Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 47 SPECIAL DU 2 MARS 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 47 SPECIAL DU 2 MARS 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 47 SPECIAL DU 2 MARS 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 47 SPECIAL

Publié le 2 MARS 2021

BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 47 SPECIAL Publié le 2 MARS 2021

PREFECTURE DU VAR

CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2021-03-02-DS-01 du 2 mars 2021 interdisant la tenue des vide-

greniers, foires aux puces, brocantes et marchés non alimentaires

- Arrêté préfectoral n° 2021-03-02-DS-02 du 2 mars 2021 portant interdiction de la

pratique de l’activité de livraison entre 22 h 00 et 6 h 00 dans le cadre de la lutte contre

l'épidémie Covid-19

Bureau des polices administratives de sécurité

- Arrêté préfectoral n° 2021-03-02-BPAS-01 du 2 mars 2021 portant interdiction de

consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Var

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections et de la réglementation générale

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERTG/2021/60 du 24 février 2021 portant agrément d’un

gardien de fourrière et des installations de celles-ci de Monsieur Patrick KHOURY, gérant de

« EURO SERVICES DEPANNAGE » - Route Nationale 7 — Quartier les Garillans — 83520

ROQUEBRUNE SUR ARGENS -— Agrément enregistré sous le n° 38

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Service habitat et rénovation urbaine

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-45 du 2 mars 2021 déléguant l'exercice du

droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour

l'acquisition d’un bien sis 1, rue Amable Lagane et Quai Saturnin Fabre (lots n° 9 et 10) à La

Seyne-sur-Mer (83500) en application de l’article L 210-1 du code de l'urbanisme

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Pôle Santé Animaux Environnement

- Arrêté préfectoral n° 21/021 du 25 février 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à

Madame LINQUIER Cécile (n° 25002)

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

Unité départementale du Var

- Décision du 1% mars 2021 portant affectation des postes d'agents de contrôle des

services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

- Décision de fermeture du 1* mars 2021 d'un débit de tabac ordinaire permanent

dans la commune de La Martre (83840)

BOULEVARD DU 112 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Direction des sécurités

DU VAR Cabinet du préfet

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-03-02-DS-01

interdisant la tenue des vide-greniers, foires aux puces, brocantes et marchés hors alimentaires

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136: ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (hors classe) ;

Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République, publié au journal officiel de la République française du 15 octobre 2020;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid‘19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du vendredi 12 février 2021 publié sur le portail Internet des services de l'État dans le Var (www.var.gouv.fr) ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

1/3Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant le nombre important de foyers épidémiques (« clusters ») dans le département du Var;

Considérant que le taux de positivité dans le département du Var est en augmentation et s'élève à 7,3 % au 21 février 2021;

Considérant que le taux d'incidence de la circulation du virus dans l'ensemble du département du Var demeure élevé et continue de progresser pour atteindre le 21 février 2021, 315 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours, bien au-delà du seuil national d'alerte maximal fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant que le virus circule toujours activement parmi toutes les classes d'êges, avec une augmentation des cas de variants depuis le 25 janvier 2021 dans le Var;

Considérant que le taux global d'occupation des lits de réanimation, dans la région Provence- Alpes-Côte d'Azur et singulièrement dans le département du Var, demeure proche de la saturation ;

Considérant que, par son avis en date du 12 octobre 2020, l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande de mettre en place toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie et de renforcer toutes les mesures de nature à assurer une inflexion de celle-ci.

Considérant la concentration de personnes qui peut se produire dans des manifestations telles que les vide-greniers, foires aux puces et brocantes où les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var:

2/3ARRÊTE

Article 1er: à compter du mercredi 03 mars 2021 et jusqu'au mardi 23 mars 2021, la tenue des brocantes, foires aux puces, vide-greniers et des marchés hors alimentaires est interdite sur tout le territoire du département du Var.

Article 2 : conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures établies par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 3 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous- préfet de l'arrondissement de Draguignan, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, mesdames et messieurs les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

0 2 MARS 2021 Fait à Toulon,

Le préfet du V

Even ICHARD

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice ladministrative :

É un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal hdministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.elerecours.fr

3/3PRÉFET Direction des sécurités

DU VAR Cabinet du préfet

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-03-02-DS-02

portant interdiction de la pratique de l’activité de livraison entre 22h00 et 6h00 dans le cadre de la lutte contre l'épidémie Covid-19

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-17, L. 3136-1 et R* 313118 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 123-12 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 09juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1989 réglementant la vente à emporter des boissons alcooliques ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du vendredi 12 février 2021 publié sur le portail Internet des services de l’État dans le Var (www.var.gouv.fr) ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Considérant que, pour faire face à la propagation sur le territoire national de l'épidémie de Covid-19, qui constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, le Président de la République a déclaré en conseil des ministres, par décret du 14 octobre 2020 susvisé, l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00h00 sur l’ensemble du territoire de la République;

1/3Considérant que, en raison de la gravité de la crise sanitaire, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé, édicté des mesures fortes pour faire face à l'épidémie, notamment l'instauration d'un couvre-feu, entre 18 heures et 6 heures du matin, limitant tout déplacement de personne hors de son domicile à l'exception des déplacements répondant à 8 motifs limitativement énumérés, dont les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels non susceptibles d'être différés, ainsi que la fermeture de la plupart des établissements du public ;

Considérant que, certains établissements n'étant pas autorisés à recevoir du public par le décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé, notamment les établissements de type N, sont toutefois autorisés à maintenir leur activité de vente à emporter dans les conditions édictées par ce même décret ;

Considérant que, aux termes de l’article 29 de ce même décret, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre. Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;

Considérant le nombre important de foyers épidémiques (« clusters ») dans le département du Var;

Considérant que le taux de positivité dans le département du Var est en augmentation et s'élève à 7,3 % au 21 février 2021;

Considérant que le taux d'incidence de la circulation du virus dans l'ensemble du département du Var demeure élevé et continue de progresser pour atteindre le 21 février 2021, 315 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours, bien au-delà du seuil national d'alerte maximal fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant que le virus circule toujours activement parmi toutes les classes d'âges, avec une augmentation des cas de variants depuis le 25 janvier 2021 dans le Var;

Considérant que le taux global d'occupation des lits de réanimation, dans la région Provence- Alpes-Côte d'Azur et singulièrement dans le département du Var, demeure proche de la saturation ;

Considérant que, compte tenu de la limitation des déplacements des personnes prévues par le décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé et de la circulation du virus dans le département du Var, il convient de compléter les mesures prises par le Premier ministre par une mesure limitant les horaires de la pratique de la livraison de certains établissements ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var :

2/3ARRÊTE .

Article er: à compter du mercredi 03 mars 2021 et jusqu'au

mardi 23 mars 2021 inclus, les établissements recevant du public relevant de la catégorie N mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 12312 du code de la construction et de l'habitation, installés dans le département du Var, doivent cesser leurs activités de livraison entre 22h00 et 06h00.

Article 2 : conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures établies par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 3 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous- préfet de l'arrondissement de Draguignan, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, mesdames et messieurs les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, 0 2 MARS 2021

Le préfet dy Var

u

Evene RICHARD

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice dministrative :

un recours gracieux, adressé à

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal dministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet mmw.telerecours.fr.

3/3PRÉFET Préfecture du Var DU VAR Cabinet du préfet-Direction des sécurités

Liberté Bureau des polices administratives de sécurité Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-03-02-BPAS-01

portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Var, en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de Covid-19.

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

Monsieur Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (hors classe) ;

Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République, publié au journal officiel de la République française du 15 octobre 2020;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du vendredi 12 février 2021 publié sur le portail Internet des services de l'État dans le Var (www.var.gouv.fr) ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14/10/2020 et qu'un couvre-feu a été instauré à 20h depuis le 15 décembre 2020, avancé à 18h dans le Var depuis le 12 janvier 2021;

1/3Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant le nombre important de foyers épidémiques (« clusters ») dans le département du Var;

Considérant que le taux de positivité dans le département du Var est en augmentation et s'élève à 7,33 % au 21 février 2021;

Considérant que le taux d'incidence de la circulation du virus dans l'ensemble du département du Var demeure élevé et continue de progresser pour atteindre le 21 février 2021, 315 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours, bien au-delà du seuil national d'alerte maximal fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant que le virus circule toujours activement parmi toutes les classes d'êges, avec une augmentation des cas de variants depuis le 25 janvier 2021 dans le Var;

Considérant que le taux global d'occupation des lits de réanimation, dans la région Provence- Alpes-Côte d'Azur et singulièrement dans le département du Var, demeure proche de la saturation ;

Considérant que, par son avis en date du 12 février 2021, l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande de mettre en place toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie et de renforcer toutes les mesures de nature à assurer une inflexion de celle-ci ;

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique entraîne des regroupements spontanés de personnes ne respectant pas ou difficilement les mesures de distanciation physique et favorise donc la propagation du virus ;

Considérant que compte tenu de la gravité de la situation qui expose directement la vie humaine, qu'une mesure complétant celles édictées par le décret du 29 octobre 2020 susvisé, en interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique, afin de limiter les regroupements festifs, répond à l'objectif de santé publique de prévention de la circulation du virus;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l'urgence,

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var :

2/3ARRÊTE

Article 1°":

La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et les espaces publics est interdite dans l'ensemble du département du Var, du mercredi 3 mars 2021 inclus, jusqu'au mardi 23 mars 2021 inclus.

Article 2 :

Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'un réexamen régulier au regard de l'évolution de la situation sanitaire.

Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article L. 31361 du Code de la santé publique, la

violation des mesures établies par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 :

Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 0 2 MARS 2021

Le préfet du Var

\

Evence D.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice fadministrative : L un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

[Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www lelerecours.fr.

3/3PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/60 du 24 février 2021

portant agrément

d'un gardien de fourrière et des installations de celle-ci

de Monsieur Patrick KHOURY,

gérant de «EURO SERVICES DÉPANNAGE»

Route nationale 7 - Quartier Les Garillans - 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Agrément enregistré sous le n° 38

Le préfet du Var,

VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-13, R.325-1, R.325-1-1 et R.325-12 à R.325-52 ;

VU la circulaire du 25 octobre 1996 du ministère de l'intérieur relative au renforcement de la réglementation des fourrières ;

VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

Monsieur Evence RICHARD, préfet du Var;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant agrément pour une durée de quatre ans sous le n° 38 de Monsieur Patrick JANER, gérant de « EURO SERVICES DÉPANNAGE » en qualité de gardien de fourrière, pour l'exploitation et les installations de celle-ci ;

VU la demande de changement de gérant formulée par Monsieur Patrick KHOURY en date du 22 octobre 2020;

VU le rapport d'enquête des services de gendarmerie du 29 décembre 2020;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière (section fourrières automobiles) du 28 janvier 2021, émis sous réserve de la production d'une carte verte d'assurance en lieu et place d'une attestation « garage » pour l'ensemble des véhicules ;

Considérant que toutes les pièces nécessaires ont été réunies pour permettre la délivrance de l'agrément ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var;

Page 1/2ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L'agrément, enregistré sous le n° 38, est renouvelé pour une durée de quatre ans à

compter de la date du présent arrêté, soit jusqu'au 23 février 2025.

Toute demande de renouvellement devra être adressée trois mois au moins avant la date de

son échéance.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente décision devra se conformer aux dispositions des

textes susvisés, notamment à l'article R.325-24 du code de la route.

ARTICLE 3 : Les engagements pris par Monsieur Patrick KHOURY, dans le document intitulé « engagement écrit du gardien de fourrière automobile », dont un exemplaire est annexé au

présent arrêté, devront être respectés.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental de la

sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Var, et dont une ampliation sera adressée au

demandeur.

TOULON, le 2 4 FEV, 2021

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits | conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois

Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr ». |

Page 2/2PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

DU VAR Section agrément des fourrières automobiles

Liberté

Égalité

Fraternité

[ ANNEXE 1 - ENGAGEMENT ÉCRIT DU GARDIEN DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE ]

SOCIÉTÉ

Nom ou dénomination: EURS SERNICES DEPANNAGE

Adresse : DeQ Ale Ass Ds Chakeous BiGas KRETUS

Téléphone : Qt. AM - 19-95 - se

Forme juridique : SR |

Nom et prénom : kuouay ‘Vateicke

Date et lieu de naissance : a9 [SR ADR PRRiS

Je soussigné _\
Je m'engage à:

- respecter les lois et les règlements en vigueur, ainsi que la convention à venir, le cas échéant, entre moi-même et l'autorité dont relève la fourrière ;

- exécuter, sur la demande des autorités compétentes, leurs décisions de mise en fourrière, dans la

limite des capacités de stockage de la fourrière et de ses moyens d'enlèvement disponibles ; - exécuter les opérations d'enlèvement, de garde et de restitution ou de remise des véhicules, dans les délais et selon les modalités prévues ;

- tenir à jour constamment un "tableau de bord" de la gestion de la fourrière (cf Annexe 3),

- garder les véhicules mis en fourrière dans un local ou un terrain clos, placé sous surveillance de jour et de nuit, respectant les dispositions légales et réglementaires applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

- afficher et à facturer les frais de fourrière et à ne pas dépasser les tarifs limites ;

- transmettre sans délai à l'officier de police judiciaire chargé de prononcer la mainlevée de mise en fourrière tout certificat d'immatriculation de véhicule mis en fourrière et confié à ma garde ;

- communiquer à l'autorité dont relève la fourrière, ainsi qu'au Préfet du département (s'il n'est pas aussi l'autorité précitée), toutes informations utiles, notamment statistiques, ainsi qu'un bilan annuel

d'activité ;

: informer l'autorité dont relève la fourrière, et le Préfet du département, de tout fait susceptible de

femettre en cause son agrément (cessation d'activité, par exemple) ;

: n'exercer parallèlement, à l’activité de gardien d fourrière, aucune activité de destruction ou de

retraitement des véhicules hors d'usage, à savoir des opérations de démolition, de récupération, et de recyclage de matériaux.

Fait àDoctor s Pros Le _aatia lo signature et cachet :

Bd du 112ème Régiment d'Infanterie

CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

Tél : 04 94 18 82 96

Mél :silvana.biancotto@var.gouv.fr 1/1PRESET Direction départementale DU VAR Le:

Libé des territoires et de la mer du Var

Égalité Service habitat et rénovation urbaine Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2021-45

déléguant l'exercice du droit de préemption à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-

Côted'Azur pour l'acquisition d'un bien sis 1, rue Amable Lagane et Quai Saturnin Fabre

(lots n°9 et 10) à La Seyne-sur-Mer (83500)

en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.

Le préfet du Var,

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et

R.302-14 à R.302-26,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.210-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-85 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article

L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour

la commune de LA SEYNE-SUR-MER,

Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal de la commune de LA

SEYNE-SUR-MER en date du 15 décembre 2010 et modifié par la métropole de Toulon-Provence-

Mediterranée le 10 décembre 2019,

Vu les délibérations du 15 décembre 2010 du conseil municipal de la commune de La Seyne-Sur-Mer

relatives aux droits de préemption urbain simple et renforcé, annexées aux pièces du PLU modifié le

10 décembre 2019,

Vu la convention d'anticipation foncière sur les Territoires à enjeux signée les 4 juillet 2018 et 31 juillet

2018 entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et l'Etablissement Public Foncier Provence-

Alpes-Côte d'Azur,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°1605/2020 souscrite par Maître Olivier DAGEVILLE,

Notaire, 394 Avenue de la Mer, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, reçue en mairie de La Seyne-sur-

Mer (83500) le 16 décembre 2020, portant sur la vente d’un bien sis 1, rue Amable Lagane et Quai

Saturnin Fabre (lots n°9 et 10) à La Seyne-sur-Mer (83500), cadastré AM 365 au prix de 215 000 €,

selon les modalités stipulées dans la DIA,

Considérant que l'acquisition du bien, situé 1, rue Amable Lagane et Quai Saturnin Fabre à La

Seyne-sur-Mer (83500), cadastré AM 365, par l’Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte

d'Azur, participe à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la

réalisation des objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302- 8 du code de la

construction et de l'habitation,

1/2Considérant que l'action partenariale entre la Métropole de Toulon Provence Méditerranée et

l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur se décline par la volonté de favoriser et d'accélérer l'atteinte des objectifs de production dé logements locatifs sociaux,

Considérant le délai de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention d'aliéner

pour faire part aux propriétaires de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption,

Considérant la demande de pièces complémentaires et de visite faite le 28 janvier 2021,

Considérant les pièces complémentaires reçues le 8 février 2021,

Considérant la réalisation de la visite du bien le 16 février 2021,

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,

ARRÊTE :

Article 1er :

L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à

l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L.210-1 du code

de l'urbanisme.

Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs fixés en application du premier alinéa de

l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation.

Article 2 :

Le bien concerné par le présent arrêté est composé de deux locaux (lot n°9 à usage commercial et lot

n°10 à usage de bureau) d’une surperficie respective de 61,80 m? et de 71,75 m?, appartenant à un

ensemble immobilier élevé de deux étages sur rez-de-chaussée donnant sur le port et bâti sur la

parcelle cadastrée AM 365 d'une superficie de 103 m°.

Article 3 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et Monsieur le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et notifié aux intéressés.

Fait à Toulon, le g2

MARS 2021

Le préfet,

PRET

Préfet Ed 3 délégation, Pour $

le secrétaire"général,

Délais et voies de recours

Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux. dans le délai de

deux mois à compter de sa notification. devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de

Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux. ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant

une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de

rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr

2/2PRÉFET ,

DU VAR Direction départementale de la

Liberté protection des populations

IR Pôle Santé Animaux et Environnement Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 21/021 du 25 février 2021

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LINQUIER Cécile (n°25002)

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1% août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Evence RICHARD, préfet du Var;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var;

Vu l'arrêté 2020/45/MCI du 24 août 2020 du préfet du Var portant délégation de signature à Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var;

Vu l'arrêté DDPP/2020/107 du 31/08/2020, portant subdélégation de signature de Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var;

Vu la demande d’habilitation sanitaire présentée par Madame LINQUIER Cécile pour le département du VAR (83), des Alpes de Haute Provence (04), des Bouches-du-Rhône (13), des Alpes Maritimes (06), et du Vaucluse (84) ; domiciliée professionnellement au cabinet vétérinaire SEL CAHAREL N° 24 LES FOURCHES OUEST 1199 RD 554 - 83170 BRIGNOLES ,Considérant que Madame LINQUIER Cécile, docteur vétérinaire (n°Ordre 25002), remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var;

ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame LINQUIER Cécile,

domiciliée administrativement au cabinet vétérinaire SEL CAHAREL N° 24 LES FOURCHES OUEST 1199 RD 554 - 83170 BRIGNOLES , pour les activités suivantes: Animaux de

compagnies, ruminants, équins, volailles, lagomorphes ;

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve

pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3: Madame LINQUIER Cécile, s'engage à respecter les prescriptions techniques,

administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance où de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4: Madame LINQUIER Cécile, pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des

lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et

suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 2019-143 en date du 22 novembre 2019 est abrogé

Article 7 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la

protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.

Article 8 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé avec avis de réception.Article 9: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 25/02/2020

Pour le préfet, Monsieur Evence RICHARD

Madame — STRUGAR chef du Pôle Animaux et EnvironnementAnnexe 1bis

EE EC É Liberté » Égalité + Fraternteé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET À renvoyer à la Direction

Départementale de la (Cohésion Sociale) Protection des Populations (DD(CS)PP) du département

où est localisé votre domicile fessionnel administratif

Formulaire de mise à jour des informations du vétérinaire sanitaire (suite aux modifications

apportées à l’exercice du mandat sanitaire qui devient une habilitation sanitaire)

L me VETERINAIRE SANITAIRE :

€. 4. . fr

RareRU Le Pannes Gus. AN DR

IL IDENTIFICATION DES LIEUX D'EXEI

ASSISTANTS :

ST vous exercez dans plus de deux DPE, merci defournir leurs coordonnées ainsi

SEL. CAHAREL.

D.34AXÈT Ua

RCICE VETERINAIRE (domiciles professionnels d'exercice - DPE) et DES REMPLACANTS ET

que celles des éventuels remplaçants et assistants surpapier libre,

Télécopie : rene

Téléphone mobile :

Exerce dans le même DPE :

Téléphone mobile :

Exerce dans Je même DPE :

Exerce dans le même DPE : O oui O non

ASSISTANTS (2):

ASSISTANTS (2) : Nom:

es Nom : Prénom(s) :

Prénom(s) Ecole de provenance

Ecole de provenance :| Ammeeit |

Liberté eliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Il. MODALITES D'EXERCICE :

O Établi en France (s] ice en libre prestation de service

D Exercice libéral Siné 0 Exercice individuel Q Exercice en association

IV. DECLARATION D'ACTIVITES :

lActivités mineures :

(D Animaux de compagnie

(O0GC Ruminants

O0 Equins

OC Suidés

Op Volailles

Sa LsgomeLes

O Apiculture

00 Aquaculture

100 Faune sauvage captive

0 Faune sauvage captive

V. AIRE GEOGRAPHIQUE D'EXERCICE DE L'HABILITATION SANITAIRE :

$ ? Habilitation sanitaire classique : - département

ss -, Docteur Vétérinaire, demande

la prise en compte des

informations ci-dessus pour la mise à jour de mon babilitation sanitaire (anciennement « mandat sanitaire ») pour exécuter dans l'ensemble des

départements déclarés ci-dessus les missions dédiées aux vétérinaires sanitaires en application de l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche

maritime.

Je confirme mon engagement à :

- respecter les obligations relatives aux conditions d'exercice de l'habilitation sanitaire mentionnées notamment aux articles L. 203-6, L. 223-5, R

203-2, R. 203-7, R.203-11 à R.203-13, R.223-13 ;

- respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières édictées par le Ministre chargé de l'Agriculture et ses

représentants pour l'exécution des opérations réalisées dans le cadre de mon habilitation sanitaire A

- concourir à la demande de l'autorité administrative, à l'exécution des opérations de police sanitaire mentionnées au I de l'article L. 203-8 concernant

les animaux pour lesquelsj'ai été désigné comme vétérinaire sanitaire :

- teair à jour les connsissances nécessaires à l'exercice de mon habilitation.

- à rendre compte au Directeur départemental en charge de la protection des populations de l'exécution de mes missions et des difficultés que je

pourrais éventuell nt trer lors de leur exécuti

Dat:le fe

Nom-prénom-signatureEM

MINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DE L'EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Égalité

Fraternité

Unité départementale du Var

de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur

DECISION portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail

et gestion des intérims et suppléances

Le Responsable de l’unité départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 à R. 8122-11 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organistion territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section

d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du

travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 nommant de M. Laurent NEYER, ingénieur général des mines, directeur

du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

(DIRECCTE) de la région Provence Alpes Côte d’Azur, à compter du 28 mars 2020 ;

Vu les consultations du comité technique des services déconcentrés de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur ;

Vu la décision du 30 juillet 2019 parue le 02 août 2019 au recueil des actes administratifs, portant localisation et

délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte

d’Azur ;

Vu la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Laurent NEYER, directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Région Provence Alpes Côte

d’Azur, dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du

code rural et du code de l’action sociale et des familles à Monsieur Alain TESTOT, Directeur régional adjoint,

responsable de l’unité Départementale du Var — Champ travail.

DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page I sur 10Vu la décision du 31 mars 2020 publiée au RAA n°30 S du 2 avril 2020 portant subdélégation de signature de

Monsieur Alain TESTOT Directeur régional adjoint, responsable de l’unité Départementale du Var, en cas d'absence

ou d'empêchement à Madame Dominique BOUISSET, responsable du pôle 3E, ou Monsieur Emmanuel JOLY,

responsable de l'unité d'appui du pôle T, - Champ travail.

Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent NEYER, ingénieur

général des mines, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,

Vu la décision du 1” octobre 2020 (ADM) portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent NEYER directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Provence-

Alpes-Côte-d’ Azur dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la

région Provence-Alpes-Côte-d’Azur à Monsieur Alain TESTOT, Directeur régional adjoint, responsable de l’unité

Départementale du Var, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Dominique BOUISSET, responsable du pôle 35 ou Emmanuel JOLY, responsable de l'unité d'appui du pôle T,

DECIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail

dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département du

Var tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections référencés dans la colonne

A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : Les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pouvus, soit

vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations,

d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision

administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail

mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la

colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de décision est assuré

par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie

des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux

inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,

référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.

Article 5 : En cas de vacance de poste, d’absence ou d’empêchement pour une durée inférieure ou égale à 31 jours

d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Au sein de l’unité de contrôle "UCI - TPM Var Ouest" :

e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle

"UC2 - Var Centre" où "UC3 - TPM Var Est"

e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 2 sur 10section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09

e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09

e L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-05 est assuré par le contrôleur du travail de la

section 83-01-06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

e L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la

section 83-01-05

e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 3 sur 10section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09

e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09

e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09

Au sein de l’unité de contrôle "UC2 - Var Centre” :

e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle

"UCI - TPM Var Ouest" ou "UC3 - TPM Var Est"

e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 4 sur 10section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page $ sur 10section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09

e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09

DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 6 sur 10e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09

Au sein de l’unité de contrôle "UC3 - TPM Var Est":

e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle

"UCI - TPM Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09 ou en cas.d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09

DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 7sur 10e L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-03-01

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09 .

e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d’abence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-01-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 8 sur 10section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09

e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

section 83-02-09

Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1

ainsi que leur responsable d’unité de contrôle participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspection

de la législation du travail sur le territoire de l’unité départementale du Var.

Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 29 janvier 2021 parue au recueil des actes

administratifs n° 22 Spécial du 1” février 2021.

Article 8 : Le Responsable de l'Unité Départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, est chargé de l’exécution de

la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et accessible sur le site

internet www. var.gouv.fr.

Annexe 01-02-2021 : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.

Fait à Toulon, le 26 février 2021

P/ Le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la

région Provence Alpes Côte d'azur, et par délégation

Le directeur régional adjoint,

Responsable de l’Unité Départementale du Var

Alain TESTOT

DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 9 sur 10Section

"83-01-01

Annexe 1-02-2021

Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles

des services d'inspection du travail de l'Unité Départementale du Var

Gestion des intérims et des suppléances

Colonne A

Document annexé à la décision du 26 février 2021

Colonne B

UC/Section

Intérim >1 mois

_.

Colonne C

Décisions

administratives

Suppléance des sections CT par des IT

AMIC Jérémy

Colonne D

Ets de

+ de 50 salariés

Section vacante AMIC Jérémy AMIC Jérémy

83-01-02 | Section vacante DE FARIA Vivien DE FARIA Vivien DE FARIA Vivien

83-01-03 | PLANTEGENEST Catherine IT

83-01-04 | AMIC Jérémy IT

83-01-05 | GENEWE Sonia CT MANTERO Caroline

83-01-06 | BOURELLY Florence CT | PLANTEGENEST PLANTEGENEST PLANTEGENEST Catherine Catherine Catherine

83-01-07 | TORRENTE Gilles IT

83-01-08 | KABACHE Riad LE

83-01-09 | MANTERO Caroline IT

Section

83-02-01 ROUSSAT Catherine

UC/Section

Intérim > 1 mois

Décisions

administratives

Ets de

+ de 50 salariés

83-02-02 | TENDIL Nathalie IT

83-02-03 | DE FARIA Vivien IT

pers 83-02-04 | FOURNET Syivie IT 83-02-05 | GEIGER Sylvie IT

83-02-06 | PAIREL Stéphane IT

83-02-07 | SOULE Roselyne IT

83-02-08 | SINIBALDI Marguerite IT

83-02-09 | RAGOT Frédéric IT

Section UCiSection

Intérim > 4 mois

Décisions

administratives

Ets de

+ de 50 salariés

83-03-01 | CURTI Corinne

83-03-02 | BIHL Françoise CT TAILHANDIER Sylvie TAILHANDIER Sylvie

83-03-03 | BESSET Guillaume IT

83-03-04 | Section vacante BESSET Guillaume BESSET Guillaume BESSET Guillaume

83-03-05 | PAINOT Nadège IT GEIGER Sylvie GEIGER Sylvie GEIGER Sylvie

83-03-06 | Section vacante CURTI Corinne CURTI Corinne CURTI Corinne

83-03-07 | Section vacante DAADOUN Yves-Laurent DAADOUN Yves-Laurent DAADOUN Yves-Laurent

83-03-08 | TAILHANDIER Sylvie TT

83-03-09 | DAADOUN Yves-Laurent IT

DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 10 sur 10Ÿ RÉPUBLIQUE TS

FRANÇAISE DOUANES

Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité

DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS LA COMMUNE DE LA MARTRE (83840)

Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,

DÉCIDE

Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°8300082H sis rue

principale à LA MARTRE (83840) conformément à l’article 37-3 du décret 2010-720 du 28 juin 2010.

Article 2. Cette mesure prend effet le 1er mars 2021.

Fait à Aix-en-Provence, le 1° mars 2021

Le directeur régional des douanes

et droits indirects à Aix-en-Provence,

François BRIVET

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans

les deux mois suivant la date de publication de la décision.