Compte-Rendu - CR CM du 30 Juin 2021 signe

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Compte-Rendu - CR CM du 30 Juin 2021 signe Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Bouin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 Juin 2021 signe)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Commune de Bouin - CM du 30 JUIN 2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BOUIN

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 JUIN 2021 AFFICHE LE

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 18 06 JUIL. 2021

DRNE MAIRIE DE BOUIN 85230

L'an deux mille vingt et un, le trente juin à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2021.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1° adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe), Mme

GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme PELLETIER France, M. BRUNELIERE Vincent, Mme LERAY Valérie, M.

JAVERLIAC Ludovic, Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck, Mme HARDOUIN Pascaline, Mme ROBIN Guylaine, M. BONNIN

Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. BILLON Christian, M. ROBIN Jean-Guy.

ETAIT EXCUSEE : Mme FRONT Florence

Monsieur Pascal LASSOUS a été élu secrétaire de séance.

Mme DULIAN est nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-17 du CGCT.

Monsieur Jean-Guy ROBIN à rejoint le conseil à partir de la délibération 2021-06-085

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire précise que les points 3 et 11 prévus à l’ordre du jour sont ajournés.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31

MAI 2021

2. DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

3. MODIFICATION DU MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE (AJOURNEE)

À. AVENANT A LA CONVENTION D'EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE

OBLIGATOIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

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FINANCES :

6. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

7. CONVENTION DE REPARTITION DU LOYER 2021 ASSOLI

8. TARIF 2021 — 2022 DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE COMMUNALE

9. TARIF 2021 LOCATION DE MATERIEL TONELLES

URBANISME :

10. ACQUISITION IMMOBILIERE

11. INSTITUTION DU REGLEMENT SUR LE REGIME DES ENSEIGNES, DES

PREENSEIGNES ET DE LA PUBLICITE - DEMANDE D'AUTORISATION AUPRES DU

PREFET DE LA MISE EN PLACE D'UN GROUPE DE TRAVAIL (AJOURNEE)

DOMAINE ET PATRIMOINE :

12. APPROBATION DU PROJET MARINOVE - MODIFICATION DE PRISE D'EAU

13. APPROBATION DU PROJET DE LOCATION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE AUPRES DE

LA SOCIETE INFOCOM

14. VALIDATION DES PROCES-VERBAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

CONCERNANT LE TRANSFERT AUTOMATIQUE DES DIGUES A CHALLANS GOIS

COMMUNAUTE

15. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE CESSION DES DROITS

DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION DE MOBILIERS

DU PARCOURS “PATRIMOINE MARITIME DE LA VENDEE"

16. VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

COMMUNALE

17. VALIDATION DU REGLEMENT D'UTILISATION POUR LE PRET DU MATERIEL

COMMUNALE

VOIRIE :

18. NOMINATION DE LA VOIRIE QUAI DU PORT DU BEC

P 2 sur 23 a caD

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI

2021

Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du 31 mai 2021. Monsieur BILLON évoque plusieurs points :

- En l’absence de signature du maire de la convocation du vendredi 24 juin 2021, et de l’envoi d’une deuxième convocation signée le dimanche 27 juin 2021, la séance du conseil municipal de ce jour n’est pas légale et doit être annulée et reportée. Monsieur le Maire précise qu’il y a eu un porté à

connaissance de la convocation par tous les membres du conseil municipal.

- Tous les propos tenus lors du dernier conseil n’ont pas été reportés dans leur intégralité, notamment

les remarques sur le bruit qui pourrait être causé dans le cadre du projet de demande de subvention du plateau ralentisseur à l’Epoids.

- Le terme « dichotomie » que l’on retrouve dans le PV n’a jamais été prononcé par M. le Maire. - Il n’a pas été question de boues de la station d'épuration de Bouin concernant les curages, mais

uniquement des boues des curages des ostréiculteurs.

Monsieur le Maire précise que pour la clarté des propos tenus pendant le conseil il convient de demander à

prendre la parole avant de s’exprimer et demande à l’assemblée dont le secrétaire de la séance du 31 mai

dernier si le dernier point évoqué par M. BILLON peut être modifié dans le précédent PV ? Réponse à

l'unanimité.

Décision du Conseil : 2 Oppositions et 15 Pour

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

TAILLE HAIES + batterie 186042€| 37208€ 2 232.50 €

D-2021-06-053

TOTAL 186042€| 37208€ 2 232.50 €

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

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Balayeuse aligneuse

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2 180.00 €

CP

436.00 € 2 616.00 €

TOTAL 2 180.00 € 436.00 € 2 616.00 €

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Epandeur à disque unique 670.00€| 13400€ 804.00 €

D-2021-06-055

TOTAL 670.00€| 134.00€ 804.00 €

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Pare-ballon 188200€| 37640€ 2 258.40 €

D-2021-06-056

TOTAL 670.00€| 376.40€ 2 258.40 €

DECISION N° | ACQUISITION- PRESTATION | Montant HT | TVA | Montant TTC

Travaux de menuiserie à |

avaux de menuiserie à la salle du | | 3,30€) 86648€ 5 198.87 € Pavillon

D-2021-06-057

TOTAL 133239€| 86648€ 5 198.87 €

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DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Fourniture d'enrochement et main

3328.00€| 665.60 € 3 993.60 € d'oeuvre

D-2021-06-058

TOTAL 3328.00€| 665.60 € 3 993.60 €

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

15 STANDS PARAPLUIE 10 800.00 € | 2 160.00 € 12 960.00 €

D-2021-06-059

TOTAL 10 800.00 €| 2 160.00 € 12 960.00 €

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Travaux sur plafond 6 300.00 € 0€ 6 300.00 €

D-2021-06-060

TOTAL 6 300.00 € 0€ 6 300.00 €

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PS

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DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Travaux d'isolation 24 194.00 €| 4838.80 € 29 032.80 €

D-2021-06-061

TOTAL 24 194.00 €| 4838.80 € 29 032.80 €

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Travaux de peinture 7 840.60 €| 784.06 € 8 624.66 €

D-2021-06-062

TOTAL 7 840.60€| 784.06€ 8 624.66 €

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Panneaux et supports 3436.72€| 687.34€ 4 124.06 €

D-2021-06-063

TOTAL 3436.72€| 687.34€ 4 124.06 €

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DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Plans et formalités déclaration

_ 272895€| 545.79 € 3274.74 € préalable

D-2021-06-064

TOTAL 2728.95€| 545.79€ 3274.74€

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Mission assistance technique 1 800.00 € | 360.00 € 2 160.00 €

D-2021-06-065

TOTAL 1800.00€| 360.00 € 2 160.00 €

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Mission MOE 10 600.00 € | 2120.00 € 12 720.00 €

D-2021-06-066

TOTAL 10 600.00 €| 2120.00€ 12 720.00 €

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Pa

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Ordinateur portable et scanner 716.66€| 143.32€ 859.98 €

D-2021-06-067

TOTAL 716.66€| 143.32€ 859.98 €

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Affiches de différentes tailles pour

la saison estivales + bâches avec 442.00 € 88.40 € 530.40 €

D-2021-06-068 textes adhésifs

TOTAL 442.00€| 88.40€ 530.40 €

DECISION N° | ACQUISITION-PRESTATION | Montant HT | TVA | Montant TTC

=

Tres RIRE DS PRES 3920860€| 784072€ | 4704432€ cyclables

D-2021-06-069

TOTAL 39203.60€| 784072€ | 47044.32€

M. DEVINEAU alerte que cette décision a déjà été prise en avril 2021. Mme GAUTIER répond que le siège de l’entreprise ayant changé, une nouvelle décision devait être prise avec le nouveau devis. La décision D.2021.06.069 remplace donc la décision D 2021.04.036.

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TRAVAUX D'ELECTRICITE ET POSE DE CONVECTEURS - ENTREPRISE LA CENEENNE

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Travaux 742202€| 74320€ 8165.22 €

D-2021-06-070

TOTAL 7422.02€| 743.20€ 8 165.22€

IMPRESSION DE 1800 EXEMPLAIRES DU DICRIM - IMPRIMERIE DU BOCAGE

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

1800 exemplaires du DICRIM 494.00 € 98.80 € 592.80 €

D-2021-06-071

TOTAL 494.00 €| 98.80€ 592.80 €

MODIFICATION DES TEMPS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SYDEV

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Projet global 4172.00 €| 834.00 € 5 006.00 €

D-2021-06-072

TOTAL 417200€| 834.00€ 5 006.00 €

CREATION GRAPHIQUE EVENEMENTIEL- ENTREPRISE MRS. MASCH

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

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ga Pr

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Graphisme 150.00 € -€ 150.00 €

TOTAL 150.00 € -€ 150.00 €

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

D-2021-06-074

Remplacement du serveur,

remplacement de stations de

travail, acquisition de stations de

travail, installation des logiciels,

remplacement des écrans

d'ordinateurs + logiciel +

installation

21 560.00 € 4 312.00 € 25 872.00 €

TOTAL 21 560.00 € 4312.00€ 25 872.00 €

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

14 cimaises et 26 tringles 624.00 €| 12480 € 748.80 €

D-2021-06-075

TOTAL 624.00€| 124.80€ 748.80 €

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_ FAUCHAGE - ENTREPRISE LAMBERT

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

Fauchage sur 271 080 mètres

+ 677700€| 185540€ 8 132.40 € linéaires

D-2021-06-076

TOTAL 6777.00€| 1355.40€ 813240 €

| ACQUISITION DE TABLE EN MATIERE RECYCLEE POUR LA POINTE DES POLOUX - ENTREPRISE ESPACE CREATIC se

DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC

8 tables de pique-nique adulte et

une table de pique-nique enfant - 560172€| 1120.34€ 672206€

D-2021-06-077 PMR en matière recyclée

TOTAL 560172€| 1120.34€ 6 722.06€

##kkk FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE **#*##

MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE PENDANT LES ABSENCES DES AGENTS

AJOURNEE

AVENANT A LA CONVENTION D’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DANS _LA_ FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DCM 2021 06 077

Mme FRADIN, rapporte :

L'article 5-IV de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle

prévoit que les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs

relatifs à leur situation professionnelle individuelle, peuvent faire l'objet d'une médiation préalable

obligatoire, dans le cadre d'une expérimentation.

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La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Vendée sur la base de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, au titre du conseil

juridique.

Dans ce cadre, la Commune de Bouin a conclu le 25 avril 2018 avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Vendée une convention portant sur la mise en œuvre de la médiation préalable

obligatoire.

L'article 34 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

a allongé la durée d’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire.

Ainsi, l’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire qui devait prendre fin le 19

novembre 2020 se terminera le 31 décembre 2021, par effet du décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020.

C’est pourquoi, les parties se sont rapprochées afin de conclure le présent avenant afin de prolonger la durée

initiale prévue dans ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

& APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire & AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant

Décision du Conseil : 17 POUR

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DCM 2021 06 078

Mme FRADIN, rapporte :

Le tableau présenté lors du vote du budget le 23 mars 2021 présente une coquille et est modifié comme suit :

Filière / Grade Situation au 23/03/2021

Nombre de postes

Ouverts Pourvus (prévisionnel

Filière administrative 8 4

Attaché principal — temps complet 1 0

Attaché — temps complet 1 0 Rédacteur principal de 1°" classe - Temps complet 1 0 Rédacteur principal de 2°"% classe - Temps complet 1 0 Rédacteur — Temps complet 2 2 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe —- Temps complet | 2 2 Adjoint Administratif- Temps complet 0 0

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Filière technique 12 9

Technicien territorial — temps complet 1 1 Agent de Mañri incipal — temps ]0

Agent de Mañt Adjoint Technique Principal de 1ère classe — temps complet 2 2

Adjoint Technique Principal de 2ème classe — Temps complet 3 2

Adjoint Technique Principal de 2ème classe — Temps non 1 1 complet 0,64 ETP, soit 22,41h/semaine =

Adjoint Technique- Temps non complet 0,71 ETP, soit : 1 0 24,83h/semaine

Adjoint Technique- Temps non complet 0,41 ETP, soit à 1 1 14,48h/semaine =

Adjoint Technique- Temps non complet 0,20 ETP, soit , 1 1 7,06h/semaine =

Filière culturelle 3 2

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe — temps complet | 2 2 Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe — temps non 1 0 complet 0,50 ETP, soit 17,5h/semaine =

Filière police 1 1

Brigadier-chef principal — temps complet 1 1

Nombre de postes - ETP rot 2246 | 17 postes — 15.25 ETP

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

&% APPROUVE le tableau ci-dessus

Décision du Conseil : 17 Pour

XAARXFINANCES*****

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

DCM 2021 06 079

Mme FRADIN, rapporte :

Dans le cadre du remplacement de la sirène PCS, de l’acquisition de matériel de secours obligatoire, de l’acquisition de tonnelles et de divers matériaux, il est proposé d’augmenter le budget de l’opération « 013 — Matériel » de 25 000.00 €.

Cette somme sera prise sur l’opération « 028 — mairie annexe ».

L’imputation sera la suivante.

INVESTISSEMENT

OPERATION N° 013 OPERATION N° 028

COMPTES « EE » « MÉIGÉ Annexe »

Dépenses Dépenses

AvantDM | OPERATION | Après DM Avant DM | OPERATION À Après DM

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21568 | Autre matériel et

outil d'incendie et 3 000 € 0€ 3 000 €

défense civile

2158 Autres

installations,

matériel et 2 000 € 0€ 2 000 €

outillage

technique

2183 | Matériel de

bureau et 3000 € 0€ 3 000 €

informatique

2184 Mobilier 6000€ 0€ 6 000 €

2188 | Autres

immobilisations 41 000 € + 25 000 € 66 000 €

corporelles

2313 Constructions 30 000 € -25 000 € 5 000 €

TOTAL GENERAL 55 000 € + 25 000 € 80 000 € 30 000 € - 25 000 € 5000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

& APPROUVE la décision modificative budgétaire exposée ci-dessus.

Décision du Conseil : 17 POUR

CONVENTION DE REPARTITION DU LOYER 2021 ASSOLI

DCM 2021 06 080

M. le Maire rapporte :

L'association Office Enfance Jeunesse (ci-après OET), dont le siège est situé 7 rue Saint Nicolas à Beauvoir sur Mer (85230) est un groupement de partenaires publics et privés rassemblés autour d’un projet éducatif contribuant au développement des activités enfance jeunesse sur le territoire.

Le local de l’OEJ appartient à la commune de Beauvoir sur Mer, qui demande un loyer pour l'occupation de ce dernier. Le montant du loyer s’élève à 7.043,96 euros par an.

Ainsi, la Communauté de Communes du Pays du Gois versait, jusqu’au 31 décembre 2016, un loyer à la commune de Beauvoir sur Mer pour l’occupation de ce local au titre de sa compétence jeunesse.

Suite à la création de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté, le 1° janvier 2017 et à la rétrocession de la compétence jeunesse aux communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, Saint Gervais et Saint Urbain, des attributions de compensations ont été définies afin de transférer la charge correspondant à cette compétence aux communes. Le montant des attributions de compensations n’a pas pris en compte le loyer du local de l’OEJ. Il en résulte une perte de loyer pour la commune de Beauvoir sur Mer.

Les attributions de compensation ont été revalorisées en 2019 par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin, notamment, de tenir compte du montant de ce loyer.

L’OEJ est devenu l’Association Socioculturelle et de Liens Intergénérationnels (ci-après l’ASSOLD) suite à une fusion, en 2019, avec l’association La Marelle.

Il convient désormais de conventionner afin de régulariser la charge du loyer de l’OEJ depuis 2017 et de convenir de la répartition du loyer de P ASSOLI pour les années à venir.

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Pour cela, il convient de répartir le loyer du local entre les quatre communes qui participent au

fonctionnement et au financement de l’OEJ, à savoir les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, Saint

Gervais et Saint Urbain.

Répartition du loyer pour l’année 2021 : Répartition du

loyer (en euros)

Fréquentation en | Beauvoir sur Mer | 31,54 % 2.221,67

nombre de Bouin 15,61 % 1.099,56 journées par |

enfants pour Saint Gervais 37,27 % 2.625,28

l’année 2020 Saint Urbain 15,58% 1.097,45

Total 7.043,96

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

% APPROUVE la convention de régularisation et répartition du loyer local ASSOLI

$ AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette convention

$ DIT que les crédits sont inscrits au budget

Décision du Conseil : 17 Pour

TARIF 2021-2022 DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE COMMUNALE

DCM 2021 06 81

Mme FRADIN rapporte :

Dans le cadre de la mise en place de la garderie périscolaire communale pour la rentrée scolaire 2021-2022, il est impératif de définir les tarifs qui seront mis en place.

Pour rappel les horaires d’ouverture seront :

- Lundi / mardi / jeudi / vendredi de 7h à 8h50 et de 16h30 à 19h ;

- Le mercredi de 8h à 18h (possibilité de fractionner la journée de 8h à 12h et de 14h à 18h)

- Les petites vacances scolaires de 8h à 18h (possibilité de fractionner la journée de 8h à 12h et de

14h à 18h)

Il est proposé aux membres du conseil le tarif suivant :

- Le matin lundi / mardi / jeudi / vendredi : 2,75 €

- L’après-midi lundi / mardi / jeudi / vendredi : 3,75 €

- Le mercredi à la journée de 8h à 18h : 12 €

- Le mercredi matin de 8h à 12h: 6€

- Le mercredi après-midi de 14h à 18h:6€

- La journée pendant les petites vacances scolaires de 8h à 18h : 12 €

- Le matin pendant les petites vacances scolaires de 8h à 12h :6€

- _ L’après-midi pendant les petites vacances scolaires de 14h à 18h:6€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

$ FIXE le tarif de la garderie périscolaire communal comme suit :

- Le matin lundi / mardi / jeudi / vendredi : 2,75 €

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= L'après-midi lundi / mardi / jeudi / vendredi : 3,75 €

- Le mercredi à la journée de 8h à 18h: 12 €

- Le mercredi matin de 8h à 12h:6 €

- Le mercredi après-midi de 14h à 18h: 6 €

- La journée pendant les petites vacances scolaires de 8h à 18h : 12 €

- Le matin pendant les petites vacances scolaires de 8h à 12h : 6 €

- L'après-midi pendant les petites vacances scolaires de 14h à 18h: 6€

M. BILLON demande ce qui est prévu en cas de retards répétitifs.

Mme GAUTIER alerte que depuis que l’ Amicale Laïque est en charge de la garderie, le problème n’a jamais

été rencontré et que les parents sont respectueux du règlement.

Mme FRADIN précise que dans le règlement une clause prévoit la radiation de la garderie en cas de retards

répétitifs.

Décision du Conseil : 17 Pour

TARIF 2021 LOCATION DE MATERIEL COMMUNAL

DCM 2021 06 082

Mme GAUTIER rapporte :

Dans le cadre de l’acquisition de tonnelles pour les évènements estivaux et afin de

rentabiliser cette

acquisition et répondre à des demandes récurrentes, il est proposé de mettre en place une location pour les

particuliers et entreprises de ce matériel (uniquement Bouinais ou utilisateurs des salles communales).

Cette location ne pouvant se faire à titre gratuit, il est proposé d’imposer un prix à la journée

de 40 € et un

dépôt de chèque de caution de 600 €.

Les conditions et garanties de location seront évoquées dans le règlement de location de

matériel communal

(plus bas).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

% AUTORISE la location des tonnelles (biens communaux) à des particuliers Bouinais ou aux

particuliers utilisant une de nos salles communales

% FIXE le tarif de la location à la journée de 40 € et le montant du dépôt de garantie à 600

€.

M. DEVINEAU demande les dimensions des tonnelles. Monsieur le Maire répond 3*3 et elles comprennent

des murs et des poids de lestage. Ce service répond à une demande récurrente de la part

des administrés

Décision du Conseil : 17 Pour

XXkkk[JRBANISM EX**x*x*

ACQUISITION IMMOBILIÈRE

DCM 2021 06 083

M. le Maire rapporte :

P 16 sur 23 a œ g 8

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Dans le prolongement du dernier conseil municipal du 31 mai dernier, la Commune a procédé à l’engagement

des négociations avec le propriétaire du bien situé 10 place de l’Eglise, Mme et M. MNASRI.

Le prix de l’acquisition est fixé à 150 000,00 € net vendeur.

L'avis des domaines n’étant pas obligatoire pour toute somme inférieure à 180 000.00 € en négociation

amiable, il est proposé aux membres du Conseil d’acquérir le bien immobilier situé 10 place de l'Eglise, dont

le propriétaire est Mme et M. MNASRI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

% APPROUVE le projet d’acquisition du bien immobilier situé 10 place de l’Eglise,

& APPROUVE le prix d’acquisition à 150 000 € net vendeur,

& AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le notaire domicilié sur la Commune de Bouin, Maître Valérie HUVELIN-ROUSSEAU ou tout autre notaire choisi par le vendeur

% AUTORISE Monsieur le Maire, à représenter la Commune dans cette acquisition et à signer tout document afférent à celle-ci

& DIT que les crédits sont inscrits au budget

M. BILLON demande quel type de commerce sera implanté. M. le Maire répond que ce sujet sera vu en

commission entreprenariat.

Décision du Conseil : 17 Pour

INSTITUTION DU REGLEMENT SUR LE REGIME DES ENSEIGNES, DES

PREENSEIGNES ET DE LA PUBLICITE — DEMANDE D’AUTORISATION AUPRES DU PREFET DE LA MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE

TRAVAIL

AJOURNEE

####k DOMAINE ET PATRIMOINE**##*

APPROBATION DU PROJET MARINOVE — MODIFICATION DE PRISE

D'EAU

DCM 2021 06 084

M. LASSOUS rapporte :

La société MARINOVE demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver leur projet de

modification d’eau.

Actuellement, celle-ci relie la parcelle de MARINOVE au canal d’alimentation dont la mairie est propriétaire

sur le polder du Dain.

La société propose de poser une écluse sur sa parcelle et de changer le tuyau de liaison existant de 12 ml afin

d’augmenter la section à 800 mm. Sur la parcelle de MARINOVE, une vanne sera posée sur un ouvrage en

béton afin de permettre des manœuvres manuelles.

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Aucun impact n’est à prévoir car ces travaux restent dans le périmètre du site actuellement en exploitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

& APPROUVE le projet de la société MARINOVE

& AUTORISE la société MARINOVE à exécuter les travaux, qui seront à l’entière charge de la

société.

& DIT qu'aucune compensation financière ne pourra être demandée à la Commune pour l’exécution de ces travaux.

Décision du Conseil : 17 Pour

M. ROBIN rejoint l’assemblée.

APPROBATION _DU__ PROJET DE LOCATION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE AUPRES DE LA SOCIETE INFOCOM

DCM 2021 06 085

M. LASSOUS rapporte :

La société INFOCOM France, propose aux collectivités de louer des véhicules motorisés dont le financement du leasing se fait par l’apposition sur le véhicule de publicité d’entreprises privées.

Afin de financer le loyer correspondant à cette location, qui s’élève à la somme de 345 € mensuels HT, auquel s’ajoute le montant de la TVA au taux en vigueur, le Prescripteur (la Commune), souhaite apposer sur le véhicule (K(ANGOO TELO ZE) des publicités susceptibles de générer des recettes suffisantes, qui leur permettront de régler ce loyer.

Dans le cadre du déplacement des agents communaux, il a été envisagé de conclure un contrat de régie publicitaire sur véhicule loué avec la société INFOCOM, pour réduire les coûts RH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

& APPROUVE le projet de location d’un véhicule électrique auprès de la société INFOCOM & AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de location et de régie publicitaire, et tout document y afférent.

DIT que les crédits sont inscrits au budget

M. FOURNIER demande quel type de publicité sera sur le véhicule.

M. LASSOUS précise que le contrat publicitaire est prévu pour une période de 4 ans, que la société recense

les publicités intéressantes avec une possibilité de changement sur le véhicule tous les 2 ans.

M. FOURNIER demande quel personnel se servira de la voiture.

M. LASSOUS précise les agents du service technique et du personnel administratif.

Décision du Conseil : 1 Abstention et 17 Pour

VALIDATION DES PROCES-VERBAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONCERNANT LE TRANSFERT AUTOMATIQUE DES DIGUES À CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

DCM 2021 06 086

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M. le Maire rapporte :

La Communauté exerce conformément à ses statuts et à l’article L. 5214-16, I, 3° du Code général des collectivités territoriales la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 I bis du Code de l’environnement.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 1321-1 du CGCT, un transfert de ladite compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la Communauté de Communes des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence ; que cette mise à disposition, conformément au second alinéa de l’article L.1321-1 du CGCT, est constatée par un procès-verbal contradictoire.

Le procès-verbal a pour objet de :

-_ Préciser les conditions de mise à disposition des digues communales

- Maintenir la continuité de gestion par la bonne organisation des services de l’EPCI pour accomplir ses missions.

La Commune met à la disposition dela Communauté les digues listées ci-dessous, nécessaires à l’exécution de lacompétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, en ce qu’elles sont à usage unique de cette compétence :

- un linéaire de 3850 m de la digue du polder des champs (tronçons C5d, CSe, C6a, C6b, C7a, C7b et C7c) - un linéaire de 430 m de la digue de rebras sud du port des Champs (tronçons C10a et C10b) - un linéaire de 3810 m de la digue du Dain (C11)

- un linéaire de 770 m de la digue nord du port du Bec (C12).

Les documents concernant les ouvrages (dossiers d’ouvrages, études, plans, ...) ont été remis à la Communauté par le syndicat de défense contre la mer au moment de sa dissolution et de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté.

Cette mise à disposition est régie par le présent procès-verbal et par les trois premiers alinéas de l’article L. 1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L. 1321-2 et des articles L. 1321-4 et L. 1321-5 du CGCT.

Les modalités de mise à disposition, de la Commune vers la Communauté, des ouvrages hydrauliques (vannes ou écluses de front de mer du polder des champs (2 vannes nord) et du polder du Dain (2 vannes d’alimentation au nord et au sud et 2 vannes de vidange au sud), pour lesquels existe une superposition d’usages, feront l’objet d’une convention distincte sur le fondement de l’article L. 566-12-1 II du code de l’environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

$ APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des digues de la Commune de Bouin à Challans Gois Communauté dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

& AUTORISE M. le Maire à signer le procès-verbal et tout document afférant à ce projet

M. LASSOUS précise à M. DEVINEAU que la parcelle évoquée au précédent conseil n’appartient pas à la

Commune mais à une société privée qui avait fait, à l’époque, des travaux sur la digue.

M. ROBIN demande si cette société existe toujours? M. LASSOUS précise que la communauté de

communes a une difficulté pour identifier le propriétaire et que cette parcelle pourrait faire l’objet d’une

procédure de bien sans maître.

Décision du Conseil : Adopté à l'unanimité

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CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE CESSION

DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE CADRE DE

L'INSTALLATION DE MOBILIERS DU PARCOURS _« PATRIMOINE

MARITIME DE LA VENDEE »

DCM 2021 06 087

M. le Maire rapporte :

Le parcours patrimoine maritime a pour objectif de révéler la richesse de l'identité maritime de la Vendée auprès du grand public, grâce à l'installation de mobiliers signalétiques dans toutes les communes du littoral.

Le parcours « patrimoine maritime de la Vendée » implique l'installation, par el Département, sur le territoire de la Commune, de mobiliers propres audit parcours.

Des mobiliers complémentaires peuvent par la suite êtres installés et entretenus par la Commune, à ses frais.

La convention a pour objet de définir les conditions de l’occupation du domaine public par le Département pour le mobilier du parcours du « patrimoine maritime de la Vendée », installé sur le territoire de la Commune hors mobilier complémentaire, et la cession au profit de la Commune des droits de propriété intellectuelle afférents à ce mobilier, permettant ainsi l’installation de mobiliers complémentaires par la Commune.

Arès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

& APPROUVE la convention entre le Département de la Vendée et la Commune de Bouin pour l'occupation du domaine public et de cession des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'installation de mobiliers du parcours « Patrimoine Maritime de la Vendée » & AUTORISE Monsieur le Maire a signer la convention et tout document y afférent.

M. ROBIN demande qui entretiendra les pupitres. M. le Maire répond que l'entretien est à la charge du

département sauf si la Commune décide d’ajouter du mobilier, l’entretien devra être fait par la Commune.

Décision du Conseil : Adoptée à l'unanimité

VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE

PERISCOLAIRE COMMUNALE

DCM 2021 06 088

Mme GAUTIER rapporte :

Comme évoqué précédemment, l'ouverture de la garderie périscolaire communale et la définition d’un prix entraine la mise en place d’un règlement intérieur.

Celui-ci reprend les usages classiques imposés à une garderie périscolaire communale et les conditions d’octroi d’une place pour un enfant de l’école publique.

Le projet de règlement joint à la convocation, est annexé au présent compte-rendu. Il est proposé aux membres du Conseil de modifier le projet de règlement transmis dans le cadre de la demi-journée des petites vacances scolaires et la journée complète.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

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$ APPROUVE le règlement de la garderie périscolaire communale

$ AUTORISE M. le Maire à signer ledit règlement

M. ROBIN demande ce qui a changé dans le règlement. Mme GAUTIER précise que dans le règlement, la

garderie pendant les petites vacances scolaires était à la journée et qu’il est proposé de faire également des

demi-journées.

M. ROBIN demande si l’école privée pourra bénéficier de cette garderie. M. le Maire invite Mme DULIAN

à prendre la parole. Mme DULIAN précise que seuls les enfants de l’école publique peuvent en bénéficier

car il y a déjà une garderie à l’école privée et qu’on ne peut pas faire de concurrence déloyale.

Décision du Conseil : Adoptée à l'unanimité

VALIDATION DU REGLEMENT D'UTILISATION POUR LE PRÊT DU

MATERIEL COMMUNAL

DCM 2021 06 089

Mme GAUTIER rapporteur :

Dans le cadre de la mise à disposition temporaire et onéreuse de tonnelles pour les particuliers de Bouin ou les utilisateurs des salles communales, il est important de mettre en place un règlement pour établir les conditions et garanties de prêt du matériel communal.

Le projet de règlement joint à la convocation, est annexé au présent compte-rendu. Il est proposé aux membres du Conseil d’ajouter au règlement que le prêt auprès des associations de la commune est gratuit mais qu’un chèque de caution soit déposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

$ APPROUVE le règlement d’utilisation pour le prêt du matériel communal

$ AUTORISE M. le Maire à signer ledit règlement

M. DEVINEAU demande si le matériel ne comprend que les tonnelles ? M. le Maire répond affirmativement et expose brièvement les différents articles contenus dans le règlement de prêt.

Décision du Conseil : Adoptée à l'unanimité

NOMINATION DE LA VOIRIE QUAI DU PORT DU BEC

DCM 2021 06 090

Mme GAUTIER rapporte :

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissé au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Dans le cadre de l’implantation de l’usine LHYFE et afin de permettre la domiciliation de l’entreprise il est nécessaire de dénommer la rue dans le périmètre de l’usine. Il est proposé : Quai du Port du Bec

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mr PR

QUAI DU PORT DU BEC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

& APPROUVE le nom de rue Quai du port du Bec

& AUTORISE M. le Maire à engager les démarches nécessaires pour l'approbation

du nom Quai du

port du Bec

M. BILLON demande les limites du quai du Port du Bec et pourquoi nommer la

rue ?

M. le Maire répond que dans le cadre de la BAL 85 qui devait être en place depuis

2016, la Commune a

l'obligation de nommer toutes les routes qui accueillent des habitations afin

de faire la numérotation

ultérieurement. À titre d'exemple, le Mort d’Eau est difficile à localiser pour les

services de secours car il

n’y a pas de numérotation.

M. BILLON précise qu’à l’époque, avec Géovendée, il a été convenu qu’il n’y aurait

pas de numéro là où il

n’y a pas de construction.

M. LASSOUS répond que dans le cadre de la numérisation des données liées à l’urbanisme, il y aobligation

de nommer la rue et d’attribuer un numéro.

Décision du Conseil : Adoptée à l'unanimité

##8KINFORMATION AU CONSEIL***#*

Concernant les travaux de voirie chemin de la Matte Vieille, le chiffrage demandé auprès

de l’ASPL dans le

cadre du marché à bon de commande, ne répond pas à nos demandes et doit être modifiés.

L'apport de gravats

0/20 sera limité. M. DEVINEAU demande une explication sur le prix quasi identique

entre le chemin de la

matte vieille et le chemin de la matte alors que le premier reprend 2,5 km de voirie

et le deuxième seulement

400 ml. Mme GAUTIER répond que dans le cadre du chemin de la Matte vieille les travaux

ne consistent

qu’en du grattage et de la remise de niveau et que sur la rue des Brochets, il est

prévu un revêtement de la

bicouche.

Retour sur la fête de la musique avec un remerciement aux élus et agents qui ont

participé. Cette fête a connu

un franc succès malgré la délocalisation sur la place des églises à cause des normes

imposées par la préfecture.

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La nuit des Eglises a été également connu un gros succès avec le groupe Happy Voices. Remerciement à

Mme ROBIN.

Retour sur la visite de M. Pierre-Monique ADJANONHOUN (champion de karaté) auprès des enfants de l’école privée et publique le 24 juin dernier. De

nombreuses questions ont été posées par les enfants sur le

karaté et sur le sport de façon générale. Pour information le karaté sera présent aux JO de Tokyo en tant que sport additionnel pour la première fois. Remerciement à Mme CHARIER, M. CAMUS, M. BRUNELIERE et Mme GAUTIER pour leur participation. Mme FRADIN espère pouvoir organiser de nouvelles journées comme celle-ci avec d’autres champions.

Les évènements de l’été :

- 13/07: Bal des pompiers avec un feu d’artifice tiré à partir du stade - 14/07: remise des décorations aux pompiers par la gendarmerie

- 16/07 : Evènement au Pavillon (remerciements Mme PELLETIER) - Juillet/Aout : exposition beaux-arts à la Chapelle des 7 douleurs

-_ Juillet/Aout/Septembre : exposition Yvon Traineau à la médiathèque

- 28/08 : forum des associations

- Septembre : Inauguration LHYFE

- 3% WE de septembre : fête du patrimoine et passage de la Vélocéane le dimanche

Séance levée à 20h07

Lhomas GISBERT

ES

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