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Déliberation - 17300667 Cession terrain CAGD Epenottes
Déliberation - 171112139 Cession terrain ABDOULLATIPOV
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 171112139 Cession terrain ABDOULLATIPOV)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 11 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
5 décembre 2017
19 décembre 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, M. Pascal JOBEZ, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE- AMIOT, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu Référence
N° 17.11.12.139
Commission
Aménagement de la Ville
Objet
Cession de terrain à
Monsieur ABDOULLATIPOV
Secrétaire de séance
Catherine NONNOTTE-
BOUTON
Rapporteur
Philippe JABOVISTE
BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean- Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET
Conseillers absents ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire
Mme Sylvette MARCHAND à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFÉVRE
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à 17.11.12.130)
la DCM
Conseillers absents en cours de séance :
Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.11.12.124-125) ; M. Pascal JOBEZ (DCM 17.11.12.126); Mme Sylvie HEDIN (DCM 17.11.12.133) ; Monsieur le Maire (DCM 17.11.12.151)
En février 2012, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un lotissement au lieu-dit « Rougemont » sur un tènement foncier d'environ 17000 m2 situé entre le chemin de la Combe Truchenne et le chemin des Grandes Carrières. Cette opération a été autorisée par arrêté municipal du 10 mai 2013 et a conduit, à l'issue des travaux de viabilité, à la mise sur le marché de dix-neuf lots desservis par la rue Simone Signoret.
Courant octobre 2017, Monsieur ABDOULLATIPOV a manifesté son intérêt pour l'un des lots restant à commercialiser. Le prix de vente de ce lot a été fixé à 65 €/m2 toute taxe soit la somme de 46 020,00 €, en ce compris une T.V.A. sur la marge de 4 222,04 €.
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement de la Ville > du 6 décembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la vente à Monsieur Eldar ABDOULLATIPOV demeurant à DOLE (39100), 41A rue du Dauphiné, du lot n° 4 du lotissement « Rougemont », à savoir la parcelle cadastrée section AP n° 375 d'une contenance de 7a O8ca, sis 11 rue Simone Signoret,
- PRÉCISE que cette vente sera réalisée moyennant le prix de 46 020 € TIC, y compris la T.V.A. sur la marge de 4 222,04 €,
- REQUIERT de l'acquéreur la signature d'un compromis de vente au plus tard le 20 juin 2018 soumis aux conditions suspensives suivantes :
e obtention par l'acheteur d'un éventuel crédit auprès de tout établissement prêteur de son choix, + détention d’un permis de construire une maison individuelle purgé de tout recours,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-171112139-DE - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis et l'acte de vente à intervenir.
Fait à Dole, le 11 décembre 2017
Pour extrait certifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Trésorerie Principale
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme et Habitat Monsieur Eldar ABDOULLATIPOV - 14A rue du Dauphiné - 39100 DOLE Maître Victor VANDEL - Notaire associé — 8 rue Joseph Thoret - 39100 DOLE
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-171112139-DE Cession
de
terrain
à
M.
ABDOULLATIPOV
Rue
Simone
Signoret
-
Lotissement
La
Faulx
Cession
de
terrain
à
M.
ABDOULLATIPOV
Rue
Simone
Signoret
- Extrait
cadastral
-
PRE EN TE 7 A IN 77 T
% AS LT ; n GT IN N S Va
7: SE NETE TR NS HS CN NES SE
LS NCA n 6 e | à «
Cession
de
terrain
à
M.
ABDOULLATIPOV
Rue
Simone
Signoret
Situation