin,
tel
que
présenté
par
Loiret
Nature
Environnement,
pour
les
secteurs
situés
sur
le
territoire
communal
de
Saint-Ay,
dans
l'attente
d'une
information
et
d’une
concertation
spécifiques
avec
l’ensemble
des
riverains
concernés,
y
compris
les
riverains
propriétaires
de
l'actuel
et
léventuel
futur
périmètre
de
protection
ou
de
la
réserve.
DE
DIRE
qu'une
information
et
une
concertation
avec
l’ensemble
des
riverains
seront
prochainement
organisées,
afin
de
présenter
le
projet,
de
répondre
à leurs
interrogations
et de
recueillir
leurs
observations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'organisation
de
cette
information
et
de
cette
concertation. ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 23/12/2025
EM
ID
: 045-214502692-20251215-2025
100-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Secrétaire
de
séance
:
JBEI
GIRARD