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Conseil Municipal - 1717762428 2024 047 AFFAIRES SCOLAIRES Modification des rythmes scolaires PREF
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Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
N° 2024
047
Fr
Publié
le 07/06/2024
AFFAIRES
SCOLAIRES
- Modification
des
rythmes
scolaires [ID
: 045-214502692-20240603-CM_2024_047-DE
N° 2024_047
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
Modification
des
rythmes
scolaires
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
24
mai
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
3 juin
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum
:
LL
Présents
:
21
Votants :
21
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
|.
2121-29
par
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
;
Vu
le
code
de
l'éducation
;
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
Vu
les
articles
D521-10;
D521-12
du
code
de
l'éducation
;
Vu
le Projet
Educatif
Territorial
du
30
Mai
2024;
Vu
le
compte-rendu
du
conseil
d'école
maternelle
approuvant
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours
en
date
du
14
Mai
2024
;
Vu
le
compte-rendu
du
conseil
d'école
élémentaire
approuvant
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours
en
date
du
14
Mai
2024 ;
Considérant
le vote
des
Parents
d’Elève
à savoir
:
participation
au
vote
77,85%
- pour
les
4 jours
62,3%
-
Pour
les
4,5
jours
37,7%
- Abstention
5,2%.
Considérant
le vote
du
Personnel
Communal
à savoir
: participation
au
vote
100%
- pour
les 4 jours
78,6%
-
Pour
les
4,5
jours
21,4%
- Abstention
30%
Considérant
le vote
des
Présidents
d'Associations
à savoir
: participation
au
vote
33,33%
- pour
les
4 jours
50%
- Pour
les
4,5
jours
50%
- Abstention
7,7%.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
DE
DEROGER à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
concernées
;
D'APPROUVER
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4 jours
dès
septembre
2024
;
DE
PROPOSER
au
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
(DASEN)
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
comme
suit
: pour
les
maternelles
: 8h45
—
11h45
/
13h30
—
16h30
et
pour
les
primaires
:
8h30
—
11h45
/ 13h45
—- 16h30 ;
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
3 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
N° 2024
047
Publié
le 07/06/2024
AFFAIRES
SCOLAIRES-
Modification
des rythmes
scolaire
D : 045-214502692-20240603-CM_2024_047-DE
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
déléguéà
mettre
en
œuvre
l’ensemble
de
ces
modifications
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
changement
de
rythme
scolaire.
Résultats
des
votes :
POUR
: 13
CONTRE
: 3
ABSTENTION
: 5
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
extrait
certifié
conforme
ASaint-Aÿ,
le
Q 7
JUIN
10
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Û
7
JUN
2024
Et
de
l’affichage
le
{
7
JUN
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
3
juin
2024