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Arrêté - ARRETES RAA 2eme semestre 2020 2
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES RAA 2eme semestre 2020 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST 2020726
Réglementation temporaire du stationnement RUE GAMBETTA (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU. le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 02 juillet 2020, de l'entreprise RODARO,
représentée par M. Vincent RODARO, ZI de Bellevue à Lapalisse 03120, concernant des travaux de réfection de couverture-zinguerie (stationnement
d'un échafaudage fixe) d'un bâtiment appartenant à l'indivision DALESME,
«Le Bistrot», angle 22 rue de Vouroux et rue Gambetta, en agglomération
section AO numéro 338),
VU l'arrêté de voirie portant permis de stationnement en date du 03 juillet 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
A compter du mardi 07 juillet 2020 et pendant toute la durée du
chantier qui ne pourra excéder dix-huit jours, le stationnement des
véhicules sera réglementé de la manière suivante : -_ stationnement interdit au droit du chantier et réservé à
l'entreprise le temps des travaux, = prévoir un balisage pour permettre aux piétons de passer sur le
Hrottoir d'en face.
ARTICLE
ARTICLE Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il
devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4, - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police
et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, Le 03 juillet 2020
Pour le Maire empêché, VE MAIRE, joint délégué,
Jean-Michel ALAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/27
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
le code général des collec
RUE CARNOT (VC)
MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
s territoriales, articles L 221.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L.411.1, L 411.6, R 411,
VU. la demande écrite, en date du 02.072020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de renouvellement des branchements
d'alimentation en eau potable (sous chaussée et trottoir), en agglomération, rue Carnot
à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée par la Commune de Varennes-sur-Allier en date du 06.07.2020,
VU. l'avis favorable du responsable des services techniques en date du 06.07.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARRETE
À compter du lundi 06 juillet 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder deux mois, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante : - La circulation de tout véhicule sera interdite sur l'ensemble de la rue
Carnot, = Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'ensemble de la
rue et réservé au SIVOM le temps des travaux, - Les riverains devront être prévenus suffisamment à l'avance de la
gène occasionnée par les travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels où
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridicti
administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du é té. *
Fait à Varennes-sur-Allier, le 06 juillet 2020 REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire du stationnement RUE DE LA ROCHELLE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 213.1 et L 2213.2,
VU. le code de la route, article L411.1, L411.6, R 411,
VU la demande orale de prolongation, en date du 09.07.2020, de la société
FMCPRO, Impasse des Fusillés, 03270 Hauterive, concernant des travaux de ravalement de façades (stationnement d'un échafaudage fixe) de deux bâtiments
d'habitations appartenant à M. et Mme Jacky FRADIER, 3 et 5 rue de la Rochelle, en agglomération (section AO numéros 92 et 610),
VU. l'arrêté de voirie portant permis de stationnement en date du 09 juillet 2020,
VU. l'arrêté municipal n° ST 2020/22 du 10.06.2020 autorisant les travaux du 15 juin
au 14 juillet 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des
riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - Une prolongation des travaux est autorisée à compter du mercredi 15 juillet 2020 et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra
excéder vingt jours, le stationnement des véhicules sera réglementé de
la manière suivante : -_ stationnement interdit au droit du chantier (une place),
= prévoir un balisage pour permettre aux piétons de passer sur le
trottoir d'en face.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il
devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa not n, de son affichage et/ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente pourra aus
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de-gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
‘éxécution du présènt arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 09 juillet 2020
3 Four k Maire empêché, ) À MAIRE PAR Mare empéc
Jean-Michel ALAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire du stationnement RUE CLAUDIUS BOURIN (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU _le code général des collectivités territoriales, articles L 213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L411.6, R411,
VU. la demande écrite, en date du 10.07.2020, de l'entreprise BATITOIT, 2, Le Pavé à Bily, concernant des travaux de réfection de couverture d'une maison
d'habitation appartenant à Mme Sonia DAJOUX, 9 rue Claudius Bourin, en
agglomération (section AO numéro 25), nécessitant le stationnement des camions en face du chantier,
VU la déclaration préalable n° 003 298 20 A0013 délivrée favorable en date du
12.06.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - À compter du mercredi 15 juillet 2020 et pendant toute la durée du
chantier qui ne pourra pas excéder vingt jours, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante :
- stationnement interdit en face du chantier, à hauteur des
numéros 12, 14 et 16 de la rue Claudius Bouri
ARTICLE 2. Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police
et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 13 juillet 2020
LEMAIRE,
Pour le Maire emrpñché,
Jean-Michel ALLAN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRET! IRE
ST 2020/30 Réglementation temporaire du stationnement
RUE CLAUDE LABONDE (RN?)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU: la demande orale, en date du 16 juillet 2020, de la SARL BATITOIT, représentée par M. Jean-Jacques GOUT AUDIER, 2 rue Le Pavé à Billy 03260, concernant des
travaux de réfection de couverture à l'identique (stationnement d'un échafaudage fixe) d’un bâtiment appartenant à Madame Denise SAMIER, 29 bis
rue Claude Labonde, en agglomération (section AO numéro 245),
VU. l'arrêté de voirie portant permis de stationnement en date du 16 juillet 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et Le bon déroulement du chantier,
ARRETE
A compter du lundi 27 juillet 2020 et pendant toute la durée du
chantier qui ne pourra excéder huit jours, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante :
-_ stationnement interdit à hauteur du 29 rue Claude Labonde (une place) et réservé à l'entreprise le temps des travaux,
= prévoir un balisage pour permettre aux piétons de passer sur le
trottoir d'en face.
ARTICLE 1.
ARTICLE 2. Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels où
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il
devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www:telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police
et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire du stationnement
SQUARE DE VOUROUX
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU. le code de la route, article L411.1, L411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 07.07.2020, de l'INRAP, 13 bis rue Pierre
Boulanger à Clermont-Ferrand, concernant des travaux de fouilles préventives dans le cadre des travaux d'aménagement des entrées de ville, pour le compte
de la commune de Varennes-sur-Allier, Square de Vouroux, à hauteur du
magasin Gamm Vert, en agglomération, nécessitant le stationnement des engins
de chantier sur les places de parking,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des
riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - A compter du lundi 03 août 2020 et pendant toute la durée du
chantier qui ne pourra pas excéder cinq jours, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante:
- stationnement interdit Square de Vouroux, à hauteur du
magasin Gamm Vert, sur la partie du parking communal, afin de permettre la circulation des engins de chantier pour les fouilles
archéologiques.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours où du fait des travaux. Il
devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
ARTICLE 4, - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police
et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
——Fait à Varenne
AIRE, Pour le Maire + 4
LAdjoint di
is …
-sur-Allier, Le 24 juillet 2020 REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
ROUTE DE CRECHY (RD 75)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 22131 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 30.06.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de renouvellement d’un branchement eau
potable pour M. MATHIAUD demeurant 106 Route de Créchy, hors agglomération,
VU. l'autorisation de voirie portant permission de voirie délivrée par l'UTT Saint- Pourçain/Gannat concernant la partie départementale en date du 03 juillet 2020,
VU. l'autorisation de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier concemant la partie communale (chemin cadastré ZH 7 menantà la propriété de M. MATHIAUD) en
date du 24 juillet 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE ARTICLE, - A compter du lundi 03 août 2020, et pendant toute la durée du chantier qui
ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et _le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante sur la partie de chemin
communal cadastré ZH n° 7 longeant la propriété de M. MATHIAUD : - La cireulation s'effectuera par alternat manuellement,
= La vitesse de circulation sera de 30 knyh au droit du chantier, -_ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé au SIVOM le temps des travaux.
ARTICLEZ, - Le péitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction
administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4. Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, Le 24 juillet 2020
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué,
ichel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/33
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DU QUATRE SEPTEMBRE
LAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
le code général des collectivités territoriales, articles L 22131 et L 22132,
le code de la route, articleL 411.1, 411.6, R411,
la demande écrite, en date du 30.07.2020, du SIVOM Val d'Aller, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de reprises de branchements AEP suite aux travaux
d'assainissement, rue du Quatre Septembre (portion comprise entre le numéro 26, garage Renault, jusqu'à l'angle avec le numéro 2 rue de l'Hôtel de Ville, propriété Cuisset), en
agglomération,
VU l'autorisation de voirie portant permission de voirie n° SP-0021-19-298-TX-1522 du 16.09.2019 délivrée au SIVOM VAL D'ALLIER par l'UTT Saint-Pourçain-sur-Sioule/Gannat,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE - À compter du lundi 03 août 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder un mois, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante : = En fonction de l'avancement du chantier, la circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie ou par alternat au moyen de panneaux (ou feux tricolores),
= La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, - Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé au SIVOM le temps des travaux.
ARTICLE2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels où
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Îl devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4, - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 31 juillet 2020
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué,
s-Mpjhel ALAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/34
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DU BOURBONNAIS (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213:1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L411.6, R411,
Vu la demande écrite, en date du 23.07.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de création d'un branchement
d'alimentation en eau potable pour la future construction de M. Raphaël VIOLET (sous chaussée et trottoir), en agglomération, 9 rue du Bourbonnais à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier en date du 31.07.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - À compter du lundi 10 août 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et _le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante : - La circulation s'effectuera en fonction de l'avancement du chantier,
soit sur chaussée rétrécie, soit en alternat manuel, = La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier,
= Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé au SIVOM Le temps des travaux.
ARTICLE2, - Le pétitionnaire prendra en charge loute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction
administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4, Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Allier, le 31 juillet 2020 CR
& Fe Pour le maire empêché, ë ) Haine délégué,
anti IN
QG REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST202085
Réglementation temporaire de Ia circulation etfou du stationnement dans les rues de l'agglomération de Varennes-sur-Allier
LE MAIRE DE VARENNES-SUR ALLIER,
VU ecoute ééra des ullctiités troie, articles L'2211 et L 2132,
VU le code de 1 route article LAHL, LIL, RAI,
VU. la demande écrite, en date du 3 août 2020, de l'entreprise COLAS, représentée par M. Amal MONET-DARBOIS, ingénieur travaux, 28 rue Daufort à Ssit-Pourçain-sur-Sioue,concerant des travaux d'aménagement des entrées de vil, en agglomération, secteur du Fragne (Avenue de Lyon = entre Le pont du Fragne et La rue du Repas, Rue de Maurepard et Route de Créchy}
VU lanéé de voirie portant ascond de vor n° 2123/2019 du 009209 déivré par la DIR CENTRE EST, SREX de Moulins,
{CONSIDERANT que des mesure de sécurité imposent pour Ta protection des riverains, La shcurié des usagers del route ete on déroulement chanter,
ARRETE
ARTICLEZ - A compter du lundi 24 août 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder trois mois, la circulation ct le stationnement des véhicules seront
réglementés de la manière suivante - l'entreprise COLAS est autorisée à intervenir Avenue de Lyon, Rue de
Mauregard et Route de Créchy
par alternat au moyen de feux tricolores soit sur chaussée rétrécie (suivant l'avancement du chantier),
- la vitesse de circulation sera à 30 km/h sur l'ensemble des voies.
12.- STATIONNEMENT Lestationnement de tout véhicule sera interdit sur l'ensemble des voies.
ARTICLE 2, - L'entreprise prendra en charge toute signalisation utile (routière + déviation). Elle sera tenue responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir
au cours ou du fait des travaux. Elle devra veiller à ce que la tempo intenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Site wwwelerecours.fr
ARTICLES, - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
“chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 04 août 2020
Pour maire emptché, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST 2020/36
Réglementation temporaire du stationnement RUE DE LA ROCHELLE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L. 22131 et L 22132,
VU le code de la route, article L411.1, L411.6, R411,
VU la demande orale, en date du 24.07.2020, de la SARL XAVIER, 23 rue Marius
Courteix à Varennes-sur-Allier, concernant des travaux de ravalement de façades (stationnement d'un échafaudage fixe) d'une maison d'habitation
appartenant à Monsieur Jacky STONS, 9 rue de la Rochelle, en agglomération
section AO numéro 101),
VU. l'arrêté de ve ie portant permis de stationnement en date du 10 août 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des
riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. - A compter du lundi 24 août 2020 et pendant toute la durée du
chantier qui ne pourra excéder soixante jours, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante
-_ stationnement interdit en face du chantier (2 places) et réservé à
l'entreprise le temps des travaux, - prévoir un balisage pour permettre aux piétons de passer sur le
trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels où
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il
devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police
et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arr
SE Faïkà Varennes-sur-Allier, le 12 août 2020 4 LE MAIRE,
\ Four le Meire empêché,
BuERE7 Jean-Michel ALAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST 2020/37
Réglementation temporaire du stationnement RUE DU ONZE NOVEMBRE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L411.6, R 411,
VU la demande orale, en date du 24.07.2020, de la SARL XAVIER, 23 rue Marius
Courteix à Varennes-sur-Allier, concernant des travaux de ravalement de
façades (stationnement d'un échafaudage fixe) d'une maison d'habitation
appartenant à Monsieur Jacky STONS, 3 rue du Onze Novembre, en agglomération (section AR numéro 278),
VU. l'arrêté de voirie portant permis de stationnement en date du 10 août 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
A compter du lundi 14 septembre 2020 et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra excéder soixante jours, le stationnement des
véhicules sera réglementé de la manière suivante :
- stationnement interdit au droit du chantier et réservé à
l'entreprise le temps des travaux,
- prévoir un balisage pour permettre aux piétons de passer en face
du chantier.
ARTICLE 1.
ARTICLE 2. Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
RTICLE 4. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 12 août 2020
MAIRE, \| Fourle Maire empäché,
dj Ÿ Jean-Michel ALLAIN Néueny* REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 202058 Réglementation temporaire du stationnement
RUE DE LA BRUNETTE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 213.1 et L 22132,
VU le code de Ia route, article L 4111, L411.6, R4,
VU la demande écrite, en date du 27.07.2020, de l'entreprise VENIANT, représentée par M. Philippe VENIANT, Les Rases à Rongères, concernant des travaux de réfection d'un mur de clôture
menaçant de tomber sur le trottoir d'une propriété sise 35 rue de Vouroux, donnant également sur la rue de Brunette, entre les numéros 18 et 22, appartenant à M. et Mme Lionel SANVOISIN,
cadastrée section AO numéro 368, en agglomération, nécessitant l'occupation du trottoir le long, de la propriété ainsi que des places de stationnement,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de La route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. - À compter du lundi 19 octobre 2020, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas aller au-delà du vendredi 06 novembre 2020, le stationnement de
véhicules de l'entreprise VENIANT sera autorisé rue de la Brunette, au droit de la parcelle AO 368, afin de faciliter l'accès au chantier.
ARTICLE2, - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des
travaux. 11 devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Site mww.telerecours fr
ARTICLE Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Allier, le 12 août 2020
=, Pourse empêché, ST 2020/39
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement RUE DU GUE VINCENT (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code de la route,
riales, articles L 221311 et L 22132,
cle LA111, LAIL6, RAT,
VU la demande écrite, en date du 22072020, de l'entreprise SMC, représentée par M. Patrick F RNANDES, gérant, ZAC du Pont Vert à Prémilhat (G410), concernant des travaux
d'assainissement pour le compte de la Commune de Varennes-sur-Allier, sous surveillance archéologique de la société EVEHA, en agglomération, rue du Gué Vincent
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLES, -
ARTICLE 4, -
ARRETE
A compter du mercredi 26 août 2020, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder trois semaines, la circulation et le stationnement des véhicules
seront réglementés dans la rue du Gué Vincent de La manière suivante = La rue sera barrée àla circulation le temps des travaux,
- Les riverains devront être prévenus suffisamment à l'avance de la gêne occasionnée par les travaux,
= Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'ensemble de la rue et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
Les services techniques communaux ainsi que l'entreprise prendront en charge toute signalisation et/ou pré-signalisation utile et seront tenus responsables des
accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Ils devront veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement,
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du:
Site www telerecours fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Aller, le 12 août 2020
Poule maire empêché, L'adfjoint délégué,
hel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST 2020/40
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DU BOURBONNAIS (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 213.2,
VU le code de la route, article L411.1, L 411.6, R411,
Vu la demande écrite reçue en mairie le 25 août 2020, de l'entreprise GIRAUD TP, représentée par Mme Dominique TEYSSANDIER, concernant des travaux de
raccordement électrique pour la station essence du magasin LIDL, en agglomération, rue du Bourbonnais à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier à ENEDIS en date du 03 août 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
- À compter du mercredi 26 août 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder trois jours, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante : = La circulation s'effectuera en alternat par feux tricolores,
+ La vitesse de circulation sera de 30 knyh au droit du chantier, = Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservéà l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLE
ARTICLE 2. Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. ent arrété pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
ratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction
administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
ARTICLE 4, Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Allier, le 25 août 2020 REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST 2020/41
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DU QUATRE SEPTEMBRE (RD21)
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE ST 2020/33 du 31.07.2020
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213:1 et L.22132,
VU le code de la route, article L 411.1, LATL6, RAT,
VU la demande orale, en date du 04.09.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de reprises de branchements AEP suite aux travaux
d'assainissement, rue du Quatre Septembre (portion comprise entre le numéro 26, garage Renault, jusqu'à l'angle avec le numéro 2 rue de l'Hôtel de Ville, propriété Cuisset), en
agglomération,
VU. l'autorisation de voirie portant permission de voirie n° SP-0021-19-298-TX-1522 du 16.09.2019 délivrée au SIVOM VAL D'ALLIER par l'UTT Saint-Pourçain-sur-Sioule/Gannat,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. - À compter du lundi 07 septembre 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder deux mois, la circulation et le
Stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante : - En fonction de l'avancement du chantier, la circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie ou par alternat au moyen de panneaux (ou feux tricolores),
+ La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, = Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé au SIVOM le temps des travaux.
ARTICLE2 - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
ARTICLES, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE4 - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
sur-Allier, le 04 septembre 2020 REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ROUTE DE MOULINS (RN7)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213:1 et L22132,
VU le code de la route, articleL 4111,L 4116, R411,
VU la demande écrite, en date du 07 août 2020, de l'entreprise GIRAUD TP, représentée par Mme Dominique TEYSSANDIER, 147 Route de lompignat, 63119 Châteaugay, concernant des
travaux de fouille sous accotement, avec emplètement sur chaussée, pour le raccordement électrique de la propriété de M. Jason BONY suite à La construction d'une maison d'habitation,
en agglomération, 39 bis Route de Moulins, RN7, Varennes-sur-Allier,
VU | l'arrêté de voirie portant accord de voirie n° 2140/2020 délivré par la DIR CE, SREX de Moulins, en date du 1 septembre 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. - Entre le lundi 14 et le vendredi 25 septembre 2020, pendant une journée, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière
suivante: = La circulation se fera par alternat au moyen de feux tricolores,
La vitesse de cireulation sera limitée à 30 knyh au droit du chant = Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé
à l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2, - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-signalisation utile et sera lenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient
survenir au cours ou du fait des travaux. II devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement
RTICLE3, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site wwwtelerccours.fr
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, Le 08 septembre 2020
SENTE < Pourle maire empêché,
1 L'adjoint délégué,
NE ST 2020/43
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE LOUIS BONJON (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213. et L 22132,
VU le code de la route, article L411.1, L 411.6, R 411,
VU. la demande écrite, en date du 09 septembre 2020, de l'entreprise DESFORGES, pour le compte de GRDF, représentée par M. Stéphane DESFORGES, rue du Pourtais à
Désertines (03630), concernant des travaux d'extension du réseau gaz et d'un branchement gaz pour l'école maternelle (fouille sous trottoir et chaussée), en
agglomération, rue Louis Bonjon à Varennes-sur-Allicr,
VU les prescriptions transmises par la commune à l'entreprise SPIE CITYNETWORKS en date du 17 juillet 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE
ARTICLES, -
ARTICLE 4,
ARRETE
AA compter du lundi 14 septembre 2020, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder deux semaines, la cireulation et le stationnement des véhicules
seront réglementés de la manière suivante - circulation alternéeà l'aide de panneaux B15/C18,
= stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des
travaux. 11 devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site wwwtelerecours.fr
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
“chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 10 septembre 2020
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/44
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DU BOURBONNAIS (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-AI LIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L411.1, L411.6, RAI,
VU. la demande écrite, en date du 1 septembre 2020, de l'entreprise CEME, rue Hermann Gebauer à Avermes, représentée par M. Guillaume RABET, concernant des travaux de
remplacement massif, en agglomération, rue du Bourbonnais à Varennes-sur-Allier,
VU: l'avis favorable du responsable des services techniques en date du 15 septembre 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. - A compter du mercredi 23 septembre 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder trente jours, la circulation et le
Stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante : - La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie,
+ La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, - Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé à l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLEZ. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels où
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
- Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrèté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 16 septembre 2020 REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST202mS
Réglementation temporaire de la cireulation etfou du stationnement dans les rues de l'agglomération de Varennes-sur-Allier
LE MAIRE DE VARENNESSUR-ALLIER,
VU lecrade général des ollctiitéstriorales, articles L 22131 et 212,
VU lecnde de a route article LATLL L'AILE, RAI
VU la demande écrite, en date du 11 septembre 2020, de l'entreprise COLAS, représentée par M. Amaud MONET- DARPOS, ingénieur Iravaux, 2 rue Dauer À Saint-Pourainaur-Soue, concemant des travaux d'aménagement des. entrées de ville, en agghomération,scheur du Fragne (Avenue de Lyon entre pont du Fragne et Larue du Repos, Rue Ce Mauregar et Roue de Cr}.
VU: Farét ST 2920/25 déivt la COLAS pour les Iavaux d'aménagement des entrées de ville, stcteur du Fragne, pour une durée de trols mois àcompter u 4 ao 2020,
VU l'arèé de vor portant accond de varie n° 2123/2019 du U402019 délivré par La DIR CENTRE EST, SREX de Moins,
CONSIDERANT que es mesures de sécurité imposent pour La protection ds riverains La sécurité des usages de a roue ete on déroulement du chant,
ARRETE
ARTICLEL, - A compter du mardi 06 octobre (07h30) et jusqu'au mercredi 07 octobre 2020 (20h00) avec. éventuellement une prolongation de deux jours supplémentaires en cas d'intempéries, L
rultion et le stationnement des véhicules seront réglementés, carrefour du Fragne, de La manière suivant
- l'entreprise COLAS interviendra carrefour du Fragne (Avenue de Lyon, Rue de Mauregard et Route de Créchy) en raison des travaux de réalisation d'un plateau
ralentisseur+
11. - CIRCULATION au droit du chantier, circlation sera strictement interdite,
2 afin que les riverains puissent accéder à leurs propriétés, seules seront autorisées Les portions de route situées entre Les parmenux de déviation ei La zone de chantier,
12.- STATIONNEMENT Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau de la zone ie chantier
ARTICLEZ, + Les déviations ainsi que toutes signalsations utiles seront mises en place par l'entreprise COLAS rue des Haies basses, chemin de la Ligne du Tacot, rue du Clos Richard, rue des Quérlaux, rue des Bonnets, chemin de La Grande Garenne, rue de la Villette, rue Jules Dupré. L'entreprise sera tenue responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours où du fait des travaux. Elle devra veiller à ce que la signalisation Lemporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement
ARTICLES, - Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compte de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi tre saisie par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www elerecours fr.
ARTICLE4, + Madame la directrice générale es services dela mairie, monsieur Le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Aller le 21 septembre 2020
Pourle maire empêché, L'adoint délégué,
\
13 gpel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/46 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DE VOUROUX (RN7)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L411.6, R 411,
VU la demande, en date du 24092020, de l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, représentée par M. Joffrey FAUVET, rue de Pérignat à Cournon d'Auvergne (63800),
concernant des travaux d'extension de réseau gaz et branchement exécutés en demi chaussée, en agglomération, 19 rue de Vouroux à Varennes-sur-Allier (client:
Communauté de Communes Entr Allier Besbre et Loire),
VU. l'avis favorable du responsable du CEI de Varennes-sur-Allier, en date du 09.072020,
VU. l'avis favorable du responsable des services techniques de la Commune de Varennes- sur-Allier, en date du 28.09.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
A compter du mercredi 30 septembre 2020, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder quinze jours, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante + en fonction de l'avancement du chantier, la cireulation se fera sur chaussée
rétrécie ou par alternat au moyens de panneaux (ou feux tricolores), = stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier,
= stationnement autorisé pour l'entreprise afin de faciliter l'accès au chantier, = vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier,
ARTICLE 2, + Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient
survenir au cours ou du fait des travaux, Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Site www telerecours.fr
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Allier, le 29 septembre 2020
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/47
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
AVENUE DE CHAZEUIL-RUE DE VOUROUX (RN7)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.2213:1 et L22132,
VU le code de la route, article L411.1, L4116, 41,
VU la demande écrite, en date du 04.09.2020, du SIVOM Val d'Aller, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de renouvellement de branchements AFP suite aux travaux
d'aménagement de bourg, avenue de Chazeuil et rue de Vouroux (portion comprise entre le numéro 129 Avenue de Chazeuil jusqu'au 19 rue de Vouroux), en agglomération,
VU l'avis favorable du responsable des services techniques de la Commune de Varennes-sur-Allier,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE, + A compter du lundi 05 octobre 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder un mois, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés, avenue de Chazeuil et rue de Vouroux, de la manière suivante :
+ En fonction de l'avancement du chantier, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie ou par alternat au moyen de panneaux (ou feux
tricolores), - La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier,
+ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé au SIVOM le temps des travaux.
ARTICLE2.- Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels où
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
= Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessibleà partir du site wwwtelerecours.fr.
ARTICLES, - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 02 octobre 2020
ARRET —raur le maire emptché,
joint délégué,
Jean LAN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/48
Réglementation temporaire de La circulation etou du stationnement dans les rues de l'agglomération de Varennes-sur-Allier
LE MAIRE DE VARENNESSUR-ALLIER,
VU ecouter, arts 220 122192, VU code delarout are LAN LATE RAT,
VU La demande orale, en date du 4 octobre 2120, de l'entreprise COLAS, représenté par M. Amaud MONET-DARBOIS, ingénieur travaux, 28 rue Daufot à Sain-Pourçain-sur Soul, concert des Havaux d'aménagement des entrée de ville. en agglomération, acteur du Square de Vouroux (de l'iersccion de Là rue du Quatre Sepiembre jusqu'à Fitersaction avecLa rue Claudius Bouin ea rue de la Genvarmerie},
(CONSIDERANT que des mesures de sécurité imposent pour a protection des riverains, La sécurité des usagers de Laroute ce on déroutement du chante,
ARRETE
ARTICLE, - A compter du lundi 02 novembre 2020, pour la première phase des travaux qui ne pourra pas excéder quarante-sept jours, soit jusqu'au vendredi 18 décembre 2020
indus, là circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante
- l'entreprise COLAS interviendra Square de Vouroux (pour les numéros 8, 10 et 12), rue des Brémonts (pour les numéros 1 et 3), ce qui correspond à la
portion comprise entre l'intersection de la rue du Quatre Septembre jusqu'à l'intersection avec la rue Claudius Bourin, ainsi que la rue de la Gendarmerie
dans son intégralité:
141. - CIRCULATION -[les rues et portion de rue mentionnées ci-dessus seront interdites à la
circulation, - pour les livraisons PL des entreprises et magasins, l'accès se fera par les deux
entrées commerciales, 4 et 98 Avenue de Chazeuil, - les riverains devront être prévenus suffisamment à l'avance de la gêne
occasionnée par les travaux.
2. STATIONNEMENT Le stationnement de tout véhicule sera interdit Square de Vouroux (portion
comprise entre la rue du Quatre Septembre et la rue Claudius Bourin) et rue de la Gendarmerie.
ARTICLE 2, - … L'entreprise COLAS prendra en charge toute signalisation utile concernant son chantier et la commune de Varennes sur-Allier assurera toute signalisation et pré-
signalisation utiles concernant les différentes déviations. Elles seront tenues, chacune en ce qui la concerne, responsables des accidents corporels ou matériels qui
pourraient survenir au cours ou du fait des travaux, Elles devront veillerà ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de
fonctionnement.
ARTICLE 3, - Le présent arrôté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Site wwwtelerecours.fr.
ARTICLE Madame La directrice générale des services de Ia mari, monsieur le responsable des savicss Mchniques municipaux, le force de police et de gendarmerie sont
ar chacun enr qui cancer, de cui du présent arte ET, ana Zrtne
bs Ne maire empéché, ' ne dséqué, ST 2020/49
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
ROUTE DE CRECHY (RD 75)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L411.1, L411.6, 411,
VU. la demande écrite, en date du 13.10.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de réfection d'un branchement eau potable
pour Madame SANCHEZ demeurant 13 Route de Créchy à Varennes-sur-Allier, en
agglomération,
VU. l'autorisation de voirie portant permission de voirie délivrée par l'UTT Saint- Pourçain/Gannat en date du 22 octobre 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
ARTICLE
ARRETE
A compter du lundi 16 novembre 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et le
stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante : - La circulation s'effectuera par alternat manuellement,
= La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, - Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé au SIVOM le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours où du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution dut présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 26 octobre 2020
Pour le maîre empêché, sT 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
ROUTE DE MONTOLDRE (RD21)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 22131 et L'2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L411.6, R411,
VU. la demande écrite, en date du 05.11.2020, de l'entreprise G. BOUHET, représentée par M. Jean-Christophe GORDAT, 3 Rue de la Brosse Virot à Digoin (71160), concernant le
remplacement d'un tampon de regard suite aux travaux d'assainissement, sous accotement et chaussée, pour le compte de la Commune de Varennes-sur-Allier, en
agglomération, 26 Route de Montoldre (RD 21),
VU l'autorisation de voirie n° SP-0021-17-298-TX-012966 délivrée par l'UTT Saint- Pourçain/Gannat, en date du 03 août 2017,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 3.
ARRETE
= Le vendredi 06 novembre 2020, pendant deux heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- La cireulation s'effectuera par alternat manuellement, = La vitesse de circulation sera limitée à 30 knyh au droit du chantier,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
- Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré signalisation utiles et sera tenu responsable des accidents corporels où
matériels qui pourraient survenir au cours où du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement
- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessibleà partir du site wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4, - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
| Faità Varennes-sur-Allier, le 05 novembre 2020 \
‘Pour le maire empêché, L'adjoint délégué,
fean-Michel AI IN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/51
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
CHEMIN DE LA LIGNE DU TACOT (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 04.11.2020, de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, représentée par M. Simon PIACENTINI, Les Paltrats à Saint-Pourçain-sur-Sioule
(03500), concernant le raccordement HTA des bâtiments du parc photovoltaïque Varennes Solaire 2, Barnier-Le-Vieux, pour le compte de ENEDIS, du poste source
Route de Créchy, Chemin de la Ligne du Tacot jusqu'à Barnier-Le-Vieux,
VU l'autorisation de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier à ENEDIS en date du 09.11.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
RRETE
ARTICLEL. - A compter du mardi 10 novembre 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder un mois, la circulation et le
Stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante, Chemin de la Ligne du Tacot :
- Le chemin sera barré en fonction de l'avancement du chantier sauf pour les riverains qui continueront d'accéder à leurs propriétés,
= La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h au droit du chantier, - Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé à l’entreprise le temps des travaux.
ARTICLE2. - Le péttionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utiles et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours où du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
ARTICLES, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4, - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de RAR no Gp AREA GP mn TR
.”
Fait à Varennes-sur-Allier, le 09 novembre 2020
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué,
Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST202082 Réglementation temporaire de La circulation et/ou du stationnement
dans les rues de l'agglomération de Varennes-sur-Allier LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLIER,
VU lecnde général des colctivités territoriales articles L 2213. ct L 22132,
VU lecode del route article LAILA LAILS, RAT,
VU La demande écrite, en date du 16112720, de l'entreprise COLAS, représentée par M. Amal MONET-DARBOIS, ingénieur travaux, 28 rue Daufor à Saii-Fourçainsur loue, concermant es travaux d'aménagement des entrées de en agglomération secteur du Square de Vouroux {ue de Vos sures deux cotés, du n° au n° 19 et du n° 2 au 10, Avenue de Chazeul sur es deux bts, entre e n° 2 ue dela Gendarmerie et le n° 116 Avenue de Chareuil et Au ° 127 au n° 131, Avenue de la Gare sur Les deux cotés du n°1 rue de Vouroux Jusqu'au n° 13 et de l'ange av. F'Avenue de Chazeuil jusqu'au 30),
{CONSIDERANT que des mesures de séeurié s'imposent pour La protection des riverains La aérurité es sages de roue ete on déroulement du chante,
ARRETE
ARTICLE, - À compter du lundi 23 novembre 2020, pour la première phase des travaux qui ne pourra pas excéder quarante-sept jours, soit jusqu'au vendredi 18 décembre 2020
inclus, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante
- l'entreprise COLAS interviendra rue de Vouroux {entre les numéros 1 et 19 pour le côté droit et entre les numéros 2 et 10 pour le côté gauche), Avenue de
Chazeuil (entre le numéro 2 rue de la Gendarmerie et le numéro 116 de l'Avenue de Chazeuil et entre les numéros 127 ct 131), Avenue de la Gare (entre
Le numéro 1 rue de Vouroux et le numéro 13 et de l'angle Avenue de Chazeuil jusqu'au numéro 30).
111. - CIRCULATION - la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie rue de Vouroux, Avenue de
Chazeuil et Avenue de la Gare en fonction de l'avancement des chantiers, - la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des différents chantiers,
- les riverains devront être prévenus suffisamment à l'avance de la gène occasionnée par es travaux
12.-STATIONNEMENT Le sttionnement de tout véhicule sera interdit rue de Vouroux, Avenue de
Chazeuil et Avenue de la Gare sur les portions mentionnées ci-dessus.
ARTICLEZ - L'entreprise COLAS prendra en charge toute signalisation utile concernant son chantier et la commune de Varennes-sur-Allier assurera toute signalisation et pré-
signalisation utiles concernant les différentes. déviations. Elles seront tenues, chacune en ce qui la concerne, responsables des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fai des travaux. Elles devront veillerà ce que là Signalisation temporaire soit. maintenue constamment en bon état de fonctionnement
Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Site sw tlerecours fr.
ARTICLE, = Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(NREMZS Fa Varenessur er, 19 novembre 2720 fe Pourle maire empêché, Lait dééqué,
lsun-Mihs ALLA
ARTICLE 3, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 202
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
AVENUE DE LA GARE (RD74)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213. et L 22132,
VU le code de la route, article L411.1, L411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 19.11.2020, de l'entreprise EUROVIA, représentée par M. Victor ALAMARTINE, ingénieur travaux, 6 rue Colbert à Yzæeure, concernant des
travaux de réalisation d'arrêt de bus pour le Conseil Départemental de l'Allier, en agglomération, Avenue de la Gare (entre les numéros 16 et 22) à Varennes-sur-Allier,
VU. l'avis favorable du responsable des services techniques en date du 24 novembre 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
+ A compter du mardi 24 novembre 2020, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder cinq jours, la cireulation et le
Stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante Avenue de la Gare, entre les numéros 16 et 22 :
- La circulation s'effectuera par alternat au moyen de feux tricolores (B15-C18),
- La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, - Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé à l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLI
ARTICLEZ.- Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation ct/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels où
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement
ARTICLES, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction
administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr.
ARTICLES, - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Allier, le 24 novembre 2020
‘Pour le maire empêché, L'adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE DE TOURAINE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 213.2,
VU le code de la route, article L411.1, L 411.6, R411,
VU la demande écrite, reçue le 26.11.2020, de l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, représentée par M. Joffrey FAUVET, 3 rue de Pérignat à Cournon d'Auvergne,
concernant des travaux de branchement gaz, par fonçage, pour M. Dominique BOUCHET, en agglomération, 4 rue de Touraineà Varennes-sur-Allir,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée à GRDF par la Commune de Varennes-sur-Allier en date du 30.10.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE, -
ARTICLE 2. -
ARRETE
A compter du lundi 30 novembre 2020, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder vingt et un. jours, la circulation et le
stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante : = L'entreprise Constructel Energie est autorisée à intervenir au niveau
du numéro 4 de la rue de Touraine pour des travaux de branchement gaz (terrassement et encastrement du coffret) :
- La circulation s'effectuera par alternat, manuellement, - Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier
- Le stationnement des véhicules de l'entreprise sera autorisé afin de faciliter l'accès au chantier,
+ La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au
cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerccours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent agrôté.
P
Fait à Varennes-sur-Allier, le 26 novembre 2020
Pour Lemaire ep, L'aoint délégué,
LeansMchul ALAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE D'ILE DE FRANCE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, 411.6, R 411,
VU la demande écrite, reçue en mairie en date du 03.122020, de l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, représentée par M. Joffrey FAUVET, 3 rue de Pérignat à
Cournon d'Auvergne, concernant des travaux de branchement gaz, par fonçage, intervention sous trottoir et chaussée, pour Mme Chantal TULLE, en agglomération, 10
rue d'Ile de Franceà Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée à GRDF par la Commune de Varennes-sur-Allier en date dur 04.12.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
A compter du lundi 07 décembre 2020, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder vingt ct un jours, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante : = L'entreprise Constructel Energie est autorisée à intervenir au niveau du
numéro 10 de larue d'Île de France pour des travaux de branchement gaz, + La circulation s'effectuera par alternat au moyen de feux tricolores,
= Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier, - Le stationnement des véhicules de l'entreprise sera autorisé afin de faciliter
l'accès au chantier, + La vitesse de circulation sera limitée à 30 knyh au droit du chantier.
ARTICLE 2, - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui_ pourraient
survenir au cours ou du fait des travaux. 1 devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement
ARTICLE 3. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Site www tolerecours.fr.
ARTICLE
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Aller, le 04 décembre 2020
Pour le maire empêché, L'djoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIR]
ST 2020/56
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
AVENUE DE CHAZEUIL-RUE DE VOUROUX (RN7)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.2213.1 et L22132,
VU le code de la route, article L'411.1, LA116, R 411,
VU la demande orale de prolongation, en date du 04.12.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de renouvellement de branchements AEP suite
aux travaux d'aménagement de bourg, avenue de Chazeuil et rue de Vouroux (portion comprise entre le numéro 129 Avenue de Chazeuil jusqu'au 19 rue de Vouroux), en agglomération,
VU | l'avis favorable du responsable des services techniques de la Commune de Varennes-sur-Allier,
VU l'arrêté municipal n° ST 202047 du 02.10.2020 autorisant les travaux du 05 octobre au 05 novembre 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE Une prolongation des travaux est autorisée à compter du 06 novembre et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2020, la
circulation et _le stationnement des véhicules seront réglementés, avenue de Chazeuil et rue de Vouroux, de la manière suivante :
- En fonction de l'avancement du chantier, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie ou par alternat au moyen de panneaux (ou feux tricolores),
= La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, = Le stationnement de tout véhicule sera
au SIVOM le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient
survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE3. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du.
site www-telerecours.fr
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Aller, le 04 décembre 2020
Pour le maire empêché, | L'adjoint délégué,
fean-Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/57
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
SQUARE DE VOUROUX/RUE DE VOUROUX
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, article L2213. et. 22132,
VU le code de a route, article LAN, LATLG, RAT,
VU la demande écrite, en date du 09.12.2020, de l'entreprise GONDEAU, représentée par Monsieur Gérard GONDEAU, lieudit Castière à Périgny (03120), chargée de travaux de déplacement de
deux armoires, fibre et cuivre, pour ORANGE (intervention sous trottoir principalement et empiètement de façon occasionnelle sur chaussée pour les véhicules), en agglomération, Square
de Vouroux et rue de Vouroux (à hauteur du numéro 2) à Varennes-sur-Allier,
VU l'autorisation de voirie portant permission de voirie n° SP-0021-20.298-TX-2904 délivrée par l'Unité Territoriale Technique de Saint-Pourçain-sur-Sioule à ORANGE en date du 12.06.2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de La route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE A compter du mardi 15 décembre 2020 et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder quarante-cinq jours, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante = En fonction de l'avancement du chantier, la circulation pourra s'effectuer sur
chaussée rétrécie, = La vitesse de circulation serade 30 knyh au droit du chantier,
- Le stationnement de tout véhicule, autre que les entreprises GONDEAU ou ORANGE, sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient
survenir au cours où du fait des travaux, I! devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Site www.telerccours.fr
ARTICLE Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
arennes-sur-Allir; le 10 décembre 2020 Sr2020ss
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et/ou du stationnement dans les rues de l'agglomération de Varennes-sur-Allier
LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLIER, VU lecode général des collectivités temioraes articles L2211 et 22132,
VU lecode de route, article ana, L ane kan, VU ln demande écrite de prolongation, en de du 09.12.29, de l'entreprise COLAS, représentée par M. Amaud MONET-
DARBOIS, ingénieur Favaux, 2 rue Daufortà Sain-Pourçain-sur Soul, concemant des ravaux d'aménagement des nées de ville, en agglomération secteur du Square le Vouroux {re de Vouroux sur es eux côté, du n° au n° 191 du n° 2au n° 10, Avenue de Chazevit sur les deux cé, entre le n° 2 rue de La Gendarmene et le n° 116 Avenue de {Chazeuil et du n° 127 au n° 131, Avenue de la Gare sur Les deux côtés du n° 1 rue de Vouroux funqu'u n° 13 et de Fame avec Avenue de Cave jusqu'a: n° 30, VU arr municipal n° ST 2920.52 du 19,1 020 autorisant os travaux du 217 au 18122020,
(CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour La proton des riverains, La sécurité des gens La route te bon déroulement du chanter,
ARTICLE. -
ARTICLE2, -
ARTICLES. -
ARTICLES, -
ARRETE
Une prolongation des travaux est autorisée jusqu'au vendredi 19 février 2020 inclus. La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière
suivante - l'entreprise COLAS interviendra rue de Vouroux (entre les numéros 1 et 19
pour le côté droit et entre les numéros 2 et 10 pour le côté gauche), Avenue de Chazeuil (entre le numéro 2 rue de la Gendarmerie et le numéro 116 de
l'Avenue de Chazeuil et entre les numéros 127 et 131), Avenue de la Gare (entre le numéro 1 rue de Vouroux et le numéro 13 et de l'angle Avenue de Chazeuil
jusqu'au numéro 30)
11.- CIRCULATION la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie rue de Vouroux, Avenue de
Chazeuil et Avenue de la Gare en fonction de l'avancement des chantiers, - la vitesse sera limitéeà 30 km/h au droit des différents chantiers,
- les riverains devront être prévenus suffisamment à l'avance de la gêne occasionnée par les travaux.
12.- STATIONNEMENT Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Vouroux, Avenue de
Chazeuil et Avenue de la Gare sur les portions mentionnées ci-dessus.
L'entreprise COLAS prendra en charge toute signalisation utile concernant son chantier et la commune de Varennes-sur-Allier assurera toute signalisation et pré-
signalisation utiles concernant les différentes déviations. Elles seront tenues, chacune en ce qui la concerne, responsables des accidents corporels ou matériels qui
pourraient survenir au cours ou du fat des travaux. Elles devront veiller à ce que la. signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de
fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Site www.telerccours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NO Van nnes-ur-Alier, Le 17 décembre 2020 Pod e mare empêché,
L'Adoint déépué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2020/59
ETABLISSEMENT RECEVANT LE PUBLIC
ARRETE DE FERMETURE D'UN MAGASIN A GRANDE SURFACE
A L'ENSEIGNE « LA HALLE »
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU lecode général des collectivités territoriales,
VU le permis de construire accordé le 12 septembre 2001,
VU la déclaration d'achèvement de travaux en date du 26 novembre 2002,
VU l'arrêté d'autorisation d'ouverture au public DG n° 2002/13 à l'enseigne de DEFI MODE délivré le 04 septembre 2002,
VU le courrier en recommandé avec accusé de réception de LA HALI ce travaux et maintenance, 28 Avenue de Flandre,
Paris 19%, arrivé en mairie de Varennes-sur-Allier Le D4 août 2020,
ARRETE
ARTICLE 1. - L'étal ment « LA HALLE», magasin de vente de vêtements, sis
dans la zone commerciale 9 Avenue de Chazeuil à Varennes-sur-
Allier, classé en type M de 2e catégorie, est fermé au public depuis le 15 juillet 2020.
ARTICLE -_Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra
aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3, - Madame la directrice générale des services, les forces de police et de
gendarmerie sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de la notification,
de la publication et de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à la sous-préfecture de Vichy, la société LA
HALLE Paris 19m et au service départemental d'incendie et de secours de l'A
7” Fait à VarenneSur-Allier, le 29 décembre 2020
Pourle maire empêché, ST 2020/60
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ETABLISSEMENT RECEVANT LE PUBLIC
ARRETE DE FERMETURE D'UN MAGASIN A GRANDE SURFACE
A L'ENSEIGNE « LIDL»
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le permis de construire accordé le 05 décembre 2000,
VU la déclaration d'achèvement de travaux en date du 17 juin 2001,
VU l'arrêté d'autorisation d'ouverture au public DG n° 2001/16 àl'enseigne de LIDL délivré le 09 août 2001,
VU le courrier simple de LIDL SNC, direction régionale, 1 rue Eugène Herzog, 71210 Montchanin, arrivé en mairie de Varennes-sur-Allier le 19 février 2020,
ARTICLE. -
ARTICLE 2, -
ARTICLE 3, -
ARRETE
Le bâtiment à usage commercial à l'enseigne LIDL, sis dans la zone
commerciale 100 et 102 Avenue de Chazeuil à Varennes-sur-Allier,
classé en type M de 3e catégorie, est fermé au public depuis le 23
novembre 2019 au soir.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services, les forces de police et de
gendarmerie sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de la notification, de la publication et de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à la sous-préfecture de Vichy, la société LIDL de Montchanin et au service départemental d'incendie et de
secours de l'Allier.
à Varennes-sur-Allier, le 29 décembre 2020