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Déliberation - Note de presentation BP 2025 PREF ID 102790
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation BP 2025 PREF ID 102790)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
±o A
Espondeilhan
--
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET PRINCIPAL 2025
I. Le cadre général du budget
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune d'Espondeilhan. Elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
De plus, l'assemblée délibérante dispose d'un délai supplémentaire de quinze jours à compter de la notification des dernières dotations de l'Etat qui constituent les informations indispensables à l'établissement des budgets locaux.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du Ier janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget primitif 2025 pourra être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures de l'accueil après son approbation prévue le 19 mars 2025.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région, de l'Etat, de la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée ou de tout autre organisme chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
1 II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurent des services communaux.
Pour notre commune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location salle des fêtes, concessions cimetière ... ) des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, de diverses subventions, ainsi qu'aux revenus des immeubles communaux (loyers).
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 984 575,86 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, les indemnités des élus, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées (maintenance de matériel, location de photocopieur ... ), les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 984 575,86 €.
Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :
• Les impôts, taxes et la fiscalité locale (montant total 2024: 648 540,70 € et prévision 2025 : 633 040,00 €).
• Les dotations versées par l'Etat (prévision 2025 : Dotation Globale de Fonctionnement 92 000,00 €; Dotation de Solidarité Rurale 60 500,00 € ; Dotation Nationale de Péréquation 20 000,00 €).
• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (montant total 2024 : 23 898,83 € et prévision 2025 : 22 370,00 €).
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement
DEPENSES 2025 RECETTES 2025
Natures des dépenses Montant Natures des dépenses Montant
011 Charges à caractère général 226 185.21€ 013 Atténuations de charges 3 000,00 €
012 Charges de personnel 458 000,00 € 70 Produits services, domaine,ventes di 22 370,00 €
65 Autres charges de gestion courante 185 653,14 € 73 Impôts et taxes 45 040,00€
66 Charges financières 26 589,78 € 731 Fiscalité locale 588 000,00 €
67 Charges spécifiques 3 675,30€ 74 Dotations et participations 210 470,00 €
75 Autres produits de gestion courante 2 310,00 €
76 Produits financiers 60,00 €
Total des dépenses réelles 900 103,43 € Total des recettes réelles 871250,00 €
042 Opérations d'ordre entre les 042 Opérations d'ordre entre les section 84 472,43 € (travaux en régie+ subventions d'inv 2 812,50 €
sections (amortissements) transférées)
Total des opérations d'ordre 84 472,43 € Total des recettes d'ordre 2 812,50 €
Excédent antérieur reporté 110 513,36 €
TOTAL 984 575,86 € TOTAL 984 575,86 €
2 c) La fiscalité
L'article 16 de la Loi de Finances 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale est entrée progressivement en vigueur depuis 2020.
Les communes sont intégralement compensées par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFBP).
Concernant les ménages, les taux des impôts locaux ont été maintenus pour 2024 : Taxe sur le foncier bâti : 22,46 % (taux communal maintenu) + 21,45 % (taux départemental)= 43,91 %.
Taxe sur le foncier non-bâti : 54, 12%
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 540 000,00 €.
Concernant les entreprises, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est perçue par la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée.
d) Les dotations de l'Etat
Les dotations et participations attendues de l'Etat s'élèveront à 210 470,00 €.
III. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune.
Le budget d'investissement de la commune regroupe:
• En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
• En recettes : deux types de recettes coexistent. Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire et les déclarations préalables (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple: des subventions relatives à la construction d'un nouvel équipement communal, à la réfection du réseau d'éclairage public ... ).
3 b) Vue d'ensemble de la réalisation de la section d'investissement
DEPENSES 2025 RECETTES 2025
Natu re s des dépenses RAR 2024 BP 2025 Nature s des dépenses RAR 2024 BP202S
1641 Emprunts et dettes assimilées 57 418,77 € 10 Dotalims, funds divers et réserves 52 993,75 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 500,00 E' 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2022004 Am
agem:,nt Avenue de la Tuilerie 106 969,64 € 10 000,00 € 1321 Etat 137212.62 € 2023005 Aménagement chemin du Pétrole 95 473,17€ 39 734,41 € 1322 Régim 24 337,36 € 2023006 Réhabililatim et extension du !.!l'Otl!lll scobire 15 796.25 € 915 453,57 € 1323 Dénartem:,nts 33 041,32 € 2024001 Travaux 2024 Matériel bâtm:nt voirie 35 463,75€ 13251 GFP de rattacherœnt 67 531.02 € 2025001 Travaux 2025 Matériel bâtirœnt voirie 53 765,45 € 13461 Dotation d'éauinerœnt des tenitoires ruraux 452 894.09 € 1348 Autres 221 400,00 €
Sous-total dépenses d'éaui:ierrent 258 202.81 € 1 018 953,43 € Sous-total recettes d'éauinerrent 0,00€ 936 416,41 €
Total des déoemes ré elles 258 202,81 € 1 076 372,20 € Total des re cettes ré elles 0,00 € 989 410,16 €
02 l Virement de la section de fun:tioI111errent
040 Opérations d'ordre entre les sections 2 812,50 € 040 Opérations d'ordre entre les sections 84 472.43 € Total des ooératiom d'ordre 2 812,50 € Total des re cettes d'ordre 84 472.43 €
Total des dépemes ré elles et d'ordre 2S8 202.81 € 1 079 184,70 € Total des re cettes réelles et d'ordre 0,00€ 1073 882 59 €
TOTAL RAR 2024 + BP 202S 1 337 387,S1 € TOTAL RAR 2024 + BP 2025 1 073 882,59 €
Solde d'exécution re oorté Solde d'exécution oositlf re oorté 263 504,92 €
TOTAL DES DEPENSES 1 337 387,51 € TOTAL DES RECETTES 1 337 387,S1 €
D'INVES TISSEMENT CUMULEES D'INVES TI SSEMENT CUMULEES
c) Les principaux projets de l'année 2025
Extension du groupe scolaire
Travaux réseaux secs avenue de la Tuilerie (solde)
Travaux réseaux secs chemin du Pétrole
d) Les subventions d'investissement prévues sur l'année 2025
- De l'Etat: 137 212,62 € (FNADT) et 452 894,09 € (DETR) pour l'extension du groupe scolaire.
- De la Région: 24 337,36 € pour les travaux de réseaux secs chemin du Pétrole. - Du Département: 27 041,52 € pour les travaux de réseaux secs chemin du Pétrole. - De la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du FSC: 67 531,029 € pour les tréseaux secs avenue de la Tuilerie.
- De la CAF: 221 400,00 € pour l'extension du groupe scolaire.
e) Etat de la dette
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la Commune pour l'année 2025 représente 57 418,77 €.
Fait à Espondeilhan, le 3 mars 2025
Le Maire, Christophe LLOP
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