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Arrêté - ARRETES RAA 2eme semestre 2020 2 compressed
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES RAA 2eme semestre 2020 2 compressed)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/26
Réglementation temporaire du stationnement RUE GAMBETTA (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU. le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 02 juillet 2020, de l'entreprise RODARO,
représentée par M. Vincent RODARO, ZI de Bellevue à Lapalisse 03120,
concernant des travaux de réfection de couverture-zinguerie (stationnement
d'un échafaudage fixe) d'un bâtiment appartenant à l'indivision DALESME,
« Le Bistrot», angle 22 rue de Vouroux et rue Gambetta, en agglomération
(section AO numéro 338),
VU. l'arrêté de voirie portant permis de stationnement en date du 03 juillet 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. - À compter du mardi 07 juillet 2020 et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra excéder dix-huit jours, le stationnement des
véhicules sera réglementé de la manière suivante:
- stationnement interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux,
-_ prévoir un balisage pour permettre aux piétons de passer sur le
trottoir d'en face.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il
devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police
et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, Le 0 juillet 2020
LE MAIRE, Pour le Maire empêché, *_… L'Adjoint délégué,
Nues Jean-Michel ALLAN ST 2020/27
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE CARNOT (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU _ le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L411.1, L 411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 02.07.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M.
Mathias DETALLE, concernant des travaux de renouvellement des branchements d'alimentation en eau potable (sous chaussée et trottoir), en agglomération, rue Carnot à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée par la Commune de Varennes-sur-Allier en date du 06.07.2020,
VU. l'avis favorable du responsable des services techniques en date du 06.072020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la
sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1.
ARTICLE 2,
ARTICLE 3,
ICLE 4.
ARRETE
A compter du lundi 06 juillet 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder deux mois, la circulation et _le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante: - La circulation de tout véhicule sera interdite sur l’ensemble de la rue
Carnot,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l’ensemble de la rue et réservé au SIVOM le temps des travaux,
- Les riverains devront être prévenus suffisamment à l'avance de la
gène occasionnée par les travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/28
Réglementation temporaire du stationnement RUE DE LA ROCHELLE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande orale de prolongation, en date du 09.07.2020, de la société
FMCPRO, Impasse des Fusillés, 03270 Hauterive, concernant des travaux de
ravalement de façades (stationnement d'un échafaudage fixe) de deux bâtiments d'habitations appartenant à M. et Mme Jacky FRADIER, 3 et 5 rue de la
Rochelle, en agglomération (section AO numéros 92 et 610),
VU. l'arrêté de voirie portant permis de stationnement en date du 09 juillet 2020,
VU. l'arrêté municipal n° ST 2020/22 du 10.06.2020 autorisant les travaux du 15 juin
au 14 juillet 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
- Une prolongation des travaux est autorisée à compter du mercredi 15
juillet 2020 et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra excéder vingt jours, le stationnement des véhicules sera réglementé de
la manière suivante :
-__ stationnement interdit au droit du chantier (une place),
+ prévoir un balisage pour permettre aux piétons de passer sur le
trottoir d'en face.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3, - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLI
ARTICLE 4. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police
“gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
xécution du présènt arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 09 juillet 2020
x Four ke Maire ernnâché, j LE MAIRE Porn de
Jean-Michel AL. ST 9
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire du stationnement RUE CLAUDIUS BOURIN (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 10.07.2020, de l'entreprise BATITOIT, 2, Le Pavé à Billy, concernant des travaux de réfection de couverture d'une maison
d'habitation appartenant à Mme Sonia DAJOUX, 9 rue Claudius Bourin, en
agglomération (section AO numéro 25), nécessitant le stationnement des
camions en face du chantier,
VU la déclaration préalable n° 003 298 20 A0013 délivrée favorable en date du 12.06.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains,
ARTICLE. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3, -
ARTICLE 4 -
la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
A compter du mercredi 15 juillet 2020 et pendant toute la durée du
chantier qui ne pourra pas excéder vingt jours, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante :
- stationnement interdit en face du chantier, à hauteur des numéros 12, 14 et 16 de la rue Claudius Bourin.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il
devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwwtelerecours.fr,
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police
et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 13 juillet 2020
LÉMAIRE,
Pour le Maire enrpâché,
Jean-Wichui ALAIN ST 2020/30
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire du stationnement
RUE CLAUDE LABONDE (RN7)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU. le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L. 411.6, R411,
VU. la demande orale, en date du 16 juillet 2020, de la SARL BATITOIT, représentée
par M. Jean-Jacques GOUT AUDIER, 2 rue Le Pavé à Billy 03260, concernant des travaux de réfection de couverture à l'identique (stationnement d'un
échafaudage fixe) d'un bâtiment appartenant à Madame Denise SAMIER, 29 bis
rue Claude Labonde, en agglomération (section AO numéro 245),
VU. l'arrêté de voirie portant permis de stationnement en date du 16 juillet 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des
riverains,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3, -
ARTICLE 4. -
la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
A compter du lundi 27 juillet 2020 et pendant toute la durée du
chantier qui ne pourra excéder huit jours, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante :
-_ stationnement interdit à hauteur du 29 rue Claude Labonde (une
place) et réservé à l'entreprise le temps des travaux, - "prévoir un balisage pour permettre aux piétons de passer sur le
trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il
devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur Le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police
L'adjolnt délégué,
el ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST 1
Réglementation temporaire du stationnement
SQUARE DE VOUROUX
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU. le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L.411.1, L411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 07.07.2020, de l'INRAP, 13 bis rue Pierre Boulanger à Clermont-Ferrand, concernant des travaux de fouilles préventives
dans le cadre des travaux d'aménagement des entrées de ville, pour le compte de la commune de Varennes-sur-Allier, Square de Vouroux, à hauteur du
magasin Gamm Vert, en agglomération, nécessitant le stationnement des engins
de chantier sur les places de parking,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des
riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - À compter du lundi 03 août 2020 et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder cinq jours, le stationnement des
véhicules sera réglementé de la manière suivante: - stationnement interdit Square de Vouroux, à hauteur du
magasin Gamm Vert, sur la partie du parking communal, afin de permettre la circulation des engins de chantier pour les fouilles
archéologiques.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il
devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. sT 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
ROUTE DE CRECHY (RD 75)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 221 1 et L 22132,
VU le code de la route, article L. 411.1, L 411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 30.06.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M.
Mathias DETALLE, concernant des travaux de renouvellement d’un branchement eau
potable pour M. MATHIAUD demeurant 106 Route de Créchy, hors agglomération,
VU l'autorisation de voirie portant permission de voirie délivrée par l'UTT Saint- Pourçain/Gannat concernant la partie départementale en date du 03 juillet 2020,
VU. l'autorisation de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier concernant la partie communale (chemin cadastré ZH 7 menantà la propriété de M. MATHIAUD) en
date du 24 juillet 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE.
ARTICLE 2.
ARTICLE4.
ARRETE = À compter du lundi 03 août 2020, et pendant toute la durée du chantier qui
ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et _le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante sur la partie de chemin
communal cadastré ZH n° 7 longeant la propriété de M. MATHIAUD: - La circulation s'effectuera par alternat manuellement,
= La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, = Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé au SIVOM le temps des travaux.
- Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en.
bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.
- Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté.
Jean-Michel ALLAIN
SE Faità Varennes-sur-Allier, le 24 juillet 2020 fe
Pour le maire empêché, s/ L'adjoint délégué,
ALLIER ST 2020/33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DU QUATRE SEPTEMBRE
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213. et L 213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 30.07.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de reprises de branchements AEP suite aux travaux
d'assainissement, rue du Quatre Septembre (portion comprise entre le numéro 26, garage Renaull, jusqu'à l'angle avec le numéro 2 rue de l'Hôtel de Ville, propriété Cuisset), en
agglomération,
VU. l'autorisation de voirie portant permission de voirie n° SP-0021-19-298-TX-1522 du 16.09.2019 délivrée au SIVOM VAL DALLIER par l'UTT Saint-Pourçain-sur-Sioule/Gannat,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, La sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1, -
ARTICLE 2, -
ARTICLE 3, -
ARTICLE 4, -
ARRETE
À compter du lundi 03 août 2020, et pendant toute la durée du chantier qui
ne pourra pas excéder un mois, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante : - En fonction de l'avancement du chantier, la circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie ou par alternat au moyen de panneaux (ou feux
tricolores), - La vitesse de circulation sera de 30 kmyh au droit du chantier,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé au SIVOM le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 31 juillet 2020
Pour le maire empêché, joint délégué,
Miel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 202
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DU BOURBONNAIS (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 22131 et L 22132,
VU le code de la route, article L411.1, L411.6, R 411,
Vu _ la demande écrite, en date du 23.07.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de création d'un branchement
d'alimentation en eau potable pour la future construction de M. Raphaël VIOLET (sous chaussée et trottoir), en agglomération, 9 rue du Bourbonnais à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier en date du 31.07.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
À compter du lundi 10 août 2020, et pendant toute la durée du chantier qui
ne pourra pas excéder cinq jours, la cireulation et_le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- La circulation s'effectuera en fonction de l'avancement du chantier,
soit sur chaussée rétrécie, soit en alternat manuel,
-_ La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé au SIVOM le temps des travaux.
ARTICLE 1.
ARTICLE 2, Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction
administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4, - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 31 juillet 2020
Pour le maire empêché, Lajoint délégué,
Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de La circulation et/ou du stationnement dans les rues de l'agglomération de Varennes-sur-Allier
LE MAIRE DE VARENNESSURALLIER,
VU cou général des collectivités territoriales, articles L 22131 et L 22192,
VU le code dela route article LATL1, LA114, KN,
VU la demande écrite, en date du 03 août 29, de l'entreprise COLAS, représentée par M. Amaud MONET-DARBOIS, ingénieur travaux, 28 rue Daftà Saint arçainaur Soul, conceant des travaux d'aménagement des entrées de ville, en agglomération, secteur du Frayne (Avenue de Lyon - entre Le pont du Fragne et La rue du Repos, Rue de Maurepard et Route ie Créchy),
VU l'été de voire portant accond de voirie n° 2123/2019 du 03092019 délivré par la DIR CENTRE EST, SREX de Moulins,
CONSIDERANT que des mesres de sécu imposent pour La protection des iveains La sécurité des usagers de a route et le bon déroulement du chante,
ARTICLEZ, -
ARTICLE, -
uen)
ARRETE
A compter du lundi 24 août 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder trois mois, la circulation et le stationnement des véhicules seront
réglementés de la manière suivante : - l'entreprise COLAS est autorisée à intervenir Avenue de Lyon, Rue de
Mauregard et Route de Créchy :
11. - CIRCULATION - la circulation se fera soit par alternat au moyen de feux tricolores soit sur
chaussée rétrécie (suivant l'avancement du chantier), - la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h sur l'ensemble des voies.
1.2. - STATIONNEMENT Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'ensemble des voies.
L'entreprise prendra en charge toute signalisation utile (routière + déviation). Elle sera tenue responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir
au cours où du fait des travaux. Elle devra veiller à ce que la temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Site www telerecours fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 04 août 2020
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué, \
ean- Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST 202086
Réglementation temporaire du stationnement
RUE DE LA ROCHELLE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU. la demande orale, en date du 24.07.2020, de la SARL XAVIER, 23 rue Marius Courteix à Varennes-sur-Allier, concernant des travaux de ravalement de
façades (stationnement d'un échafaudage fixe) d'une maison d'habitation appartenant à Monsieur Jacky STONS, 9 rue de la Rochelle, en agglomération
section AO numéro 101),
VU. l'arrêté de voirie portant permis de stationnement en date du 10 août 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des
riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - À compter du lundi 24 août 2020 et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra excéder soixante jours, le stationnement des
véhicules sera réglementé de la manière suivante : - stationnement interdit en face du chantier (2 places) et réservé à
l'entreprise Le temps des travaux, = prévoir un balisage pour permettre aux piétons de passer sur le
trottoir d'en face.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il
devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police
et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution duprésent arrêté.
Faïkà Varennes-sur-Allier, le 12 août 2020
LE MAIRE,
\ Four le Maire empâché,
> Gens? ST 2020/37
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire du stationnement RUE DU ONZE NOVEMBRE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L411.6, R 411,
VU la demande orale, en date du 24.07.2020, de la SARL XAVIER, 23 rue Marius
Courteix à Varennes-sur-Allier, concernant des travaux de ravalement de
façades (stationnement d'un échafaudage fixe) d’une maison d'habitation
appartenant à Monsieur Jacky STONS, 3 rue du Onze Novembre, en
agglomération (section AR numéro 278),
VU. l'arrêté de voirie portant permis de stationnement en date du 10 août 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2, -
ARTICLE 3, -
ARTICLE 4. -
NAuER* 7
la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
À compter du lundi 14 septembre 2020 et pendant toute la durée du
chantier qui ne pourra excéder soixante jours, le stationnement des
véhicules sera réglementé de la manière suivante :
- stationnement interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise Le temps des travaux,
-_ prévoir un balisage pour permettre aux piétons de passer en face du chantier,
Le pétitionnaire prendra en charge loute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police
et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
h Fait à Varennes-sur-Allier, Le 12 août 2020
MAIRE,
\ Pour le Maire empêché,
dus ” Ÿ Jean-Michel ALAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST202/38
Réglementation temporaire du stationnement RUE
DE LA BRUNETTE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213:1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 27.07.2020, de l'entreprise VENIANT, représentée par M. Philippe VENIANT, Les Rases à Rongères, concernant des travaux de réfection d'un mur de clôture
menaçant de tomber sur le trottoir d'une propriété sise 45 rue de Vouroux, donnant également sur la rue de Brunette, entre les numéros 18 et 22, appartenant à M. et Mme Lionel SAN VOISIN,
cadastrée section AO numéro 368, en agglomération, nécessitant l'occupation du trottoir le Long de la propriété ainsi que des places de stationnement,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. - À compter du lundi 19 octobre 2029, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas aller au-delà du vendredi 06 novembre 2020, le stationnement de
véhicules de l'entreprise VENIANT sera autorisé rue de la Brunette, au droit de la parcelle AO 368, afin de faciliter l'accès au chantier.
ARTICLE2, - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des
travaux. 11 devra constamment en bon état de fonctionnement à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
ARTICLE 3, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction admi itrative. compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du:
site www.telerecours.fr.
ARTICLE4, - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Allier, le 12 août 2020 ST 2020/39
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la cireulation et du stationnement
RUE DU GUE VINCENT (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213:1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 4111, L4116, RAT,
VU la demande écrite, en date du 29.072020, de l'entreprise SMC, représentée par M. Patrick FERNANDES, gérant, ZAC du Pont Vert à Prém at (03410), concernant des travaux
d'assainissement pour le compte de la Commune de Varennes-sur-Aller, sous surveillance archéologique de la société EVEHA, en agglomération, rue du Gué Vincent
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE, -
ARTICLE 2, -
ARTICLE 3, -
ARTICLE 4, -
ARRETE
À compter du mercredi 26 août 2020, et pendant toute la durée des travaux qui ne
pourra pas excéder trois semaines, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue du Gué Vincent de la manière suivante
= La rue sera barrée à la circulation le temps des travaux, = Les riverains devront être prévenus suffisamment à l'avance de la gène
occasionnée par les travaux, = Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'ensemble de la rue et
réservé à l'entreprise le temps des travaux,
Les services techniques communaux ainsi que l'entreprise prendront en charge toute signalisation et/ou pré-signalisation utile et seront tenus responsables des
accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Ils devront veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site wwwtelerecours fr
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Aller, le 12 août 2020
Pourle maire empêché, L'aÿjoint délégué,
Alchel ALAIN ST 2020/40
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DU BOURBONNAIS (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L411.1, L 411.6, R411,
Vu la demande écrite reçue en mairie le 25 août 2020, de l'entreprise GIRAUD
représentée par Mme Dominique TEYSSANDIER, concernant des travaux de raccordement électrique pour la station essence du magasin LIDL, en agglomération,
rue du Bourbonnais à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie di rée par la commune de Varennes-sur-Allier à ENEDIS en date du 03 août 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la
sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1, -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3, -
ARTICLE 4. -
ARRETE
A compter du mercredi 26 août 2020, et pendant toute la durée du chantier
qui ne pourra pas excéder trois jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- La circulation s'effectuera en alternat par feux tricolores,
-_ La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier,
-_ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservéà l'entreprise le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours où du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement,
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 25 août 2020 ST 2020/41
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE ST 2020/33 du 31.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
RUE DU QUATRE SEPTEMBRE (RD21)
2020
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213:1 et L 22132,
VU le code de la route, article LA11.1, LA11.6, RAT,
VU la demande orale, en date du 04.092020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de reprises de branchements ALP suite aux travaux
d'assainissement, rue du Quatre Septembre (portion comprise entre le numéro 26, garage Renault, jusqu'à l'angle avec le numéro 2 rue de l'Hôtel de Ville, propriété Cuisseb), en
agglomération,
VU. l'autorisation de voirie portant permission de voirie n° SP-0021-19-298-TX-1522 du 16,09,2019 délivrée au SIVOM VAL D'ALLIER par l'UTT Saint-Pourçain-sur-Sioule/Gannat,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE - À compter du lundi 07 septembre 2020, et pendant toute la durée du
chantier qui ne pourra pas excéder deux mois, la circulation et le
stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- En fonction de l'avancement du chantier, la eireulation s'effectuera sur chaussée rétrécie où par alternat au moyen de panneaux (ou feux
tricolores), - La vitesse de circulation sera de 30 kmyh au droit du chantier,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé au SIVOM le temps des travaux,
ARTICLE2. + Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré
gnalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
ARTICLES. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
ARTICLE
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction
administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST 202042
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
ROUTE DE MOULINS (RN7)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU lecode général des collectivités territoriales, articles L 221341 et 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, 4116, R411,
VU la demande écrite, en date du 07 août 2020, de l'entreprise GIRAUD TP, représentée par Mme Dominique TEYSSANDIER, 147 Route de Pompignat, 63119 Châteaugay, concernant des
travaux de fouille sous accotement, avec empiètement sur chaussée, pour le raccordement électrique de la propriété de M. Jason BONY suite à la construction d'une maison d'habitation,
‘en agglomération, 39 bis Route de Moulins, RN7, Varennes-sur-Allier,
VU | l'arrêté de voirie portant accord de voirie n° 2140/2020 délivré par la DIR CF, SREX de Moulins, en date du 1 septembre 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE Entre le lundi 14 et le vendredi 25 septembre 2020, pendant une journée, la circulation et _ le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière
- La circulation se fera par alternat au moyen de feux tricolores, = La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux,
ARTICLE2, - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient
survenir au cours où du fait des travaux, 11 devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement
ARTICLE3. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Site www telerecours fr.
ARTICLE 4. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 08 septembre 2020
ARENNE
LS Par msitenchté, {S L'adjoint délégué,
ichel ALLAIN
DE à Se
Sa REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE LOUIS BONJON (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU. le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L2213.2,
VU le code de la route, article L411.1, L 411.6, R 411,
VU: la demande écrite, en date du 09 septembre 2020, de l'entreprise DESFORGES, pour le compte de GRDE, représentée par M. Stéphane DESFORGES, rue du Pourtais à
Désertines (03630), concernant des travaux d'extension du réseau gaz et d'un branchement gaz pour l'école maternelle (fouille sous trottoir et chaussée), en
agglomération, rue Louis Bonjon à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions transmises par la commune à l'entreprise SPIE CITYNETWORKS en date du 17 juillet 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la
sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - A compter du lundi 14 septembre 2020, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder deux semaines, la circulation et le stationnement des véhicules
seront réglementés de la manière suivante - circulation alternéeà l'aide de panneaux B15/CI8,
stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLE Z. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des
travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement
ARTICLE 3, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Aller, le 10 septembre 2020
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué, ST 202944 Réglementation temporaire de la
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ulation et du stationnement
RUE DU BOURBONNAIS (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU. le code général des collectivités territoriales, articles L 2213:1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L411.1, L411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 1 septembre 2020, de l'entreprise CEME, rue Hermann
Gebauerà Avermes, représentée par M. Guillaume RABET, concernant des travaux de remplacement massif, en agglomération, rue du Bourbonnaisà Varennes-sur-Allier,
VU. l'avis favorable du responsable des services techniques en date du 15 septembre 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3,
ARTICLE 4.
ARRETE
A compter du mercredi 23 septembre 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder trente jours, la circulation et le
stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante : - La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie,
= La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, -__ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé à l'entreprise Le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 16 septembre 2020
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et/ou du stationnement dans les rues de l'agglomération de Varennes-sur-Allier
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU lee général des collectivités territoriales, articles L 22131 et L22152,
VU le code dela route article LATLA, LAIL6, R4NI,
VU La demande écrite, en date du 1 sephembre 2020, de l'entreprise COLAS, représentée par M. mad MONET- DARPOI, ingénieur travaux, 2 rue Deufort ÀSaint Pourçain-sur-Sioule, concernant des travaux d'aménagement des. entrées de ville, en agglomération, secteur da Fragne (Avenue de Lyon - etre le pan du Fragne et a rue du Repos, Rue de Mauregar et Route de Créchy).
VU Farré ST 2020/25 délivré à la COLAS pour es travaux d'aménagement des entrées de ville, secteur du Fragne, pour tune durée de tros mois à compter du 24 août 2020,
VU F'amêté de voirie portant cond de voirie n° 2123/2019 du 0.092019 délivré par la DIR CENTRE EST, SREX de Moulins,
“CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour a protection des riverains la sâcurité des usager de La route et le bon déroulement du chante,
ARTICLE-
ARTICLEZ,-
ARRETE
A compter du mardi 06 octobre (07h30) et jusqu'au mercredi 07 octobre 2020 (20h00) avec éventuellement une prolongation de deux jours supplémentaires en cas d'intempéries, la
circulation et Lestationnement des véhicules seront réglementés, carrefour du Fragne, de la manière suivante:
- l'entreprise COLAS interviendra carrefour du Fragne (Avenue de Lyon, Rue de Mauregard et Route de Créchy) en raison des travaux de réalisation d'un plateau
ralentisses
11. - CIRCULATION ‘au droit du chantier, la circulation sera strictement interdite,
afin que les riverains puissent accéder à leurs propriétés, seules seront autorisées les portions de route situées entre Les panneaux de déviation et a zone de chantier,
12.- STATIONNEMENT Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveuu de la zone de chantier.
Les déviatons ainsi que outes signalisations utiles seront mises en place par l'entreprise COLAS rue des Haies Basses, chemin de la Ligne du Tacot, rue du Clos Richard, rue des. Quériaux, rue des Bonnets, chemin de La Grande Garenne, rue die la Villette, rue Jules Dupré L'entreprise sera tenue responsable des accidents corporcis ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle devra veiller à ce que la signalisation Lemporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours lioyens accessibleà partir du site ww elerecoursfr.
Madame la directrice générale des services de la maire, monsieur le responsable des services techniques municipaux, ls forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 21 septembre 2020 arent
Pour le aire empêché, L'adjint délégué,
\
LAIN ST 2020/46
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DE VOUROUX (RN7)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L.411.6, R 411,
VU la demande, en date du 24.09.2020, de l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, représentée par M. Joffrey FAUVET, rue de Pérignat à Cournon d'Auvergne (63800), concernant des travaux d'extension de réseau gaz et branchement exécutés en demi- chaussée, en agglomération, 19 rue de Vouroux à Varennes-sur-Allier (client
Communauté de Communes Entr Allier Besbre et Loire),
VU. l'avis favorable du responsable du CEI de Varennes-sur-Allier, en date du 09.07.2020,
VU. l'avis favorable du responsable des services techniques de la Commune de Varennes-
sur-Allier, en date du 28.09.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, La sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE,
ARTICLE 2,
ARTICLE 3.
ARTICLE 4,
ARRETE
A compter du mercredi 30 septembre 2020, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder quinze jours, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante - en fonction de l'avancement du chantier, la circulation se fera sur chaussée
rétrécie ou par alternat au moyens de panneaux (ou feux tricolores), = stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier,
stationnement autorisé pour l'entreprise afin de faciliter l'accès au chantier, = vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient
survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www telerecours fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, Le 29 septembre 2020
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué, ST 202047
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
AVENUE DE CHAZEUIL-RUE DE VOUROUX (RN7)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivi territoriales, articles L'2213:1 et L 22132,
VU le code de la route, article L411.1, L4116, RAT,
VU la demande écrite, en date du 04.09.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M. Mathias DFTALLE, concernant des travaux de renouvellement de branchements AEP suite aux travaux
d'aménagement de bourg, avenue de Chazeuil et rue de Vouroux (portion comprise entre le numéro 129 Avenue de Chazeuil jusqu'au 19 rue de Vouroux), en agglomération,
VU | l'avis favorable du responsable des services techniques de la Commune de Varennes-sur-Allier,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE-
ARTICLE 2, -
ARTICLE 3, -
ARTICLES,-
ARRETE
A compter du lundi 05 octobre 2020, et pendant toute la durée du chantier
qui ne pourra pas excéder un mois, la circulation et _ le stationnement des
véhicules seront réglementés, avenue de Chazeuil et rue de Vouroux, de la
manière suivante :
= En fonction de l'avancement du chantier, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie ou par alternat au moyen de panneaux (ou feux
tricolores), = La vitesse de circulation sera de 30 kmyh au droit du chantier,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chanti
réservé au SIVOM le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
et
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 02 octobre 2020
Le maire empêché, joint délégué,
Jean-Michel ALLAIN ST 202048
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation eÿou du stationnement dans les rues de l'agglomération de Varennes-sur-Allier
LE MAIRE DE VARENNESSUR-ALLIER,
VU lego général des collctivitésterritoaes, articles L 22131 et 2132,
VU lecode de a route rie L ANA, L'AILS, RAT,
VU la demande orale, en date du 14 cciobre 202, de l'entreprise COLAS, représenté parM. Amal MONET-DARBOIS, ingénieur travaux, 28 rue Daufort à Sain-Pourçain-sur-Sioule, concernant des Wravaux d'aménagement des entrées de ville, en agglomération, secteur du Square de Vouroux (de l'intersection de La rue du Quaire Seplembre jusqu'à l'intersection avec La rue Claudlus Boutin et La rue de la Gendarmerie).
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour a protection des riverains, La sécurité des usagers de Laroute the on déroulement du chanter,
ARTICLE 1. -
ARTICLE3, -
ARTICLE4, -
ARRETE
À compter du lundi 02 novembre 2020, pour la première phase des travaux qui ne pourra pas excéder quarante-sept jours, soit jusqu'au vendredi 18 décembre 2020
inclus, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de La manière suivante
- l'entreprise COLAS interviendra Square de Vouroux (pour les numéros 8, 10 et 12), rue des Brémonts (pour les numéros 1 et 3), ce qui correspond à la
portion comprise entre l'intersection de la rue du Quatre Septembre jusqu'à l'intersection avec la rue Claudius Bourin, ainsi que la rue de la Gendarmerie
dans son intégralité :
1.1. - CIRCULATION -°les rues et portion de rue mentionnées ci-dessus seront interdites à la
circulation, - pour les livraisons PL des entreprises et magasins, l'accès se fera par les deux
“entrées commerciales, 94 et 98 Avenue de Chazeuil, - les riverains devront être prévenus suffisamment à l'avance de la gêne
occasionnée par les travaux.
12.- STATIONNEMENT Le stationnement de tout véhicule sera interdit Square de Vouroux (portion
comprise entre la rue du Quatre Septembre et Ia rue Claudius Bourin) et rue de la Gendarmerie.
L'entreprise COLAS prendra en charge toute signalisation utile concernant son chantier et la commune de Varennes-sur-Allier assurera toute signalisation et pré-
signalisation utiles concernant les différentes déviations. Elles seront tenues, chacune en ce qui la concerne, responsables des accidents corporels ou matériels qui
pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elles devront veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon élat de
fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site wwwtelerccours fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poe maire empêché, aoint délégué,
JET el ALLAIN
RS LS me REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/49
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
ROUTE DE CRECHY (RD 75)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU. le code général des collectivités territoriales, articles L 221.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 13.10.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M.
Mathias DETALLE, concernant des travaux de réfection d'un branchement eau potable pour Madame SANCHEZ demeurant 13 Route de Créchy à Varennes-sur-Allier, en
agglomération,
VU. l'autorisation de voirie portant permission de voirie délivrée par l'UTT Saint- Pourçain/Gannat en date du 22 octobre 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la
sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
- A compter du lundi 16 novembre 2020, et pendant toute la durée du
chantier qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et le
stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- La circulation s'effectuera par alternat manuellement, - La vitesse de circulation sera de 30 kmyh au droit du chantier,
-_ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé au SIVOM le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours où du fait des travaux. Il devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement,
ARTICLE 2,
ARTICLES, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction
administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 26 octobre 2020
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué, st 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
ROUTE DE MONTOLDRE (RD21)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 22131 et L 22132,
VU le code de la route, article L411.1, L'411.6, R411,
VU. la demande écrite, en date du 05.11.2020, de l'entreprise G. BOUHET, représentée par M. Jean-Christophe GORDAT, 3 Rue de la Brosse # à Digoin (71160), concernant le
remplacement d'un tampon de regard suite aux travaux d'assainissement, sous accotement et chaussée, pour le compte de la Commune de Varennes-sur-Allier, en
agglomération, 26 Route de Montoldre (RD 21),
VU l'autorisation de voirie n° SP-0021-17-298-TX-012966 délivrée par l'UTT Saint-
Pourçain/Gannat, en date du 03 août 2017,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la
sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1.
ARTICLE 2,
ARTICLE 3.
ARRETE
Le vendredi 06 novembre 2020, pendant deux heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- La circulation s'effectuera par alternat manuellement, - La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utiles et sera tenu responsable des accidents corporels où
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 05 novembre 2020
| Pour le maire empêché,
\ L'adjoint délégué,
Jean-Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/51
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
CHEMIN DE LA LIGNE DU TACOT (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L411.1, L411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 04.11.2020, de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS,
représentée par M. Simon PIACENTINI, Les Paltrats à Saint-Pourçain-sur-Sioule
(03500), concernant le raccordement HTA des bâtiments du parc photovoltaïque Varennes Solaire 2, Barnier-Le-Vieux, pour le compte de ENEDIS, du poste source
Route de Créchy, Chemin de la Ligne du Tacot jusqu'à Barnier-Le-Vieux,
VU l'autorisation de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier à ENEDIS en
date du 09.11.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la
sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
= À compter du mardi 10 novembre 2020, et pendant toute la durée du
chantier qui ne pourra pas excéder un mois, la circulation et le
stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante,
Chemin de la Ligne du Tacot :
- Le chemin sera barré en fonction de l'avancement du chantier sauf pour les riverains qui continueront d'accéder à leurs propriétés,
= La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utiles et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
‘bon état de fonctionnement.
ARTICLE, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4. - Madame la direct générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du préseni
Fait à Varennes-sur-Allier, le 09 novembre 2020
À Pourle maire empêché, L'adjoint délégué,
hel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST202052
Réglementation temporaire de La circulation eyou du stationnement dans les rues de l'agglomération de Varennes-sur-Allier
LE MAIRE DE VARENNES-SUR ALLIER,
VU lecode général des collectivités leritoriaes, articles L 2213. ct L22132,
VU lecode de a route article LAN, L'ATL4, RAIT,
VU la demande écrite, en daie du 16112020, de l'entreprise COLAS, représentée par M. Araucl MONET-DARBOIS, ingénieur travaux, 28 rue Daufort à Suint-Fourçain-sur-Sioule, concernant des travaux d'aménagement des entrées de. ville, en agglomération, secteur du Square de Vouroux (rue de Vox su es deux clés, du n° law n° 19 et du n° 2 au n° 10, Avenue de Chazeuil sur es deux cols, entre le n°2 rue de la Gendarmerie et le n° 116 Avenue de Chazeul ct du n° 127 au n° 131, Avenue de la Gare sur les deux coûts du n° 1 rue de Vouroux jusqu'au n° 13 et de l'angle avec L'Avenue de Chazcuil jusqu'au n° 30),
“CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour La protction des riverains, La sécurité des usagers de a roule ete bon déroulement du char,
ARR
ARTICLE 1. - À compter du lundi 23 novembre 2020, pour la première phase des travaux qui ne pourra pas excéder quarante-sept jours, soit jusqu'au vendredi 18 décembre 2020
inclus, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- l'entreprise COLAS interviendra rue de Vouroux (entre les numéros 1 et 19 pour le côté droit et entre les numéros 2 et 10 pour le côté gauche), Avenue de
Chazeuil (entre le numéro 2 rue de la Gendarmerie et le numéro 116 de l'Avenue de Chazeuil et entre les numéros 127 ct 131), Avenue de la Gare (entre
le numéro 1 rue de Vouroux et le numéro 13 et de l'angle Avenue de Chazeuil jusqu'au numéro 30).
111. - CIRCULATION - la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie rue de Vouroux, Avenue de
Chazeuil et Avenue de la Gare en fonction de l'avancement des chantiers, - la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des différents chantiers,
- les riverains devront être prévenus suffisamment à l'avance de la gêne occasionnée par les travaux.
12. - STATIONNEMENT Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Vouroux, Avenue de
Chazeuil et Avenue de la Gare sur les portions mentionnées ci-dessus.
ARTICLE - L'entreprise COLAS prendra en charge loute signalisation utile concernant son chantier et la commune de Varennes-sur-Allier assurera toute signalisation et pré-
signalisation utiles concernant les différentes déviations. Elles seront tenues, chacune en ce qui la concerne, responsables des accidents corporels ou matériels qui
pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elles devront veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de
fonctionnement.
ARTICLE3, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Site www telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
219 novembre 220 Fait à Vareeines-aur Al Pour le maire empêché.
\ L'adfoint délégué, 202
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
AVENUE DE LA GARE (RD74)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 213.1 et L 213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 19.11.2020, de l'entreprise EUROVIA, représentée par M.
Victor ALAMARTINE, ingénieur travaux, 6 rue Colbert à Yzeure, concernant des
travaux de réalisation d'arrêt de bus pour le Conseil Départemental de l'Allier, en
agglomération, Avenue de la Gare (entre les numéros 16 et 22) à Varennes-sur-Allier,
VU l'avis favorable du responsable des services techniques en date du 24 novembre 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la
sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1, -
ARTICLE 2, -
ARTICLE 3. -
ARTICLE 4, -
ARRETE
A compter du mardi 24 novembre 2020, et pendant toute la durée du
chantier qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et le
Stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante
Avenue de la Gare, entre les numéros 16 et 22:
- La circulation s'effectuera par alternat au moyen de feux tricolores (B15-C18),
- La vitesse de circulation sera de 30 kmyh au droit du chantier, + Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé à l'entreprise le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours où du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
‘Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 24 novembre 2020
\ Pour le maire empêché,
L'adjoint délégué,
Jean{Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DE TOURAINE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, reçue le 26.11.2020, de l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, représentée par M. Jofirey FAUVET, 3 rue de Pérignat à Cournon d'Auvergne,
concernant des travaux de branchement gaz, par fonçage, pour M. Dominique BOUCHET, en agglomération, 4 rue de Touraineà Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée à GRDF par la
Commune de Varennes-sur-Allier en date du 30.10.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la
sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. - À compter du lundi 30 novembre 2020, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder vingt et un jours, la circulation et le
stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante : -_ L'entreprise Constructel Energie est autorisée à intervenir au niveau
du numéro 4 de la rue de Touraine pour des travaux de branchement gaz (terrassement et encastrement du coffret):
- La circulation s'effectuera par alternat, manuellement, = Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier,
- Le stationnement des véhicules de l'entreprise sera autorisé afin de faciliter l'accès au chantier,
= La vitesse sera limitée à 30 kmyh au droit du chantier.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au
cours où du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLES, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4, - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
S ostié rêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 26 novembre 2020
Pour le maire empêché, L'adjolnt délégué,
Isan-Michel ALAIN
Ex REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE D'ILE DE FRANCE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités terri riales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, reçue en mairie en date du 03.12.2020, de l'entreprise
CONSTRUCTEL ENERGIE, représentée par M. Joffrey FAUVET, 3 rue de Pérignat à Cournon d'Auvergne, concernant des travaux de branchement gaz, par fonçage,
intervention sous trottoir et chaussée, pour Mme Chantal TULLE, en agglomération, 10 rue d'Ile de France à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée à GRDF par la
Commune de Varennes-sur-Allier en date du 04.12.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la
sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE, -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3, -
ARTICLE 4, -
ARRETE
A compter du lundi 07 décembre 2020, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder vingt et un jours, la circulation et _ le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante: = L'entreprise Constructel Energie est autorisée à intervenir au niveau du
numéro 10 de la rue d'le de France pour des travaux de branchement gaz, = La circulation s'effectuera par allernat au moyen de feux tricolores,
= Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier, - Le stationnement des véhicules de l'entreprise sera autorisé afin de faciliter
l'accès au chantier, = La vitesse de circulation sera limitée à 30 knyh au droit du chantier.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient
survenir au cours où du fait des travaux. 1! devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dur
site wwwtelerecours.fr
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Allier, le 04 décembre 2020 <
Pour le maire empêché, L'djoint délégué,
) brispaus REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/56
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
AVENUE DE CHAZEUIL-RUE DE VOUROUX (RN7)
LE MAIRE DE VARENNESSUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213. et L'2213.2,
VU le code de la route, article LA11.1, LA11.6, RAT,
VU la demande orale de prolongation, en date du 04.12.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M. Mathias DETALLE, concemant des travaux de renouvellement de branchements AEP suite
aux travaux d'aménagement de bourg, avenue de Chazeuil etrue de Vouroux (portion comprise entre le numéro 129 Avenue de Chazeuil jusqu'au 19 rue de Vouroux), en agglomération,
VU l'avis favorable du responsable des services techniques de la Commune de Varennes-sur-Allk
VU l'arrêté municipal n° ST 2020-47 du 02.10.2020 autorisant les travaux du 05 octobre au 05 novembre 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE, - Une prolongation des travaux est autorisée à compter du 06 novembre et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2020, la
circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés, avenue de Chazeuil et rue de Vouroux, de la manière suivant
- En fonction de l'avancement du chantier, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie ou par alternat au moyen de panneaux (ou feux tricolores)
= La vitesse de circulation sera de 30 knyh au droit du chantier, = Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé
au SIVOM le temps des travaux.
= Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient
survenir au cours où du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du.
site www telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 04 décembre 2020
l'our le maire empêché, L'adjoint délégué,
hel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/57
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement SQUARE DE VOUROUX/RUE DE VOUROUX
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 221.1 et 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 09.122020, de l'entreprise GONDEAU, représentée par Monsieur Gérard GONDEAU, lieudit Castière à Périgny (03120), chargée de travaux de déplacement de
deux armoires, fibre et cuivre, pour ORANGE (intervention sous trottoir principalement et “empiètement de façon occasionnelle sur chaussée pour les véhicules), en agglomération, Square
de Vouroux et rue de Vouroux (à hauteur du numéro 2), à Varennes-sur-Allier,
VU l'autorisation de voirie portant permission de voi l'Unité Territoriale Technique de Saint-Pourçain-sur- ule à ORANGE en date du 12.06.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLEL - À compter du mardi 15 décembre 2020 ct pendant toute Ia durée du chantier qui ne pourra pas excéder quarante-cinq jours, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante = En fonction de
chaussée rétrécie, = La vitesse de circulation sera de 30 kmyh au droit du chantier,
- Le stationnement de tout véhicule, autre que les entreprises GONDEAU ou ORANGE, sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2, - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-signalisation utile
n° SP-0021-20-298-TX-2004 délivrée par
svancement du chantier, la circulation pourra s'effectuer sur
et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation
temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement,
ARTICLE 3. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente
pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Site www telerccours fr.
ARTICLE 4. - Madame la directrice générale des services de la m monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police ct de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ÿVarennes-sur-Allier le 10 décembre 2020
Pour1{ maire empêché, L'adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
sT202058 Réglementation temporaire de la circulation et/ou du stationnement
dans les rues de l'agglomération de Varennes-sur-Allier LE MAIRE DE VARENNES-SUR ALLIER,
VU lecode général des collectivités territoriales, articles L22131 etL 2132, VU lecodede route, artck LIL, LAILS, RAT,
VU. la demande écrite de prolongation, en late du 09.122920, de entreprise COLAS, représenté par M. Amatid MONET: DARIOIS, ingénieur travaux, 28 rue Daufort à Salnt-'ourçin-surSiole, concernant es travaux d'aménagement des entrées de ville en agglomération, secteur du Square de Vouroux rue de Voroun sur es eux té, da an 19e du n°2 au n° 10, Avenue de Chazeui sur es deux ous, entre le n° 2 rue de La Gendarmerie et le n° 116 Avenue de
VU. l'arréé municipal n° ST 212052 du 19.11.2020 autorisant les travauxus 23.1 au 18.122020, CONSIDERANT que des mesures ce sécurité s'imposent pour la protection des venin, La sécu des usagers La route ete
on déroulement du chantier,
ARRETE
Une prolongation des travaux est autorisée jusqu'au vendredi 19 février 2020 inclus. La circulation ct le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière
suivante - l'entreprise COLAS interviendra rue de Vouroux (entre les numéros 1 et 19
pour le côté droit et entre les numéros 2 et 10 pour le côté gauche), Avenue de Chazeuil (entre le numéro 2 rue de la Gendarmerie et le numéro 116 de
l'Avenue de Chazeuil et entre les numéros 127 et 131), Avenue de la Gare (entre le numéro 1 rue de Vouroux et le numéro 13 et de l'angle Avenue de Chazeuil
jusqu'au numéro 30).
11. - CIRCULATION - la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie rue de Vouroux, Avenue de
Chazeuil et Avenue de la Gare en fonction de l'avancement des chantiers, - la vitesse sera limitéeà 30 km/h au droit des différents chantiers,
= les riverains devront être prévenus suffisamment à l'avance de la gêne occasionnée par les travaux.
12.- STATIONNEMENT Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Vouroux, Avenue de
Chazeuil et Avenue de la Gare sur les portions mentionnées ci-dessus.
ARTICLEZ. - L'entreprise COLAS prendra en charge toute signalisation utile concernant son chantier et la commune de Varennes-sur-Allier assurera toute signalisation et pré-
signalisation utiles concernant les différentes déviations. Elles seront tenues, chacune en ce qui la concerne, responsables des accidents corporels ou matériels qui
pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elles devront veillerà ce que la Signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de
fonctionnement.
ARTICLE 3. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administr. de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi tre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du:
site www telerccours.fr.
ARTICLE 4. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services lechniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
àVareanessur Air, Le 17 décembre 2020 Le maire empêché,
L'aghint délégué,
Isan-Michel ALAIN
ARTICLE REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/59
ETABLISSEMENT RECEVANT LE PUBLIC
ARRETE DE FERMETURE D'UN MAGASIN À GRANDE SURFACE A L'ENSEIGNE « LA HALLE »
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU lecode général des collectivités territoriales,
VU le permis de construire accordé le 12 septembre 2001,
VU la déclaration d'achèvement de travaux en date du 26 novembre 2002,
VU l'arrêté d'autorisation d'ouverture au public DG n° 2002/13 à l'enseigne de DEFI MODE délivré le 04 septembre 2002,
VU le courrier en recommandé avec accusé de réception de LA HALLE, service travaux et maintenance, 28 Avenue de
Flandre, Paris 19%, arrivé en mairie de Varennes-sur-Allier le 04 août 2020,
ARRETE
ARTICLE. - L'établissement « LA HALLE», magasin de vente de vêtements, sis
dans la zone commerciale 98 Avenue de Chazeuil à Varennes-sur-
Allier, classé en type M de 2m catégorie, est fermé au public depuis
le 15 juillet 2020.
ARTICLE 2.- Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3. - Madame la directrice générale des services, les forces de police et de
gendarmerie sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de la
notification, de la publication et de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à la sous-préfecture de Vichy, la société LA HALLE Paris 19m et
au service départemental d'incendie et de secours de l'Allier.
Fait à Varennedgur-Allier, le 29 décembre 2020
Pour le maire Chapéché, lle ST 20:
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ETABLISSEMENT RECEVANT LE PUBLIC
ARRETE DE FERMETURE D'UN MAGASIN A GRANDE SURFACE A L'ENSEIGNE « LIDL»
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le permis de construire accordé le 05 décembre 2000,
VU la déclaration d'achèvement de travaux en date du 19 juin 2001,
VU l'arrêté d'autorisation d'ouverture au public DG n° 2901/16 à l'enseigne de LIDL délivré le 09
août 2001,
VU le courrier simple de LIDL SNC, direction régionale, 1 rue Eugène Herzog, 71210 Montchanin, arrivé en mairie de Varennes-sur-Allier le 19 février 2020,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
Le bâtiment à usage commercial à l'enseigne LIDL, sis dans la zone
commerciale 100 et 102 Avenue de Chazeuil à Varennes-sur-Allier,
classé en type M de 3m catégorie, est fermé au public depuis le 23
novembre 2019 au soir.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Madame la directrice générale des services, les forces de police et de gendarmerie sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de la
notification, de la publication et de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à la sous-préfecture de Vichy, la société
LIDL de Montchanin et au service départemental d'incendie et de
secours de l'Allier.
à Varennes-sur-Allier, le 29 décembre 2020
le maire empêché,
L'Adjoint délégué,