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Arrêté - C2023 033 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Bourgeoise du 10.03.23
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 033 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Bourgeoise du 10.03.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
En Département de SEINE ET MARNE ME Commune de Bourron Marlotte
TS
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
e Les articles L2213-1, L2218-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Le Code de la Route et ses articles subséquents,
e _L'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue Bourgeoise afin de pouvoir
réaliser des travaux de branchement téléphonique.
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation des véhicules sera alternée dans la rue Bourgeoise face au numéro 11, le vendredi 10 mars 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit aux droit des travaux.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par Monsieur BELLO.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de l'Équipement, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut
être adressée à qui en a usage.
Fait à Bourron-Marlotte, le 08/03/2023