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Convocation - Convocation conseil
Procès Verbal - doc20251126175427
Déliberation - 1781682413 doc20260617100359
Procès Verbal - 1750420896 PV du 09 avril 2025
unknown - Inscription Foulées
unknown - Règlement et tarifs
Procès Verbal - 1720784692 DOC120724 12072024135320
Procès Verbal - 1768377157 doc20260114090903
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1768377157 doc20260114090903)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
Mairie
de
VERT-EN-DROUAIS
AA
37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Tél.
0237829101
-
Fax
02
37
82
83
75
Email
: mairie @vert-en-drouais.fr
Site
internet
: www.vert-en-drouais.fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
DÉCEMBRE
2025
Le
mardi
deux
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Evelyne
DELAPLACE,
Maire,
suite
à la convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément à
l'article
L
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:
Mme
DELAPLACE
Evelyne,
Mme
DUMON
Florence,
M.
JEANPIERRE
Pascal,
Mme
QUÉRU
Béatrice,
M.
CASTEL
Victoriano,
Mme
GUICHARD-CHAUDAT
Irène,
Mme
HERMELINE
Jocelyne,
Mme
CAJET
Odile,
Mme
VILLALON
Marie-Jeanne,
M.
MATHA
Olivier,
M.
MONTEIRO
Paulo
(arrivé
à
20h07)
Mme
WISSOCQ
Elodie.
Absents
excusés
:
M.
JUMEAUX
Bruno,
M.
PERDEREAU
Bernard,
M.
MONTEIRO
Paulo.
Absents
:
M.
DIARD
Marcel.
Le
conseil
municipal
a nommé
comme
secrétaire
de
séance
Mme
CAJET
Odile.
ORDRE
DU
JOUR
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
novembre
2025
(voir
annexe)
- Cimetière
— tarifs
2026
- Foyer
rural
— tarifs
2026
- Travaux
2026
- Demande
de
Subvention
- Emprunt - Compte
Epargne
Temps
(voir
annexe)
- Travaux
d’amélioration
énergétique
des
installations
d’éclairage
public
(voir
annexe)
- Attribution
numéro
de
voirie
— rue
Charles
Waddington
- Vente
ambulante
: Demande
d'emplacement
5 APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
06
novembre
2025
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
observation
est
approuvé
à l’unanimité. CIMETIÈRE
-— TARIFS
2026
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
tarifs
2025
et
donne
la
parole
à
Monsieur
Victoriano
CASTEL
pour
présenter
à l’assemblée
le projet
2026
pour
la mise
en
place
de
casurnes.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
d’adopter
les
tarifs
2026
suivants :
- Concession
- 30
ans
350
€
- Concession
- 50
ans
480
€
- Case
Columbarium
- 15
ans
- pour
deux
urnes
maximum
400
€
- Casurnes
—
15
ans
— pour
deux
urnes
maximum
400
€
- Jardin
du
souvenir
80
€
|
FOYER
RURAL
-— TARIFS
2026
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
d’adopter
les
tarifs
2026
suivants
: * Week-end
520,00
€
(Location
de
deux jours,
de
8h00
au
lendemain
20h00)
*
Journée
260,00
€
(Location
d’une
journée
de
8h00
à 20h00)
* Demi-Journée
(vin
d’honneur)
150,00
€
TRAVAUX
2025
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
doivent
être
déposés : - avant
le
16 janvier
2026,
pour
la
Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL),
- avant
le
10 janvier
2026,
pour
le Fonds
Départemental
d’Investissement
(FDL),
Elle
rappelle
que
les travaux
présentés
ne
seront
réalisés
que
si le budget
le permet.
Aussi,
elle
présente
à l’assemblée
:
*
5 dossiers
pour
le FDI
(subvention
possible
à hauteur
de
30
%
du
HT
du
coût
des
travaux) :
- Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
Chemin
Pierru
au
Plessis-sur-Vert
et rue
de
Marsalin
pour
un
montant
HT
de
60
200,00
€,
- Reprise
du
sol
souple
jeu
« Petit train
» à l’école
pour
un
montant
HT
de
4 281.40
€,
-
Réhabilitation
énergétique
et
création
du
2°"
logement
à
l’étage
de
la
mairie
pour
un
montant
HT
de
67
886,28
€,
- Vidéoprotections
—
carrefour
Place
du
Place
du
Général
de
Gaulle
et
carrefour
rue
de
Marsalin
pour
un
montant
HT
de
8
285,38
€,
- Cimetière
— fourniture
et pose
de
14
casurnes
pour
un
montant
HT
de
3
910,08
€,
* 2 dossiers
pour
la DETR
/ DSIL
(subvention
à hauteur
de
30
%
du
HT
du
coût
des
travaux)
:
-
Réhabilitation
énergétique
et
création
du
2%
logement
à
l’étage
de
la
mairie
pour
un
montant
HT
de
67
886,28
€,
-
Vidéoprotections
—
carrefour
Place
du
Place
du
Général
de
Gaulle
et
carrefour
rue
de
Marsalin
pour
un
montant
HT
de
8
285,38
€,
Après
avoir
entendu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
ces
demandes
de
subventions. L
EMPRUNT Monsieur
Olivier
MATHA
rappelle
à
l’assemblée
que,
lors
de
la
séance
du
09
avril
dernier,
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
recours
à
l’emprunt
pour
un
montant
de
150
000
€. En
raison
des
projets
communaux
et
afin
de
pouvoir
continuer
à
investir,
l’étude
financière
réalisée,
par
Madame
Karen
SARLANDIE,
conseillère
aux
décideurs
locaux
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
a
fait
ressortir
le
besoin
d’un
emprunt
à
hauteur
de
150
000
€,
pour
pouvoir
continuer
à
bien
maîtriser
notre
budget
ces
deux
prochaines
années.
En
effet,
les
enfouissements
des
réseaux
sont
terminés
sur
notre
territoire
mais
ils
seront
financièrement
soldés
en
2027.
Le
projet
est
de
réhabiliter
l’étage
de
la mairie
pour
en
faire
deux
logements
à louer
et pouvoir
bénéficier
de
60
%
de
subvention.
Aussi,
Monsieur
Olivier
MATHA
informe
l’assemblée
que
cinq
établissements
financiers
ont
été
contactés,
pour
nous
faire
une
proposition
de
financement
pour
un
emprunt
de
150
000
€:
- Le
Crédit
Mutuel
- Le
Crédit
Agricole
- La
Banque
Postale
- L'Agence
France
Locale
- La
banque
des
Territoires
1 - Crédit
Mutuel :
* proposition
de
prêt
« Coup
de
pouce
» à hauteur
de
100
000
€,
à amortissement
du
capital
constant :
*à
échéance
trimestrielle
: - sur
15
ans
au
taux
de
1,50
%
soit
1
864,30
€
- sur
20
ans
au
taux
de
1,50
%
soit
1 587,40
€
*
Frais
de
dossier
: 150
,00
€
* proposition
de
prêt
à hauteur
de
50
000
€,
à amortissement
du
capital
constant
:
*à
échéance
trimestrielle
: - sur
15
ans
au
taux
de
3,50
%
- sur
20
ans
au
taux
de
3,50
%
*
Frais
de
dossier
: 150
,00
€
Sous
réserve
de
l’accord
des
comités
de
crédits
et des
conditions
de
refinancement
du
groupe
Crédit
Mutuel. 2 — Crédit
Agricole
* proposition
de
prêt
à hauteur
de
50
000
€
ou
150
000
€,
à amortissement
du
capital
constant
:
*à
échéance
trimestrielle
: - sur
15
ans
au
taux
de
3,27
%
- sur
20
ans
au
taux
de
3,45
%
* Frais
de
dossier
: 150
,00
€
3 — La
Banque
Postale
n’a
pas
donné
suite
à notre
demande
4 - L'Agence
France
Locale
* proposition
de
prêt
à hauteur
de
50
000
€
ou
150
000€,
à amortissement
du
capital
constant
:
*à
échéance
trimestrielle
: - sur
15
ans
au
taux
de
3,72
%
- sur
20
ans
au
taux
de
3,93
%
* Souscription
d’une
participation
au
capital
de
l’ Agence
d’un
montant
de
8 700
€
5 — La
Banque
des
Territoires
Madame
le Maire a
reçu,
en
date
du
09
octobre
dernier,
Monsieur
Le
faucheur,
chargé
de
développement
territorial.
Notre
projet
n’est
pas
assez
conséquent
pour
être
financé
par
leur
établissement.
Aussi,
Monsieur
Olivier
MATHA
propose
à l’assemblée
d’emprunter
à hauteur
de
:
-
100
000
€ auprès
du
Crédit
Mutuel
: prêt
« Coup
de
pouce
» au
taux
de
1,50%,
sur
15
ans
-
50
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole,
au
taux
de
3,27
%,
sur
15
ans. Après
avoir
entendu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
l’offre
de
prêt
« Coup
de
Pouce
» du
Crédit
Mutuel :
* Prêt
de
100
000
€,
à amortissement
du
capital
constant,
à échéance
trimestrielle,
sur
15
ans
au taux
de
1,50
%.
Frais
de
dossier
de
150
€.
Sous
réserve
de
l’accord
des
comités
de
crédits
et des
conditions
de
refinancement
du
groupe
Crédit
Mutuel.
- approuve
l’offre
de
prêt
du
Crédit
Agricole
:
*
Prêt
de
50
000
€,
à
amortissement
du
capital
constant,
à
échéance
trimestrielle,
sur
15
ans
au
taux
de
3,27
%.
Frais
de
dossier
de
150
€
- autorise
Madame
le Maire
à signer
les
contrats
de
prêt.
Madame
le Maire,
ainsi
que
les membres
du
conseil
municipal,
remercient
Monsieur
Olivier
MATHA
pour
tout
le travail
effectué.
COMPTE
ÉPARGNE
TEMPS
Madame
Marie-Jeanne
VILLALON
présente
à l’assemblée
le Compte
Epargne
Temps
(CET).
Le
Compte
Epargne
Temps
est
un
dispositif
qui
ouvre
aux
agents
des
Collectivités
et
Etablissements
Publics
(statutaires
et
non
statutaires
de
droit
public)
à temps
complet
ou
non
complet
employés
de
manière
continue
et
ayant
accompli
au
moins
une
année
de
service
(à
l’exclusion
des
stagiaires,
des
non
titulaires
de
droit
privé
et
des
enseignants
artistiques)
la
possibilité
de
capitaliser
du
temps
sur
plusieurs
années
en
reportant
d’une
année
sur
l’autre
des jours
de
congés,
d’ARTT
et sous
certaines
conditions
des
repos
compensateurs,
qui
n’ont
pas
pu
être
pris
dans
l’année
pour
raisons
de
service.
La
mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps
s’impose
à
l’employeur
dès
lors
que
les
agents
en
ont
fait
la
demande. Le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
précité
a
notamment
assoupli
les
conditions
d’utilisation
des
jours
épargnés
et
organisé
un
droit
d'option
au
bénéfice
des
agents.
Ce
droit
d’option
est
facultatif
pour
les
collectivités
et
sa
mise
en
œuvre
est
par
conséquent
soumise
à
délibération,
pour
l’utilisation
des
jours
épargnés
au-delà
de
15
jours
(les
options
: indemnisation,
versement
au
RAFP
pour
les
fonctionnaires
affiliés
à la CNRACL,
maintien
sur
le CET).
Il revient
ainsi
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
règles
d’ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et de
fermeture
du
CET,
ainsi
que
de
ses
modalités
d’utilisation,
suivant
la proposition
ci-dessous :
Ouverture
et
alimentation
du
CET
:
Le
Compte
Epargne
Temps
est
ouvert
à
la
demande
expresse
et
écrite
de
l’agent,
lequel
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés
par
l’autorité
territoriale,
en
chaque
début
d’année
ou,
en
cours
d’année
sur
demande
de
l’agent.
L'alimentation
du
Compte
Epargne
Temps
est
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
avant
la fin
de
chaque
année
civile,
soit
le
15
décembre
de
l’année.
Les
jours
concernés
sont
:
- les
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l’année
soit
inférieur
à
20,
pour
un
agent
à
temps
complet,
ou
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
pour
un
agent
à temps
non
complet.
Les
jours
de
fractionnement - les jours
RTT
- les repos
compensateurs
résultant
des
heures
supplémentaires
Le
nombre
de jours
épargnés
est
plafonné,
par
arrêté
ministériel,
à 60.
Utilisation
du
CET
:
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Ces
dernières
ne
peuvent
pas
être
opposées
à l’utilisation
des jours
épargnés
à l’issue
d’un
congé
de
maternité,
d’adoption,
d’un
congé
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant,
d’un
congé
de
solidarité
familiale
ou
d’un
congé
de
proche
aidant. La
collectivité
ou
l’établissement
autorise
l’indemnisation
ou
{a
prise
en
compte
au
sein
du
RAFP
des
droits
épargnés :
-
ler
cas
: Au
terme
de
l’année
civile,
le
nombre
de
jours
inscrits
sur
le
compte
épargne
temps
ne
dépasse
pas
15
: l’agent
ne
peut
alors
utiliser
les
droits
épargnés
qu’en
prenant
des jours
de
congé.
- 2ème
cas
: Au
terme
d’une
année
civile,
le
nombre
de jours
accumulés
sur
le
compte
épargne
temps
est
supérieur
à
15.
Les
15
premiers
jours
ne
peuvent
toujours
être
utilisés
que
sous
la forme
de jours
de
congé.
Pour
les jours
au-delà
du
quinzième,
une
option
doit
être
exercée,
par
écrit
et
par
l’agent,
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l’année
suivante :
A
partir
du
16°"
jour,
le
fonctionnaire
affilié
à
la
CNRACL
peut
opter
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
pour : - Putilisation
des jours
CET
sous
forme
de
congés
au
même
titre
que
les
15
premiers
jours,
- la prise
en
compte
des jours
CET
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(RAFP)
- l’indemnisation
des jours
CET
- le maintien
des jours
sur
le compte
épargne
temps.
A
partir
du
16°
jour,
l’agent
affilié
au
régime
général
et
à
l’'IRCANTEC
(fonctionnaire
non
affilié
à
la
CNRACL
et l’agent
contractuel
de
droit
public)
peut
opter
pour
les
proportions
qu’ils
souhaitent
pour :
- l’utilisation
des jours
CET
sous
forme
de
congés
au
même
titre
que
les
15
premiers
jours,
- l'indemnisation
des jours
CET
- le maintien
des jours
sur
le compte
épargne
temps.
En
l'absence
de
choix
de
l’agent,
les
jours
excédant
15
jours
seront
automatiquement
indemnisés
(pour
les
agents
contractuels
et
les
fonctionnaires
non
affiliés
à la
CNRACL),
ou
pris
en
compte
au
sein
du
RAFP
(pour
les
fonctionnaires
affiliés
à la CNRACL).
L’autorité
territoriale
prendra
acte
de
l’option
ou
des
options
choisis
par
l’agent :
- Si
l’agent
a
choisi
l’indemnisation
financière,
les
montants
de
l’indemnisation
applicables
sont
ceux
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
au
moment
de
l’utilisation
du
CET.
Il
est
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à laquelle
appartient
l’agent.
Les
modalités
de
l’indemnisation
sont
fixées
par
l’arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
et dans
la magistrature,
et applicable
à la fonction
publique
territoriale.
Dans
le cas
où
l’agent
choisi
l’indemnisation
financière,
il bénéficie,
à ce jour,
de
:
-
150€
s’il relève
de
a
catégorie
A
(montant
brut
pour
Î jour)
-
100€
s’il relève
de
la catégorie
B
(montant
brut
pour
1 jour)
-
83€
s’il relève
de
la catégorie
C
(montant
brut
pour
1 jour)
Ces
montants
seront
ajustés
automatiquement
en
fonction
des
revalorisations
prévues
par
les
textes
réglementaires. -
Si
le
fonctionnaire
affilié
à
la
CNRACL
a
choisi
la
transformation
en
épargne
retraite,
il
bénéficiera
d’acquisition
en
points
retraite
RAFP
dans
les
règles
prévues
par
décret
et
un
document
comportant
le
calcul
détaillé
de
la transformation
des jours
CET
en
épargne
retraite
lui
sera
remis
par
la collectivité.
Versement
:
Le
versement
de
la
compensation
financière
ainsi
que
la
prise
en
compte
au
sein
du
RAFP
intervient
dans
l’année
au
cours
de
laquelle
l’agent
a exprimé
son
choix.
Convention
financière
en
cas
d’arrivée
ou
de
départ
d’un
agent
en
possession
d’un
CET :
L’autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer,
par
convention
signée
entre
les
deux
employeurs,
les
modalités
financières
de
reprise
ou
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
au
titre
de
son
CET.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
:
- DECIDE
de
mettre
en
place
les modalités
de
mise
en
œuvre
du
CET
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus TRAVAUX
D’AMÉLIORATION
ÉNERGÉTIQUE
DES
INSTALLATIONS
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- 4%
TRANCHE
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
d’éclairage
public
préparé
à
la
demande
de
la
commune
par
Territoire
d’Energie
Eure-et-Loir
dénommé
TE28,
pour
la
rue
Solereau,
la Place
du
Général
de
Gaulle
et la rue
des
Ruisseaux.
Il
est
à remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d’éclairage
public
s'inscrivent
dans
une
politique
d'efficacité
énergétique
et
de
maîtrise
de
la
consommation
d’énergie.
En
l’état,
ces
travaux
prévoient
en
effet
le
remplacement
des
installations
énergivores
existantes
par
des
installations
équipées
de
lampes
à
basse
consommation
de
type
LED.
Ces
travaux
sont
appelés
à
être
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
de
TE28
et
donneraient
lieu
au
plan
de
financement
suivant
quant
à
sa
participation
financière
au
programme
2026
d'amélioration
énergétique
de
l'éclairage
public
présenté
par
TE28 :
ät
estimatif
HT
d
Contribution
Collectivité*
Participation
coû
imati
es
estime
(article L5212-26 du CGCT)
de TE28
travaux
:
:
(maitre
d'ouvrage
des
travaux)
16
000
€
60%
9
600
€
40%
6
400
€
*au
titre
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(Article
L5212-26
du
CGCT)
Bien
entendu,
si la subvention
de
la Région
au
titre
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
(CRST)
venait
à
être
attribuée
à ce
projet,
la part
financée
par
les
collectivités
se
verrait
diminuée.
Ainsi,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents :
-
adopte
le projet
de
travaux
à intervenir
sur
le réseau
d’éclairage
public
ainsi
présenté,
-
approuve
le
plan
de
financement
correspondant
à
la
mise
en
œuvre
de
celui-ci
et
des
travaux
correspondants
quant
à
sa
participation
financière
au
programme
2026
d’amélioration
énergétique
de
l’éclairage
public
présenté
par
TE28.
-
approuve
le
fait
que
la
contribution
de
la
commune
pourrait
être
minorée
en
fonction
de
la
participation
d’aide
que
FF28
pourrait
percevoir,
-
autorise
Madame
le
Maire
a
signer
la
convention
à
intervenir
avec
TE28
pour
la
réalisation
et
le
financement
des
travaux.
ATTRIBUTION
NUMÉRO
DE
VOIRIE
- RUE
CHARLES
WADDINGTON
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
division
de
la
parcelle
AE
67
—
8
rue
des
Ruisseaux
en
trois
lots.
Elle
présente
le plan
cadastral
et propose
d'attribuer
un
numéro
de
voirie
à ces
trois
nouveaux
lots.
Après
en
avoir
entendu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
d’attribuer
le
numéro
de
voirie
suivant
:
&
AE
455
EF
8 rue
des
Ruisseaux
&
AE
457
a
10
bis
rue
Charles
Waddington
&
AE
456
a
10
ter rue
Charles
Waddington
VENTE
AMBULANTE
: DEMANDE
D’'EMPLACEMENT
Madame
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
deux
demandes
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public :
-__
pour
« JJPizza
»
qui
souhaiterait
s’installer
sur
notre
commune
tous
les
mercredis
soir
de
17
heures
à
21
heures
pour
vendre
des
pizzas.
-
Pour
« Tony
pizzas
» qui
souhaiterait
s’installer
sur
notre
commune
les jeudis,
tous
les
15 jours
en
semaine
paire,
de
16
heures
à 22
heures
30
pour
vendre
des
pizzas. Après
avoir
entendu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
- approuve
ces
deux
demandes,
- autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
les
deux
arrêtés
municipaux
autorisant
un
commerçant
à
occuper
le
domaine
public,
sur
la Place
du
Général
de
Gaulle,
devant
le Foyer
rural
- fixe
la redevance
à 5,00
€
la soirée
æ
Suite
au
comité
syndical
de
la
SAE
Paquetterie
du
13
novembre
dernier,
Monsieur
Pascal
JEANPIERRE
informe
l’assemblée
de
l’augmentation
du
tarif de
l’eau
à compter
du
1° janvier
2026 :
* Part
fixe
annuelle
eau
compteur
diamètre
15
= 42,00
€ HT/an
(en
2025
= 40,00
€ HT/an)
* Part
fixe
annuelle
eau
compteur
diamètre
20
=
65,00
€ HT/an
(tarif inchangé)
* Tarif du
m°
eau
=
2,15
€ HT/an
(en
2025
=
2,11
€ HT/an)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt
heures
cinquante-six
minutes.
La
secrétaire
ee
Le
Maire,
Odile
CAJET
LA
Evelyne
DELAPLACE
EE
MAMPULET