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Acte - note de presentation BP 2024
Déliberation - Note de presentation BP 2024 ID 94651
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation BP 2024 ID 94651)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
~
3 ~ Espondeilhan ---
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE E T SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET PRINCIPAL 2024
I. Le c adre général du budget
L'article L.23 13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est j ointe au budge t primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La p résente n ote répo nd à c ette obligation pour la commune d'Espond eilhan; elle est dispo nible sur le site internet de la commune.
Le budge t prim itif retrace l'ensemble des dépenses et des r ecettes autorisées et prévues pour l'année 2024. Il respecte les principes budg étaires : ann ualité, universalité, unité, équilibre e t antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle bu dgétaire a nnuel de la collectivité. Il doit être voté p ar l'assemblée délibérante avan t le 15 a vril de l'année à laqu elle il se rapporte, ou le 30 avril l 'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vo te du budget.
De plu s, l'assemblée délibérante dispose d'un délai supplémentaire de quinze jours à compter de la no tification des dernières dotations de l'Etat qui co nstituent les informations indispensables à l'établissement des budge ts locaux.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à e ffectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au b udge t, pour la période qui s'étend du 1er janv ier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget primitif 202 4 po urra être c onsulté sur simple d emande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouv ertures de l'accueil après son a pprobation prévue le 20 mars 2024.
Il a é té établi avec la volon té :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement t out en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil dép artemental, de la Régio n, de l'Etat ou de la Communauté d ' Agglomération Béziers Méditerranée chaque fois que p ossible.
Les s ections de fonctionnement et d'investissement structurent le budge t de notre collectivité. D'un cô té, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des s alaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vo cation à préparer l'avenir. II. La section d e fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionne ment permet à la collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionne ment regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récu rent des s ervices comm unaux.
Pour no tre commune, les recettes de fonctionnement correspo ndent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la po pulation (location salle des fêtes, concessions cimetière ... ) des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, de diverses subven tions, ainsi qu'aux revenus des immeubles comm unaux (l oyers).
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 939 727,09 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les s alaires du personn el c ommun al, les indemnités des élus, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services eff ectuées (maintenance de matériel, location de ph otocopieur ... ), les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 939 727,09 €.
Il existe trois principaux types de recettes pour la commun e :
• Les impôts, taxes et la fiscalité locale (montant total 20 23 : 648 659, 31 € et prévision 2024 : 645 000,00 € ).
• Les do tations versées par l'Etat (prévision 20 24 : Dotation Globale de Fonctionne ment 91000 ,00 € ; Dotation de Solidarité Rurale 55 0 00,00 € ; Dotation Nationale de Péréquation 23 000 ,00 €).
• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la pop ulation (montant total 202 3: 25 8 28,41 € e t prévision 2024 : 19 180,00 €).
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement
DEPENSES 2024 RECETTES 2024
Natures des dépenses Montant Natures des dépenses Montant
Charges à caractère général 165 967,27 € Atténuations de charges l 999,46 €
Charges de personnel, frais assimilés 401 000,00 € Produits s ervices, domaine,ventes div 19 180,00 €
Autres charges de gestion courante 168 7 97,41 € Impôts et taxes 49 00 0,00 €
Charges financières 29 185,65€ Fiscalité loca le 596 000,00 €
Charges s pécifiques 3 675,30 € Dotations et participations 206 836,05 E
Autres produits de gestion courante 4 859,64 €
Produits financiers 50,00 €
Total des dépenses réelles 768 6 25,63 € Total des recettes réelles 877 925,15 €
Opérations d'ordre e ntre les s ec tion
Virement à la section d'investissement 142 349,40 € (travaux en régie+ subventions d'inv 6 312,50 E
transférées)
Opérations d'ordre entre le s sec tions 28 752,06 €
(amortissements)
Total des opérations d'ordre 171101,46 € Total des recettes d'ordre 6 312,50 €
Excédent antérieur reoorté 55 489,44 €
TOTAL 939 727,09 € TOTAL 939 727,09 €
2 c) La fiscalité
L'article 16 de la Loi d e Finances 2020 a p révu la suppression progr ess ive d e la taxe d'habitation s ur les r ésidences principales et un no uveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale est entrée progr essivement en vigueur depuis 2020.
Les communes s ont intégralement compensées par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière s ur les Propriétés Bâties (TFBP).
Concernant les ménages, les taux d es impôts locaux ont été maintenus pour 2023 : Taxe sur le foncier bâti: 22,46 % (taux co mmunal maintenu) + 21,45 % (taux départemental)= 43,91 %.
Taxe sur le foncier non-bâti: 54,12%
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 510 000,00 €.
Concernant les entreprises, la Cotisation F oncière des Entreprises (CFE) est perçue par la Communauté d ' Agglomération Béziers Méditerranée.
d) Les dotations de l'Etat
Les dotations et participations attendues de l'Etat s'élèveront à 206 836,05 €.
III. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investiss ement prépare l'avenir. Contrairement à l a section de fonctionnement qui i mplique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d 'investissement est liée aux p ro jets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à c aractère e xceptionnel.
L'investissement a trait à tout ce qui co ntribue à a ccroît re l e patrimoine de la commune.
Le budget d'investiss ement de la commune regroupe:
•
•
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou l a consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux s oit sur des stru ctures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes : deux types de recettes coexistent. Les r ecettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de constru ire et les déclarations préalables (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les pro jets d'investissement retenus (par exemple: des subventions r elatives à la construction d'un nouvel équipement communal, à l a réfection du réseau d'éclairage public ...) .
b) Vue d'ensemble de la réalisation de la section d'investissement
3 DEPENSES 2024 RECETTES 2024
Natures des déoenses RAR2023 BP 2024 Natures des dépenses RAR 2023 BP2024
Em pruntset dettes assim ilées 55 552.74 € Dotations, funds divers et réserves 36 552,03 €
Dé pôts et cautionnement reçus 4 500,00 € Excédents de functionœrœnt capitalisés 277 563.97 €
2022004 Arrenagerœnt Avenue de la Tuik:rie 7 344,30 € 104 000,00 €
2023001 Trava ux 2023 Maté riel bâtim:nt voirie 175,99 € 1322 Région 3 744,75 €
2023005 Aménagement che min du Pétrole 174 271.17€ 1323 Déoarte ,œnts 41 664.00 €
2023006 Réhabilitation et extension d u gro upe scolaire 50 000.00 € 13251 GFP de rattacherœnt l l 175.19 €
2024001 Travaux 2024 Maté riel bâtirent voirie 41612.26€ 13461 Dotation d 'équi>erœnt des territoires ruraux 76 574,05 €
165 Dépôts e t cautiormerœnt reçus 4 500,00 €
Sous-total dépenses d'équip ement 231615,47€ 145 788,25 € Sous-total recettes d'équiperœnt 133 157,99 € 4 500.00 €
Total des dépenses réelles 231 615,47 € 205 8 40,99 € Total des recettes réelles 133 157,99 € 318 6 16,00 €
Virerœnt de la section de functiomerœnt 142 349,40 €
Opérations d'ordre entre les s ections 6 312._50 € Opérations d'ordre entre les s ections 28 752.06 €
Total des opérations d'ordre 6 312,50 € Total des recettes d'ordre 171 101.46 €
Total des dépenses réelles et d'ordre 231 615,47 € 212 153,49 € Total des recettes réelles et d'ordre 133 157.99 € 489 717,46 €
TOTAL RAR 2023 + BP 2024 443 768,96 € TOTAL RAR 2023 + BP 2024 622 87 5,45 €
Solde d'exécution négatif reporté 179106,49 € Solde d'exécution po siüf reporté
TOTAL DES DEPENSES 622 875,45 € TOTAL DES RECETTES 622 8 75,45 €
D'INVESTISSEMENT CUMULEES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
c) Les principaux p rojets de l'année 2024
Réhabilitation et extension du groupe scolaire
Travaux réseaux s ecs aven ue de la Tuilerie (suite)
Etudes aménagement chemin du Pétrole
d) Les subv entions d'jnvestissernent prévues (restant à percevoir)
- De l'Etat au titre de la DETR: 76 574 ,05 € po ur la rénovation énergétique de la mairie. - De la Région: 3 744,75 € p our l'achat de jeux po ur enfants.
- Du Département: 41 664,00 € po ur la réfection de chemins ruraux et po ur des travaux réalisés sur les bâtiments pub lics.
- De la Comm unauté d ' Agg lomération Béziers Méditerranée au t itre du FSC: 11 175,19 € pou r la réno vation énergétique de la mairie.
e) Etat de la dette
Le remboursement du c apital des emprunts en cours d e la Commun e p our l'ann ée 2024 représente 55 552 , 74 €.
Fait à Espond eilh an, l e 6 mars 2024
Le Maire, Christophe LLOP
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