Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montbardois - courrier et
unknown - Dossier de demande de subventions 2026
Conseil Municipal - Courrier demande de subvention 2026
Conseil Municipal - Courrier demande de subvention signe
Acte - Dossier demande de subvention 2025
Acte - dossier demande de subvention 2026
unknown - Courrier dossier subvention 2026
unknown - Communauté de communes - Montbardois - 02 liste de
unknown - Communauté de communes - Montbardois - deliberatio
unknown - Communauté de communes - Montbardois - deliberatio
unknown - Communauté de communes - Montbardois - courrier et dossier demande de subvention 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montbardois - courrier et dossier demande de subvention 26)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
NZ COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
MONTBARDOIS
Montbard,
le 20
janvier
2026
Monsieur
BECARD
Alain
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Montbardois
aux Associations
situées
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Montbardois
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
la
Communauté
de
Communes
du
Montbardois
propose,
sous
certaines
conditions
un
accompagnement
financier
pour
certains
projets
associatifs.
Les
critères
d'attribution
sont
les
suivants
:
Le
projet
ou
la
manifestation
doit
revêtir
obligatoirement
un
intérêt
communautaire
-
Le
projet
doit
remplir
impérativement
les
critères
ci-dessous
:
1.
Le
siège
de
l'association
se
situe
sur
le territoire
communautaire,
2.
Public
minimum
attendu
à
la
manifestation
: de
l'ordre
de
100
personnes,
3.
Rayonnement
de
la
manifestation
sur
plusieurs
communes,
4.
Impact
de
la
créativité
ou
de
l'innovation
du
sujet
proposé,
5.
Cette
aide
n'est
en
aucune
façon
une
subvention
d'équilibre
à
une
association
mais
bien
un
soutien
à
une
action
nouvelle
et
innovante.
Si
vous
pensez
satisfaire
à
ces
critères
vous
pouvez
retirer
un
dossier
de
candidature
à
la
Communauté
de
Communes
ou
le
demander
par
courrier
ou
par
mail.
Les
documents
sont
à
remplir
avec
précision.
Les
soldes,
les
comptes
de
résultats,
et
les
fonds
placés
en
banque
doivent
apparaitre.
Un
RIB
doit
être
joint.
La
date
limite
de
retour
des
dossiers
est
fixée
au
30
Avril
2026
dernier
délai.
Une
réponse
vous
sera
communiquée
après
avis
de
la
commission
concernée
et
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Restant
à
votre
disposition,
veuillez
agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sincères
salutations.
an
RUE
Le
Président,
«
e
S
en
19° ”
\
|
Saunw
&
Alain BECARD>.
‘4, b
ar
d
oi®
14
Avenue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
— 21500
MONTBARD
Tél.
03
80
92
15
43
-
contact@cc-montbardois.fr
- www.cc-montbardois.fr
Siret
: 242
101
491
00015
Ouverture
des
Bureaux
: Lundi
au
Jeudi
: 9 H
à
12H
-
14H
à
17
H
-
Vendredi
: 9 H
à
12
H DATE
DE
DEPOT :
pt
REFUSEE:
[]
ACCORDEE
:
EL]
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
.
DU
MONTBARDOIS
MONTANT
:
14,
Avenue
Maréchal
de
Lattre
De
Tassigny
Tel
:03.80.92.15
43
-
Fax
:03.80.92
44
99
Courriel
:ccdumontbardois@wanadoo.fr
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
ANNEE
2026
A
RETOUNER
AVANT
LE
30
AVRIL
2026
NOM
DE
L'ASSOCIATION
:
4...
ssssssssseseresessseeeeeeeseeseseese
Adresse
du
siège
social
:
.....................................................44rseeeeeereeeenreeenee
N°
SIRET
:
ess
sossssssenesenensesesssseeneeseneneneeeeneenennenennnnense
Déclarée
le
....................
Publication
au
Journal
Officiel
:
- Date
:........…..
- N°:
PRESIDENT(E)
:
NOM
: .....................
PrÉNOM
: sus...
AdIeSSe
: .ssscevcoumesecorermeersecnsnemnseseiséiiiessesesdeneééeerrennees
D
rc
cc ccncen
caen
see csone sement
eeme nes
m een
enesess nee
eneesente
COUFTIEI
: ussssseneeeeennee
sers senennacesereseneeseseneeeesseneemeessssssses
SECRETAIRE
:
NOM
:.....................
PréNOM
: …mssssccneeessreessrs.
AGFESSE
:
nsc
erreurs
sense
eesssseseneesnennmessesrent
M
nsc
scorecenennencn seen
nent
SRNNMRs
se peaven ressens
COUFTIEI
:
nsc
nee sereereesueeeeenemueeseessenesseesneesse
see
TRESORIER
NOM
: ...................
PrénOM
: ses...
AGFESSE
: eeereeeneeneeeneeeeresseneneeseeeneeneesneeneeeneennreesseseses
D:
nnnnicrcneeoeege
espere
nreemnene
meme néR
as
oies ssté esse
éeeene
COUFTIEI
: .ssrrerseecnneeeeeseereeseeseneeseeneeesseeeesessneenesreessseses
Personne
à
contacter
: ................................
Tél.
:...................
Courriel
:sssscccsocceecreseneecese
nee
moe
Een
era
een
n nec
eee
evene ee
mad
RSS
NES
Es Fédérations
auxquelles
votre
Association
ou
votre
Section
est
affiliée :
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
L'ANNEE
2025
Nombre
d’adhérents
:
Montbard
..................…
Hors
Montbard.....................
Montant
de
la
cotisation
annuelle
: ................
Actions
menées
en
2025
:
Subvention
communautaire
obtenue
en
2025
: ...................
Autres
subventions
:..............................4444,.4
id iusss see
ue eee eeceeneneeeeececeueeesemeeeneemeesee
COMPTE
DE
RESULTAT
(recettes
moins
dépenses)
présenté
lors
de
la
dernière
A.G.
Date
de
cette
A.G.
: ..................
Joindre
le
bilan
financier
présenté
à
cette
dernière
Assemblée
Générale
(En
cas
de
non
présentation
le
dossier
ne
peut
être
examiné)
SOLDE
FINANCIER
REEL
en
tenant
compte
des
exercices
antérieurs
et
des
placements
(il est
indispensable
de
renseigner
cette
ligne) : RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
L'ANNEE
2026
Actions
prévues
en
2026
: Budget
prévisionnel
2026
:
INTITULES
RECETTES
DEPENSES
Montant
de
la
subvention
demandée
:
Merci
de
joindre
à votre
dossier
un
Relevé
d'identité
Bancaire
ou
Postal
Je
soussigné
(e)
...............................................
certifie
l'exactitude
des
renseignements
portés
sur
ce
document.
PFAÎTIS
screens
À
cnrs
(Signature) Le
Président,
Ce
document
est
à
retourner
avant
le
30
Avril
2026
accompagné
de
tous
les
documents
complémentaires
qui
vous
sembleraient
utiles.
Toutes
les
associations
qui
ont
reçu
l'année
précédente,
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenues
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention,
une
copie
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité.