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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (unknown - Note de presentation CA 2023 ID 94720)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
co
R Espondeilhan
NOTE DE PRÉSENTAT ION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
I. Le cadre g énéral du compte administratif
L'article L.2313-1 du Code Général d es Collectivités T erri toriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les inform ations financières essentielles est jointe au c ompte administratif afin de p erm ettre a ux c itoyens d'en saisir les enjeux.
La p résente note répond à cette obligation pour la comm une d'Espondeilhan; elle est disponible sur le site internet de la comm une.
Le Compte Administratif 2023 retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la Comm une entre le 1janvier et le 31 décembre 2023. Il est en concordance avec le Compte de G estion établi par le Trésorier.
Le Compte Administratif 2023 pourra être consulté s ur simple demande au secrétariat de la mairie aux heu res d'ouvertures de l'accueil après son approbation prévue le 20 mars 2024.
II. Éléments de contexte e t priorités du budget
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre c ollectivité. D'un côté, la gestion des aff aires courantes (ou section de fonctionnement); de l'autre, la section d 'investiss ement qui a vocation à préparer l'avenir.
Le Budget Primitif de la commune d'Espondeilhan a été v oté par le Conseil Municipal l e 21 mars 2023.
Il se caractérise par :
• Une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec :
Une b aisse de la mass e salariale (suite au d épart à la retraite d 'un agent);
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des s ervices rendus aux habitants;
• Des recettes de gestion marquées par :
Une stagnation des dotations de l'Etat;
Le maintien des taux d e fiscalité comm unale.
• Un programm e d'investissement équilibré qui a p erm is de financer diverses opérations d'équipement, en partie grâce à une mobilisation d es subventions la plus importante possible.
Le budget 2023 a été é laboré sans aucune hausse des taux de fiscalité. III. La section d e fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre c ollectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des r ecettes nécessaires au fonctionnement courant et récurent des services communaux.
Pour notre c ommune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, de diverses s ubventions, ainsi qu'aux revenus des immeubles communaux (loyers, location salle des fêtes). Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 3 006 960,58 €.
Les d épenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel c ommunal, les indemnités des élus, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les intérêts des emprunts à payer.
Les d épenses de fonctionnement 2023 représentent 2 889 118,87 €.
Au final, l'écart entre l e volume total des produits de fonctionnement et celui des charges de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à fi nancer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Pour 2023, la capacité d'autofinancement est de 117 841,71 €.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement On constate que les dépenses de fonctionnement (dépenses réelles et opérations d'ordre) ont augmenté en 2023 de 3 22,02 % par rapport à 2022.
Cette forte a ugmentation est due à l'achat des terrains de la ZAC à Hérault Logement. Les recettes de fonctionnement ont également fortement augmenté suite à la vente des terrains de la ZAC à Aménagement d'Occitanie.
DEPENSES 2023 RECETTES 2023
Natures des dépenses Montant Natures des dépenses Montant
Charges à caractère général 168 437,38 € Atté nuations de charges 5 300,48 €
Charges de personnel, frais assimilés 346 645,36 € Produits services, domaine,ventes div 25 8 28,41 €
Autres charges de gestion courante 146 262,74 € Impôts et taxes 49 445,68 €
Charges financières 80 819,91 € Fiscalité locale 599 213,6 3 €
Dotations et participations 205 664,61 €
Autres produits de gestion courante 5 688,42 €
Produits financiers 53,80 €
Produits s péc ifiques 2 110 762,50 €
Total des dépenses réelles 742165,39 € Total des recettes réelles 3 001 957,53 €
Opérations d'ordre et amortissement 2 146 953,48 € Opérations d'ordre 5 003,05 €
Total des opérations d'ordre 2 146 953,48 € Total des recettes d'ordre 5 003,05 €
TOTAL 2 889 118,87 € TOTAL 3 006 960,58 €
Les principaux types de recettes de la commune en 2023 sont :
Les produits s ervices, domaine, ventes diverses (25 828,41 €)
Les impôts, taxes et fiscalité locale (648 659,31 €)
Les dotations versées par l'Etat, et notamment la d otation g lobale de fonctionnement (205 664,61 €)
Les produits s pécifiques (2 110 762,50 €)
2 c) La fiscalité
Concernant l es ménages, les taux d'imposition l ocaux ont été maintenus en 2023 : Taxe sur le foncier bâti : 43,91 % (taux communal + taux d épartemental)
Taxe sur l e foncier non-bâti : 54, 12%
Le produit des impôts di rects locaux e n 2023 s'élève à 599 213,63 €.
Concernant les entreprises, la Cotisation Foncière d es Entreprises (CFE) est perçue par la Communauté d ' Agglomération Béziers Méditerranée.
d) Les dotations de l'Etat
La Dotation Globale de fonctionnement est la principale dotation versée par l'Etat à la commune.
IV. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investiss ement p répare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui i mplique d es notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investiss ement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des a ctions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune.
Le budget d'investiss ement de la commune regroupe:
•
•
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou l a consistance du p atrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de vé hicules, de b iens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des s tructures en c ours de création.
En r ecettes : deux types de recettes coexistent. Les r ecettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire e t les déclarations préalables (taxe d 'aménagement) et les subventions d'investiss ement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple: des subventions r elatives à la construction d 'un nouvel équipement, à la réfection du réseau d'éclairage p ublic ... ).
b) Les principaux projets réalisés au c ours de l'année 2023
Rénovation énergétique de la Mairie
Achat terrain agrandissement cimetière
Achat t errains ZAC
Installation système de v idéoprotection
Travaux réseaux secs avenue de la Tuilerie
c) Vue d 'ensemble de la réalisation de la section d 'investissement
3 DEPENSES 2023 RECETTES 2023
Natures des dépenses Montant Natures des dépenses Montant
Dépenses d'équipement 3 881 092,59 € Subventions d'investissement 1 549 0 56,44 €
Emprunts et dettes assimilées 53 752,19 € Dotations, fonds divers et réserves 31 613,6 8 €
Total des dépenses réelles 3 934 844,78 € Total des recettes réelles 1 580 670,12 €
Opérations d'ordre 5 003,05 € Opérations d'ordre 2 146 953,48 €
Total des opérations d'ordre 5 003,05 € Total des recettes d'ordre 2 146 9-53,48 €
TOTAL 3 939 847, 83 € TOTAL 3 727 623,60 €
Résultat: - 212 2 24,23 €
Les dépenses d'investissement 2023 représentent 3 939 847,83 €.
Les recettes d'investissement 2023 représentent 3 727 623,6 0 €.
Les crédits inscrits au b udget 2023 eng agés dans la comptabilité mais no n p ayés en 202 3 sont distingués dans le Compte Administratif dans une c olonne « restes à réaliser » ( dépenses engagées non mand atées). Ainsi 2 31 615,47 € de travaux son t repo rtés de 202 3 sur 2024. Ces crédits permettront l e démarrage de travaux e n d ébu t d'année 2024, sans attendre le vo te du budget primitif 202 4.
Au même titre que les dépenses, certaines recettes qui n'ont pas été pe rçues en 202 3 peuvent être repo rtées, par le biais des r estes à réaliser (recettes certaines - titres no n émis), à l'exercice suivant. Elles s'élèvent à 133 157 ,99 €. Elles correspo nd ent aux subventions restant à percevoir.
d) Etat de la dette
Le rembo urs ement du capital d es emprunts en cours de la commune représente 53 7 52,19 € po ur l'année 202 3.
TABLEAU RECA PITTJLA TIF D'EXECIJT10 N DU BUDGET DE L'ANNE 2023
Résultat à la clôture de Part affectée à opérations non Résultat de clôture
SECTION l'exercice n-1 au l'investissement Résultat de l'exercice 2023 budgétaires s ur de l 'exercice 2023
31/12/2022 exercice 2023 comptes de bilan
INVESTISSEl\tENT -138459.07€ -40 647,42 € -179 106,49 €
FONCTIONNBvENî 386 7B8,51 € 171 576,81€ 117841,71€ 333 053 ,41 €
TOTAL 248 329.44 € 171 576,81 € 77 194,29 € 153 946,92 €
Fait à Espond eilh an, le 6 mars 2024
Le Maire, Christoph e LLOP
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