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Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2019
Procès Verbal - 1750420896 PV du 09 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1750420896 PV du 09 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
Mairie
de
VERT-EN-DROUAIS
+0
37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Tél.
0237829101
-
Fax
02
37
82
83
75
Email
: mairie@vert-en-drouais.fr
Site
internet
: www.vert-en-drouais.fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2025
Le
mercredi
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
DELAPLACE,
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément
à l'article
L
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents : Mme
DELAPLACE
Evelyne,
Mme
DUMON
Florence,
M.
JEANPIERRE
Pascal,
Mme
QUÉRU
Béatrice,
M.
CASTEL
Victoriano,
Mme
GUICHARD-CHAUDAT
Irène,
Mme
HERMELINE
Jocelyne,
M.
JUMEAUX
Bruno,
Mme
CAJET
Odile,
Mme
VILLALON
Marie-Jeanne,
M.
MATHA
Olivier,
M.
MONTEIRO
Paulo.
Absente
excusée
:
Mme
WISOCQ
Elodie.
Absents
:
M.
DIARD
Marcel,
M.
PERDEREAU
Bernard.
Le
conseil
municipal
a nommé
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Irène
GUICHARD-CHAUDAT
ORDRE
DU
JOUR
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mars
2025
(voir
annexe)
- Budget
Primitif 2025
(voir
annexe)
- Vote
des
taux
des
taxes
communales
2025
(voir
annexe)
- Virement
de
crédits
- Contrat
BL
enfance
- ASC
Mézières
— avenant
n°2
à la convention
annuelle
d’objectifs
2024/2025
(voir
annexe)
- Vente
de
miel
: prix
— modification
de
régie
1 APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
mars
2025
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
observation
est
approuvé
à l’unanimité.
L
BUDGET
PRIMITIF
2025
_]
La
commission
budget
et travaux
s’est
réunie
le 24
mars
2025.
Le
budget
présenté
a été
envoyé
à chaque
membre
et est
équilibré
à la date
du
24
mars
2025. Section
d'investissement Monsieur
Olivier
MATHA
rappelle
à
l’assemblée
les
résultats
de
clôture
du
budget
2024
et
l'affectation
du
résultat
approuvé
par
délibération
n°
2025/004
du
11
mars
2025.
Le
résultat
de
clôture
du
budget
2024
présente
:
un
excédent
de
fonctionnement
de
265
617,70
€
D
un
déficit
d'investissement
de
59
660,
22
€
Les
restes
à
réaliser
sont
:
-
89
714,36
€
en
dépenses
d’investissement
-
45
992,00
€
en
recettes
d’investissement
Il convient
donc
d’affecter
au
budget
2025 :
-
59
660,22
€ en
dépenses
d’investissement,
au
compte
001
-
103
382,58
€
en
recettes
d’investissement,
au
compte
1068,
-
162
235,12
€ en
recettes
de
fonctionnement,
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Il
informe
l’assemblée
que,
lors
de
la
commission
budget
et
travaux
du
25
mars
2025,
Madame
Karen
SARLANDIE,
Conseillère
aux
décideurs
locaux
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
est
venue
présenter
aux
élus,
une
analyse
financière
pour
la
période
2020-2024
et
une
analyse
financière
prospective
pour
la période
2025
— 2027.
La
santé
financière
de
la
commune
est jugée
satisfaisante,
les
dépenses
sont
maitrisées,
et
la
collectivité
ne
dispose
que
de
peu
de
levier
pour
augmenter
ses
recettes
: l’augmentation
des
taux
des
taxes
ou
du
locatif.
En
raison
des
projets
communaux
à venir
et
afin
de
pouvoir
continuer
à
investir,
l’étude
financière
réalisée
fait
ressortir
le
besoin
d’un
emprunt
à
hauteur
de
150
000
€,
pour
pouvoir
continuer
à
bien
maitriser
notre
budget
ces
deux
prochaines
années.
En
effet,
les
enfouissements
des
réseaux
sont
terminés
sur
notre
territoire
mais
ils
seront
financièrement
soldés
qu’en
2027.
Le
projet
est
de
réhabiliter
l’étage
de
la
mairie
pour
en
faire
deux
à
trois
logements
à
louer
et
pouvoir
bénéficier
de
60
%
de
subvention.
Monsieur
Olivier
MATHA
présente
donc
à
l'assemblée
la
section
d’investissement,
du
budget
primitif 2025,
qui
s’équilibre
à la somme
de
525
793,58
€.
Ce
dernier
prend
en
compte
ce
nouvel
emprunt
et
la
création
d’un
premier
logement.
Les
modalités
d’emprunt
seront
définies
ultérieurement.
En
reste
à réaliser
au
31
décembre
2024 :
* en
dépenses
=
89
714,36
€
- révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
(31
444,85
€)
- agglomération
— assainissement
rue
de
la Pommeraie
(18
957,00
€)
- enfouissement
des
réseaux
- rue
de
la Moufle
(11
415,00
€)
- enfouissement
des
réseaux
— rue
des
Corneilles
et rue
de
la Pyramide
(8
747,00
€)
- amélioration
des
performances
énergétiques
de
l’éclairage
public
—
1%
partie
(1
311,51
€)
- amélioration
des
performances
énergétiques
de
l’éclairage
public
— 2%
partie
(2
800,00
€)
- arrosage
automatique
Place
du
Général
de
Gaulle
(2
304,00
€)
- travaux
bâtiment
(5
300,00
€)
- panneaux
de
signalisation
(431,00
€)
- matériel
(300,00
€)
- tableau
«
Reniement
de
Saint
Pierre
» (6
704,00
€)
*
en
recettes
=
45
992,00
€
- DRAC
2023
: tableau
« Reniement
de
Saint
Pierre
» (1
094,00
€)
- FDI
2023 :
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
(8
737,00
€)
- FDI
2023
: enfouissement
des
réseaux
rue
de
la Moufle
(16
338,00
€)
- FDI
2024
: enfouissement
des
réseaux
rue
des
Corneilles
et rue
de
la Pyramide
(19
823,00
€) - Prévision
travaux
2025
:
* révision
du
PLU
(1
500
€)
* antivirus
(80
€)
* assainissement
rue
de
la Pommeraie
— remboursement
agglomération
(solde)
(18
957
€)
* enfouissement
des
réseaux :
- solde
de
la rue
de
la Moufle
(30
735
€)
- 2°%
acompte
de
la rue
des
Corneilles
et rue
de
la Pyramide
(35
470
€)
- 1%
acompte
du
Chemin
Pierru
et de
la rue
de
Marsalin
(26
720
€)
* amélioration
des
performances
énergétiques
de
l’éclairage
public
- solde
des
travaux
rue
Charles
Waddington
—
1%"
partie
(5
834
€)
- 2ème
acompte
des
travaux
sur
les hameaux
— 2°"
partie
(4
000
€)
- 1%
acompte
des
travaux
sur
les
hameaux
— 3%"
et dernière
partie
(6
400
€)
* réfection
du
Christ
au
cimetière
et de
la porte
latérale
de
l’Eglise
(5
800
€)
* mur
de
soutènement
au
cimetière
et déplacement
de
tombe
(13
600€)
*
travaux
bâtiment :
toiture
bibliothèque,
toilette,
réparations
diverses
pièces
de
la
chaufferie
du
groupe
scolaire
(32
000
€)
* réhabilitation
et création
d’un
logement
au
1°
étage
de
la mairie
(119
000
€)
* Divers
matériels
(étagères,
barrières,
extincteurs,
bloc
de
secours...)
(10
000
€)
* Tablettes
—
logiciel
BL
enfance
(500
€)
Section
de
fonctionnement
Madame
Marie-Jeanne
VILLALON
présente
à
l'assemblée
la
section
de
fonctionnement,
du
budget
primitif 2025,
qui
s’équilibre
à la somme
de
917
053,80
€.
Ce
budget
a
été
élaboré
sans
augmentation
des
taxes.
Pas
de
grand
changement
par
rapport
à
l’an
passé.
Depuis
le
25
mars,
la
municipalité
a
reçu
d’autres
informations
à
prendre
en
compte
pour
élaboration
du
budget,
notamment
les
dotations
de
l’état,
qui
ont
étaient
diffusées
le
31
mars.
Aussi,
il
est
proposé
de
modifier
le budget
de
la façon
suivante :
En
fonctionnement
A
régulariser
ï
,
Données
,
Chapitre |
Compte
Prévu
au
BP
chiffrées
Recettes
Dépenses
65
65748
Subventions
5160,00€ |
4975,00 €
-
185,00€
74
74111 |
Dotation forfaitaire |
os 415 00€ | 95 415,00 €
des
communes
74
741121
Dotation de
69 488,00 € |
71
614,00 € |
+2
126,00 €
solidarité
rurale
74
|
741127 |
Potation nationale |
55 641 60€ | 30 340.00 € | + 3 299.00 €
de
péréquation
74
742
Dotation aux élus
255,00 €
255,00 €
locaux
65
65888
Autres charges
|
<> 574 80€ |
63
184,80
+ 5 610,00 €
diverses
TOTAL
5 425,00 €
5 425,00 € Le
budget
2025
s’équilibrera
donc :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Avant
modification
917
053,80€ |
917053,80€
|
525
793,58
€
525
793,58
€
Après
modification
922
478,80
€ |
922
478,80€
|
525
793,58
€
525
793,58
€
* La
liste
des
subventions
attribuées
et votées
est
la suivante
:
- Coopérative
scolaire
=
910
€
- Université
Drouaise
du
temps
Libre
=
80
€
- Association
des
Parents
d’Élèves
de
Vert-en-Drouais
(APE)
=
500
€
- Association
Sportive
Amicale
et Culturelle
de
Vert-en-Drouais
(ASAC)
=
750
€
- Club
des
Zen
Aiïnés
de
Vert-en-Drouais
=
330
€
- L’amicale
des
anciens
combattants
de
Vert-en-Drouais
= 200
€
- Le
Souvenir
Français
=
20
€
- La
société
de
chasse
de
Vert-en-Drouais
=
200
€
- Fonds
départemental
d’aide
aux jeunes
=
100
€
- Phil
de
pêche
loisirs
Vert-en-Drouais
=
150
€
- Football
club
rémois
=
950
€
- Les
restaurants
du
cœur
=
135
€
- Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint-Rémy-sur-Avre
= 200
€
- Happy
RJD
=
350
€
- Association
sportive
Jean
Claude
Dauphin
=
50
€
- Judo
Club
de
la Vallée
d’Avre
=
50
€
Soit
un
total
de
4 975
€.
Ces
dernières
seront
mandatées
si
ces
associations
fournissent
bien
les
pièces
demandées
par
la
collectivité
(bilan,
liste
des
adhérents,
budget
prévisionnel...)
Après
avoir
entendu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents,
-
Approuve
les travaux
2025
-
Approuve
l’emprunt
pour
un
montant
de
150
000
€
-
Décide
d’adopter
les
subventions
énumérées
ci-dessus
pour
l’année
2025.
- _
Approuve
le budget
2025.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
le taux
des
taxes
appliqué
en
2024 :
- taxe
foncière
sur
le
bâti
34,72
%
- taxe
foncière
sur
le non
bâti
25,23
%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
12,50
%
Après
avoir
entendu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
taxes
pour
2025
et de
les
maintenir
aux
taux
suivants :
- taxe
foncière
sur
le
bâti
34,72
%
- taxe
foncière
sur
le
non
bâti
25,23
%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
12,50
%
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
Suite
au
vote
du
budget
primitif
2025,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Dans
ce
cas,
l’ordonnateur
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ces
virements
de
crédits
sont
soumis
à
l’obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
et sont
transmis
au
comptable
public,
pour
permettre
le contrôle
de
la disponibilité
des
crédits. CONTRAT
BL
ENFANCE
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la facturation
de
la
cantine
et
des
services
périscolaires
est
réalisée
avec
le logiciel
“ services
aux
familles”
de
Milord
—
logiciel
Segilog.
Berger
Levrault,
ayant
acquis
Segilog,
a
fait
une
refonte
progressive
de
tous
les
logiciels
: “
Services
aux
familles”
ne
sera
plus
mis
à jour,
à compter
de
la fin
de
l’année
2025.
Aussi,
il nous
a présenté
une
nouvelle
proposition
commerciale
“
BL
enfance”
pour
un
montant
HT
de
2 473,00
€.
Ce
nouveau
logiciel
nous
permettra,
également,
de
nous
mettre
en
conformité
avec
la CAF
pour
le pointage
numérique
des
présences.
Cette
proposition
a été
transmise
à chaque
membre
du
conseil.
Après
avoir
entendu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
approuve
cette
proposition
commerciale
et autorise
Madame
Le
Maire
à la signer.
ASC
MÉZIÈRES-EN-DROUAIS
-
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024/2025
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
-
la délibération
n°
2024/026
du
10
octobre
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
approuvé
et autorisé
la signature
de
la convention
annuelle
d’objectifs
2024/2025
avec
l’ASC
de
Mézières-en-Drouais.
-
la
délibération
n°
2024/035
du
12
décembre
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
approuvé
et
autorisé
la
signature
de
l’avenant
n°
1
a
la
convention
annuelle
d’objectifs
2024/2025
avec
l’ASC
de
Mézières-en-Drouais,
en
raison
des
changements
intervenus
à compter
du
04
novembre
2024 :
-
ouverture
de
l’accueil
périscolaire
à 7h30
au
lieu
de
7h15
-
un
seul
animateur,
au
lieu
de
deux,
à l’accueil
périscolaire
du
soir
sauf
le jeudi.
Cependant
d’autres
changements
sont
intervenus
depuis,
à savoir :
-
réouverture
de
l’accueil
périscolaire
matin
à 7h15
au
lieu
de
7h30
depuis
le 24
février
2025,
-
ajout
d’un
nouvel
animateur
à
l’accueil
périscolaire
du
soir,
le
mardi,
à
compter
du
18
mars
2025,
de
16h15
à 18h00,
-
suppression
de
la semaine
de
vacances
du
mois
d’avril
en
raison
d’un
manque
d’effectif.
Le
projet
d’avenant
n°
2
a été
transmis
à chaque
membre
du
conseil.
Après
avoir
entendu
et délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
approuve
l’avenant
tel
qu’il
a été
présenté
et autorise
Madame
Le
Maire
à le
signer.
L
VENTE
DE
MIEL
- TARIF
ET
MODIFICATION
DE
LA
RÉGIE
DIVERSE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
collectivité
est
propriétaire
de
5
ruches
et
qu’elle
a
par
délibération
n°
2022/036
du
28
juin
2022
signé
une
convention
avec
Monsieur
Pierre
LEMAIRE,
apiculteur.
Aussi,
elle
propose
de
vendre
le miel
récolté
au
prix
de
8 €
le pot
de
500g.
Les
démarches
auprès
des
autorités
pour
la
TVA
et
l’Impôts
sur
les
sociétés
vont
être
réalisées
avec
l’aide
de
notre
Conseillère
aux
décideurs
locaux
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Et
afin
de
pouvoir
encaisser
les recettes,
elle
propose
de
modifier
la régie
diverse
en
y ajoutant
cette
nouvelle
activité.
Après
avoir
entendu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
approuve :
-
[a vente
du
miel
du
rucher
communal,
-
décide
de
fixer
le prix
de
vente
à 8 €
le pot
de
500
grammes,
-
décide
de
modifier
la
régie
diverse
en
y
ajoutant
l’encaissement
de
cette
nouvelle
activité
de
vente
de
miel.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt
heures
trente-huit
minutes.
La
secrétaire
Le
Maire,
Irène
GUICHARD-CHAUDAT
Evelyne
DELAPLACE
TN
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