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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Dech Reglement ANN 3 Reglement de Collecte 2025 ENCOMBRANTS
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h20
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Dech Reglement ANN 3 Reglement de Collecte 2025 ENCOMBRANTS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
ge) 4-0
PESERN aoolo
I RECU EN PREFECTURE 1
le 23/18/2825
vocation acrébe E-lecaltre «x \
939 _DE-004-200067437-20251008-31 08102025
SERVICE PUBLIC
DE PRÉVENTION
& DE GESTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS
& ASSIMILÉS
2025
Approuvé par délibération du Conseil d’agglomération
en date du 06/10/2022
Modifié par délibération du Conseil d’agglomération
en date du 08/10/2025
RÈGLEMENT DE COLLECTE
DES ENCOMBRANTS
MÉNAGERS EN PORTE-À-PORTE
Approuvé par délibération du Conseil d’agglomération
en date du 06/10/2022
Modifié par délibération du Conseil d’agglomération
en date du 08/10/2025 , REÇU EN PREFECTURE !
le 23/10/2825
tion ve E- Mecom
39 _DE-004-200067437-20251008-31 05102025 2
Sommaire
ARTICLE 1 - OBJET DU RÈGLEMENT ....................................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 2 - PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE ................................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 3 - BÉNÉFICIAIRES DU SERVICE ................................................................................................................................................................. 4
ARTICLE 4 - DÉFINITIONS DES ENCOMBRANTS ........................................................................................................................................................ 4
ARTICLE 5 - TYPE D’ENCOMBRANTS COLLECTES PAR LE SERVICE .............................................................................................................................. 4
ARTICLE 6 - DÉCHETS NON COLLECTÉS PAR LE SERVICE .......................................................................................................................................... 4
ARTICLE 7 - FONCTIONNEMENT DU SERVICE ........................................................................................................................................................... 5
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE PRÉSENTATION ET D’ENLÈVEMENT ............................................................................................................................... 5
ARTICLE 9 - CALENDRIER ......................................................................................................................................................................................... 6
ARTICLE 10 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES USAGERS DANS LE CADRE DU SPPGD DE PAA ........................................... 6
ANNEXES ............................................................................................................................................................................................................... 7
ANNEXE 1. CALENDRIER ......................................................................................................................................................................... 7
ANNEXE 2. EXEMPLE DE TABLEAU D’INSCRIPTION ............................................................................................................................... 9 M REÇU EN PREFECTURE !
L Application agréée E-egalte com F
39 _DE-004-200067437-20251008-31 05102025 3
RÈGLEMENT DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MÉNAGERS EN PORTE-À-PORTE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Provence Alpes Agglomération, dénommée ci-après PAA, assure le service d’élimination des
déchets ménagers et assimilés de ses quarante-six communes membres, en exerçant la globalité
de cette compétence à savoir la collecte, le tri, le traitement et la valorisation des déchets.
INTRODUCTION
Le présent règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés a pour
objectif de présenter les conditions d’exécution du service public et les droits et
obligations des intervenants dans le cadre du service public proposé afin de :
• satisfaire les besoins des usagers,
• améliorer les conditions de travail des personnels de collecte,
• améliorer la propreté de l’agglomération,
• sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et
à valoriser au maximum les déchets produits,
• appliquer la redevance spéciale des déchets des entreprises, commerces,
services et des administrations à l’ensemble des Communes membres,
• rappeler les obligations de chacun en matière d’élimination des déchets et
disposer d’un dispositif de sanction des abus et infractions.
L’engagement des usagers est essentiel pour atteindre ces objectifs et répondre
au mieux aux exigences de qualité que la collectivité souhaite mettre en place.
Ce règlement sera appliqué sous le contrôle des agents assermentés de
surveillance de la voie publique et des agents de police municipale en fonction
sur le territoire.
Les prescriptions du présent règlement de collecte ne font pas obstacle au respect
de l’ensemble des dispositions de la réglementation en vigueur, et notamment du
règlement sanitaire départemental.
Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, le règlement de
la redevance spéciale pour les professionnels et le règlement des déchèteries
viennent compléter le dispositif.
Ce présent règlement a pour objet de définir les modalités de collecte des déchets
considérés comme encombrants sur les communes du territoire de PAA. Cette
collecte doit être considérée comme un service complémentaire au service offert
par les déchèteries.
Par « déchets », il sera entendu les déchets produits par les ménages sur le
territoire de PAA.
ARTICLE 1 | OBJET ET PORTÉE DU RÈGLEMENT
ARTICLE 2 | PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
Ce règlement s’applique aux 46 communes membres de PAA :
• ARCHAIL
• AIGLUN
• AUZET
• BARLES
• BARRAS
• BEAUJEU
• BEYNES
• BRAS-D’ASSE
• CHAMPTERCIER
• CHÂTEAU-ARNOUX-ST-AUBAN
• CHÂTEAUREDON
• DIGNE-LES-BAINS
• DRAIX
• ENTRAGES
• ESTOUBLON
• GANAGOBIE
• LA JAVIE
• LA ROBINE-SUR-GALABRE
• LE BRUSQUET
• LE CASTELLARD-MÉLAN
• LE CHAFFAUT ST-JURSON
• LE VERNET
• LES HAUTES-DUYES
• LES MÉES
• L’ESCALE
• MAJASTRES
• MALIJAI
• MALLEFOUGASSE-AUGÈS
• MALLEMOISSON
• MARCOUX
• MÉZEL
• MIRABEAU
• MONTCLAR
• MOUSTIERS SAINTE-MARIE
• PEYRUIS
• PRADS-HAUTE-BLÉONE
• SAINT-JULIEN D’ASSE
• SAINT-MARTIN-LÈS-SEYNE
• SAINTE-CROIX DU VERDON
• SELONNET
• SEYNE
• SAINT-JEANNET
• SAINT-JURS
• THOARD
• VERDACHES
• VOLONNE
Le service de collecte des déchets est
divisé en 4 secteurs :
• Secteur de Digne-les-Bains :
Aiglun, Archail, Barras, Beaujeu,
Champtercier, Châteauredon, Digne
les Bains, Draix, Entrages, La Javie,
La Robine-sur-Galabre, Le Castellard-
Mélan, Le Brusquet, Le Chaffaut
Saint-Jurson, Les Hautes Duyes,
Mallemoisson, Marcoux, Mézel,
Mirabeau, Prads-Haute-Bléone,
Thoard.
Au vu de la taille importante de ce
secteur, il est sectionné en 3 zones
pour la collecte des encombrants :
o Zone 1 : commune de Digne-les-
Bains.
o Zone 2 (Nord, Nord-Est
du secteur de Digne les Bains)
: Archail, Beaujeu, Draix, La Javie,
La Robine-sur-Galabre, Le Brusquet,
Marcoux, Prads Haute Bléone.
o Zone 3 (Sud, Ouest du secteur de
Digne les Bains) : Aiglun, Barras, Cha
m ptercier,
Châteauredon, Entrages, Le Castellard-
Mélan, Le Chaffaut Saint-Jurson, Les
Hautes Duyes, Mallemoisson, Mézel,
M
irabeau, Thoard.
• Secteur de Bras-d’Asse :
Beynes, Bras-d’Asse, Estoublon,
Majastres, Moustiers Sainte-Marie,
Sainte-Croix du Verdon, Saint-Jeannet,
Saint-Julien d’Asse, Saint-Jurs.
• Secteur de Château-Arnoux
Saint-Auban :
Château-Arnoux- Saint-Auban,
Ganagobie, L’Escale, Les Mées,
Malijai, Mallefougasse-Augès, Peyruis,
Volonne.
• Secteur de Seyne-les-Alpes :
Auzet, Barles, Le Vernet, Montclar,
St Martin-lès-Seynes, Selonnet, Seyne,
Verdaches.
o Zone 1 : Aiglun,
Champtercier, Digne-les-Bains.
o Zone 2 (Nord, Nord-Est du
secteur de Digne les Bains) :
Archail, Beaujeu, Draix, La Javie,
La Robine-sur-Galabre, Le Brusquet,
Marcoux, Prads Haute Bléone.
o Zone 3 (Sud, Ouest du
secteur de Digne les Bains) :
Aiglun, Barras, Champtercier,
Châteauredon, Entrages,
Le Castellard-Mélan, Le Chaffaut
Saint-Jurson, Les Hautes Duyes,
Mallemoisson, Mézel, Mirabeau,
Thoard. rés par des
ent par le vendeur ou
: ils doivent être repris par un
, cyclomoteurs, engins
ssés en déchèterie.
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, REÇU EN PREFECTURE !
le 23/18/2825
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ARTICLE 3 |
BÉNÉFICIAIRES
DU SERVICE
Le service est réservé uniquement
aux particuliers relevant des critères
suivants :
• Habitants du territoire de PAA (voir
article 2)
• Personnes âgées ou dans
l’impossibilité de se rendre en
déchèterie.
• Encombrants volumineux et absence
de véhicule adapté pour le transport
jusqu’à la déchèterie.
Les professionnels n’ont pas accès au
service.
La collecte des encombrants n’est pas
payante.
ARTICLE 5 |
TYPE D’EMCOMBRANTS
COLLECTÉS
PAR LE SERVICE
Le service des encombrants collecte
uniquement les déchets suivants :
ARTICLE 6 | DÉCHETS NON COLLECTÉS
PAR LE SERVICE
Les déchets ci-dessous ne sont pas pris en charge par le service
(liste non exhaustive) :
• Gravats : ces déchets sont les déblais, gravats, décombres et débris provenant
des travaux des particuliers. Ils peuvent être amenés à la déchèterie.
• Déchets verts : déchets issus de l’entretien des cours et jardins des particuliers
(notamment les déchets issus de l’élagage ou de la taille de haies, tontes de
pelouse, …). Ils peuvent être amenés à la déchèterie.
• Pneus usagés : ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste.
• Les piles et les batteries
• Bouteilles de gaz : ils doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou
remise à un point de collecte.
• Cuve à fuel et récipients sous pression : ils doivent être repris par un
professionnel agréés.
• Véhicules à moteur : carcasses de voitures, cyclomoteurs, engins agricoles,
... Ils doivent être repris par un professionnel agréés.
• Déchets textiles : vêtements usagés et la lingerie de maison. Ils peuvent être
remis dans un point de collecte (secours populaire, restos du cœur, ressourcerie,
…) soit en déchèterie.
• Ferrailles : déchets constitués de métal tels que les moteurs, éléments de
carrosserie, tuyauteries, vélos, objets en métal... Ils peuvent être déposés en
déchèterie
• Bois : planche, palette, poutre, sciure et copeaux… (hors mobilier). Ils peuvent
être déposés en déchèterie.
• Cartons bruns : cartons alvéolés. Ils peuvent être déposés en déchèterie.
• Déchets dangereux : déchets inflammable, corrosif, explosif, …. Certains de
ces déchets peuvent être amenés en déchèterie sous certaines conditions (voir
règlement des déchèteries).
ARTICLE 4 |
DÉFINITION
DES ENCOMBRANTS
Il s’agit des déchets issus de l’activité
domestique des ménages et qui,
en raison de leur volume ou de leur
poids, ne peuvent pas être pris en
compte par les modes de collecte
traditionnels.
Sont concernés par ce service, les
déchets volumineux et/ou lourds qui
ne peuvent pas entrer dans un coffre
de voiture classique (type berline
et/ou de tourisme) et donc difficile
à apporter en déchèterie par les
demandeurs.
équipements informatiques et de télécommunication, outils électriques, jouets...).
Les déchets dont le volume total est supérieur 2m3 et dont le poids
de chaque objet est supérieur à 50kg ne sont pas collectés par le service.
Sont exclus les déchets nécessitant des moyens particuliers de levage (élévateur,
grue,…).
À noter : les encombrants en bons états peuvent être récupérés par des
repreneurs comme des ressourceries ou des associations. Habitants du territoire de PAA (voir
article 2)
Personnes âgées ou dans
l’impossibilité de se rendre en
déchèterie.
Encombrants volumineux et
absence de véhicule adapté pour
le transport jusqu’à la déchèterie.
•
•
•
•
•
•
Mobilier : table, chaise, armoire,…
Literie : matelas, sommiers,
Gros Déchets d’équipements
électriques et électroniques (DEEE) :
cuisinière, réfrigérateur, lave-
linge… On entend par DEEE, tous
les composants, sous-ensembles,
et produits consommables faisant
partie intégrante du produit au
moment de la mise au rebut
(petit et gros électroménagers,
Gravats : ces déchets sont les déblais, gravats, décombres et débris
provenant des travaux des particuliers. Ils peuvent être amenés à la déchèterie.
Déchets verts : déchets issus de l’entretien des cours et jardins des
particuliers (notamment les déchets issus de l’élagage ou de la taille de haies,
tontes de pelouse, …). Ils peuvent être amenés à la déchèterie.
Pneus usagés : ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste.
Les piles et les batteries
Bouteilles de gaz : ils doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou
remise à un point de collecte.
Cuve à fuel et récipients sous pression : ils doivent être repris par un
professionnel agréés.
Véhicules à moteur : carcasses de voitures, cyclomoteurs, engins
agricoles, ... Ils doivent être repris par un professionnel agréés.
Déchets textiles : vêtements usagés et la lingerie de maison. Ils peuvent
être remis dans un point de collecte (secours populaire, restos du cœur,
ressourcerie, …) soit en déchèterie.
Ferrailles : déchets constitués de métal tels que les moteurs, éléments de
carrosserie, tuyauteries, vélos, objets en métal... Ils peuvent être déposés en
déchèterie
Bois : planche, palette, poutre, sciure et copeaux… (hors mobilier). Ils
peuvent être déposés en déchèterie.
Cartons bruns : cartons alvéolés. Ils peuvent être déposés en déchèterie.
Déchets dangereux : déchets inflammable, corrosif, explosif, …. Certains
de ces déchets peuvent être amenés en déchèterie sous certaines conditions
(voir règlement des déchèteries).
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
DASRI (déchets d’activités de soins à risque infectieux), …
Déchets diffus spécifiques : produits pyrotechniques, les générateurs
de gaz et d’aérosols, les extincteurs, les produits à base d’hydrocarbures,
les produits colorants et teintures pour textile, les produits d’adhésion,
d’étanchéité et de préparation de surface, les produits de traitement et
de revêtement des matériaux, les produits d’entretien, et de protection, les
Biocides ménagers, les produits pour jardin destinés aux ménages dont
les phytosanitaires et les engrais, les cartouches d’encres d’impression
destinées aux ménages, les solvants et diluants, les produits chimiques
conditionnés pour la vente au détail dont les acides, les oxydants, les
alcools, les produits à base de chlore, de soude et d’ammoniaque.
Autres déchets dangereux : Sont compris dans cette catégorie les
déchets issus de l’activité des ménages non listés dans les catégories
ci-dessus qui, en raison de leur inflammabilité, de leur pouvoir corrosif,
de leur caractère explosif ou d’autres propriétés, ou de leur volume ou
-
-
- plaques en
ne sera pas ramassé por les agents.
M REÇUENPREFECTURE !
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RÈGLEMENT DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MÉNAGERS EN PORTE-À-PORTE
ARTICLE 7 | FONCTIONNEMENT DU SERVICE
La collecte des encombrants est réalisée par les services de PAA selon un
calendrier (voir article 9).
Le particulier qui désire recourir au service de collecte des encombrants selon
les critères de l’article 3 doit s’inscrire en mairie ou auprès de service de PAA
en indiquant ses coordonnées complètes, le lieu précis de dépôt, le type et la
quantité des encombrants.
La Mairie fait parvenir la liste des encombrants sous forme d’un tableau au service
de PAA au plus tard à 10h00 la veille de la date de collecte (voir exemple en
annexe).
L’inscription doit être effectuée, au plus tard, 2 jours précédant la date de collecte
prévue, et doit être particulièrement anticipée sur la période de Juin /Juillet/Août.
Les demandes arrivés après seront prises en compte pour la prochaine date de
collecte.
Le calendrier des jours de collecte des encombrants est joint à titre indicatif en
annexe du présent règlement (voir article 9). Il est disponible auprès de chaque
Mairie adhérente à PAA et communiqué sur le site internet de PAA :
www.provencealpesagglo.fr.
La collecte des encombrants se fait en porte à porte : les enlèvements sont réalisés
aux adresses indiquées par les demandeurs selon les dispositions de l’article 8.
Seuls les objets inscrits seront collectés. Pour des raisons d’organisation,
tout objet ajouté et non enregistré ne sera pas ramassé par les agents.
Après ramassage, le balayage et le nettoiement des débris éventuels restent à la
charge du déposant.
Les propriétaires de ces objets prendront toutes dispositions pour ne pas entraver
la circulation tant des véhicules que des piétons et pour prévenir tout accident qui
pourrait être provoqué par la forme, la nature et le contenu de l’objet.
Les déchets collectés par PAA seront déposés en déchèterie et valorisés
ARTICLE 8 |
CONDITIONS
DE PRÉSENTATION
& D’ENLÈVEMENT
Les objets encombrants doivent être
facilement collectables et ne pas
présenter de danger pour les agents
de collecte : si nécessaire, rabattre les
clous, supprimer les bords coupants…
Les déchets sont conditionnés
correctement de manière à permettre
une manipulation et un chargement
aisé. Ils sont présentés de façon
ordonné, afin d’occuper un espace
public aussi faible que possible.
Le volume total des déchets à collecter
ne doit pas dépasser 2m3. Le poids de
chaque encombrant devra permettre
son chargement à bras, dans le
fourgon par deux agents de service,
l’objet ne doit pas dépasser 50kg.
En cas d’encombrant plus lourd,
celui-ci devra être fractionné par le
demandeur.
Le demandeur sortira devant son
habitation le ou les objet(s) à enlever,
dès 5h30, le jour qui lui a été fixé pour
la collecte ou la veille au soir après
19h00. Les objets déposés avant
19h00 la veille seront considérés
comme des dépôts sauvages.
Les déchets seront stockés de manière
à ne pas entraver ou gêner la
circulation tant des véhicules que des
piétons. Les déchets sont à placer :
Les encombrants doivent être
accessibles pour l’équipage de
Ordures ménagères : déchets provenant de l’activité des ménages tels
que les ordures ménagères résiduelles et ordures ménagères recyclables
(emballages, papiers et verre). Ils peuvent être déposés dans les bacs dédiés
et ils sont collectés par le service de collecte des ordures ménagères.
Les déchets putrescibles et les cadavres d’animaux.
Les déchets produits contenant de l’amiante : plaques en
fibrociment, Everites, … Ils doivent être repris par un professionnel agréés.
Les souches et tronc d’arbres.
Les vitres, miroirs et parebrises.
Les déchets non conformes aux articles 4 et 5 du présent
règlement.
…
poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte ordinaire des ordures
ménagères.
•
•
•
•
•
•
•
Les déchets de construction, d’un déménagement, d’un vide grenier ou de
débarras de cave ne font pas partie des encombrants et doivent être éliminés par
les propres moyens du producteur.
Certains de ces déchets sont acceptés en déchèterie. Pour en connaître la liste
vous pouvez contacter PAA au : 04 92 32 05 05 ou aller sur le site internet :
www.provencealpesagglo.fr.
Les encombrants restent sous la
responsabilité du demandeur jusqu’à
leur récupération par les agents de
PAA. Néanmoins, l’usager sera tenu
responsable en cas de dissimulation
intentionnelle de vices ou éléments
polluants dans les objets déposés.
sur le domaine public en bordure
de voie ;
dans un lieu accessible avec un
camion (largeur 2,50 mètres,
hauteur 3 mètres et possibilité de
demi-tour);
de manière à ne constituer aucun
danger ou gêne pour les piétons et
la circulation automobile.
•
•
• , REÇU EN PREFECTURE !
le 23/18/2825
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39 _DE-004-200067437-20251008-31 05102025
ARTICLE 10 |
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
PERSONNELLES DES USAGERS DANS LE CADRE
DU SPPGD DE PAA
Dans le cadre des prises de rendez-vous, la collecte et la conservation de ces
données personnelles sont réalisées dans le strict respect du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD). Pour davantage d’informations, vous
pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de PAA sur
son site internet.
6
ARTICLE 9 | CALENDRIER
Le calendrier est annexé à titre informatif au présent règlement. Sa modification
fait l’objet d’une communication sur le site de l’agglomération et auprès des
communes concernées.
Il est également disponible auprès des mairies et sur le site internet de la PAA :
www.provencealpesagglo.fr
La fréquence des tournées de ramassage des encombrants en fonction de la
densité démographique du territoire communautaire.
PROVENCE ALPES
AGGLOMÉRATION 4 RUE KLEIN - BP 90153
04000 DIGNE-LES-BAINS
04 92 32 05 05
contact@provencealpesagglo.fr
www.provencealpesagglo.fr
INFORMATIONS UTILES : collecte (le camion doit pouvoir accéder aux habitations).La collecte ne sera
pas assurée si le camion est confronté à des problèmes d’accès (stationnement,
travaux, ...).
La collecte ne se fait pas dans les propriétés privées. En aucun cas, un agent de
PAA n’est autorisé à pénétrer dans l’enceinte des habitations pour y récupérer les
objets encombrants.
Les encombrants ne doivent en aucun cas être déposés avant, ni sur d’autres lieux
en dehors des demandes déposées.
Les déchets seront contrôlés avant la collecte et refusés totalement ou partiellement
s’ils sont incompatibles ou si la quantité est dépassée. Le refus de collecte sera
signalé au demandeur par le dépôt d’un coupon sur place. La mairie sera
également informée de ce refus. L’évacuation des déchets restants sera alors à la
charge de l’usager.
Il est à préciser que le déchet refusé ne rentre pas dans le cadre de la collecte des
encombrants en porte à porte, il n’est donc pas considéré comme un encombrants
mais comme un encombrement relevant de la police administrative générale du
maire (art. L.2212-2 du CGCT).
En cas de météo défavorable (neige, verglas,…) la tournée pourra être reporté ou
annulée et les points ne pourront être déplacés. a REÇU EN PREFECTURE :
_- ------ 325
ion €
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RÈGLEMENT DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MÉNAGERS EN PORTE-À-PORTE
COMMUNE CALENDRIER
SECTEUR DE DIGNE-LES-BAINS
ZONE 1
AIGLUN
DIGNE-LES-BAINS
CHAMPTERCIER
ZONE 2 (NORD, NORD-EST DU SECTEUR DIGNOIS)
ARCHAIL
1er Mercredi du mois
BEAUJEU
DRAIX
LA JAVIE
LA ROBINE-SUR-GALABRE
LE BRUSQUET
MARCOUX
PRADS HAUTE-BLÉONE
ZONE 3 (SUD, OUEST DU SECTEUR DIGNOIS)
BARRAS
2ème Mercredi du mois
CHÂTEAUREDON
ENTRAGES
LE CASTELLARD-MÉLAN
LE CHAFFAUT SAINT-JURSON
LES HAUTES-DUYES
MALLEMOISSON
MÉZEL
MIRABEAU
THOARD
ANNEXE 1 : CALENDRIER
Le 3ème et le dernier Mercredi du
mois (uniquement sur Digne-les-
Bains)
et le dernier Mercredi du mois
(toute la Zone 1) nus
Li , REÇU EN PREFECTURE ! le 23/18/2825 ion €
COMMUNE CALENDRIER
SECTEUR DE CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
GANAGOBIE
LES MÉES
L’ESCALE
MALIJAI
MALLEFOUGASSE-AUGÈS
PEYRUIS
VOLONNE
SECTEUR DE SEYNE-LES-ALPES
AUZET
Selon planning annuel
BARLES
LE VERNET
MONTCLAR
SAINT-MARTIN-LÈS-SEYNE
SELONNET
SEYNE-LES-ALPES
VERDACHES
SECTEUR DE BRAS D’ASSE
BEYNES
2ème Lundi du mois
BRAS-D’ASSE
ESTOUBLON
MAJASTRES
MOUSTIERS SAINTE-MARIE
SAINT-JULIEN D’ASSE 2ème Lundi du mois
SAINTE-CROIX DU VERDON Dernier Mercredi du mois
SAINT-JEANNET 2ème Lundi du mois
SAINT-JURS Dernier Mercredi du mois
1er et 2ème Mardi du mois
2ème Mercredi du mois
4 ème Mercredi du mois
2ème Jeudi du mois
1er Jeudi du mois
3ème Mercredi du mois
2ème Mercredi du mois
4 ème Jeudi du mois
8 provence alpesere
Jour de collecte:
SERVICE DECHETS
SERVICE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS EN PORTE A PORTE
COMMUNE DE
Merci de bien renseigner chaque cellule du tableau ci-dessous
COMMUNE Adresse Nom Téléphone Objet Mobilier | Literie DEE
Exemple : DIGNE LES BAINS boulevard Gassendi, centre-ville DUPOND 04 92 32 O5 05
, REÇU EN PREFECTURE
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ANNEXE 2 : EXEMPLE DE TABLEAU D’INSCRIPTION
2 MEUBLES 1 MATELAS 1 FOUR ee
(ele acelo
REÇU EN PREFECTURE
le 23/18/2825
plcation acréte E-legalte com
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4 RUE KLEIN
04000 DIGNE-LES-BAINS
04 92 32 05 05
CONTACT@PROVENCEALPESAGGLO.FR
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