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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 juillet 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 9 fevrier 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03.04.2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARZAN
Séance
du
03
avril
2025
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation :
19
mars
2025
Conseillers
en
exercice :
18
Date
d'affichage :
19
mars
2025
Conseillers
présents
:
11
Conseillers
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
avril,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
le
dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Denis
LE
RALLE,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie-Laure
CHAUDELEC,
M.
Emmanuel
SICHERE,
Mme
Marie
CATREVAUX,
M.
Augustin
PAULAY.
Étaient
absents
excusés
:
M.
Éric
LIPPENS
a donné
pouvoir
à Mme
Martine
DUSSART,
M.
Hubert
THURING
a donné
pouvoir
à
M.
Denis
LE
RALLE,
M.
Bertrand
AUBRY,
Mme
Rachelle
HILLAIREAU,
Mme
Cécile
BASECQ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annie
DRENO,
M.
Sylvain
GUEDAS,
M.
Julien
NIOL.
M.
Christian
TREMANT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
23
janvier
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
23
janvier
2025.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
compte-rendu.
Finances
—
Compte
de
gestion
2024
—
CNE030425-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
élaboré
par
le
comptable
public
qui
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
écoulée.
Il est
soumis
à approbation
du
Conseil
Municipal
qui
peut
ainsi
constater
la
stricte
concordance
de
celui-ci
avec
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
au
Conseil
le
compte
de
gestion
2024
de
la
commune
de
Marzan,
dressé
par
le
comptable
public
d'Auray,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif
et
du
passif.
l'est
précisé
que
le
compte
de
gestion
2024
et
ses
annexes,
dont
les
états
des
restes
à réaliser,
sont
en
tous
points
identiques
au
compte
administratif
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
compte
de
gestion
2024. Finances
—
Compte
administratif
2024
—
CNE030425-02
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
DRENO
Annie,
1°
adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2024
dressé
par
M.
LE
RALLE
Denis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
-_
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2024,
-
constate
pour
la
comptabilité
du
budget
principal
Commune
de
MARZAN,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à ce
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
-
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
mentionnés
au
compte
administratif.
Le
compte
administratif
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Finances
—
passage
au
compte
financier
unique
(CFU)
—
CNE030425-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoit
la
généralisation
du
compte
financier
unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026.
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents.
Le
CFU
favorise
la
transparence
et
la
lisibilité
des
comptes
avec
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
qui
peuvent
éclairer
l'assemblée
délibérante
et
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
I
permet
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
sans
modifier
leurs
prérogatives.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
passage
au
compte
financier
unique
pour
la
présentation
des
prochains
comptes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
passage
au
compte
financier
unique,
pour
la
Commune
de
Marzan,
pour
la
présentation
des
prochains
comptes.
Finances
—
Affectation
du
résultat
2024
à
l'exercice
2025
—
CNE030425-04
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
se
prononcer
sur
affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
reprend
le
résultat
établi
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Recettes
ou
déficit
ou
excédent
967
05€
€
207
407,45
€
€|
1175
€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
ou
déficit
ou
excédent
450
00 €
€ |
2079
€ |
359
€ |
2528
€ |
328
Résultat
rté (excédent
ou
défi
on
de
l'exercice
OTAUX
1782 1782
ou
recettes
-_192
05€
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d’affecter,
au
budget
primitif
2025,
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
total
de
746
801,07
€
répartis
comme
suit
:
>
388
494
€
en
recettes
de
la
section
d'investissement
au
compte
1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés,
>
358
307,07
€ en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
proposition. Finances
—
Vote
des
taux
des
taxes
locales
-
CNE030425-05
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
taux
des
contributions
directes
pour
l’année
2024
étaient
fixés
comme
suit
: -
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:
33,23
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties :
45,74
%
-
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
14,06%
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
le
18
juillet
2024,
l'instauration
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(taux
de
14,06%,
identique
au
taux
de
Taxe
d’Habitation).
Monsieur
le
Maire
indique
que,
pour
l’année
2025,
les
bases
prévisionnelles
seraient
les
suivantes
:
Taxes
année
2025
Pour
mémoire
2024
Pour
mémoire
2023
Taxe
Foncière
surles
Propriétés
Bâties
2 444
000
€
2 349
000
€
2216000
€
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
129
900€
127
700€
121
700€
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
353
900€
354
100
€
308
088
€
Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants
99
700
€
-
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
l’année
2025.
Finances
—
Budget
primitif
2025
-
CNEO30425-06
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Bien
que
la
commune
de
Marzan
ait
pour
habitude
de
proposer
des
décisions
modificatives
en
cours
d'année,
cette
faculté
permet
de
faire
face
à
une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
dispose
pas
d’un
disponible
suffisant. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’il
a été
destinataire
de
tableaux
et
d’une
note
de
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
MARZAN.
Il précise
que
les
commissions
se
sont
réunies
pour
préparer,
selon
leur
objet,
les
projets
2025.
Les
inscriptions
budgétaires
2025
ont
été
prévues
en
conséquence. Après
présentation
détaillée
du
budget
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
-
vote
le
budget
primitif
2025
de
la
Commune
de
Marzan,
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
2 288
624,07
€
Recettes
2 288
624,07
€
Investissement
Dépenses
1 974
744,00
€
Recettes
1 974
744,00
€ Subventions
2025
aux
associations
—
CNE030425-07
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commission
des
Affaires
socio-culturelles
et
sportives
propose
d’attribuer,
pour
2025,
les
subventions
aux
associations
comme
présentées
ci-après.
Il précise
que
les
propositions
incluent
cette
année
une
possibilité
de
participation
exceptionnelle
pour
prise
en
charge
d’animateurs
ou
pour
des
animations.
Subventions
2025
ASSOCIATIONS
Subventions
partsRe Hansen GAME
de
prise
en
charge
ou
pour
animation
Eveil de l'enfant - Multisports
350
€
Amicale
des
Boulistes
150
€
Garde
du
Pont football
3
000
€
200
€
Marz’en
rando
270
€
Amicale
laïque
- Le
Pigeon-Vert
200
€
Club
de l'Amitié
MARZAN
550
€
En
avant
les P'tits
Loups
MARZAN
180
€
375
€
Marzan
Boxing
Club
1
000
€
Jeux
Te Dis
100
€
Marz'Yoga
50
€
Le Cercle
MARZ'ARTS
400
€
Les
MARZANERS
180
€
Breiz Sud
Football
(Baby
Foot)
200
€
Garde
du
Pont
Breizh
Sport
Basket
700
€
800
€
Subventions
2025
(suite)
ASSOCIATIONS (suite)
Subventions
PRRROAGENE ARRRANRlES
de prise
en
charge
ou pour
animation
APEL
Saint
Gildas
MARZAN
200
€
Garde
du
Pont
cyclisme
400
€
900
€
La
Chasse
Marzanaise
600
€
Badal
Ouest
Club
250
€
Les
Clapes
sur
Marzan
200
€
La
Chapelle
de
Tremer
0€
200
€
AFN
Anciens
combattants
100
€
Entraid Addict
44
50
€
Souvenir
Français
100
€
Pupilles
des
sapeurs
pompiers
7/0
€
L'Outilen
Main
70
€
Assoc.
Cinéma
La
Couronne
600
€
SNSM
PENERF
DAMGAN
150
€
Vilaine
en
Fête
150
€
Association
des
Veuves
et
Veufs
du
Morbihan
- FAVEC
70
€
TOTAL
12
815
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
de
la
commission
des
Affaires
socio-culturelles
et
sportives
et
vote
les
subventions
2025
aux
associations,
comme
présentées
ci-avant.
Indemnisation
2025
des
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
—
CNE020425-08
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
s’est
réunie
à la
Mairie,
le
5
mars
2025,
pour
la
mise
à jour
des
évaluations
cadastrales. Il propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
à 7? membres
de
cette
commission
(1
Conseillère
Municipale
ne
percevant
pas
d’indemnité
de
fonction
et
6 personnes
non
élues
au
Conseil
Municipal}
une
indemnité
de
36
euros,
comme
en
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le Maire.
Tirage
au
sort
pour
la
liste
préparatoire
au
Jury
d’Assises
2026
—
CNE030425-09
Les
services
de
la
Préfecture
ont
transmis
aux
maires
l’arrêté
préfectoral
du
17 janvier
2025
fixant
le nombre
de
jurés
(529)
pour
la composition
du
Jury
d’Assises
du
Morbihan
pour
l’année
2026
et
son
annexe
fixant
le
nombre
de
jurés
à tirer
au
sort
pour
le
nombre
de
jurés
à désigner.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder,
à
partir
de
la
liste
électorale,
au
tirage
au
sort
de
3 jurés
en
vue
de
la
constitution
de
la
liste
préparatoire
au
Jury
d’Assises
2026.
|| est
rappelé
que
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n’auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
1° janvier
2026.
Sont
tirés
au
sort :
-
M.
TALON
Jean-Luc,
Rangornet
- Marzan,
-
Mme
RUAULT
Marie-Hélène,
3
Place
Saint-Pierre
—
Marzan,
-
Mme
PRADELLE
Astrid
— épouse
BERGER
- PRADELLE,
4
Rue
de
la
Mairie
— Marzan,
La
liste
définitive
des
jurés
pour
le
Morbihan
sera
établie
par
une
commission
présidée
par
le
Président
du
Tribunal
judiciaire
de
Vannes.
Pour
Marzan,
1 juré
sera
désigné.
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
et
du
gymnase-
attribution
de
3
lots
—
CNE030425-10 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
l’a
autorisé,
le
23
janvier
dernier,
à
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
4
lots
sur
9
(lot
01
: démolition
— terrassement
— gros-œuvre ;
lot 02
: charpente
—
bardage
métallique;
lot 03
: couverture
—
étanchéité
;
lot
06
: revêtements
de
sols
—
peinture),
non
pris
en
charge
par
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
Morbihan
Energies
(qui
n’a
pas
conclu
d’accords-cadres
pour
l'exhaustivité
des
9
lots)
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
et
du
gymnase. La consultation
a été
lancée,
avec
mise
en
ligne
sur
la plateforme
MEGALIS,
le 25
févier
2025,
pour
une
remise
d'offres
le
21
mars
2025.
A
l'ouverture
des
plis,
la
Commission
MAPA
s'est
réunie
le
21
mars
pour
ouvrir
les
plis
des
9
offres
reçues.
Dans
le
cadre
de
l’analyse
des
questions
complémentaires
ont
été
adressées
à
chacune
des
entreprises.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a remis
son
rapport
d'analyse
des
offres
le 3 avril
2025.
Au
terme
de
l'examen
des
offres,
la Commission,
réunie
le 3 avril
après-midi,
propose
de
retenir
:
Pour
le lot
:
L'entreprise :
Pour
un
montant
HT
de :
01)
Démolition-
terrassement
— gros
œuvre
Atlantic
Bâtiment
TP
-
69
965,94
€
HT
BLAIN
03)
Couverture
- étanchéité
SMAC
—
117
139,53
€
HT
RENNES
06)
Revêtements
de
sols
- peinture
SARL
CHAUMET
-
9 238,50
€
HT
PONTCHATEAU Pour
le lot 02)
Charpente
-— bardage
métallique,
la Commission
propose
de
déclarer
inacceptable
l'offre
reçue
au
vu
de
son
montant
et de
déclarer
infructueux
le
lot.
De
plus,
la
Commission
propose
de
relancer
la
consultation
pour
le
lot
02
dans
le cadre
d’une
procédure
de
gré
à gré,
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la proposition
de
la commission
et
décide
:
-
deretenir: “
pour
le
lot
01)
Démolition-
terrassement
-— gros
œuvre
: la
société
Atlantic
Bâtiment
TP
—
BLAIN
pour
un
montant
de
69
965,94
€
HT,
#“
pour
le
lot
03)
Couverture
—
étanchéité:
la
société
SMAC
—
RENNES
pour
un
montant
de
117
139,53
€
HT,
“pour
le lot 06)
Revêtements
de
sols -— peinture
: la société
SARL
CHAUMET— PONTCHATEAU
pour
un
montant
de
9
238,50
€
HT.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
aux
marchés
concernant
ces
trois
lots,
-
au
vu
de
l'offre
reçue
jugée
inacceptable,
de
déclarer
infructueux
le
lot
02
Charpente
-—
bardage
métallique,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
relancer
une
consultation
pour
le
lot
02
Charpente
-—
bardage
métallique,
dans
le cadre
d’une
procédure
de
gré
à gré,
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable.
Terrain
de
football
: achat
d’un
robot-tondeuse
—
CNE030425-11
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le projet
d'acquisition
d’un
robot-tondeuse,
examiné
en
2024,
avait
été
mis
en
attente
d’un
retour
d'avis
de
communes
ayant
réalisé
l'acquisition
de
ce
matériel.
Sur
la
base
de
ces
avis,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commission
des
affaires
socio-culturelles
et
sportives
et
la
Commission
travaux
ont
réexaminé
ce
projet
et
ont
émis
un
avis
favorable
pour
l’acquisition
et
l'installation
d’un
robot-tondeuse
guidé
par
satellite
sur
le terrain
d'honneur.
Après
examen
des
offres
reçues
de
4 sociétés,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la société
Jardiman
(Vannes
- Theix),
pour
l'acquisition
de
ce
robot-tondeuse
avec
installation
et extension
de
garantie
(1+
4 ans)
pour
un
montant
total
de
8 090
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
proposition
et
retient
l'offre
de
la
société
Jardiman
(Vannes
- Theix)
pour
un
montant
total
de
8 090
€
HT.
SIVU
des
écoles
Arzal
- Marzan
: modification
des
statuts
- CNE030425-12
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
donné
un
avis
favorable,
le
5
décembre
2024,
pour
confier,
au
SIVU
Ecoles
Arzal
—
Marzan,
la
gestion
des
cantines
des
écoles
privées
des
deux
communes
avec
reprise
des
personnels
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2026.
La
reprise
de
cette
gestion
implique
une
modification
des
statuts
du
syndicat.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
participation
de
la commune
au
coût
supplémentaire
lié à
l'intégration
des
personnels
par
le SIVU
a été
prévu
au
budget.
Monsieur
le Maire,
rappelant
que
les
Membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
du
projet,
ci-joint,
de
nouveaux
statuts
du
syndicat,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
modification
statutaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
les
nouveaux
statuts
du
SIVU
Ecoles
Arzal
— Marzan.
Construction
d’une
micro-crèche
— vente
d’une
partie
de
la
parcelle
ZP21
-
CNE030425-13
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a décidé,
le 23
janvier
2025,
de
confirmer
sa
volonté
de
poursuivre
le projet
de
création
d’une
micro-crèche
à Marzan
et d’actualiser
les termes
de
la délibération
du
7
avril
2022,
en
vendant
à
la foncière
DA
Foncier,
une
partie
de
la
parcelle
située
rue
des
Ajoncs,
cadastrée
ZP
21,
d'environ
700
m2,
au
prix
net
vendeur
de
50
€
du
m°,
pour
la
construction
de
la
micro-crèche.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
du
23
janvier
dernier
visait
la
délibération
du
7 avril
2022
qui
mentionnait
un
avis
des
Domaines.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le Pôle
d’'Evaluation
Domaniale
avait
été
préalablement
interrogé
sur
la validité
de
cet
avis
de
2022.
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
Bureau
du
conseil,
du
contrôle
de
légalité
et
budgétaire
de
la
Préfecture
a
indiqué
le 30
janvier
dernier
qu’un
avis
des
Domaines
était
nécessaire
avec
mention
dans
la délibération
du
montant
de
l’estimation.
La
délibération
de
2022
mentionnait
l'avis
sans
indiquer
explicitement
le montant
de
l'estimation.
Le
Pôle
d’Evaluation
Domaniale
a
donc
été
de
nouveau
sollicité
pour
une
nouvelle
estimation
qui
a
été
transmise
le
5
février
2025.
Cette
dernière
fait
apparaitre
une
valeur
estimative
de
38
000
€
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%
pour
700
m?.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
compléter
les
termes
de
la
délibération
du
23
janvier
2025
en
visant
ce
nouvel
avis
du
Pôle
d’Evaluation
Domaniale
et
en
mentionnant
la
valeur
estimative
(38
000
£avec
une
marge
d'appréciation
de
10%).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
vu
la délibération
du
Conseil
Municipal,
n° CNEO70422-14,
en
date
du
7 avril 2022,
-
vu
la délibération
du
Conseil
Municipal,
n° CNE230125-01,
en
date
du
23 janvier
2025,
-__
considérant
l'avis
de
valeur
vénale
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
-
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
du
Morbihan
en
date
du
5 février
2025,
estimant
la
valeur
d’une
emprise
de
700
m°
de
la
parcelle
ZP21
à
55
€/m°
soit
38
500
€ arrondis
à 38
000
€,
assortis
d’une
marge
d'appréciation
de
10%
portant
la valeur
minimale
de
vente
sans justification
particulière
à 34
000
€,
confirme
sa
décision :
-
de
poursuivre
le projet
de
création
d’une
micro-crèche
à Marzan,
engagé
en
2022,
qui
sera
gérée
et
exploitée
par
la société
les
P'tits
Babadins,
-
de
céder
à
la
foncière
DA
Foncier,
une
partie
de
la
parcelle
située
rue
des
Ajoncs,
cadastrée
ZP
21,
pour
environ
700
m2,
au
prix
net
vendeur
de
50
€
du
m?,
soit
35
000
€,
pour
la
construction
de
la
micro-crèche,
-__
d’une
prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
bornage
et
de
division
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les services
d’un
géomètre
à cette
fin,
-
d’une
prise
en
charge
par
l’acheteur
des
frais
de
viabilisation,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compromis
de
vente,
l’acte
de
vente
à
suivre
et
tout
document
afférent
à ce
projet.
Géoréférencement
des
réseaux
sensibles
: convention
avec
Morbihan
Energies
—
CNE030425-14
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
l'obligation,
avant
le
1°
janvier
2026,
de
faire
un
géoréférencement
des
réseaux
catégorisés
« sensibles
» relevant
de
sa
responsabilité
afin
de
les
positionner
selon
les 3 axes
avec
une
précision
dite
de
classe
A
(incertitude
maximale
de
localisation
inférieure
ou
égale
7 à 40
cm
si le réseau
est
rigide,
à 50
cm
si le réseau
est flexible,
à 80
cm
pour
les ouvrages
souterrains
de
génie
civil
destinés
à
la
circulation
des
véhicules
de
transport
ferroviaire
ou
guidé).
En
l'occurrence,
la
commune
a
cette
obligation
pour
le réseau
d’éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
signale
que
cette
opération
de
géoréférencement
peut
être
confiée
à
Morbihan
Energies
par
le biais
d’une
convention
avec
une
estimation
prévisionnelle
maximale
de
dépense
pour
la
commune
de
6 500
€
HT
(pour
10
Km).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
cette
proposition
et de
l’autoriser
à signer
la convention
avec
Morbihan
Energies.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
Morbihan
Energies
la convention
de
géoréférencement
et tout
document
y afférent.
Délimitation
de
propriété
de
personnes
publiques
et
alignement
individuel
—
CNE030425-15
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
propriétaires
des
parcelles
ZP
n°205
et 364
à Marzan
ont
sollicité
le cabinet
de
géomètres-experts
Sculo-Chatelier
pour
une
délimitation
entre
la voie
communale
{portion
de
la VC
231)
section
ZP
non
cadastrée
et
leurs
propriétés
riveraines
impasse
du
Calvaire.
Une
réunion
contradictoire,
le 30
janvier
2025,
sur
site,
a eu
pour
objet
de
chercher
à
déterminer
les
limites
de
propriété
séparatives
communes
et
de
constater
la
limite
de
fait
correspondant
à
l'assiette
de
l’ouvrage
routier. Lors
de
cette
réunion,
il a
été
mis
en
évidence
une
discordance
entre
la
limite
foncière
de
propriété
et
la
limite
de fait de
l'ouvrage
public.
Afin
de
régulariser
la limite
avec
l’ouvrage
public,
il a été
proposé
un
principe
d'échange
de
terrains.
Dans
cette
hypothèse,
la
réalisation
d’un
document
modlificatif
du
parcellaire
est
obligatoire. Une
visite
sur
site
a
montré
la
nécessité,
au
vu
de
la
présence
d’un
candélabre,
de
revoir
un
premier
projet
de
découpage
proposé
entre
limite
de
propriété
et
limite
de
l'ouvrage
public
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
recueillir
l’avis
du
Conseil
Municipal
avant
de
l’autoriser,
le
cas
échéant,
à
engager
toute
démarche
validant
ou
non
ce
principe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
accepte
le
principe
d’un
échange
de
terrain
entre
la
commune
et
les
propriétaires
des
parcelles
ZP
n°205
et 364
à Marzan
pour
fixer
une
nouvelle
limite
séparative
entre
lesdites
parcelles
et
la voie
communale
section
ZP
sous
réserves :
o
qu’un
nouveau
découpage
laisse
l'emprise
du
candélabre
sur
le
domaine
public,
o
quetousles
frais de
division,
de
bornage
et d'actes
soit à la charge
exclusive
des
propriétaires
des
parcelles
ZP
n°205
et
364,
-
dans
le
respect
de
ces
conditions,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Horaires
d'ouverture
de
l'agence
postale
-
CNE030425-16
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’une
demande
de
l’agent
en
charge
de
l’agence
postale
de
Marzan.
Cette
dernière
assure
l’ouverture
de
l’agence
du
lundi
au
samedi
de
9h30
à 12h30.
Elle
souhaiterait
pouvoir
disposer
d’un
où
deux
samedi(s)
par
mois
de
repos.
Aussi,
afin
de
ne
pas
changer
le nombre
d'heures
d'ouverture
de
l’agence,
elle
propose
en
contrepartie
d’ouvrir
agence
un
après-midi,
par
exemple
le
lundi
après-midi
car
la
Poste
de
la
Roche-Bernard
est
fermée.
Monsieur
le
Maire
à souhaité
recueillir
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
demande
et cette
possibilité. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
11
voix
«
pour
»
et
3
voix
« contre
»,
approuve
la
proposition
de
fermer
l'agence
postale,
à titre
expérimental
sur
une
durée
de
6
mois,
le
matin
du
premier
samedi
du
mois
et
d'ouvrir,
en
compensation,
l'après-midi
de
13h30
à 16h30,
le
premier
lundi
du
mois.
Feu
d’artifice
du
05
juillet
2025
—
CNEO30425-17
Après
examen
de
la
Commission,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
proposition
de
la société
Ciel
en
Folie
pour
le feu
d’artifice
du 5
juillet
2025
pour
un
montant
de
3 200
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
proposition.
Arc
Sud
Bretagne
: adhésion
au
syndicat
mixte
Bretagne
Mobilités
- CNE030425-18
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
saisi
par
le
Président
d’Arc
Sud
Bretagne
sur
le
souhaît
de
la Communauté
de
communes
d’adhérer
au
syndicat
mixte
Bretagne
Mobilités.
Il a en
effet
été
indiqué
que
la
Région
a mené
avec
l’ensemble
des
collectivités
de
Bretagne,
une
concertation
«
Cap
sur
Bretagne
Mobilités
» depuis
le
mois
de
février
afin
de
créer
un
syndicat
régional
des
mobilités.
Ce
syndicat
mixte
Loi SRU
Bretagne
Mobilités
a pour
objectif
la coordination
des
mobilités
(ingénierie
et moyens
mutualisés
pour
les autorités
organisatrices
de
la mobilité
(AOM),
en
particulier
les
moins
dotées,
réalisation
d’études
et
d’observatoire
des
mobilités)
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d’une
approche
intégrée
des
tarifications
et des
services
aux
voyageurs
(billettique
commune
au
niveau
régional
avec
l’enrichissement
du
système
d’information
multimodale
KorriGo,
tarification
multimodale
et développement
de
la plateforme
de
covoiturage
breton
OuestGo).
À
l'échelle
locale,
des
feuilles
de
route
sont
à
construire
dans
chaque
bassin
de
mobilité,
grâce
aux
Comités
Locaux
des
Mobilités
(CLM).
Le
CLM
est
l'instance
locale
qui
permet
aux
AOM
membres
de
disposer
d’un
espace
de
dialogue
politique
et technique,
d'adapter
au
plus
près
des
enjeux
les outils
et actions
de
Bretagne
Mobilités,
de
venir
compléter
leurs
actions
dans
une
logique
de
subsidiarité,
de
mobiliser
des
moyens
supplémentaires
qui
permettront
de
mettre
en
œuvre
des
programmes
d’action
strictement
définis.
La
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
fait
partie
du
bassin
de
mobilités
Bretagne
Sud
composé
également
de
Questembert
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Lorient
Agglomération
et
Quimperlé
Communauté.
La
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
souhaite
adhérer
au
syndicat
mixte
Bretagne
Mobilités,
notamment
afin
de
bénéficier
de
données
sur
la
mobilité,
issues
des
observatoires
qui
seront
mis
en
place,
d’une
part,
et
d'intégrer
la
billettique
commune
sur
son
territoire
pour
les
différents
services
proposés
en
termes
de
mobilité,
d'autre
part.
Il est
rappelé
que
la
loi
prévoit
que
l’accord
préalable
des
communes
doit
être
recueilli
pour
toute
nouvelle
adhésion
de
la Communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte,
dans
les conditions
de
l’article
L.5214-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
au
Syndicat
Mixte
Bretagne
Mobilités
et de
donner
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
notifier
cette
décision
à
la Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne.
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.5214-27 ;
-
vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne ;
-
vu
le projet
de
statuts
du
Syndicat
Mixte
Bretagne
Mobilités
; décide
:
-__
d'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
au
Syndicat
Mixte
Bretagne
Mobilités,
-
de
donner
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
notifier
cette
décision
à la Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
et
pour
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Effacement
de
réseaux
électriques
rue
du
Général
de
Gaulle
et
rue
des
Ajoncs
et
éclairage
public
-
CNE030425-19 Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
d'aide
exceptionnelle
2025
de
Morbihan
Energies
pour
l'effacement
par
enfouissement
du
réseau
électrique
dans
les
communes
du
Morbihan.
Le
Comité
syndical
a
en
effet
voté
la
prise
en
charge
à
100%
{au
lieu
des
65%
habituels
pour
le
réseau
électrique)
d’une
enveloppe
de
dépenses
de
140
000
€
HT
par
commune.
Après
présentation
du
dispositif
en
Commission
des
finances,
Monsieur
le
Maire
propose
que
Marzan
bénéficie
de
cette
aide
pour
l'effacement
du
réseau
électrique
dans
le centre
bourg,
rue
du
Général
de
Gaulle
et
rue
des
Ajoncs,
en
intégrant
les
travaux
d'enfouissement
pour
l’éclairage
public
(4
points
lumineux
pour
la
rue
du
Général
de
Gaulle
/ 6
points
lumineux
pour
la
rue
des
Ajoncs)
et
les télécoms.
Le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à
134192
€
TTC
pour
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
à
169
749
€
TTC
pour
la
rue
des
Ajoncs,
soit
au
global
303
941
€
TTC.
Avec
l’aide
exceptionnelle
2025
de
Morbihan
Energies
pour
le
réseau
électrique,
le
reste
à
charge
global
pour
la
commune
serait
de
102
009
€
TTC
(33
048
€ TTC
pour
la
rue
du
Général
de
Gaulle
/ 68
961
€ TTC
pour
la
rue
des
Ajoncs).
Considérant
le
projet
d'aménagement
du
centre
bourg
et
cette
aide
exceptionnelle
2025
de
Morbihan
Energies
pour
l'effacement
du
réseau
électrique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'opération
pour
les deux
sites
(rue
du
Général
de
Gaulle
et
rue
des
Ajoncs)
et de
l’autoriser
à signer
les devis
et
documents
afférents
pour
un
montant
estimatif
de
reste
à
charge
pour
la
commune
de
102
009
€
TTC
(déduction
faite
des
aides
et/ou
des
reversements
de
crédits
en
recettes).
Il est
précisé
que
l'opération
fait
l’objet
d’une
inscription
de
crédits
au
budget
primitif
2025.
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
approuve
la
proposition
et
décide
d'intégrer
le
dispositif
d'aide
exceptionnelle
2025
de
Morbihan
Energies
pour
l’effacement
par
enfouissement
du
réseau
électrique
pour
deux
sites
: rue
du
Général
de
Gaulle
et
rue
des
Ajoncs
pour
un
montant
estimatif
de
reste
à
charge,
déduction
faite
des
aides
et/ou
des
reversements
de
crédits
en
recettes,
de
102
009
€ TTC.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
et
convention
ou
tout
document
afférent
à
cette
opération
avec
Morbihan
Energies.
Aménagement
du
cimetière
- CNE030425-20
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
d'aménagement
du
cimetière
a
déjà
fait
l’objet
de
plusieurs
réflexions. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu'après
examen,
la Commission
cimetière
propose
dans
un
premier
temps
de
remplacer
les
haies
de
buis
« grillées
»
sur
le
premier
tronçon
(de
l'entrée
jusqu’au
monument
aux
Morts}
par
un
dispositif
de
garde-corps
pour
éviter
toute
chute.
10 Après
visite
sur
site,
la Commission
propose
de
retenir
l’offre
de
la société
l’Artisan
du
Métal
de
Péaule
pour
la fabrication
et
la
pose,
de
part
et d’autre
de
ce
tronçon,
d’un
garde-corps,
en
acier
galvanisé
thermolaqué
peint
(gris
- RAL
7016)
avec
jardinières
intégrées
pour
un
montant
de
20
800
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
proposition
et
retient
l'offre
de
la société
l’Artisan
du
Métal
de
Péaule
pour
la fabrication
et
la
pose
d’un
garde-corps
avec
jardinières
intégrées
pour
un
montant
de
20
800
€ HT.
Prix
des
caveaux
- CNE030425-21
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
le
10
octobre
2024,
de
fixer
le
prix
de
vente
des
nouveaux
caveaux
de
2 places
à 1 200
€ l'unité
correspondant
au
prix d'achat.
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
ne
peut
faire
de
bénéfice
et qu’elle
n’est
pas
éligible
sur ce
point
au
fonds
de
compensation
de
la TVA.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
pose
des
caveaux
a
nécessité
la
fourniture
de
sable
et
il
propose
de
répercuter
le coût
du
sable
sur
le
prix de
vente
des
caveaux,
à savoir
15
€
par
caveau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
proposition
et
décide
de
fixer
le
prix
de
vente
des
nouveaux
caveaux
de
2
places
à
1
215
€
l'unité. Délaissé
de
voirie
VC
n°18
- CNE030425-22
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a décidé,
en
novembre
2023,
après
avoir
sollicité
l’avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale,
de
vendre
une
portion
de
la voirie
VC
n°18
à
M.
JP
Cornu.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
erreur
matérielle
sur
le plan
dans
l'indication
de
la surface
à vendre
a été
relevée
lors du
bornage.
Si la délimitation
de
la zone
sur
le plan
était
bonne,
la cote
reportée
faisait apparaitre
une
valeur
de
périmètre
(120)
et
non
de
surface
(493),
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Pôle
d'évaluation
domaniale,
en
date
du
19
octobre
2023,
a
évalué
la
valeur
du
terrain
à
1,84
€
le m°,
soit
220
€
pour
120
m?,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Prenant
acte
de
cet
avis,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
vendre,
au
prix
de
15
€/m°,
à M.
JP Cornu,
cette
portion
de
la voirie
VC
n°18
en
limite
de
sa
propriété
parcelle
ZD
n°10
à
Kerrodet,
(hors
longueur
d'environ
10
mètres
pour
l’accès
aux
parcelles
cultivées
voisines),
les
frais
de
bornage,
les
frais
d’acte
notarié
et
tous
les
autres
frais
étant
à la charge
de
l’acquéreur.
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-__
considérant
l’avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
évaluant
la
valeur
du
terrain
à
1,84
€
le
m?,
soit
220
€ pour
120
m?,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%,
-
prenant
acte
de
l’erreur
matérielle
sur
le calcul
de
surface
relevée
lors
du
bornage,
confirme
sa
décision
de
vendre
au
prix
de
15
€/m?,
à
M.
JP
Cornu,
cette
portion
de
la voirie
VC
n°18,
d’une
surface
de
493
m’,
en
limite
de
sa
propriété
parcelle
ZD
n°10
à Kerrodet
(hors
longueur
d’environ
10
mètres
pour
l’accès
aux
parcelles
cultivées
voisines),
les
frais
de
bornage,
les
frais
d’acte
notarié
et tous
les
autres
frais
étant
à
la charge
de
l’acquéreur.
11 Questions
diverses
Enseignement
bilingue
français-breton
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Ministère
soutient
l’enseignement
bilingue
en
français
et
en
langue
régionale
car
les
langues
et
cultures
régionales
appartiennent
au
patrimoine.
Ainsi
leur
enseignement
est
favorisé
prioritairement
dans
les
régions
où
elles
sont
en
usage.
Les
communes
bretonnes
qui
ne
disposent
de
filière
bilingue
français-breton
peuvent
solliciter
l'ouverture
d’une
telle
filière
pour
la
rentrée
2026.
Monsieur
le
Maire
souhaite
recueillir
l'avis
du
Conseil
Municipal
avant
d'adresser
un
courrier
de
demande
à
M.
l'Inspecteur
d’Académie
pour
une
telle
ouverture
de
classe
à l’Ecole
du
Pigeon
vert.
Après
échanges,
le Conseil
Municipal
se
dit favorable
à cette
proposition
La
séance
est
levée
à
21h30.
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
N°
délibération
Objet
Décision
CNEO30425-1
[Finances
- compte
de
gestion
2024
approuvée
CNEO30425-2
[Finances
- compte
administratif
2024
approuvée
CNEO30425-3
|Finances
- passage
au
CFU
approuvée
CNE030425-4
[Finances
- affectation
du
résultat
2024
à l'exercice
2025
approuvée
CNEO30425-5
[Finances
- vote
des
taux
de
taxes
locales
2025
approuvée
CNEO30425-6
[Finances
- budget
primitif
2025
approuvée
CNEO30425-7
[Subventions
2025
aux
associations
approuvée
CNE030425-8
|Indernnisation
2025
des
membres
de
la
commisison
communale
des
impôts
approuvée
CNEO30425-9
[Tirage
au
sort
pour
la liste
préparatoire
au Jury
d'Assises
2026
approuvée
CNE030425-10
[Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente
et du
gymnase
- attribution
de
3 lots
approuvée
CNEO30425-11
[Terrain
de
football
- achat
d’un
robot-tondeuse
approuvée
CNEO30425-12
|[SIVU des
écoles
Arzal
-Marzan
- modification
des
statuts
approuvée
CNEO30425-13
|Construction
d'une
micro-crèche
—vente
d’une
partie
de
la parcelle
ZP21
approuvée
CNEO30425-14
|Géoréférencement
des
réseaux
sensibles
- convention
avec
Morbihan
Energies
approuvée
CNE030425-15
|Délimitation
de
propriété
de
personnes
publiques
et alignement
individuel
approuvée
CNE030425-16
[Heures
d'ouverture
de
l'agence
postale
approuvée
CNE030425-17
|Feu
d'artifice
du 05
juillet
2025
approuvée
CNEO30425-18
[Arc Sud
Bretagne
- adhésion
au
syndicat
mixte
Bretagne
Mobilités
approuvée
CNE030425-19
|Effacement
de
réseaux
électriques
rue
du
Général
de
Gaulle
et
rue
des
Ajoncs
approuvée
CNE030425-20
[Aménagement
du
cimetière
approuvée
CNE030425-21
|Prix
des
caveaux
approuvée
CNEO30425-22
|Délaissé
de
voirie
VC
n18
approuvée
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M,
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie-Laure
CHAUDELEC,
M.
Emmanuel
SICHERE,
Mme
Marie
CATREVAUX,
M.
Augustin
PAULAY.
Le
Maire,
M.
Denis
LE
RALLE
Le
Secrétaire
de
Séance,
M.
Christian
TREM
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
le
:
12